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Séance du 12 juillet 2018 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Vincent Delahaye

Secrétaires :

MM. Éric Bocquet, Guy-Dominique Kennel.

1. Procès-verbal

2. Liberté de choisir son avenir professionnel. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Articles 13 bis A et 13 bis – Adoption.

Article 14

Amendement n° 515 rectifié bis de M. Philippe Dominati. – Retrait.

Amendement n° 40 rectifié quater de M. Jean-Pierre Vial. – Adoption.

Amendement n° 372 de M. Yves Daudigny. – Rejet.

Amendement n° 373 de M. Yves Daudigny. – Rejet.

Amendements identiques nos 19 rectifié de M. Max Brisson et 105 rectifié bis de M. Jean-François Longeot. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 174 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Amendement n° 693 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.

Amendement n° 168 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Amendement n° 277 de M. Alain Duran. – Retrait.

Amendement n° 612 de M. Antoine Karam. – Retrait.

Amendement n° 379 de Mme Victoire Jasmin. – Rejet.

Amendement n° 448 de Mme Victoire Jasmin. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 14

Amendement n° 69 de Mme Vivette Lopez. – Rejet.

Article 14 bis

Amendement n° 467 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 14 ter (supprimé)

Article additionnel avant l’article 15

Amendement n° 31 rectifié quinquies de Mme Jocelyne Guidez. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 15

Mme Corinne Féret

Amendement n° 216 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 261 rectifié de M. Bruno Retailleau. – Retrait.

Amendement n° 540 rectifié de Mme Anne Chain-Larché. – Retrait.

Amendement n° 541 rectifié de Mme Anne Chain-Larché. – Retrait.

Amendement n° 577 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendement n° 545 rectifié de Mme Anne Chain-Larché. – Retrait.

Amendement n° 278 de M. Alain Duran. – Rejet.

Amendements identiques nos 443 rectifié quater de M. Jean-Pierre Decool et 543 rectifié bis de Mme Anne Chain-Larché. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 702 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.

Amendement n° 175 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Amendement n° 323 de Mme Corinne Féret. – Adoption.

Amendement n° 200 rectifié de M. Max Brisson. – Retrait.

Amendement n° 201 rectifié de M. Max Brisson. – Retrait.

Amendement n° 544 rectifié de Mme Anne Chain-Larché. – Retrait.

Amendement n° 664 rectifié de M. Bernard Lalande. – Retrait.

Amendement n° 552 rectifié de Mme Françoise Gatel. – Retrait.

Amendement n° 179 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Amendement n° 310 rectifié de Mme Sylvie Robert. – Rejet.

Amendement n° 546 rectifié de Mme Anne Chain-Larché. – Rejet.

Amendement n° 441 rectifié quater de M. Jean-Pierre Decool. – Retrait.

Amendement n° 569 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Adoption.

Amendement n° 640 de M. Martin Lévrier. – Rejet.

Amendement n° 665 rectifié de M. Bernard Lalande. – Rejet.

Amendement n° 570 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Adoption.

Amendement n° 382 de Mme Victoire Jasmin. – Retrait.

Amendement n° 558 rectifié bis de Mme Sonia de la Provôté. – Retrait.

Adoption, par scrutin public n° 210, de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 15

Amendements identiques nos 313 de Mme Corinne Féret, 559 rectifié bis de Mme Sonia de la Provôté, 578 rectifié de M. Daniel Gremillet et 712 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Adoption des quatre amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 602 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Thani Mohamed Soilihi

3. Contrôles et sanctions en matière de concurrence en Polynésie française. – Adoption des conclusions d’une commission mixte paritaire

Discussion générale :

Mme Catherine Troendlé, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer

M. Jean-Louis Lagourgue

M. Jean-Claude Requier

M. Georges Patient

M. Pascal Savoldelli

M. Gérard Poadja

M. Victorin Lurel

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l’ensemble

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.

4. Orientation des finances publiques et règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2017. – Débat puis adoption d’un projet de loi

Débat commun :

M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics

Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales

M. Claude Raynal

M. Emmanuel Capus

M. Jean-Marc Gabouty

M. Georges Patient

M. Pascal Savoldelli

M. Jérôme Bascher

M. Vincent Delahaye

M. Jean-François Husson

M. Philippe Dallier

M. Vincent Éblé, président de la commission des finances

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales

M. Gérald Darmanin, ministre

Clôture du débat commun.

projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2017

Article liminaire

M. Vincent Delahaye

Adoption de l’article.

Article 1er

M. Vincent Delahaye

M. Marc Laménie

Adoption de l’article.

