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Séance du 19 juin 2018 (compte rendu intégral des débats)

compte rendu intégral

Présidence de Mme Catherine Troendlé

vice-présidente

Secrétaires :

M. Yves Daudigny,

Mme Mireille Jouve.

Mme la présidente. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à neuf heures trente.)

1

Procès-verbal

Mme la présidente. Le compte rendu intégral de la séance du jeudi 14 juin 2018 a été publié sur le site internet du Sénat.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté.

2

Questions orales

Mme la présidente. L’ordre du jour appelle les réponses à des questions orales.

accessibilité du métro parisien dans le cadre de l’organisation des jeux olympiques et paralympiques 2024

Mme la présidente. La parole est à M. Bernard Jomier, auteur de la question n° 315, adressée à Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées.

M. Bernard Jomier. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’été 2024, la France aura l’honneur d’accueillir les jeux Olympiques d’été, mais également, à leur suite, les jeux Paralympiques. Cet événement sportif majeur constituera un moment de joie collective. Chacun doit pouvoir y participer. Nous devons être donc en capacité de permettre à toutes et à tous de se déplacer dans de bonnes conditions.

Madame la secrétaire d’État, vous le savez, seulement 3 % des stations du réseau métropolitain parisien sont aujourd’hui accessibles aux personnes à mobilité réduite. Or, pour le moment, rien n’est prévu pour modifier réellement cette situation.

Bien sûr, je n’ignore pas les efforts réalisés par la RATP, en particulier pour la signalisation à destination des déficients visuels et l’accompagnement des personnes en situation de handicap mental, tout comme je me réjouis qu’aujourd’hui, enfin, la quasi-totalité des stations de RER soient accessibles et que le réseau de surface – bus, tramway – soit aménagé.

De la même manière, la garantie que chaque nouvelle station, en prolongement des lignes existantes ou dans le cadre du Grand Paris Express, soit accessible est à saluer, mais on ne peut en rester là. Il faut aller plus loin et agir sur le réseau métropolitain historique.

J’entends, bien entendu, les contraintes techniques, et même financières, estimées à plusieurs milliards d’euros, que pourraient engendrer des travaux d’une telle envergure. Nous ne pouvons pas réclamer l’impossible, mais nous ne pouvons pas non plus justifier d’exclure une partie de la population de notre réseau de transports en commun souterrain, dont nous faisons, à juste titre, une fierté nationale pour son efficacité et sa rapidité.

Inspirons-nous de l’exemple de Londres, qui va investir plus de 200 millions de livres pour l’accessibilité de son métro ; profitons de l’accueil des jeux Olympiques et Paralympiques pour accélérer le mouvement, développer une cohérence de transports et travailler sur les nœuds intermodaux. Il serait inacceptable que nous ne nous donnions pas collectivement les moyens de faire de l’égalité une réalité dans notre capitale, à l’heure où le monde entier aura les yeux braqués sur nous.

Madame la secrétaire d’État, pouvez-vous nous indiquer quelle est votre ambition en la matière ? Quelles mesures comptez-vous prendre pour atteindre cet objectif collectif et combler enfin le tragique retard dont souffre notre pays en matière d’accessibilité des personnes en situation de handicap au réseau de transports en commun ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.

Mme Sophie Cluzel, secrétaire dÉtat, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénatrices et sénateurs, monsieur le sénateur Jomier, le réseau de transports en commun francilien est, fort heureusement, d’ores et déjà largement accessible aux personnes à mobilité réduite. Vous l’avez rappelé, la majorité des bus parisiens le sont, tout comme 200 lignes franciliennes, soit plus de 70 % du réseau des bus de banlieue, l’ensemble des lignes de tramway et 63 gares RER. Enfin, la moitié des 375 gares SNCF franciliennes, représentant 95 % du trafic total, sont ou seront accessibles en 2024.

Pour autant, vous avez totalement raison, en dehors des stations de métro récentes, toutes accessibles, celles du métro historique ne le sont pas. Elles présentent en effet une série de difficultés techniques qui ont conduit le législateur de 2005 à les exempter largement de l’obligation de mise en accessibilité, à condition que des transports de substitution soient mis en place.

