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Séance du 29 mai 2018 (compte rendu intégral des débats)

M. Jean-Noël Guérini. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président Cambon, mes chers collègues, il est toujours difficile d’intervenir en dernier, et, surtout, après le sénateur Masson… (Sourires.) Je le dis évidemment de manière très respectueuse.

J’ai l’honneur de présenter, au nom du groupe du RDSE, l’explication de vote sur le projet de loi de programmation militaire.

S’il m’arrive, hélas, d’être parfois critique, en ce printemps, avec les propositions et choix du Gouvernement en matière de politique sociale, je me félicite, madame la ministre, de la détermination et du volontarisme du Président de la République, chef des armées, quand il incarne les fonctions qui lui incombent conformément aux articles 5 et 15 de la Constitution.

Emmanuel Macron s’inscrit dans cette perspective. Il prépare, modernise et accompagne l’armée française pour affronter les défis européens et internationaux à venir. Il le fait d’une manière déjà pensée par le président Mitterrand, lorsqu’il écrivait dans Réflexions sur la politique extérieure de la France, en 1986 : « L’Europe de la défense a plus de chances de s’incarner dans les technologies du futur que dans les manœuvres figées du passé ou la quête impossible d’une réponse commune au défi nucléaire ».

Cette réflexion est plus que jamais d’actualité. Elle résume l’enjeu du projet de loi de programmation dont nous avons eu à débattre en séance : moderniser et adapter ; dissuader et protéger ; renseigner et anticiper ; mais aussi coopérer.

Cette discussion se déroule – ne l’oublions pas ! – dans un contexte de turbulences tant à l’international, où les conflits se multiplient, que sur la scène intérieure, où nous sommes confrontés à la menace du terrorisme qui met en péril la sécurité de tous les Français et mine notre cohésion nationale.

Dans ce contexte, la sacralisation des moyens consacrés à la défense est une impérieuse nécessité.

Évidemment, nous avons des différences, qui sont parfois des différends. Nos débats, quand ils sont respectueux, sont le levain de notre vie démocratique, mais il est des moments où, face à la montée des périls, nous avons le devoir de mettre ces différends entre parenthèses.

C’est un devoir pour les Français, qui attendent à juste titre d’être protégés ; c’est aussi un devoir pour nos militaires, lesquels défendent les intérêts de la France en opérations extérieures, mais aussi dans le cadre de l’opération Sentinelle – le président Cambon l’a rappelé.

Nous ne pouvons que nous féliciter de l’effort consenti pour la défense sur la durée de la programmation : 295 milliards d’euros, dont 198 milliards investis entre 2019 et 2023. C’est une hausse non négligeable, qui permettra au budget des armées d’atteindre progressivement 2 % du produit intérieur brut, le PIB.

Les équipements des trois armées seront renforcés, 6 000 postes seront créés et le budget des opérations extérieures passera de 450 millions d’euros en 2017 à plus de 1 milliard d’euros en 2020.

En revanche, je regrette que, dans le rapport annexé, les besoins des armées soient ciblés jusqu’en 2025, alors que les ressources ne le sont que jusqu’en 2023.

Au-delà de l’augmentation du budget, je retiendrai deux points essentiels pour justifier le vote du groupe du RDSE.

D’abord, le projet de loi de programmation réaffirme le rôle substantiel et éminent du Parlement en matière de défense : consolidation du pouvoir de contrôle sur l’application et l’exécution de la loi de programmation ; reconnaissance des pouvoirs d’investigation des commissaires chargées de la défense ; présentation annuelle des principales évolutions de la programmation budgétaire ministérielle ; enfin, renforcement des moyens de contrôle de la délégation parlementaire au renseignement.

Oui, mes chers collègues, nous recevrons désormais des informations afin d’évaluer et d’apprécier l’effort fait en matière budgétaire pour moderniser les équipements. Souvenons-nous que ce sont les équipements qui ont constitué, dans les précédentes lois de programmation, les variables d’ajustement grâce à des pratiques comme la réduction de cibles ou le décalage calendaire !

Ensuite, le groupe du RDSE se félicite du traitement réservé aux besoins des personnels militaires. Si la création de 6 000 emplois prévue d’ici à 2025, prioritairement pour le renseignement et la cybersécurité, est bienvenue, la reconnaissance de la Nation envers les personnels militaires est, elle, une excellente nouvelle.

