Séance du 26 juillet 2018

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Secrétaires :

Mme Jacky Deromedi, M. Joël Guerriau.

2. Accord avec l’Autriche sur la réadmission des personnes en situation irrégulière.– Adoption définitive d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères

M. René Danesi, rapporteur de la commission des affaires étrangères

M. André Gattolin

M. Fabien Gay

M. Olivier Cadic

M. Yannick Vaugrenard

M. Claude Malhuret

M. Guillaume Arnell

M. Robert del Picchia

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État

Clôture de la discussion générale.

Article unique

Vote sur l’ensemble

M. Yannick Vaugrenard

Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission.

3. Encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges. – Adoption des conclusions d’une commission mixte paritaire

Discussion générale :

M. Stéphane Piednoir, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale

M. Pierre Ouzoulias

M. Jean-Jacques Lozach

M. Michel Laugier

M. Jean-Jacques Lozach

M. Daniel Chasseing

Mme Mireille Jouve

M. Martin Lévrier

M. Jacques Grosperrin

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture

M. Jean-Michel Blanquer, ministre

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l’ensemble

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.

4. Nomination et présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement. – Adoption définitive des conclusions d’une commission mixte paritaire

Discussion générale :

M. Loïc Hervé, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Christophe Castaner, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

M. Jean-Yves Leconte

M. Alain Marc

Mme Françoise Laborde

M. Pierre Ouzoulias

M. Philippe Bonnecarrère

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l’ensemble

M. Loïc Hervé, rapporteur

Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Thani Mohamed Soilihi

5. Lutte contre les rodéos motorisés. – Adoption définitive en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur

Mme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteur de la commission des lois

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er

M. Vincent Delahaye

M. François Grosdidier

M. Claude Kern

Mme Fabienne Keller

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 1^er

Amendement n° 1 rectifié de Mme Fabienne Keller. – Retrait.

Amendement n° 2 rectifié de Mme Fabienne Keller. – Retrait.

Article 2 – Adoption.

Article additionnel après l’article 2

Amendement n° 3 rectifié bis de M. Frédéric Marchand. – Retrait.

Vote sur l’ensemble

M. Jean-Claude Requier

M. Vincent Delahaye

M. Marc Laménie

Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission.

Mme Jacqueline Gourault, ministre

Suspension et reprise de la séance

6. Lutte contre la manipulation de l’information. – Rejet en procédure accélérée d’une proposition de loi et d’une proposition de loi organique

Discussion générale commune :

Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, rapporteur sur la proposition de loi

M. Christophe-André Frassa, rapporteur de la commission des lois, rapporteur pour avis sur la proposition de loi

Exception d’irrecevabilité sur la proposition de loi

Motion n° 2 de M. Patrick Kanner. – Mme Sylvie Robert ; Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur de la commission de la culture ; Mme Françoise Nyssen, ministre. – Rejet.

Exception d’irrecevabilité sur la proposition de loi organique

Motion n° 2 de M. Patrick Kanner. – Mme Marie-Pierre de la Gontrie ; M. Christophe-André Frassa, rapporteur de la commission des lois ; Mme Françoise Nyssen, ministre. – Rejet par scrutin public n° 226.

Discussion générale commune (suite)

Mme Françoise Nyssen, ministre

Clôture de la discussion générale commune.

Question préalable sur la proposition de loi

Motion n° 1 de la commission de la culture. – Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; Mme Françoise Nyssen, ministre. – Adoption, par scrutin public n° 227, de la motion entraînant le rejet de la proposition de loi.

Question préalable sur la proposition de loi organique

Motion n° 1 de la commission des lois. – M. Christophe-André Frassa, rapporteur ; Mme Françoise Nyssen, ministre ; M. François Bonhomme ; M. David Assouline ; M. Pierre Ouzoulias. – Adoption, par scrutin public n° 228, de la motion entraînant le rejet de la proposition de loi organique.

PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier

7. Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes. – Adoption en nouvelle lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur

M. François Bonhomme, rapporteur de la commission des lois

Mme Laurence Harribey

M. Yves Bouloux

Mme Jacqueline Gourault, ministre

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er

Amendement n° 13 rectifié bis de Mme Maryse Carrère. – Rejet.

Amendement n° 12 de M. Arnaud de Belenet. – Rejet.

Amendement n° 4 rectifié de M. Bernard Delcros. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 1^er

Amendement n° 11 rectifié bis de M. Henri Leroy. – Retrait.

Amendement n° 15 du Gouvernement et sous-amendement n° 16 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article conditionnel.

Amendement n° 3 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Retrait.

Articles 1^er bis et 1^er ter (suppression maintenue)

Article 1^er quater

Amendement n° 5 rectifié de M. Bernard Delcros. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 1^er quinquies

Amendement n° 6 rectifié de M. Bernard Delcros. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 1^er sexies

Amendement n° 7 rectifié de M. Bernard Delcros. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 2

Amendement n° 8 rectifié de M. Bernard Delcros. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 3 – Adoption.

Intitulé de la proposition de loi

Amendement n° 10 rectifié de M. Bernard Delcros. – Rejet.

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Mme Jacqueline Gourault, ministre

8. Ordre du jour