C’est sur cette base qu’Île-de-France Mobilités, au conseil d’administration duquel siègent plusieurs de vos collègues conseillers parisiens, a concentré ses efforts sur le réseau de bus parisien, qui a été rendu accessible en totalité et fait office de réseau de substitution.

À la veille d’accueillir dans notre capitale une manifestation mondiale d’un aussi haut relief que les jeux Olympiques et Paralympiques, il reste possible de faire preuve collectivement de plus d’agilité pour progresser sur l’accessibilité d’un réseau centenaire, comme Londres a su le faire en 2012. Je reviens justement de la capitale britannique, avec Élisabeth Borne, après plusieurs autres déplacements, pour étudier les solutions trouvées.

C’est pourquoi l’article 23 de la loi du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 prévoit que les autorités organisatrices des transports concernées, dont Île-de-France Mobilités, devront élaborer un rapport dans un délai de dix-huit mois contenant « de nouvelles propositions pour développer l’accessibilité universelle des modes de transports nécessaires pour rejoindre les sites liés à l’organisation et au déroulement des jeux » - accessibilité « universelle », monsieur le sénateur.

Avec Élisabeth Borne, nous avons saisi conjointement la présidente d’Île-de-France Mobilités pour lui faire part de la totale disponibilité des services de l’État pour avancer sur ce rapport.

Je compte sur ce document pour identifier les pistes d’amélioration de l’accessibilité des transports à tous les types de handicaps, qui pourraient notamment amener à compléter ou accélérer les aménagements prévus dans les schémas directeurs d’accessibilité dans des délais compatibles avec la tenue des Jeux en 2024.

Je suis, pour ma part, favorable à ce que toute proposition d’évolution du cadre réglementaire soit explorée pour faciliter la mise en accessibilité du métro parisien. Ainsi, la possibilité juridique et pratique d’une mise en accessibilité de stations stratégiques, et non de l’ensemble d’une ligne, devra être examinée, tout comme devront être aussi examinées de nouvelles modalités d’évacuation, qui devront être conformes aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Vous l’avez très bien dit, l’accessibilité des sites olympiques pour toutes les personnes handicapées, au travers notamment du métro parisien, représente un enjeu essentiel pour la réussite des jeux de 2024, pour la participation de tous à tout.

Mme la présidente. La parole est à M. Bernard Jomier, pour répondre à Mme la secrétaire d’État.

M. Bernard Jomier. Madame la secrétaire d’État, ma réponse sera brève. Je prends acte du programme volontariste que vous avez décliné, mais je veux souligner que, s’agissant du réseau historique du métro, il est possible d’aller beaucoup plus vite et plus loin pour l’ensemble des handicaps.

En ce qui concerne les fauteuils roulants, je suis d’accord avec vous, la mise en accessibilité de 100 % des stations ne sera pas réalisable. Reste qu’un programme prenant en compte les trajets de substitution, les nœuds intermodaux et toutes les mesures de nature à permettre aux personnes en situation de handicap d’utiliser le réseau dans de meilleures conditions qu’actuellement nécessite pour sa réalisation des engagements financiers malgré tout importants. Soyez assurée que nous serons à vos côtés et proactifs à cet égard.

Nous aurons une idée plus précise, à la lecture du rapport qui nous sera bientôt remis, et que prévoyait la loi que nous avons votée au printemps dernier, de l’ampleur des investissements nécessaires pour être effectivement à la hauteur de l’enjeu, afin que les personnes en situation de handicap participent dans les meilleures conditions aux jeux Olympiques et Paralympiques.

réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux

Mme la présidente. La parole est à Mme Laure Darcos, auteur de la question n° 329, adressée à Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées.

Mme Laure Darcos. Madame la secrétaire d’État, 158 000 enfants et 332 000 adultes handicapés sont accompagnés par 15 000 établissements et services médico-sociaux dans notre pays.

Le gouvernement précédent avait décidé de lancer une procédure de révision de la tarification de l’ensemble de ces établissements et services.

L’actuel gouvernement poursuit cette démarche et la feuille de route du projet SERAFIN-Personnes Handicapées a été validée pour 2018. Il a notamment acté le lancement d’une étude nationale des coûts destinée à « appréhender les relations entre les besoins, les accompagnements, les modes d’accueil, les caractéristiques des personnes et le coût des prises en charge ».