Permettez-moi de citer une série d’initiatives : l’amélioration des programmes de logements sociaux en faveur des personnels ; la poursuite active de la politique de prévention, de dépistage, de suivi et d’accompagnement des syndromes post-traumatiques ; le renforcement de la politique de lutte contre les cas de harcèlement, de discrimination et de violence à caractère sexuel ; le congé de reconversion pour tous les militaires blessés en service sans condition d’ancienneté – cela me paraît essentiel.

Ces initiatives répondent à une demande de considération de nos forces armées et de nos forces de sécurité : les moyens sont certes nécessaires, sinon indispensables, mais la reconnaissance et le respect sont vitaux.

Si nous ne faisions pas vivre ces valeurs, nos discours et nos efforts seraient vains. Notre vote s’inscrit dans cette perspective et démontre le soutien que nous apportons à ces hommes et ces femmes, engagés chaque jour pour défendre notre sécurité sur les fronts extérieurs comme sur le territoire national.

Madame la ministre, mes chers collègues, le groupe du RDSE votera ce texte à l’unanimité, moins deux abstentions que je me permets de qualifier de positives – j’espère d’ailleurs que cette position d’abstention pourra à l’avenir évoluer… (Sourires.)

Je souhaite enfin remercier Mme la ministre, le président Cambon…

M. Jean-Noël Guérini. … et l’ensemble des membres de la commission, qui ont fait un travail formidable. Je remercie aussi l’ensemble des sénatrices et sénateurs d’avoir conjugué leurs efforts pour construire un budget à la hauteur de l’ambition que nous nourrissons pour notre armée et pour la France. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste. – M. Bernard Lalande applaudit également.)

Ouverture du scrutin public solennel

M. le président. Madame la ministre, mes chers collègues, il va être procédé, dans les conditions prévues par l’article 56 du règlement, au scrutin public solennel sur l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

Ce scrutin, qui sera ouvert dans quelques instants, aura lieu en salle des conférences.

Je remercie nos collègues Françoise Gatel, Mireille Jouve et Michel Raison, secrétaires du Sénat, qui vont superviser ce scrutin.

Une seule délégation de vote est admise par sénateur.

Je déclare le scrutin ouvert pour une durée de vingt-cinq minutes et je suspends la séance jusqu’à seize heures trente-cinq, heure à laquelle je proclamerai le résultat.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à seize heures dix, est reprise à seize heures trente-cinq.)

M. le président. La séance est reprise.

Proclamation du résultat du scrutin public solennel

M. le président. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 105 :

Nombre de votants 345
Nombre de suffrages exprimés 341
Pour l’adoption 326
Contre 15

Le Sénat a adopté, dans le texte de la commission modifié, le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, du groupe Union Centriste, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe socialiste et républicain.)

La parole est à Mme la ministre.

Mme Florence Parly, ministre des armées. Monsieur le président, monsieur le président-rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, nous venons, ensemble, d’envoyer à nos armées un message clair : les privations sont finies, le renouveau commence. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – Exclamations sur des travées du groupe socialiste et républicain et du groupe Les Républicains.)

M. Roland Courteau. Quelle maladresse !

Mme Florence Parly, ministre. Et je veux, tous, vous en remercier. Oui, je souhaite vous en remercier, car vous avez su aborder ce texte en ayant à l’esprit la volonté d’améliorer collectivement le sort de nos militaires et d’agir véritablement pour la défense de notre pays.

Le Sénat a donc pleinement joué son rôle…

M. Pierre-Yves Collombat. C’est pour ça qu’il faut le supprimer ?

Mme Florence Parly, ministre. … et je suis fière d’avoir pu apporter mon soutien à nombre d’amendements présentés ici pendant ces heures de débat. C’est un signe de la qualité du travail collaboratif qui s’est instauré entre votre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et le Gouvernement.

M. Charles Revet. Très bien !

Mme Florence Parly, ministre. Gardons cet esprit pour le reste de la mandature, gardons-le pour la commission mixte paritaire qui s’annonce ! Là encore, agissons ensemble, en pensant seulement à nos armées, à nos militaires, à la défense de la France !