Article 2

M. Vincent Delahaye

Adoption de l’article.

Article 3

M. Vincent Delahaye

M. Michel Canevet

Adoption de l’article.

Article 4

M. Vincent Delahaye

M. Marc Laménie

Adoption de l’article.

Article 5 – Adoption.

Article 6

M. Michel Canevet

M. Alain Richard

Adoption de l’article.

Vote sur l’ensemble

M. Pascal Savoldelli

M. Julien Bargeton

Adoption, par scrutin public n° 211, du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance

5. Liberté de choisir son avenir professionnel. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales

Suspension et reprise de la séance

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales

6. Modification de l’ordre du jour

7. Candidatures à deux éventuelles commissions mixtes paritaires

8. Liberté de choisir son avenir professionnel. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 16

M. Victorin Lurel

M. Yves Daudigny

Amendement n° 176 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Amendement n° 468 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 571 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Rejet.

Amendement n° 516 rectifié de M. Philippe Dominati. – Retrait.

Amendement n° 47 rectifié quater de M. Jean-Pierre Vial. – Retrait.

Amendement n° 604 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 638 de M. Martin Lévrier. – Adoption.

Amendement n° 579 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Non soutenu.

Amendement n° 42 rectifié quater de M. Jean-Pierre Vial. – Adoption.

Amendement n° 43 rectifié quater de M. Jean-Pierre Vial. – Retrait.

Amendement n° 44 rectifié quater de M. Jean-Pierre Vial. – Adoption.

Amendement n° 622 de M. Richard Yung. – Rejet.

Amendement n° 623 de Mme Patricia Schillinger. – Retrait.

Amendement n° 155 de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Amendement n° 45 rectifié quater de M. Jean-Pierre Vial. – Retrait.

Amendement n° 46 rectifié quater de M. Jean-Pierre Vial. – Retrait.

Amendement n° 450 rectifié de M. Gérard Poadja. – Retrait.

Amendement n° 580 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendement n° 429 rectifié de Mme Catherine Deroche. – Retrait.

Amendement n° 520 rectifié de M. Olivier Henno. – Non soutenu.

Amendement n° 112 rectifié bis de M. René-Paul Savary. – Retrait.

Amendements identiques nos 120 rectifié bis de Mme Valérie Létard, 423 rectifié de M. François Bonhomme et 688 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Retrait des trois amendements.

Amendements identiques nos 20 rectifié de M. Max Brisson, 106 rectifié ter de M. Jean-François Longeot et 275 rectifié bis de Mme Martine Berthet. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° 104 rectifié ter de M. Philippe Dallier. – Retrait.

Amendement n° 354 rectifié de M. Yves Daudigny. – Rejet.

Amendement n° 510 rectifié bis de M. Stéphane Piednoir. – Retrait.

Amendement n° 708 rectifié bis de M. Jean-Pierre Corbisez. – Retrait.

Amendement n° 358 de M. Yves Daudigny. – Rejet.

Amendement n° 687 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 48 rectifié quater de M. Jean-Pierre Vial. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 16 bis (supprimé)

Article 17

M. Max Brisson

Amendement n° 217 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 511 de M. Stéphane Piednoir. – Non soutenu.

Amendements identiques nos 55 rectifié de M. Michel Vaspart et 79 rectifié bis de M. Bernard Fournier. – Retrait de l’amendement n° 55 rectifié, l’amendement n° 79 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° 521 de M. Olivier Henno. – Non soutenu.

Amendement n° 54 rectifié de M. Michel Vaspart. – Retrait.

Amendements identiques nos 8 de M. Philippe Adnot, 15 rectifié de M. Dany Wattebled et 522 de M. Olivier Henno. – Retrait de l’amendement n° 15 rectifié, les amendements nos 8 et 522 n’étant pas soutenus.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé

Amendement n° 608 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 660 de M. Martin Lévrier. – Adoption.

Amendement n° 241 rectifié bis de M. Claude Kern. – Retrait.

Amendement n° 726 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 512 de M. Stéphane Piednoir. – Non soutenu.

Amendement n° 528 rectifié de M. Olivier Henno. – Adoption.

Amendement n° 641 de M. Martin Lévrier. – Rejet.

Amendement n° 739 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 656 de M. Martin Lévrier. – Rejet.

Amendement n° 50 rectifié quinquies de M. Jean-Pierre Vial. – Retrait.

Amendement n° 703 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.

Amendement n° 184 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Amendement n° 662 de M. Martin Lévrier. – Adoption.