Cette réforme, vous le savez, madame la secrétaire d’État, inquiète au plus haut point les familles, les associations, mais aussi les élus. Nombre d’entre eux, en Essonne, m’ont fait part de leur profonde préoccupation quant à la perspective de fermeture de leur institut médico-éducatif, de leur foyer d’accueil médicalisé ou encore de leur maison d’accueil spécialisée.

Ils sont inquiets, parce qu’ils mesurent combien ces établissements sont indispensables pour leurs administrés. Ils sont inquiets, parce qu’ils savent que ces unités de vie offrent aux enfants handicapés non seulement un accueil et un accompagnement remarquables, mais aussi une socialisation nécessaire à leur épanouissement.

L’élaboration du référentiel tarifaire pour l’allocation des ressources aux établissements et services constitue le principal motif d’insatisfaction des familles et des équipes pluridisciplinaires accompagnant les enfants handicapés.

La perspective d’une réforme fondée sur la seule baisse des charges structurelles au détriment des besoins réels des personnes handicapées et des projets éducatifs personnalisés est rejetée avec force.

Dans le contexte anxiogène qui caractérise toute réforme, et celle-ci en particulier, pouvez-vous m’assurer, madame la secrétaire d’État, que la prise en charge globale des personnes handicapées dans des établissements adaptés à leur handicap et à leur projet de vie ne sera pas remise en cause ?

Pouvez-vous m’assurer que la réforme favorisera des parcours de vie sans rupture pour les personnes handicapées ni diminution de la qualité de l’accompagnement dont elles bénéficient aujourd’hui ?

Enfin, pouvez-vous m’assurer que l’allocation des ressources aux établissements et services sociaux et médico-sociaux sera équitable et permettra à ces derniers de disposer des moyens nécessaires pour répondre à leur mission première ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.

Mme Sophie Cluzel, secrétaire dÉtat, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées. Madame la sénatrice Darcos, vous m’interrogez sur la réforme de la tarification des quelque 15 000 établissements et services médico-sociaux, qui accompagnent près de 500 000 enfants et adultes en situation de handicap.

Je souhaite en premier lieu le rappeler, la transformation de ce financement est indispensable.

Le constat sans concession dressé dans leur rapport par Mme Jeannet et M. Vachey en octobre 2012 reste largement d’actualité. Le niveau des dotations des établissements et services, qui représentent au total un peu plus de 16,5 milliards d’euros, est le fruit de l’histoire, et se traduit par de fortes iniquités entre établissements similaires. Il est donc impératif de revoir ces budgets, car il n’existe aucun lien objectif entre les modalités de l’accompagnement proposé par l’établissement ou le service, le public accueilli et le niveau du budget alloué.

Je souhaite aussi vous éclairer sur le sens de ces travaux, que j’ai confirmés et que j’ai confiés à l’équipe « projet » lors de ma prise de fonction. Tout le travail de refonte de la tarification doit soutenir l’objectif politique prioritaire d’une réponse adaptée aux attentes des personnes en situation de handicap. Le financement des établissements et services doit être fondé sur l’objectivation et la liaison entre les besoins des personnes qui sont accueillies et les réponses qui leur sont apportées.

Cette orientation est plus que jamais nécessaire dans le cadre de la démarche « Une réponse accompagnée pour tous », généralisée depuis le 1er janvier 2018. Au travers de cette démarche est engagée une évolution systémique de l’organisation de la réponse aux personnes handicapées afin de mieux soutenir le parcours de vie en milieu ordinaire, pour les personnes qui le souhaitent, et garantir des réponses adaptées pour tous au sein des établissements pour les autres. Le dispositif de financement rénové doit précisément apporter la souplesse nécessaire pour adapter le financement des établissements et services à la complexité de certaines situations individuelles.

Je souhaite enfin vous rassurer et, à travers vous, les établissements et services, ainsi que les personnes handicapées, sur notre méthode de travail.

