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Séance du 3 avril 2018 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Vincent Delahaye

Secrétaires :

Mme Annie Guillemot, M. Dominique de Legge.

1. Procès-verbal

2. Situation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. – Débat organisé à la demande du groupe Les Républicains et de la commission des affaires sociales

M. Alain Milon, pour le groupe Les Républicains

M. Bernard Bonne, au nom de la commission des affaires sociales

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Débat interactif

M. Daniel Chasseing ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Léonhardt ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.

M. Abdallah Hassani ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.

Mme Laurence Cohen ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Laurence Cohen.

M. Jean-Pierre Moga ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.

Mme Nadine Grelet-Certenais ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.

M. René-Paul Savary ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; M. René-Paul Savary.

Mme Josiane Costes ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Josiane Costes.

Mme Brigitte Lherbier ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.

Mme Patricia Schillinger ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.

M. Dominique Watrin ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Henno ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.

Mme Sophie Taillé-Polian ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.

M. Philippe Mouiller ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.

Mme Jocelyne Guidez ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.

Mme Michelle Meunier ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.

M. Édouard Courtial ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.

Mme Monique Lubin ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.

Mme Christine Bonfanti-Dossat ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.

Mme Anne-Marie Bertrand ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.

Mme Laure Darcos ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.

3. Constitutionnalisation de l’IVG. – Débat organisé à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

Mme Éliane Assassi, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste

Mme Françoise Laborde

Mme Nicole Duranton

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Laurence Cohen

Mme Françoise Gatel

Mme Michelle Meunier

Mme Colette Mélot

Mme Patricia Morhet-Richaud

M. Bernard Jomier

M. Christophe Priou

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Suspension et reprise de la séance

4. Politique de fret ferroviaire. – Débat organisé à la demande du groupe Les Républicains

M. Gérard Cornu, pour le groupe Les Républicains

Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

Débat interactif

M. Éric Gold ; Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Élisabeth Lamure ; Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Élisabeth Lamure.

M. Frédéric Marchand ; Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Cécile Cukierman ; Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Bernard Delcros ; Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Joël Bigot ; Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Alain Fouché ; Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Éric Gold ; Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Agnès Canayer ; Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Frédéric Marchand ; Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Guillaume Gontard ; Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Jean-Paul Prince ; Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Nelly Tocqueville ; Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Michel Raison ; Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Bernard Delcros ; Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Olivier Jacquin ; Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Olivier Jacquin.

M. Didier Mandelli ; Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Michel Dagbert ; Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Jean-Pierre Vial ; Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Jean-Pierre Vial.

M. Daniel Gremillet ; Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Daniel Gremillet.

5. Ordre du jour