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Séance du 4 juillet 2018 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Catherine Troendlé

Secrétaires :

M. Daniel Dubois, Mme Annie Guillemot.

1. Procès-verbal

2. Candidature à une commission

3. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Mme Marie Mercier, rapporteur de la commission des lois

Mme Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, saisie pour avis

M. Arnaud de Belenet

Mme Esther Benbassa

Mme Françoise Gatel

Mme Marie-Pierre de la Gontrie

M. Alain Marc

Mme Maryse Carrère

Mme Marta de Cidrac

Mme Laurence Rossignol

M. Dany Wattebled

Mme Jacqueline Eustache-Brinio

M. Philippe Bas, président de la commission des lois

Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux

Clôture de la discussion générale.

4. Communication relative à des commissions mixtes paritaires

5. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article additionnel avant l’article 1er A

Amendement n° 18 rectifié de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Rectification.

Article 1er A (nouveau) et rapport annexé

Amendement n° 124 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 18 rectifié bis de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Adoption.

Adoption de l’ensemble constitué de l’article et du rapport annexé, modifié.

Article additionnel après l’article 1er A

Amendement n° 55 rectifié bis de Mme Hélène Conway-Mouret. – Rejet par scrutin public n° 188.

Article 1er

Mme Annick Billon

Mme Esther Benbassa

Mme Michelle Meunier

M. Guillaume Chevrollier

Amendement n° 127 du Gouvernement et sous-amendement n° 138 rectifié de la commission. – Après une demande de priorité de la commission, adoption du sous-amendement et adoption, par scrutin public n° 189, de l’amendement modifié.

Amendement n° 12 rectifié ter de Mme Michelle Meunier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 68 rectifié de M. Gérard Poadja. – Rejet.

Amendement n° 84 rectifié quater de M. François-Noël Buffet. – Devenu sans objet.

Amendement n° 19 rectifié de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Retrait.

Amendements identiques nos 72 de M. Arnaud de Belenet et 102 rectifié bis de Mme Esther Benbassa. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 139 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 21 rectifié de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Devenu sans objet.

Amendement n° 20 rectifié de Mme Claudine Lepage. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 1er

Amendement n° 28 rectifié bis de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 1er bis (nouveau)

Amendement n° 128 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public n° 190.

Adoption, par scrutin public n° 191, de l’article.

Article additionnel après l’article 1er bis

Amendement n° 22 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Retrait.

Amendements identiques nos 73 rectifié bis de Mme Annick Billon, 85 rectifié de Mme Françoise Laborde et 103 rectifié bis de Mme Laurence Cohen. – Retrait des trois amendements.

Article 2

Mme Maryvonne Blondin

Mme Dominique Vérien

Mme Michelle Meunier

M. Jacques Bigot

Mme Laure Darcos

Mme Marie-Noëlle Lienemann

M. Philippe Bas, président de la commission des lois

Mme Laurence Cohen

Mme Laurence Rossignol

Mme Marie-Pierre de la Gontrie

Mme Françoise Gatel

Mme Marta de Cidrac

M. Éric Kerrouche

M. Patrick Kanner

Mme Annie Guillemot

M. Jean-François Longeot

Mme Marie Mercier, rapporteur

Rappel au règlement

Mme Marie-Noëlle Lienemann, Mme la présidente.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Marie-Noëlle Lienemann

Article 2 (suite)

Amendement n° 129 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 23 rectifié de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Rejet par scrutin public n° 192.

Amendement n° 58 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Adoption.

Amendement n° 15 rectifié bis de Mme Michelle Meunier. – Retrait.

Amendement n° 130 du Gouvernement

Amendements identiques nos 75 rectifié bis de Mme Annick Billon, 86 rectifié de Mme Françoise Laborde et 105 de Mme Esther Benbassa

Rappel au règlement

M. Patrick Kanner ; Mme la présidente ; Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Amendement n° 130 du Gouvernement (suite). – Rejet.

Amendements identiques nos 75 rectifié bis de Mme Annick Billon, 86 rectifié de Mme Françoise Laborde et 105 de Mme Esther Benbassa (suite). – Rejet, par scrutin public n° 193, des trois amendements.

Amendements identiques nos 74 rectifié bis de Mme Annick Billon et 95 rectifié bis de Mme Françoise Laborde. – Rejet, par scrutin public n° 194, des deux amendements.

Amendement n° 104 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 24 rectifié bis de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Rejet par scrutin public n° 195.

Rappel au règlement

M. Arnaud de Belenet ; Mme la présidente.

Amendement n° 57 rectifié de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 56 rectifié de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 70 rectifié bis de M. Gérard Poadja. – Adoption.

Amendement n° 71 rectifié de M. Gérard Poadja. – Retrait.

M. Jacques Bigot

Mme Laurence Cohen

M. Arnaud de Belenet

Mme Annick Billon

Mme Marie-Pierre de la Gontrie

Mme Françoise Gatel

Mme Catherine Deroche

Mme Annie Guillemot

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux

Mme Marie Mercier, rapporteur

Adoption, par scrutin public n° 196, de l’article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Ordre du jour

Nomination d’un membre d’une commission