Le projet SERAFIN-PH, comme l’ensemble des grands chantiers de réforme tarifaire du champ sanitaire, social ou médico-social, est un chantier de long terme. J’ai présidé, le 27 avril dernier, son comité de pilotage, qui a permis d’arrêter la feuille de route de l’année et le calendrier de réalisation des différents travaux d’étude sur les modèles tarifaires ou les évolutions de financement envisageables. Nous prendrons le temps de ces travaux pour disposer de données robustes et consensuelles, comme le sont les nomenclatures arrêtées dans le cadre de la première étape de ces travaux.

À ce stade, aucun choix n’a été prédéfini ni arrêté. La méthode de travail concertée et coconstruite du projet SERAFIN-PH ne vise en aucune manière à menacer la qualité des accompagnements des personnes, enfants ou adultes ; au contraire, il doit la faire progresser. Vous pouvez compter sur ma détermination, car c’est l’ADN de ma mission que de partir des personnes et de leurs besoins pour coconstruire une politique.

Mme la présidente. La parole est à Mme Laure Darcos, pour répondre à Mme la secrétaire d’État.

Mme Laure Darcos. Madame la secrétaire d’État, je ne doute absolument pas de votre bonne volonté et de votre bonne foi. J’ai des échos très favorables sur votre action et je puis vous assurer de notre soutien pour mener à bien cette réforme.

Ce que craignent les associations de familles, c’est un traitement global du sujet. Vous avez parlé de prendre le temps ; je peux vous dire que c’est important pour ces familles de savoir que vous aurez le temps de regarder au cas par cas. Je suis sûre qu’en effet il y a des meilleurs modes de fonctionnement à trouver pour certains.

Je vous invite d’ores et déjà à l’institut médico-éducatif de Saint-Germain-lès-Arpajon, chez moi, en Essonne. Les équipes y font un travail remarquable ; il n’est qu’à voir le sourire de ces enfants handicapés, qui sont tellement bien dans cet établissement. Ce n’est qu’un exemple, mais il peut – pourquoi pas ? – vous éclairer dans la mise en œuvre de cette réforme.

développement des pôles universitaires délocalisés

Mme la présidente. La parole est à Mme Josiane Costes, auteur de la question n° 272, adressée à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Mme Josiane Costes. Madame la secrétaire d’État, la présence de campus universitaires délocalisés dans les villes moyennes est vitale pour le dynamisme de nos territoires, particulièrement pour ceux qui sont éloignés des grandes métropoles régionales.

Les formations universitaires proposées sont indispensables pour maintenir et attirer la jeunesse et la matière grise dans des villes ou des départements fragilisés par le vieillissement de la population et la déprise démographique.

De plus, les cursus mis en place répondent généralement à des demandes de formation exprimées par les entreprises locales qui éprouvent des difficultés de recrutement, ce qui permet d’assurer des emplois aux jeunes diplômés.

Dans le Cantal, par exemple, les 1 300 étudiants post-bac présents à Aurillac sont une bouffée d’oxygène pour l’agglomération et le département, qui soutiennent financièrement, et de façon substantielle, la délocalisation universitaire.

Les collectivités concernées souhaitent développer l’offre des formations proposées afin de mieux s’adapter encore aux demandes du tissu économique local, qui ne cessent d’évoluer, avec l’objectif d’ancrer plus fortement la présence universitaire dans leur territoire.

Consciente des budgets contraints des universités, je souhaiterais, madame la secrétaire d’État, connaître la position du Gouvernement dans ce domaine, et savoir si des mesures sont envisagées pour maintenir et développer ces antennes universitaires hors des métropoles régionales, car elles sont vitales pour nos territoires.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.

Mme Sophie Cluzel, secrétaire dÉtat, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, vous voudrez bien excuser ma collègue Frédérique Vidal, retenue par ailleurs, qui m’a chargée de répondre à la question de Mme Costes.

Madame la sénatrice Costes, vous avez raison de rappeler que l’enseignement supérieur n’est pas déconnecté de la vie locale, y compris dans les territoires ruraux.

Le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation travaille à développer la visibilité des externalités positives générées par la présence d’établissements d’enseignement supérieur dans leur environnement territorial sur les plans tant social qu’économique.

L’université Clermont-Auvergne est ainsi présente sur six sites différents dans la région Auvergne, ce qui permet à cette université de rayonner et de participer à l’animation économique, sociale et culturelle de l’ensemble du territoire régional.