Un accord en commission mixte paritaire est, je crois, à portée de main, si vous, parlementaires, vous posez la seule question qui vaille, au-delà des ego ou des querelles partisanes (Mme Catherine Procaccia sexclame.). Cette question est la suivante : souhaite-t-on ou non donner aux armées tous les moyens dont elles ont cruellement besoin pour accomplir leurs missions, pour relever les défis d’aujourd’hui et de demain ? En effet, ce qui est en jeu, ce ne sont pas des intérêts particuliers ou les pouvoirs de tel ou tel, c’est l’intérêt de notre défense nationale, de notre sécurité et de notre liberté à tous ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et sur quelques travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe Union Centriste et du groupe socialiste et républicain. – M. Robert Del Picchia applaudit également.)

M. le président. Mes chers collègues, nous allons suspendre la séance pour quelques instants.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à seize heures quarante, est reprise à seize heures quarante-cinq.)

M. le président. La séance est reprise.

Explications de vote sur l'ensemble (début)
Dossier législatif : projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
 

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Questions d’actualité au Gouvernement

M. le président. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’ordre du jour appelle les questions d’actualité au Gouvernement.

La séance est retransmise en direct sur Public Sénat, sur le site internet du Sénat et sur Facebook.

J’appelle chacun de vous à respecter le temps qui lui est imparti, ainsi qu’à observer dans nos échanges cette courtoisie qui est la marque du Sénat.

urgences dans les hôpitaux en outre-mer

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. Guillaume Arnell. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.

Madame la ministre, l’accès aux soins est un droit fondamental pour tout citoyen. Pourtant, dans la pratique, ce droit n’est pas garanti partout. Les déserts médicaux, tout comme les difficultés d’installation des jeunes médecins, sont une des raisons de cet état de fait, mais, aujourd’hui, je voudrais attirer votre attention sur la situation des services d’urgence et, plus particulièrement, sur celle des médecins urgentistes, et ce sur l’ensemble du territoire.

Je suis bien conscient, madame la ministre, qu’il y a d’autres professions médicales en souffrance, comme les médecins-anesthésistes.

En France hexagonale, les alertes sur ces situations, qui sont sans lien avec votre arrivée au ministère, sont nombreuses. L’Association des médecins urgentistes de France alerte régulièrement sur ces difficultés : pénurie de médecins spécialisés, manque d’attractivité de certains territoires, difficultés financières de certains établissements, conditions d’exercice de plus en plus difficiles, pour n’en citer que quelques-unes.

En outre-mer, plusieurs événements récents viennent complexifier davantage la situation : les difficultés du SAMU de la Guadeloupe, amplifiées par le problème de l’incendie du CHU ; la récente démission de 17 des 25 urgentistes de Guyane ; enfin, à Saint-Martin, le territoire que j’ai l’honneur de représenter, la situation post-Irma, qui a encore amplifié l’absence de sédentarisation des médecins. Sur 11 postes de praticien hospitalier aux urgences, seuls 5 sont pourvus, et sur les 4 en anesthésie, 1 seul est pourvu.

À Saint-Martin, à ces difficultés s’ajoutent l’absence momentanée d’attractivité du territoire, à cause notamment de l’absence de logements et d’une vie sociale dégradée, et les évacuations sanitaires, qui mobilisent les professionnels pendant plusieurs heures, impactant ainsi la qualité et la continuité des soins.

Madame la ministre, ma question est simple : quelles réponses êtes-vous en mesure d’apporter aux services des urgences et aux urgentistes, qui ne demandent qu’à exercer leur mission d’aide et d’assistance dans les meilleures conditions possible ? (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. – Mme Sophie Joissains applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Merci, monsieur le président. (Mme la ministre souffrant dune extinction de voix, on s’en amuse, en particulier sur des travées du groupe Les Républicains.) Mesdames, messieurs les sénateurs (Nouvelles réactions amusées sur les mêmes travées.),…

M. le président. Mes chers collègues, un peu de silence pour encore mieux écouter. Allez-y, madame la ministre. (Sourires.)

Mme Agnès Buzyn, ministre. Merci, monsieur le président.

Monsieur le sénateur, la situation des services d’urgence en outre-mer me préoccupe, mais c’est aussi le cas de beaucoup de territoires métropolitains aujourd’hui. Dans les territoires ultramarins, ces services sont exposés en plus à des difficultés spécifiques. En effet, ils ont connu des événements particulièrement marquants ces derniers mois.

