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TurcSéance du 19 juin 2018 (compte rendu intégral des débats)
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Sommaire
Présidence de Mme Catherine Troendlé
Secrétaires :
M. Yves Daudigny, Mme Mireille Jouve.
Question n° 315 de M. Bernard Jomier. – Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ; M. Bernard Jomier.
réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux
Question n° 329 de Mme Laure Darcos. – Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ; Mme Laure Darcos.
développement des pôles universitaires délocalisés
Question n° 272 de Mme Josiane Costes. – Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ; Mme Josiane Costes.
PRÉSIDENCE DE M. David Assouline
cursus d’études de médecine en milieu rural
Question n° 287 de Mme Nadia Sollogoub. – Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ; Mme Nadia Sollogoub.
politique de délocalisation d’engie vers des prestataires hors de france
Question n° 256 de M. Fabien Gay. – M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; M. Fabien Gay.
taxes sur le carburant et services départementaux d’incendie et de secours
Question n° 358 de Mme Catherine Troendlé. – M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; Mme Catherine Troendlé.
PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé
travaux de réfection du commissariat de narbonne
Question n° 354 de M. Roland Courteau. – Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées ; M. Roland Courteau.
départ de l’onera du site de meudon
Question n° 340 de M. Hervé Marseille. – Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées ; M. Hervé Marseille.
encouragement des langues minoritaires
Question n° 335 de M. Jean-Pierre Decool. – Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées ; M. Jean-Pierre Decool.
Question n° 334 de M. Philippe Madrelle. – Mme Laura Flessel, ministre des sports ; M. Philippe Madrelle.
Question n° 264 de Mme Laurence Cohen. – Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Laurence Cohen.
Question n° 276 de M. Jacques-Bernard Magner. – Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; M. Jacques-Bernard Magner.
société commerciale médecindirect
Question n° 290 de Mme Florence Lassarade. – Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Florence Lassarade.
dépistage néonatal de la drépanocytose
Question n° 337 de M. Georges Patient. – Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; M. Georges Patient.
Question n° 353 de M. Dominique Watrin. – Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; M. Dominique Watrin.
rupture d’approvisionnement et de stock dans les pharmacies d’officine
Question n° 363 de Mme Corinne Imbert. – Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Corinne Imbert.
conditions d’accueil dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Question n° 382 de Mme Christine Herzog. – Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Christine Herzog.
compteurs linky et maîtrise de la consommation d’énergie
Question n° 311 de Mme Frédérique Espagnac. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Frédérique Espagnac.
situation des chômeurs seniors
Question n° 298 de M. Yves Détraigne. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Yves Détraigne.
pollution dans le golfe de fos-sur-mer
Question n° 263 de Mme Mireille Jouve. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Mireille Jouve.
conséquences de la restructuration de météo-france dans le rhône
Question n° 297 de Mme Élisabeth Lamure. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Élisabeth Lamure.
réglementation relative au travail en hauteur
Question n° 268 de M. Cédric Perrin. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Cédric Perrin.
désengorgement de l’axe autoroutier entre bordeaux et biriatou
Question n° 159 de M. Max Brisson. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Max Brisson.
lignes à grande vitesse en occitanie
Question n° 227 de Mme Marie-Thérèse Bruguière. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Marie-Thérèse Bruguière.
Question n° 213 de M. Guillaume Chevrollier. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Guillaume Chevrollier.
équipement en caméras thermiques pour les lieutenants de louveterie
Question n° 366 de Mme Patricia Morhet-Richaud. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Patricia Morhet-Richaud.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
3. Convocation du Parlement en session extraordinaire
4. Convocation du Parlement en Congrès
5. Immigration, droit d’asile et intégration. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
M. François-Noël Buffet, rapporteur de la commission des lois
M. Jacques Grosperrin, rapporteur pour avis de la commission de la culture
Motion n° 2 de Mme Éliane Assassi. – Mme Éliane Assassi ; M. Jean-François Rapin ; M. François-Noël Buffet, rapporteur ; Mme Jacqueline Gourault, ministre ; M. Éric Bocquet ; Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Rejet par scrutin public n° 129.
PRÉSIDENCE DE M. David Assouline
Mme Jacqueline Gourault, ministre
Clôture de la discussion générale.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 177 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 153 rectifié de M. Sébastien Meurant. – Retrait.
Amendement n° 167 de Mme Catherine Di Folco. – Adoption.
Amendement n° 168 de Mme Catherine Di Folco. – Adoption.
Amendement n° 169 de Mme Catherine Di Folco. – Adoption.
Amendement n° 179 rectifié ter de M. Jean-Yves Leconte. – Adoption.
Amendement n° 180 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Adoption.
Amendement n° 178 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Adoption.
Amendement n° 496 de M. Stéphane Ravier. – Non soutenu.
Amendement n° 497 de M. Stéphane Ravier. – Non soutenu.
PRÉSIDENCE DE M. Thani Mohamed Soilihi
Amendement n° 182 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Adoption, par scrutin public n° 132, de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 1er A
Amendement n° 404 rectifié de M. David Assouline. – Rejet.
PRÉSIDENCE DE M. David Assouline
Amendement n° 5 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 184 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 172 rectifié de M. Richard Yung. – Retrait.
L’article demeure supprimé.
Articles additionnels après l’article 1er
Amendement n° 186 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 188 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 452 rectifié de Mme Jacqueline Eustache-Brinio. – Adoption.
Amendement n° 190 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Devenu sans objet.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Thani Mohamed Soilihi
6. Communication relative à une commission mixte paritaire
7. Immigration, droit d’asile et intégration. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 375 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Rectification.
Amendement n° 375 rectifié bis de M. Jean-Pierre Sueur. – Adoption.
Amendement n° 192 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Adoption.
Amendement n° 191 rectifié bis de M. Didier Marie. – Rejet par scrutin public n° 134.
Adoption, par scrutin public n° 135, de l’article modifié.
Article additionnel avant l’article 4
Amendement n° 119 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Devenu sans objet.
Amendement n° 517 rectifié de M. Guillaume Arnell. – Rejet par scrutin public n° 136.
M. Patrick Kanner ; M. le président.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 35 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Retrait.
Amendement n° 194 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet par scrutin public n° 137.
Amendement n° 85 de M. Claude Malhuret. – Retrait.
Amendement n° 156 rectifié de M. Sébastien Meurant. – Retrait.
Amendement n° 195 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet par scrutin public n° 138.
Amendement n° 196 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.
Amendement n° 86 de M. Claude Malhuret. – Retrait.
Amendement n° 197 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 36 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Amendement n° 578 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 198 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 6 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 43 rectifié bis de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 411 rectifié ter de Mme Laurence Rossignol
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 411 rectifié ter de Mme Laurence Rossignol (suite). – Rejet par scrutin public n° 139.
Renvoi de la suite de la discussion.
