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Séance du 29 mai 2018 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Bockel, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)

M. Jean-Marie Bockel. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi marque la remontée en puissance des moyens de nos armées après vingt ans d’attrition.

Cette inflexion était nécessaire, pour ne pas dire urgente, au regard des menaces intenses, diversifiées et durables auxquelles la France et l’Europe doivent faire face, comme l’ont montré les conclusions de la revue stratégique d’octobre dernier.

Ce projet de loi se veut d’abord « à hauteur d’homme », en donnant la priorité à la condition des personnels, à leur équipement individuel et aux familles. Je profite de cette occasion pour saluer l’engagement indéfectible de nos soldats, fortement sollicités, tant sur les théâtres d’opérations extérieures que sur le territoire national.

Ce projet entend aussi préparer l’avenir avec la modernisation des deux composantes de la dissuasion nucléaire, essentielles pour notre crédibilité stratégique.

À cela s’ajoutent un objectif de renouvellement et de modernisation des équipements sur terre, sur mer et dans les airs, ainsi qu’une volonté d’investir dans des capacités qui permettent de faire la différence, notamment dans les champs du renseignement, de la cyberdéfense et, de plus en plus, du spatial.

Les intentions de la loi de programmation sont bonnes. Celle-ci porte une vision d’autonomie stratégique, qui doit permettre à la France de se défendre, évidemment, mais aussi d’assumer sa responsabilité de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies et de défendre ses intérêts en pérennisant son influence diplomatique.

Toutefois, de bonnes intentions ne suffisent pas. Encore faut-il qu’elles se traduisent en actes.

Le débat en séance a permis d’apporter des réponses à certaines questions que nous posait le projet de loi.

Ainsi, pour la préparation et l’emploi des forces, la programmation qui nous était soumise ne se situait pas tout à fait au niveau espéré. Lorsque l’on s’intéresse au « cœur » de nos armées que sont la préparation opérationnelle des soldats et la disponibilité des équipements qu’ils utilisent, le projet de loi nous semblait manquer, si ce n’est d’ambition, tout au moins d’objectifs précis, fixés et quantitatifs, en d’autres termes vérifiables.

L’une des inquiétudes suscitées initialement par ce projet de loi était l’effet de ciseaux entre les moyens de l’armée française, surutilisés depuis plusieurs années, et la prise en charge du coût des opérations extérieures, les OPEX, par le ministère de la défense à lui seul, mettant fin à la solidarité interministérielle de mise jusqu’alors. Pour éviter cela, le Sénat a tenu à ce que les surcoûts non couverts fassent l’objet d’un financement interministériel.

Par ailleurs, la remontée des contrats opérationnels à hauteur des besoins constatés n’était pas prévue, alors que le niveau d’engagement des armées a été d’environ 30 % supérieur aux prévisions du Livre blanc de 2013.

C’est pourquoi le Sénat s’est assuré que tout accroissement de missions lié aux décisions prises lors des sommets de l’OTAN, organisation au sein de laquelle la France tient toute sa place aujourd’hui, ou à la conclusion de grands contrats de soutien à l’exportation, dont on ne peut que se réjouir, serait pris en compte lors de l’actualisation prévue en 2021. Cela constitue un progrès notable au regard de la précédente version.

Faisant allusion aux industries de défense, je veux ici, à mon tour, saluer la mémoire de Serge Dassault, avocat inlassable du Rafale – je peux, comme d’autres ici, en témoigner.

Le projet de loi prévoit une augmentation très importante des crédits consacrés à l’entretien programmé des matériels : plus de 1 milliard d’euros supplémentaire par an par rapport à la précédente loi de programmation. Néanmoins, nous sommes tous conscients des risques de glissement des engagements, en raison des contraintes budgétaires, voire d’un report de ces derniers vers la fin de la période.

Pour pallier ce risque, le Sénat a prévu une information plus précise et annuelle sur l’état du respect des engagements pris dans la LPM. C’est un point important.

Concernant la réserve militaire opérationnelle, les améliorations obtenues lors des débats vont dans le sens d’un accroissement du vivier des réservistes, conformément au rapport sénatorial de 2016 sur la Garde nationale.

