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Séance du 19 juin 2018 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Catherine Troendlé

Secrétaires :

M. Yves Daudigny, Mme Mireille Jouve.

1. Procès-verbal

2. Questions orales

accessibilité du métro parisien dans le cadre de l’organisation des jeux olympiques et paralympiques 2024

Question n° 315 de M. Bernard Jomier. – Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ; M. Bernard Jomier.

réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux

Question n° 329 de Mme Laure Darcos. – Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ; Mme Laure Darcos.

développement des pôles universitaires délocalisés

Question n° 272 de Mme Josiane Costes. – Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ; Mme Josiane Costes.

PRÉSIDENCE DE M. David Assouline

cursus d’études de médecine en milieu rural

Question n° 287 de Mme Nadia Sollogoub. – Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ; Mme Nadia Sollogoub.

politique de délocalisation d’engie vers des prestataires hors de france

Question n° 256 de M. Fabien Gay. – M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; M. Fabien Gay.

taxes sur le carburant et services départementaux d’incendie et de secours

Question n° 358 de Mme Catherine Troendlé. – M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; Mme Catherine Troendlé.

PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé

travaux de réfection du commissariat de narbonne

Question n° 354 de M. Roland Courteau. – Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées ; M. Roland Courteau.

départ de l’onera du site de meudon

Question n° 340 de M. Hervé Marseille. – Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées ; M. Hervé Marseille.

encouragement des langues minoritaires

Question n° 335 de M. Jean-Pierre Decool. – Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées ; M. Jean-Pierre Decool.

financement du sport

Question n° 334 de M. Philippe Madrelle. – Mme Laura Flessel, ministre des sports ; M. Philippe Madrelle.

statut des psychologues

Question n° 264 de Mme Laurence Cohen. – Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Laurence Cohen.

situation dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes du département du puy-de-dôme

Question n° 276 de M. Jacques-Bernard Magner. – Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; M. Jacques-Bernard Magner.

société commerciale médecindirect

Question n° 290 de Mme Florence Lassarade. – Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Florence Lassarade.

dépistage néonatal de la drépanocytose

Question n° 337 de M. Georges Patient. – Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; M. Georges Patient.

pénurie de médicaments

Question n° 353 de M. Dominique Watrin. – Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; M. Dominique Watrin.

rupture d’approvisionnement et de stock dans les pharmacies d’officine

Question n° 363 de Mme Corinne Imbert. – Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Corinne Imbert.

conditions d’accueil dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Question n° 382 de Mme Christine Herzog. – Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Christine Herzog.

compteurs linky et maîtrise de la consommation d’énergie

Question n° 311 de Mme Frédérique Espagnac. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Frédérique Espagnac.

situation des chômeurs seniors

Question n° 298 de M. Yves Détraigne. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Yves Détraigne.

pollution dans le golfe de fos-sur-mer

Question n° 263 de Mme Mireille Jouve. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Mireille Jouve.

conséquences de la restructuration de météo-france dans le rhône

Question n° 297 de Mme Élisabeth Lamure. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Élisabeth Lamure.

réglementation relative au travail en hauteur

Question n° 268 de M. Cédric Perrin. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Cédric Perrin.

désengorgement de l’axe autoroutier entre bordeaux et biriatou

Question n° 159 de M. Max Brisson. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Max Brisson.

lignes à grande vitesse en occitanie

Question n° 227 de Mme Marie-Thérèse Bruguière. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Marie-Thérèse Bruguière.

désenclavement du grand ouest

Question n° 213 de M. Guillaume Chevrollier. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Guillaume Chevrollier.

équipement en caméras thermiques pour les lieutenants de louveterie

Question n° 366 de Mme Patricia Morhet-Richaud. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Patricia Morhet-Richaud.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

3. Convocation du Parlement en session extraordinaire

4. Convocation du Parlement en Congrès

5. Immigration, droit d’asile et intégration. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur

M. François-Noël Buffet, rapporteur de la commission des lois

M. Jacques Grosperrin, rapporteur pour avis de la commission de la culture

Exception d’irrecevabilité

Motion n° 2 de Mme Éliane Assassi. – Mme Éliane Assassi ; M. Jean-François Rapin ; M. François-Noël Buffet, rapporteur ; Mme Jacqueline Gourault, ministre ; M. Éric Bocquet ; Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Rejet par scrutin public n° 129.

PRÉSIDENCE DE M. David Assouline

Question préalable

Motion n° 1 rectifié bis de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Jean-Pierre Sueur ; Mme Jacqueline Eustache-Brinio ; M. François-Noël Buffet, rapporteur ; Mme Jacqueline Gourault, ministre ; Mme Éliane Assassi ; M. Jean-Claude Requier. – Rejet par scrutin public n° 130.