Amendements identiques nos 57 rectifié de M. Michel Vaspart, 82 rectifié bis de M. Bernard Fournier, 242 rectifié quater de Mme Catherine Morin-Desailly et 353 de M. Yves Daudigny. – Retrait des amendements nos 57 rectifié, 242 rectifié quater et 353, l’amendement n° 82 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Article 18

Amendement n° 529 de M. Olivier Henno. – Adoption.

Amendement n° 724 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 719 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 19

Mme Laurence Cohen

Amendements identiques nos 279 de M. Alain Duran et 572 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Adoption de l’amendement n° 572 rectifié, l’amendement n° 279 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 315 de Mme Corinne Féret. – Rejet.

Amendement n° 469 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 542 rectifié de Mme Anne Chain-Larché. – Retrait.

Amendements identiques nos 61 rectifié de M. Michel Vaspart et 349 de M. Yves Daudigny. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 88 rectifié de M. Bernard Bonne. – Rejet.

Amendement n° 573 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Rejet.

Demande de priorité

Demande de priorité de l’article 33, avant l’article 26 et de l’amendement n° 750. – M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. – La priorité est ordonnée.

Article 19 (suite)

Amendement n° 409 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° 725 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 718 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 699 rectifié de M. Raymond Vall. – Non soutenu.

Amendement n° 657 de M. Martin Lévrier. – Adoption.

Amendement n° 721 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques nos 52 rectifié bis de M. Jean-Jacques Panunzi, 86 rectifié ter de M. Charles Revet, 193 rectifié bis de M. Daniel Chasseing, 198 rectifié ter de Mme Martine Berthet, 346 de M. Yves Daudigny et 418 rectifié quater de M. Serge Babary. – Retrait des amendements nos 52 rectifié bis, 193 rectifié bis, 198 rectifié ter et 346, les amendements nos 86 rectifié ter et 418 rectifié quater n’étant pas soutenus.

Amendement n° 643 de M. Martin Lévrier. – Rejet.

Amendement n° 199 rectifié bis de Mme Laure Darcos. – Retrait.

Amendement n° 317 de Mme Corinne Féret. – Rejet.

Amendement n° 260 rectifié de M. René-Paul Savary. – Adoption.

Amendement n° 316 de Mme Corinne Féret. – Rejet.

Amendement n° 314 de Mme Corinne Féret. – Rejet.

Amendement n° 81 rectifié bis de M. Bernard Fournier. – Retrait.

Amendement n° 56 rectifié de M. Michel Vaspart. – Retrait.

Amendements identiques nos 361 de Mme Corinne Féret et 550 de M. Cyril Pellevat. – Rejet de l’amendement n° 361, l’amendement n° 550 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 102 rectifié bis de M. Philippe Dallier. – Retrait.

Amendement n° 610 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 90 rectifié de M. Bernard Bonne. – Retrait.

Amendement n° 63 rectifié de M. Michel Vaspart. – Retrait.

Amendement n° 607 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 19

Amendement n° 624 de M. Frédéric Marchand. – Retrait.

Article 19 bis – Adoption.

Article 20

Amendement n° 218 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 651 de M. Martin Lévrier, repris, après retrait, par le Gouvernement sous le n° 772. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 21

Amendement n° 606 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 22

Amendement n° 383 de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° 730 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 23 – Adoption.

Article 24

Amendement n° 524 de M. Olivier Henno. – Adoption.

Amendement n° 652 de M. Martin Lévrier. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 24

Amendement n° 626 de M. Dominique Théophile. – Retrait.

Article 25

Amendement n° 731 de la commission. – Adoption.

M. Alain Richard

M. Michel Forissier, rapporteur

Adoption de l’article modifié.

Article 25 bis A

Mme Véronique Guillotin

Amendement n° 152 rectifié de M. Jean-Jacques Lozach. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Amendement n° 470 de Mme Laurence Cohen. – Devenu sans objet.

Articles additionnels après l’article 25 bis A

Amendements identiques nos 127 rectifié ter de M. Claude Kern et 625 de M. Dominique Théophile. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 425 rectifié bis de M. Michel Savin. – Rejet.

Amendement n° 427 rectifié ter de M. Michel Savin. – Rejet.

Amendement n° 426 rectifié ter de M. Michel Savin. – Rejet.

Article 25 bis (supprimé)

Suspension et reprise de la séance

Article 33 (priorité)

Amendement n° 750 du Gouvernement (priorité). – Rejet par scrutin public n° 212.

Amendement n° 344 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Amendement n° 486 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Adoption de l’article.

Renvoi de la suite de la discussion.

9. Ordre du jour

Nomination de membres de deux éventuelles commissions mixtes paritaires