Le Sénat a également tenu à renforcer les garanties relatives au financement du futur service national universel, ou SNU : les ressources de la programmation militaire ne pourront être utilisées ni en crédits, ni en personnels, ni en infrastructures pour financer le SNU. Celui-ci bénéficiera d’un financement spécifique. Nous avons pris acte, madame la ministre, de l’engagement en ce sens du Président de la République, que vous avez bien voulu réaffirmer ici même mardi dernier.

Jean-Marc Todeschini et moi-même, corapporteurs de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur ce sujet, nous en félicitons. Pour le reste, nous attendons les arbitrages du Président de la République, sur la base du rapport du général Daniel Ménaouine, afin de poursuivre notre travail. Nous espérons qu’il saura tenir compte dans ses arbitrages des recommandations – notamment les pièges à éviter, les conditions de la réussite – que nous avons formulées en avril dernier.

Je tiens par ailleurs à saluer la qualité du débat très constructif que nous avons eu tout au long de l’examen de ce texte, de même que l’implication de notre rapporteur et président de commission, Christian Cambon, et de vous-même, madame la ministre.

Je tiens aussi à saluer le travail de mes collègues du groupe Union Centriste, qui a permis d’enrichir ce texte. Je pense notamment à l’apport de Gérard Poadja relatif à la protection auditive des militaires contre les traumatismes sonores, à l’amendement d’Olivier Cigolotti relatif à un rapprochement raisonné et progressif des compétences des réservistes avec les compétences des militaires d’active et au travail du rapporteur pour avis de la commission des lois, Philippe Bonnecarrère, sur la protection des droits et libertés constitutionnels.

Enfin, le groupe Union Centriste est particulièrement attentif aux ambitions européennes de ce projet de loi.

La conscience d’intérêts de sécurité partagés progresse en Europe, tout comme l’ambition de disposer de moyens d’action plus autonomes. Pour cela, il est essentiel de renouveler notre approche des coopérations européennes, y compris dans les industries de défense.

Cependant, les partenaires européens ne poursuivent pas toujours les mêmes ambitions. Le défaut d’alignement des objectifs rend moins aisée la convergence des besoins matériels. La défense européenne reste largement à bâtir, nous le savons tous.

Notre principal partenaire en matière de défense, le Royaume-Uni, est touché par le Brexit, d’où l’importance de préserver les accords de Lancaster House. Quant à l’Allemagne, notre premier partenaire européen, le chemin à parcourir est encore long pour faire converger nos doctrines d’emploi des forces.

Soyez assurée, madame la ministre, que notre assemblée sera attentive à l’effectivité de l’application de cette loi. Le groupe Union Centriste y veillera particulièrement.

À ce titre, nous nous félicitons de l’introduction d’une évaluation qui permettra aux parlementaires un meilleur suivi du respect de la trajectoire de ce texte.

Je suis convaincu que le dialogue présent et à venir, sur un sujet aussi essentiel, sera sain et nécessaire, sans attendre le rendez-vous d’actualisation de 2021. Mais le plus important est bien entendu d’aboutir à un résultat.

Faisant ce pari lucide et exigeant, le groupe Union Centriste soutiendra à l’unanimité le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains, du groupe Les Indépendants – République et Territoires, du groupe La République En Marche et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Todeschini, pour le groupe socialiste et républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. Jean-Marc Todeschini. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne pourrai conclure nos débats sans adresser à mon tour, au nom des membres du groupe socialiste, toutes nos pensées à nos soldats et à l’ensemble des femmes et des hommes composant nos forces de sécurité.

Cela a été dit tout au long de nos discussions, ils font preuve d’un engagement sans faille pour assurer notre défense sur les théâtres extérieur et intérieur.

Le débat qui vient de se dérouler autour de ce projet de loi de programmation militaire doit fixer la stratégie de la France pour les six prochaines années.

Cette LPM, nous en convenons toutes et tous, n’est pas désincarnée. « À hauteur de femmes et d’hommes », elle a un impact direct sur le quotidien de tous les personnels de défense. Elle établit le cadre dans lequel ils auront à mener leurs missions sous les ordres de leurs chefs, sur terre, sur mer ou dans les airs.

Qu’ils soient toutes et tous salués à travers le chef d’état-major des armées, le général François Lecointre.

Je souhaite également souligner la qualité et la rigueur de nos échanges. Ils démontrent qu’un consensus traversant toutes les travées de notre assemblée est possible.

