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Séance du 9 octobre 2018 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. David Assouline

Secrétaires :

M. Guy-Dominique Kennel, Mme Mireille Jouve.

1. Procès-verbal

2. Candidature à un office parlementaire

3. Lutte contre la fraude. – Adoption des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire

Discussion générale :

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics

Mme Nathalie Delattre

Mme Sylvie Vermeillet

M. Emmanuel Capus

M. François Patriat

M. Éric Bocquet

Mme Sophie Taillé-Polian

M. Jérôme Bascher

Mme Nathalie Goulet

M. Thierry Carcenac

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 6

Amendement n° 1 du Gouvernement. – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.

4. Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice – Renforcement de l’organisation des juridictions. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi et d’un projet de loi organique dans les textes de la commission

Discussion générale commune :

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

M. François-Noël Buffet, corapporteur de la commission des lois

M. Alain Marc

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Esther Benbassa

M. Jacques Bigot

Mme Josiane Costes

Mme Sophie Joissains

M. Antoine Lefèvre

M. Philippe Bas, président de la commission des lois

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux

M. Philippe Bas, président de la commission des lois

Clôture de la discussion générale commune.

Suspension et reprise de la séance

projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Article 1er

Mme Éliane Assassi

Mme Marie-Pierre de la Gontrie

M. Jacques Bigot

Amendement n° 310 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 205 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Rapport annexé

Amendement n° 317 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 331 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 332 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 318 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 336 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 319 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 337 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 338 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 320 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 339 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 321 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 322 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 323 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 324 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 325 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 326 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 327 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 333 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 334 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 328 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 329 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 330 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 335 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’ensemble de l’article 1er et du rapport annexé, modifié.

Article 1er bis (nouveau)

Amendement n° 206 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 311 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 1er ter (nouveau) – Adoption.

Article 2

Amendement n° 272 rectifié bis de Mme Josiane Costes. – Rejet.

Amendement n° 273 rectifié de Mme Josiane Costes. – Rejet.

Amendement n° 207 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 50 rectifié bis de M. Laurent Duplomb. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 3

Amendements identiques nos 17 de Mme Éliane Assassi et 87 de Mme Sophie Joissains. – Retrait de l’amendement n° 87 ; rejet de l’amendement n° 17.

Amendement n° 312 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 274 rectifié de Mme Josiane Costes. – Adoption.

Amendement n° 15 rectifié bis de M. Olivier Cigolotti. – Rejet.

Amendement n° 313 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 276 rectifié de Mme Josiane Costes. – Retrait.

Amendement n° 208 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 314 de la commission. – Adoption.

M. Jérôme Durain

Adoption de l’article modifié.

Article 4

Amendement n° 122 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Amendement n° 47 rectifié bis de Mme Anne-Catherine Loisier. – Retrait.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard

5. Demande d’inscription d’un débat à l’ordre du jour

6. Création de trois commissions spéciales

7. Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 4 (suite)

Amendement n° 209 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 123 de M. Jacques Bigot. – Rejet.

Amendement n° 124 de M. Jacques Bigot. – Retrait.

Amendement n° 125 de M. Jacques Bigot. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 5

Amendement n° 88 de Mme Sophie Joissains. – Rejet.

Amendement n° 126 de M. Jacques Bigot. – Rejet.

Amendement n° 127 de M. Jacques Bigot. – Rejet.

Amendement n° 128 de M. Jacques Bigot. – Rejet.

Amendement n° 129 de M. Jacques Bigot. – Rejet.

Amendement n° 130 de M. Jacques Bigot. – Rejet.

Amendement n° 210 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 6

Amendement n° 18 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 19 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 211 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 7

Amendement n° 212 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 8

Mme Esther Benbassa

Amendement n° 213 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 9 (supprimé)

Amendement n° 215 du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article additionnel après l’article 9

Amendement n° 214 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Articles 10 et bis (nouveau) – Adoption.

Article 11

Amendement n° 315 de la commission. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 12 (supprimé)

Amendements identiques nos 216 du Gouvernement et 248 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 278 rectifié de Mme Josiane Costes. – Retrait.

L’article demeure supprimé.

Articles additionnels après l’article 12

Amendement n° 5 rectifié de M. André Reichardt. – Rejet.

Amendement n° 6 rectifié de M. André Reichardt. – Rejet.

Amendement n° 8 rectifié de M. André Reichardt. – Rejet.

Amendement n° 7 rectifié de M. André Reichardt. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 9 rectifié de M. André Reichardt et 51 rectifié ter de Mme Muriel Jourda. – Rectification.

Amendements identiques nos 9 rectifié bis de M. André Reichardt et 51 rectifié quater de Mme Muriel Jourda. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article 13

Amendement n° 20 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 279 rectifié de Mme Josiane Costes. – Rejet.

Amendement n° 281 rectifié de Mme Josiane Costes. – Rejet.

Amendement n° 282 rectifié de Mme Josiane Costes. – Retrait.

Amendement n° 217 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Ordre du jour

Nomination d’un membre d’un office parlementaire