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Séance du 5 avril 2018 (compte rendu intégral des débats)

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Adoption des conclusions de la conférence des présidents

Mme la présidente. Je n’ai été saisie d’aucune observation sur les conclusions de la conférence des présidents. Elles sont donc adoptées.

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Ordre du jour

Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 10 avril 2018 :

À quatorze heures trente :

Explications de vote puis vote sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017–157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (procédure accélérée) (n° 334, 2017–2018) ;

Rapport de Mme Catherine Troendlé, fait au nom de la commission des lois (n° 394, 2017–2018) ;

Texte de la commission (n° 395, 2017–2018).

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’élection des représentants au Parlement européen (n° 314, 2017–2018) ;

Rapport de M. Alain Richard, fait au nom de la commission des lois (n° 396, 2017–2018) ;

Texte de la commission (n° 397, 2017–2018).

À seize heures quarante-cinq : questions d’actualité au Gouvernement.

À dix-sept heures quarante-cinq et le soir : suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’élection des représentants au Parlement européen (n° 314, 2017–2018).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt heures vingt-trois.)

Direction des comptes rendus

GISÈLE GODARD

 

Erratum

au compte rendu intégral de la séance du 28 mars 2018

Sous le titre « Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs »,

dans l’intervention de M. Daniel Gremillet,

page 3203, seconde colonne,

au début du quatrième paragraphe :

Lire : « Je suis élu d’un petit département, les Vosges, qui est l’un des départements les plus industrialisés par rapport à sa population ; ».