Au demeurant, ce consensus n’exclut pas des approches différentes. C’est toute la richesse de notre démocratie.

Je ne doute pas que cet exemple aura permis à l’exécutif, en pleine réflexion sur une future réforme constitutionnelle, de mesurer l’importance du Sénat et du Parlement en général dans le processus de construction de la loi.

À l’heure où la rumeur se fait l’écho de velléités hyperprésidentielles quant au rôle de la représentation nationale, nous voulons croire que le Gouvernement aura à cœur de renforcer le Parlement dans sa fonction de contrôle, sans laquelle il ne peut y avoir de démocratie parlementaire.

M. Christian Cambon. Très bien !

M. Jean-Marc Todeschini. Exclu des réflexions et de la rédaction de la dernière revue stratégique, le Parlement avait été frustré de ne pouvoir apporter son regard et son expertise.

Je pourrais aussi évoquer, comme l’a fait Jean-Marie Bockel, les travaux entourant le service national universel, dans lesquels le Parlement est confiné à un rôle périphérique.

Les objectifs sont louables : intégrer nos jeunes dans une citoyenneté réelle, les sensibiliser aux questions de défense, par exemple. Mais, à ce stade, il semblerait que le groupe de travail, dont le Parlement a été écarté, accouche d’une souris, pour un coût en revanche assez lourd !

Heureusement, des dispositifs existent déjà et permettent aux jeunes de s’engager.

Je pense au service civique, une réussite à conforter mise en place lors du précédent quinquennat par notre président de groupe, Patrick Kanner, alors ministre de la jeunesse.

Nous aurons l’occasion de reparler du service national universel.

De manière générale, nul doute que les échanges constructifs que nous venons d’avoir sur cette LPM auront démontré à l’exécutif toute l’importance d’associer le pouvoir législatif à la construction de notre stratégie de défense.

Concernant le vote du groupe socialiste, je ne me lancerai pas ici dans un suspense inutile, car nous avons un devoir de clarté sur des questions particulièrement sensibles qui touchent à la sécurité de la Nation, à la vie de nos soldats, à l’avenir de notre industrie dans un contexte de fortes tensions stratégiques et budgétaires.

Notre groupe votera ce projet de loi de programmation militaire. (M. Robert del Picchia applaudit.)

Nous le voterons en responsabilité. Cela veut dire qu’il ne s’agit nullement d’un blanc-seing à l’égard du Gouvernement ou du Président de la République.

De nombreux points de ce projet de loi de programmation militaire appellent en effet notre vigilance.

Je ne reviendrai pas sur les débuts tâtonnants du quinquennat actuel en matière de défense, même si j’adresse ici mes pensées amicales au général de Villiers, homme de devoir, proche de ses hommes et avec lequel j’ai eu plaisir à travailler.

Mais je rappelle que cette loi de programmation militaire s’inscrit dans une forme de continuité avec le travail engagé sous le précédent quinquennat.

À bien des égards, et c’est en partie satisfaisant, cette loi de programmation militaire prolonge les efforts consentis sous l’impulsion du président François Hollande.

Je sais bien que cela ne fait sans doute pas assez « nouveau monde » pour certains, qui se trouvent donc dans l’obligation de qualifier à chaque sortie médiatique cette loi de programmation militaire « de rupture avec la tendance observée pendant la précédente période ».

Mais, au-delà de la communication, il y a une continuité républicaine dans la gestion des affaires de l’État.

Dès 2015, François Hollande avait pris l’engagement d’une remontée en puissance des crédits de la défense. Cela s’est traduit budgétairement dans les projets de loi de finances successifs. Cette loi de programmation militaire s’inscrit dans cette logique, en donnant plus de moyens à nos armées.

Cependant, des doutes subsistent et, même si nous voterons le texte sensiblement amélioré par le Sénat, il me revient de vous en faire part.

Nous avons des doutes sur la question des ressources humaines et des recrutements. Si nous saluons la création de 6 000 emplois, la méthode pose questions, notamment sur le rythme des recrutements, qui fera porter les trois quarts de ceux-ci sur le prochain quinquennat.

Nous avons des doutes encore sur la stratégie de la France pour une Europe de la défense, alors que nos partenaires n’ont pas toujours les mêmes analyses. Nous assistons par exemple à des formes de spécialisations industrielles.