En Guyane, c’est un problème de vacance de postes qui alourdit la charge de service, avec un mouvement collectif des médecins urgentistes qui affecte le centre hospitalier de Cayenne. Nous travaillons sur ce problème avec l’ARS et nous allons envoyer la réserve sanitaire.

En Guadeloupe, vous le savez, c’est l’incendie du CHU de Pointe-à-Pitre, en novembre, qui rend nécessaire, aujourd’hui, une réorganisation complète du territoire. L’ARS est très mobilisée pour que cela n’affecte pas l’accès aux soins dans les territoires.

Quant à votre île, Saint-Martin, monsieur le sénateur, outre l’ouragan Irma, des difficultés de recrutement des médecins urgentistes y ont créé une très forte tension sur l’hôpital.

L’ensemble de ces situations fait l’objet d’une attention particulière. J’ai souhaité traiter la question de l’accès aux soins pour les territoires ultramarins dans un chapitre particulier de la Stratégie nationale de santé. J’ai d’ores et déjà programmé pour 2018 la création de 100 postes de médecins spécialistes et d’assistants spécialistes pour les territoires d’outre-mer, notamment dans les spécialités en tension, pour attirer les jeunes médecins et pour qu’ils découvrent la richesse de ces territoires. Nous allons travailler à cette attractivité tant pour les médecins que pour les équipes d’encadrement, que nous sommes en train de renouveler partiellement.

Monsieur le sénateur, vous pouvez compter sur ma détermination et sur mon affection pour les territoires ultramarins, que, je crois, vous connaissez. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe La République En Marche.)

M. le président. Merci et bravo !

parcoursup

M. le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

M. Pierre Ouzoulias. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’an passé, avec la procédure APB, la pratique illégale du tirage au sort avait touché environ 0,4 % des candidats.

Aujourd’hui, dans de nombreuses universités, les dossiers ont été sélectionnés avec des notes d’une précision allant jusqu’à six chiffres après la virgule. Le tirage au sort illégal, mais circonscrit, selon l’expression de la Cour des comptes, a été remplacé par une grande loterie au fonctionnement opaque.

L’an passé, avec la procédure APB, plus de 80 % des lycéens avaient reçu une réponse favorable à leurs vœux dès les premiers jours. Aujourd’hui, avec Parcoursup, seuls 24 % des candidats ont accepté définitivement une proposition, et 13 000 personnes ont déjà été éliminées du dispositif. Les taux d’échec importants dans les lycées des communes populaires montrent qu’une sélection sociale est à l’œuvre.

L’an passé, avec la procédure APB, environ 3 500 bacheliers n’avaient reçu aucune affectation. Aujourd’hui, avec Parcoursup, il est à craindre que leur nombre ne soit multiplié par dix, parce que vous avez fait le choix politique de ne pas augmenter à proportion les moyens budgétaires pour accueillir les 65 000 bacheliers supplémentaires.

Parcoursup oblige les lycéens, en pleines révisions, à une angoissante vérification quotidienne de leurs classements. Pis, de nombreuses familles sont choquées par le caractère souvent incompréhensible et erratique des résultats.

Monsieur le ministre, ma question est simple : à quel contrôle de légalité avez-vous soumis les procédures mises en œuvre par les universités pour sélectionner les dossiers ? Pouvez-vous garantir aux familles que les algorithmes locaux n’utilisent aucun traitement automatisé ni aucun processus aléatoire. Vous avez publié l’algorithme national Parcoursup, vous devez maintenant rendre publics ces algorithmes locaux, comme le Sénat vous l’a demandé à l’unanimité. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et sur des travées du groupe socialiste et républicain. – M. Yvon Collin applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé du numérique.

M. Mounir Mahjoubi, secrétaire dÉtat auprès du Premier ministre, chargé du numérique. Monsieur le sénateur, avec Parcoursup, nous sommes dans une transition entre un système antérieur, qui était instantané, injuste et basé sur le hasard,…

M. David Assouline. Seulement 0,4 % des cas !

M. Mounir Mahjoubi, secrétaire dÉtat. … et un système nouveau, progressif,…

M. Mounir Mahjoubi, secrétaire dÉtat. … juste et basé sur l’analyse du parcours individuel de l’élève. (Exclamations sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et du groupe socialiste et républicain.)