Discussion générale (suite)

Mme Esther Benbassa

M. Philippe Bonnecarrère

M. Jean-Yves Leconte

Mme Colette Mélot

M. Guillaume Arnell

M. Alain Richard

M. Roger Karoutchi

M. Alain Marc

M. Pierre Charon

M. Dany Wattebled

Mme Jacqueline Gourault, ministre

Clôture de la discussion générale.

Suspension et reprise de la séance

Article 1er A (nouveau)

M. Pierre Laurent

M. Pierre Ouzoulias

M. Richard Yung

M. Antoine Karam

M. Jean-Pierre Sueur

M. Jean-Yves Leconte

M. Roger Karoutchi

Amendements identiques nos 23 rectifié de Mme Éliane Assassi et 502 du Gouvernement. – Rejet, par scrutin public n° 131 des deux amendements.

Amendement n° 177 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 153 rectifié de M. Sébastien Meurant. – Retrait.

Amendement n° 167 de Mme Catherine Di Folco. – Adoption.

Amendements identiques nos 60 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi, 181 rectifié ter de M. Jean-Yves Leconte et 515 rectifié bis de M. Guillaume Arnell. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° 168 de Mme Catherine Di Folco. – Adoption.

Amendement n° 169 de Mme Catherine Di Folco. – Adoption.

Amendement n° 179 rectifié ter de M. Jean-Yves Leconte. – Adoption.

Amendement n° 180 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Adoption.

Amendement n° 178 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Adoption.

Amendement n° 496 de M. Stéphane Ravier. – Non soutenu.

Amendement n° 497 de M. Stéphane Ravier. – Non soutenu.

PRÉSIDENCE DE M. Thani Mohamed Soilihi

Amendement n° 182 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Adoption, par scrutin public n° 132, de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 1er A

Amendement n° 404 rectifié de M. David Assouline. – Rejet.

PRÉSIDENCE DE M. David Assouline

Article 1er (supprimé)

Amendement n° 5 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 184 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendements identiques nos 416 du Gouvernement, 435 rectifié de M. Julien Bargeton et 516 rectifié de M. Guillaume Arnell. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 172 rectifié de M. Richard Yung. – Retrait.

L’article demeure supprimé.

Articles additionnels après l’article 1er

Amendement n° 185 rectifié ter de M. Jean-Yves Leconte. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 187 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 2

Mme Michelle Meunier

Amendement n° 186 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendements identiques nos 417 du Gouvernement et 437 de M. Alain Richard. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 188 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.

M. Jean-Yves Leconte

Adoption de l’article.

Article 3

M. Richard Yung

Amendement n° 452 rectifié de Mme Jacqueline Eustache-Brinio. – Adoption.

Amendements identiques nos 34 de Mme Éliane Assassi, 128 rectifié de M. Gérard Poadja, 189 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte et 512 rectifié de M. Alain Richard. – Rejet, par scrutin public n° 133, des amendements nos 34, 189 rectifié bis et 512 rectifié, l’amendement n° 128 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos 58 rectifié bis de M. Roger Karoutchi et 84 de M. Claude Malhuret. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 190 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Devenu sans objet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Thani Mohamed Soilihi

6. Communication relative à une commission mixte paritaire

7. Immigration, droit d’asile et intégration. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 3 (suite)

Amendement n° 375 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Rectification.

Amendement n° 375 rectifié bis de M. Jean-Pierre Sueur. – Adoption.

Amendement n° 192 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Adoption.

Amendement n° 191 rectifié bis de M. Didier Marie. – Rejet par scrutin public n° 134.

M. Jean-Yves Leconte

Adoption, par scrutin public n° 135, de l’article modifié.

Article additionnel avant l’article 4

Amendement n° 193 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 119 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Devenu sans objet.

Article 4

Mme Esther Benbassa

Amendement n° 517 rectifié de M. Guillaume Arnell. – Rejet par scrutin public n° 136.

Rappel au règlement

M. Patrick Kanner ; M. le président.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 35 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Retrait.

Amendement n° 194 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet par scrutin public n° 137.

Amendement n° 85 de M. Claude Malhuret. – Retrait.

Amendement n° 156 rectifié de M. Sébastien Meurant. – Retrait.

Amendement n° 195 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet par scrutin public n° 138.

Amendement n° 196 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.

Amendement n° 86 de M. Claude Malhuret. – Retrait.

Amendement n° 197 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 36 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 578 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 198 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 5

Mme Éliane Assassi

M. Maurice Antiste

Mme Esther Benbassa

M. Richard Yung

M. Patrice Joly

M. Didier Marie

Amendement n° 6 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 43 rectifié bis de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 411 rectifié ter de Mme Laurence Rossignol

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 411 rectifié ter de Mme Laurence Rossignol (suite). – Rejet par scrutin public n° 139.

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Ordre du jour