De ce point de vue, ce texte devra nécessairement être prolongé dans les faits afin que la France puisse consolider son autonomie stratégique tout en étant le moteur de la construction d’une Europe de la défense. Celle-ci s’impose à nous dans un monde qui se réarme et où la multiplicité des menaces appelle puissance et agilité.

Nous avons des doutes, enfin, car nous restons sceptiques quant à la trajectoire budgétaire. Un effort régulier sur la période couverte par cette loi de programmation militaire sécuriserait nos infrastructures et nos équipements.

Comme l’ont fait d’autres collègues, notamment le président de la commission et rapporteur du texte, que je tiens à saluer pour la conduite des travaux, je pourrais aussi évoquer les inquiétudes sur nos lacunes capacitaires, qui ne trouveront pas de résolutions immédiates alors que les équipements vieillissent chaque année.

Nous parlons ici des VAB, des hélicoptères, de tous ces équipements dont nos soldats ont besoin pour remplir leurs missions.

Mais nous devons aussi remarquer les efforts de l’exécutif afin de rapprocher nos points de vue et intégrer les apports du Sénat dans ce texte !

Le travail de notre assemblée aura largement permis d’améliorer ce projet de loi. Les apports du groupe socialiste et du Sénat permettent d’enrichir le texte dans son ambition première d’une loi de programmation militaire « à hauteur d’homme » : en commission, où 44 amendements cosignés par des membres du groupe socialiste ont été adoptés ; en séance, ensuite, où 14 amendements ont été portés par notre groupe et adoptés.

Je ne vais pas tous les citer, mais ils permettront par exemple de renforcer le contrôle parlementaire sur les points clés de ce texte, de sécuriser les ressources pour l’approvisionnement en munitions, de mieux soutenir et protéger nos PME du secteur de la défense, d’assurer une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie privée et de lutter contre les discriminations ; de renforcer les dispositifs de lutte contre les violences sexuelles et sexistes au sein des armées. Je m’arrête là.

Entre espoir suscité par ce texte et inquiétude quant à la concrétisation des investissements, notre groupe, cohérent avec les positions qui ont été les siennes lors du précédent quinquennat, fait le choix de l’espoir.

Ce choix, nous le faisons sans candeur, car nous savons que Bercy ne manquera pas de venir mettre son nez dans cette affaire.

Alors, nous serons aux côtés de nos armées, comme nous l’avons toujours été, car elles assurent la protection de tous les Français et interviennent partout dans le monde pour faire vivre la liberté.

Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste votera le texte dans sa rédaction issue du Sénat et restera vigilant, lors de la prochaine commission mixte paritaire, afin que ces avancées soient inscrites dans le texte final. Par la suite, il exercera son pouvoir de contrôle afin que ce texte trouve une traduction dans les faits, au plus proche des besoins de nos armées. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – MM. Richard Yung et Franck Menonville applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. Joël Guerriau, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires. – Mme Sophie Joissains et M. Loïc Hervé applaudissent également.)

M. Joël Guerriau. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c’est une chance, qui n’arrive pas souvent au cours d’un mandat, de pouvoir contribuer à la mise en œuvre de l’ambition de la France pour ses armées.

Nos débats, riches, informés, ont été à la hauteur de cette responsabilité et je tiens à remercier le président Christian Cambon pour son endurance, son écoute (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.) et son souci de concilier les points de vue du Sénat et du Gouvernement.

Notre responsabilité d’assurer la protection de notre pays et de l’Europe n’a jamais été aussi lourde depuis la fin de la guerre froide. Le Président de la République l’a souligné lors de ses vœux aux armées en janvier dernier ; la revue stratégique de 2017 a fait le constat des grands bouleversements mondiaux que nous connaissons et qui font de notre effort de dépenses militaires un impératif catégorique.

Oui, comme vous l’avez rappelé, madame la ministre, nous sommes entrés dans une ère de fortes turbulences.

Une ère où certains États se délitent, ouvrant la porte aux mouvements terroristes qui prospèrent sur leurs décombres. Du Sahel au Moyen-Orient, nos forces sont engagées contre l’obscurantisme et la barbarie qui haïssent nos valeurs et menacent notre territoire.