M. Mounir Mahjoubi, secrétaire dÉtat. Je me préoccupe comme vous du sort des élèves qui attendent encore. Ce matin, j’étais dans le XIXe arrondissement, un arrondissement populaire où j’ai été élu pour siéger à l’Assemblée nationale, en compagnie de lycéens de terminale : un sur deux avait déjà reçu une proposition dans la filière de son choix.

M. David Assouline. Ce n’était pas leur choix !

M. Mounir Mahjoubi, secrétaire dÉtat. Quand on regarde les chiffres au niveau national, deux élèves sur trois ont déjà reçu une proposition.

M. David Assouline. Pas sur le plan national !

M. Mounir Mahjoubi, secrétaire dÉtat. Sur ces deux tiers d’élèves, près de 200 000 ont déjà accepté et, chaque jour, de nouvelles places se libèrent.

Alors oui, ce n’est pas le même système que l’année dernière ; c’est un système différent, mais plus juste. Vous avez raison, il y a ces élèves qui préparent le baccalauréat et qui, chaque jour, attendent. Mais, à la fin, vous verrez, quand vous parlerez avec les familles une fois qu’une place aura été attribuée, et quand, culturellement, on aura tous compris et accepté ce système, quand on constatera que personne n’est laissé au bord du chemin, les familles comprendront que ce système est bien plus juste.

Vous parlez de transparence : jamais aucun gouvernement n’a été aussi transparent ! (Oh ! sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, du groupe socialiste et républicain et du groupe Les Républicains.)

Plusieurs éléments vous le prouvent. Ainsi, les critères que la communauté pédagogique de chaque formation a décidé d’appliquer pour prioriser les dossiers ont été rendus publics dès la mise en ligne de Parcoursup. Ensuite, nous avons voulu rendre encore plus transparent le processus complet.

M. le président. Il faut conclure !

M. Mounir Mahjoubi, secrétaire dÉtat. C’est l’ouverture que nous avons menée.

Je le répète en conclusion : par respect pour les familles, attendons, mais, si nous regardons les chiffres dès aujourd’hui, nous voyons que les résultats sont déjà là ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

rodéos urbains

M. le président. La parole est à Mme Samia Ghali, pour le groupe socialiste et républicain.

Mme Samia Ghali. Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.

Comme beaucoup d’élus locaux, je m’inquiète du phénomène des rodéos sauvages, qui empoisonnent et mettent en danger la vie de milliers de personnes. Face à un arsenal juridique insuffisant pour lutter contre ce fléau, face aux humiliations récurrentes de nos forces de l’ordre sur le terrain, souvent en sous-effectif pour intervenir efficacement et en sécurité, que comptez-vous entreprendre afin que, quelle que soit la nature de l’incivilité ou du délit, force reste à la loi ?

Je ne pouvais pas intervenir aujourd’hui sans avoir une pensée pour Engin, jeune victime innocente qui a perdu la vie samedi, à Marseille, et que sa famille pleure aujourd’hui.

Je combats le cynisme de ceux qui considèrent qu’ « ils se tuent entre eux ». Je ne crois pas à la fatalité ; je crois en la République et j’espère, monsieur le ministre d’État, que, face à cette course contre la mort, nous ne serons plus seuls. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – Mme Michelle Gréaume et M. Dominique Watrin applaudissent également.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre dÉtat, ministre de lintérieur. Madame la sénatrice Samia Ghali, vous nous interpellez sur le phénomène des rodéos motorisés.

Vous avez, tout comme le Gouvernement, pris la pleine mesure de ces pratiques qui deviennent de plus en plus insupportables. Initialement circonscrit à certains quartiers, ce phénomène s’étend désormais en périphérie des centres urbains et sur l’ensemble du territoire national, et s’amplifie bien sûr avec l’été.

Au cours de ces rodéos, nos concitoyens sont mis en danger et les forces de l’ordre, provoquées, sans parler du sentiment d’impunité et d’insécurité, ainsi que de l’exaspération croissante de la population.

Les forces de l’ordre agissent contre ces phénomènes sur le plan tant préventif que répressif, car on ne peut tolérer l’atteinte qu’ils portent à la tranquillité et à la sécurité. Cependant, l’action des forces de sécurité en la matière n’est pas tâche aisée. C’est pourquoi, dans la logique de la PSQ, la police de sécurité du quotidien, elles ont été consultées et nous ont signifié le besoin d’une évolution du dispositif législatif, afin de faciliter leur action et de gagner en efficacité.