Vous citez Aurillac, mais c’est également le cas de Vichy, dans laquelle le ministère soutient l’ouverture, à la rentrée prochaine, d’un département Information-communication, option journalisme, qui sera doté de 9 postes.

Le ministère soutient également le développement de l’offre d’enseignement supérieur au-delà du périmètre universitaire en Auvergne, avec l’ouverture d’une classe préparatoire B/L au sein du lycée Ambroise-Brugière de Clermont-Ferrand pour la rentrée 2018.

J’espère vous avoir rassurée sur l’enjeu du rayonnement territorial, qui est une vraie source d’innovation pour l’ensemble du territoire.

Mme la présidente. La parole est à Mme Josiane Costes, pour répondre à Mme la secrétaire d’État.

Mme Josiane Costes. Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de ces propos rassurants. Vous comprenez qu’il s’agit d’une question vitale pour nos territoires et leur aménagement. Dans le Cantal, nous sommes éloignés des métropoles et nous avons besoin de ces pôles universitaires, qui apportent de la matière grise et de la jeunesse, répondant ainsi aux besoins des entreprises locales.

Nous craignons toujours de servir de variable d’ajustement en cas de restriction de moyens, ce que nous ne pouvons pas accepter. Je vous remercie donc une nouvelle fois de votre réponse rassurante.

cursus d’études de médecine en milieu rural

Mme la présidente. La parole est à Mme Nadia Sollogoub, auteur de la question n° 287, adressée à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Mme Nadia Sollogoub. Madame la secrétaire d’État, je suis élue dans la Nièvre, département particulièrement et dramatiquement concerné par la baisse de démographie médicale et où les patients rencontrent désormais les plus grandes difficultés pour se faire soigner.

Pour mémoire, la densité de médecins généralistes y est de 82 pour 100 000 habitants, alors qu’elle est de 96 en Bourgogne-Franche-Comté et de 104 en France. La perte de chance des patients en situation d’urgence vitale y est la plus élevée de la région Bourgogne-Franche-Comté, alors que, parallèlement, l’avenir de certains services est menacé faute, semble-t-il, de personnel soignant. Ainsi, l’absence d’urgentiste est la raison invoquée pour la fermeture éventuelle des urgences de nuit à l’hôpital de Clamecy, et l’absence de pédiatre pour la fermeture de la maternité de Cosne-sur-Loire.

Face à cette situation, il est bien évident que les habitants et les élus de la Nièvre ne pourront pas se contenter de prendre leur mal en patience et de serrer les dents, les doigts croisés, en attendant l’arrivée promise en 2025 de médecins, espérons-le, en nombre suffisant, encore que l’accroissement du nombre n’offre aucune garantie de répartition territoriale. Outre l’ouverture d’une antenne de PACES de proximité à Nevers pour permettre à des étudiants de la Nièvre de se former à la médecine, ce qui est un besoin pressant, plusieurs mesures immédiates pourraient être mises en œuvre.

Tout d’abord, il paraît indispensable d’ouvrir des stages de médecine générale dans la Nièvre à des étudiants des facultés de médecine de Clermont-Ferrand, de Tours et surtout de Paris, qui ne sont qu’à 200 kilomètres chacune et qui sont très fréquentées par les étudiants nivernais pour d’évidentes raisons d’accès, en transport ferroviaire notamment.

Il faut ensuite permettre à des étudiants de la faculté de médecine de Dijon de suivre une partie de leur cursus à l’hôpital de Nevers, selon l’ancien modèle des hôpitaux périphériques, qui a permis à de nombreux jeunes étudiants de s’ancrer dans un territoire rural, où ils sont restés par la suite.

Il importe enfin de faciliter la labellisation de deux à trois sites pluridisciplinaires comme « maisons de santé universitaires » dans le département, au sens où le prévoit l’arrêté du 18 octobre 2017, ce qui faciliterait grandement la réalisation de stages en médecine ambulatoire en milieu rural profond.

Je vous demande, en conséquence, madame la secrétaire d’État, de bien vouloir m’indiquer si le Gouvernement entend faire explorer ces pistes d’évolution concrètes ou, à défaut, de me préciser les orientations qu’il entend privilégier.

(M. David Assouline remplace Mme Catherine Troendlé au fauteuil de la présidence.)