Une ère où de grandes nations soumettent les relations internationales à des rapports de force qui font fi de l’État de droit et des principes moraux.

Une ère où d’autres États émergents affirment leur droit de participer au concert des puissances, en choisissant des logiques de rivalité et de compétition. La complexité grandissante des armements, de nouveaux espaces de conflit nous imposent un effort d’innovation technologique pour maintenir nos capacités d’intervention et de dissuasion intactes.

Une ère, enfin, où l’Europe de la défense est à la croisée des chemins. Pour la première fois, il y a deux ans, les chefs d’État européens ont estimé que la convergence des menaces sur l’Europe nécessitait un engagement et une stratégie commune pour notre propre sécurité.

L’administration américaine est devenue plus imprévisible que jamais, au point de renier ses propres engagements et d’ignorer l’avis de ses alliés. Dans ce contexte, la crédibilité de la défense européenne doit être une priorité. Les avancées européennes en matière industrielle sont importantes, elles méritent d’être saluées. Mais il faut aller beaucoup plus loin sur le plan opérationnel, comme l’a souligné le président Cambon.

Dans ce contexte dégradé, après vingt ans de déflation de notre modèle d’armée, cette loi de programmation militaire était celle de la dernière chance pour que la France préserve son rang dans le monde et assure elle-même sa propre sécurité. Est-elle à la hauteur de cette ambition historique ?

Au terme de nos débats, la réponse me semble être la « stricte suffisance », eu égard à l’importance des défis à relever. Si ce texte répare en partie les dégâts du passé, notre modèle d’armée n’est pas à l’abri. Une sous-exécution des objectifs, qui est possible au regard des précédentes lois de programmation, mettrait en péril tout l’édifice. C’est pourquoi, en tant que législateurs, nous avons demandé des garanties, des contrôles, des clauses de revoyure. Mais, in fine, c’est vous, madame la ministre, qui devrez faire preuve de courage et de ténacité pour en assurer l’application et la pérennité.

Des programmes d’intérêt vital, qui ne devront souffrir d’aucune restriction budgétaire, doivent être menés à bien sur la période : la modernisation de notre dissuasion nucléaire avec la préservation du tissu industriel français, la sécurisation de son approvisionnement et le maintien de compétences rares ; le lancement des études pour le ou les successeurs du Charles de Gaulle, avec la possibilité d’un chevauchement entre la durée de vie des deux porte-avions, comme vous nous l’avez promis ; le renouvellement de nos sous-marins nucléaires d’attaque, avec l’entrée en service du Barracuda ; les investissements dans les capacités de cyberdéfense comme de cyberoffense ; la priorité accordée, enfin, à l’innovation.

La défense de la France ne se résume toutefois pas à la qualité de ses matériels. Les hommes et les femmes qui l’assument chaque jour en sont les principaux artisans et ils méritent notre reconnaissance. Cette « LPM à hauteur d’homme » a fait l’objet au Sénat d’une attention scrupuleuse, pour améliorer la condition militaire.

Nos débats ont été particulièrement nourris et intenses sur ces questions humaines, fondamentales pour notre effort de défense.

Madame la ministre, les amendements du Gouvernement nous ont inquiétés quant à la sincérité et donc à la sécurisation du retour à votre ministère de l’intégralité de ses produits immobiliers, évalués à 500 millions d’euros. Or nous considérons que l’effort au profit de l’offre de logements et de l’entretien des infrastructures du ministère doit s’accentuer. Vous ne nous avez pas non plus pleinement rassurés quant au financement des OPEX.

Je voudrais revenir un instant sur l’éligibilité des militaires aux fonctions communales. Nous avons atteint un compromis avec la proposition de seuils fixés par la commission. Néanmoins, je pense que cet équilibre est précaire et qu’il faudra un jour ou l’autre y revenir. Pourquoi un seuil de 9 000 habitants pour les municipalités et de 30 000 pour les intercommunalités ? Il n’y a pas là de critères réellement objectifs indiscutables, et je pense donc que nous reviendrons sur ce point.

Madame la ministre, vous avez qualifié l’exercice de préparation et de discussion de cette loi de programmation militaire d’« enthousiasmant ». Nous partageons votre sentiment. Il est enthousiasmant de se pencher enfin sur une loi qui a d’autres ambitions que la réduction d’effectifs et la déflation des moyens.

