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Séance du 12 juillet 2018 (compte rendu intégral des débats)

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Muriel Pénicaud, ministre. Avis défavorable.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° 486.

(Lamendement nest pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’article 33.

(Larticle 33 est adopté.)

Mme la présidente. Mes chers collègues, nous avons examiné 168 amendements au cours de la journée ; il en reste 196.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Article 33 (priorité) (début)
Dossier législatif : projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Discussion générale

9

Ordre du jour

Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, vendredi 13 juillet 2018, à neuf heures trente-cinq et à quatorze heures trente :

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 583, 2017–2018) ;

Rapport de M. Michel Forissier, Mme Catherine Fournier, M. Philippe Mouiller et Mme Frédérique Puissat, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 609, 2017-2018) ;

Avis de M. Laurent Lafon, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication (n° 591, 2017–2018) ;

Texte de la commission (n° 610 rectifié, 2017–2018).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le vendredi 13 juillet 2018, à zéro heure trente-cinq.)

 

nomination de membres de deux éventuelles commissions mixtes paritaires

Règlement du budget et approbation des comptes pour lannée 2017

La liste des candidats désignés par la commission des finances pour faire partie de léventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et dapprobation des comptes pour lannée 2017 a été publiée conformément à larticle 12 du règlement.

Aucune opposition ne sétant manifestée dans le délai prévu par larticle 9 du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire sont :

Titulaires : MM. Vincent Éblé, Albéric de Montgolfier, Jérôme Bascher, Mmes Christine Lavarde, Sylvie Vermeillet, MM. Thierry Carcenac, Yvon Collin ;

Suppléants : MM. Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Rémi Féraud, Jean-François Husson, Sébastien Meurant, Georges Patient, Pascal Savoldelli.

 

Liberté de choisir son avenir professionnel

La liste des candidats désignés par la commission des affaires sociales pour faire partie de léventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été publiée conformément à larticle 12 du règlement.

Aucune opposition ne sétant manifestée dans le délai prévu par larticle 9 du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire sont :

Titulaires : MM. Alain Milon, Michel Forissier, Mmes Frédérique Puissat, Catherine Fournier, M. Yves Daudigny, Mmes Michelle Meunier, Véronique Guillotin ;

Suppléants : Mmes Martine Berthet, Laurence Cohen, Catherine Deroche, MM. Laurent Lafon, Martin Lévrier, Philippe Mouiller, Jean-Louis Tourenne.

 

Direction des comptes rendus

GISÈLE GODARD