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Séance du 26 juillet 2018 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. Personne ne demande plus la parole ?…

Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi dont la commission a rédigé ainsi l’intitulé : « Proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération ».

(La proposition de loi est adoptée.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Je voudrais remercier l’ensemble des sénateurs présents ce soir pour leur travail et la qualité de leurs interventions.

Merci également au rapporteur François Bonhomme pour son travail et son soutien « partiel ». (Sourires.) Il faut toujours retenir les choses positives…

Je voudrais aussi remercier Bernard Delcros, non seulement pour les mots qu’il a eus à mon égard, mais aussi pour son travail. Nous lui devons un certain nombre des dispositions adoptées à l’Assemblée nationale et au Sénat.

Merci à Arnaud de Belenet et à Bernard Delcros pour leur soutien « total ». (Nouveaux sourires.)

Je remercie également M. Sueur pour son rappel historique.

Je suis certaine que cette loi sera appréciée par les élus locaux. (M. le rapporteur sexclame.) Encore faut-il qu’elle soit adoptée à l’Assemblée nationale, le 31 juillet au soir… Les ministres s’attachent tous à ce que les lois finissent par passer, car la navette est parfois longue, même si le bicamérisme doit être respecté.

Aujourd’hui, nous avons montré l’efficacité d’un travail partagé entre le Parlement et le Gouvernement sur les rodéos motorisés ; ce sera également le cas avec ce texte, s’il est définitivement adopté mardi prochain. Je sais bien que cette proposition de loi ne satisfait pas tout le monde, mais j’ai la faiblesse de penser qu’elle contient beaucoup d’avancées dont nombre d’élus se réjouiront.

Explications de vote sur l'ensemble (début)
Dossier législatif : proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
 

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Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 30 juillet 2018, à quatorze heures trente et le soir :

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 692, 2017–2018) ;

Rapport de M. Michel Forissier, Mme Catherine Fournier, M. Philippe Mouiller et Mme Frédérique Puissat, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 693, 2017–2018) ;

Résultat des travaux de la commission (n° 694, 2017–2018).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt et une heures vingt-cinq.)

Direction des comptes rendus

GISÈLE GODARD