Cet enthousiasme a nourri la qualité de nos débats de la semaine dernière. Mais il ne doit pas nous faire occulter la gravité des sujets qui nous occupent. Il y va de la vie de la Nation et de la sécurité des Français.

Comme le disait le général de Gaulle à Bayeux : « La défense ! C’est la première raison d’être de l’État. Il ne peut y manquer sans se détruire lui-même. » C’est parce que nous croyons que cette raison d’être est plus que jamais d’actualité, c’est parce que nous croyons que la France n’est plus tout à fait la même sans la noblesse de ses armées, que le groupe Les Indépendants votera, unanime, en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires et sur des travées du groupe Union Centriste et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. le président. La parole est à M. Jean Louis Masson, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.

M. Jean Louis Masson. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, ce texte est très bon si l’on ne regarde que l’effort de structuration des armées. Mais il faut prendre aussi en compte ce que l’on fait avec l’armée, qui recouvre la politique étrangère.

Or je considère que nos armées sont employées de manière catastrophique à l’étranger. Tous les problèmes qui se posent aujourd’hui notamment au Moyen-Orient, en Afrique dans le Sahel, proviennent de choix catastrophiques effectués par un certain nombre de pays occidentaux. Le premier aura été l’invasion de l’Irak par les États-Unis, sous couvert de la présence d’armes de destruction massive. On le sait aujourd’hui : il s’agissait d’accusations mensongères, et c’est bien l’impérialisme américain qui a voulu renverser Saddam Hussein.

Finalement, le renversement de Saddam Hussein a abouti à dix fois plus de morts en Irak et, surtout, c’est cet événement qui explique l’État islamique d’aujourd’hui. (Ah ! sur des travées du groupe Les Républicains.) Ceux qui ont renversé Saddam Hussein sont donc bien responsables de la génération de l’apparition de l’État islamique ! (Murmures.)

Ensuite, ce fut la Libye. Quand M. Sarkozy a renversé Mouammar Kadhafi – car c’est bien le Président Sarkozy qui est à l’origine de ce renversement –, il a préparé la diffusion du terrorisme islamique dans l’ensemble du Sahel. Toutes les armes qui se trouvaient en Libye ont permis d’y alimenter le terrorisme, notamment au profit de l’État islamique. Là aussi, en Libye, il y a finalement beaucoup plus de morts – trois, quatre, dix fois plus… – que si nous n’étions pas intervenus.

En plus, à l’heure du bilan, chacun constate aisément que nous sommes littéralement submergés par les flux de migrants, qui nous posent des problèmes inextricables. (Protestations sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

M. Jean Louis Masson. De cela aussi, on se serait bien passé !

Mme Éliane Assassi. Il ne peut pas s’en empêcher !

M. Jean Louis Masson. Du moins, je fais partie de ceux qui disent qu’ils s’en seraient bien passés.

Autre pays : la Syrie. M. Hollande a voulu y intervenir et contribuer à renverser M. Assad. Finalement, nous avons les mêmes problèmes qu’en Libye, et certaines situations sont extravagantes : nos soldats se font tuer et nous dépensons des sommes considérables. Et ces situations engendrent, là encore, des flux massifs d’immigrés.

Enfin, quelques mots sur le Président Macron. De l’autre côté de l’Atlantique, il fait face à un président des États-Unis qui s’assoit sur les traités internationaux et dont la politique ne s’appuie que sur le rapport de force, un peu comme durant les années qui ont précédé 1940. Et que fait le Président Macron ? Il prend l’avion, traverse l’Atlantique pour caresser le Président Trump. (Sourires.) On a sûrement mieux à faire ! (Mmes Claudine Kauffmann et Évelyne Perrot, ainsi que MM. Stéphane Ravier et Jean-Marie Mizzon applaudissent.)

M. le président. Il va falloir conclure, mon cher collègue !

M. Jean Louis Masson. Vous l’aurez compris, je suis évidemment d’accord pour conforter nos armées, mais je suis radicalement opposé à la manière dont on les utilise et à la politique étrangère qui est actuellement menée. (Mmes Claudine Kauffmann et Christine Herzog, ainsi que MM. Stéphane Ravier et Pierre-Yves Collombat applaudissent.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Noël Guérini, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)