C’est la raison pour laquelle, sur l’initiative de parlementaires – à cet égard, je veux saluer ici l’action du sénateur centriste Vincent Delahaye (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste. – Mme Évelyne Perrot applaudit également.), ainsi que des députés Mireille Clapot, Natalia Pouzyreff et Bruno Studer à l’Assemblée nationale, qui ont déposé une proposition de loi.

Je tiens à saluer leur action collective et constructive qui a permis de faire un travail avec les services des ministères de l’intérieur et de la justice pour que, ensemble, nous puissions régler ce problème qui touche nos concitoyens dans de nombreux quartiers de nos villes.

Cette proposition permettra de disposer d’un arsenal juridique adapté et dissuasif, avec une nouvelle possibilité significative : immobiliser administrativement les véhicules impliqués.

Comme vous le voyez, Parlement et Gouvernement ont agi main dans la main pour cette proposition de loi, afin que, partout sur notre territoire, la tranquillité puisse être retrouvée, que l’État de droit soit respecté, et, comme vous l’avez dit, madame Samia Ghali, que la République soit le droit partout. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et sur des travées du groupe Union Centriste.)

M. le président. La parole est à Mme Samia Ghali, pour la réplique.

Mme Samia Ghali. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. J’ai cosigné la proposition de loi de mon collègue Vincent Delahaye, considérant qu’elle dépassait les clivages politiques, dont il faut parfois savoir s’affranchir. (Très bien ! et applaudissements sur des travées du groupe Union Centriste.)

À titre personnel, malheureusement, j’ai vu de près ce que ces rodéos pouvaient faire : j’ai perdu une tante, fauchée par un jeune qui faisait du rodéo. C’est très violent.

Madame la ministre, une fois l’arsenal juridique mis en place, il faudra aussi prévoir les moyens policiers pour l’appliquer. J’espère que, de ce côté-là aussi, le nécessaire sera fait. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et sur des travées du groupe Les Républicains. – Mme Sophie Joissains applaudit également.)

hausse des taxes sur les carburants

M. le président. La parole est à M. Daniel Chasseing, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.

M. Daniel Chasseing. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a eu une hausse considérable des taxes au mois de janvier – de l’ordre de 7,6 centimes pour le gazole et de 3,9 centimes pour l’essence –, mais il faut aussi prendre en compte la hausse du cours du baril, ce qui conduit à des prix record à la pompe et impacte durement les ménages et les entreprises en milieu rural.

Bien sûr, l’objectif de cette fiscalité est de dissuader les Français d’utiliser quotidiennement leur véhicule. C’est possible en ville, mais pas en milieu rural, où les gens n’ont pas d’autre moyen de transport que leur véhicule personnel, notamment pour aller au travail ou au centre hospitalier.

J’ajoute qu’il me paraît dommage, d’un côté, d’essayer de redonner du pouvoir d’achat aux salariés grâce aux suppressions de cotisations salariales et, d’un autre côté, de leur reprendre ce gain par cette hausse de taxes.

Cela touche aussi, bien sûr, le pouvoir d’achat des retraités, notamment les retraités agricoles, qui ont parfois de très faibles pensions, même si celles-ci devraient augmenter, le plus tôt possible, je l’espère, avec l’application de la proposition de loi de nos collègues.

Toute une économie est aussi pénalisée : les transporteurs, les taxis, les agriculteurs, qui n’ont pas d’autre solution que les moteurs à essence et gazole en milieu rural.

Si le gazole se maintient au prix actuel, je crains que ces entreprises ne soient plus rentables. C’est pourtant avec elles que nous maintiendrons la vie dans les territoires ruraux.

Monsieur le ministre, la situation est très préoccupante. Nous avons besoin non pas d’une suppression du taux réduit de TICPE pour les entreprises éligibles, comme je l’ai entendu, mais d’une augmentation de son remboursement suivant la hausse des carburants. Sinon, il n’y aura plus d’entreprises de transport en milieu rural, même en France, et nous aurons des transporteurs roumains, polonais ou espagnols pour assurer nos besoins de transport routier.

Par ailleurs, il me paraît plus raisonnable d’interrompre l’augmentation de ces taxes sur les carburants dans les prochaines lois de finances et d’harmoniser les prix du gazole en Europe. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires, ainsi que sur quelques travées du groupe Union Centriste.)