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Séance du 24 octobre 2018 (compte rendu intégral des débats)

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-François Husson.

M. Jean-François Husson. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la dette est en effet un lourd fardeau laissé en héritage aux générations qui nous suivent, mais elle n’est pas une fatalité.

La dette publique n’est pas, contrairement à ce que peuvent peut-être penser nos collègues du groupe CRCE, dictée par les marchés ou la technocratie de Bruxelles pour faire accepter des sacrifices au peuple. Elle est le résultat de l’inconséquence budgétaire des gouvernements qui se sont succédé depuis la fin des années soixante-dix.

Faire fi de la dette va à l’encontre du bon sens populaire. C’est la cigale de la fable de La Fontaine qui, n’ayant cessé de dépenser sans compter, se trouva fort dépourvue quand la crise fut venue…

Chaque Français comprend bien que l’on ne peut pas dépenser plus que ce que l’on gagne, sauf à emprunter pour investir. Or la part des dépenses d’investissement dans les dépenses publiques n’est aujourd’hui que de 6 %, ce qui signifie que la dette française ne crée pas de valeur, ou très peu.

La France dépense 280 milliards d’euros de plus que l’Allemagne et est depuis 2016 la championne d’Europe de la dépense publique… Ce niveau de dépense publique nous rend dépendants de notre niveau de recettes. Sans hausse de la fiscalité ou retour de la croissance, il n’est pas possible de diminuer notre déficit public et notre dette.

Or nous n’avons plus de marges de manœuvre sur les recettes, la France étant également championne d’Europe des prélèvements obligatoires, sans pour autant que son niveau de recettes couvre son niveau de dépenses. Le ras-le-bol fiscal obère toute hausse de fiscalité.

Il nous reste cependant une marge de manœuvre : mener une lutte impitoyable contre la fraude fiscale. De ce point de vue, nous partageons la préoccupation du groupe CRCE. Notre collègue Éric Bocquet a mis en évidence l’importance du phénomène dans ses différents rapports. Un dernier scandale est venu illustrer l’ampleur de la fraude fiscale : les États européens auraient été floués à hauteur de 55 milliards d’euros par an pendant quinze ans, la France de 3 milliards d’euros chaque année.

Mais la lutte contre la fraude fiscale ne suffit pas. Le levier des dépenses reste le seul sur lequel on puisse agir, sauf à attendre un retour hypothétique de la croissance, ce qui fut le pari raté de François Hollande.

Alors que tous nos voisins ont consenti des efforts pour faire des économies et diminuer ainsi leur endettement, tel n’est pas le cas de la France. Elle se targue d’être passée sous la barre des 3 % de déficit quand, en moyenne, les autres pays européens sont déjà à l’équilibre ou dégagent un excédent budgétaire. L’Allemagne, en excédent depuis 2014, présente un solde positif de 2,4 % et réduit considérablement son endettement, qui a diminué de quatre points entre 2016 et 2017.

En 2017, la France est le seul pays européen ayant vu sa dette augmenter, avec le Luxembourg, dont le taux d’endettement n’est que de 23 %, quand le nôtre a dépassé 100 % l’an dernier, si l’on tient compte de l’intégration de la dette de SNCF Réseau dans les comptes publics.

Ce manque d’efforts n’est pas nouveau : soit les gouvernements ont laissé filer les déficits, soit ils ont subi des crises qui ont accéléré l’endettement. En 1980, le taux d’endettement de la France n’était que de 20 %. Il est passé à 56 % en 1995, puis à 67 % en 2005. La crise de 2008 nous a fait perdre 20 milliards d’euros de recettes publiques, et même 50 milliards d’euros si l’on intègre les mesures de relance que l’ensemble de nos collègues, sur toutes les travées, avaient réclamées. La dette est alors passée de 69 % à 83 % du PIB en une seule année. Depuis, un déficit trop élevé n’a jamais permis de la réduire.

Malgré des taux d’intérêt extrêmement bas actuellement, la charge de la dette représente le deuxième budget de l’État après celui de l’enseignement scolaire, avec plus de 41 milliards d’euros en 2018, soit plus du double du budget alloué à la sécurité de nos concitoyens. Elle absorbe, à elle seule, plus que ce que rapportent l’impôt sur les bénéfices des entreprises et les taxes sur les carburants !

Cependant, à court terme, l’inquiétude tient davantage encore à la dette privée, c’est-à-dire à la dynamique des crédits aux ménages et aux entreprises, qu’à l’endettement de l’État.

Depuis un an, la Banque de France s’inquiète de l’endettement des entreprises, qui ne cesse d’augmenter : en mars 2018, cette dette représentait près de 73 % du PIB, contre 60 % en moyenne dans la zone euro.

De la même façon, la dynamique de l’endettement des ménages, notamment celle des crédits immobiliers, est forte. Pour le Haut Conseil de stabilité financière, son niveau justifie une « vigilance renforcée ».

En cette période où les risques de crise systémique n’ont pas disparu, rappelons-nous que la crise des subprimes avait ruiné nombre d’Américains, les poussant à vendre leur maison. Car, à la différence de la dette publique, la dette privée sert à financer des biens. En cas de crise, l’emprunteur privé n’a d’autre solution que de les liquider.

L’excès de crédit à la consommation aux États-Unis, la bulle immobilière en Suède et au Canada, la bulle des crédits aux économies émergentes et la situation actuelle en Italie sont autant de risques économiques potentiels.

Il convient donc d’agir à tous les niveaux pour réduire l’endettement privé et public, avant qu’une nouvelle crise d’ampleur ne survienne et ne crée une spirale négative qui pourrait être mortifère. Ayons donc le courage, au regard de ces vérités, de réduire la dette, publique et privée, que supportent les Français et qui bride nos capacités d’investissement. Il y a urgence ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Anne-Catherine Loisier et M. Pierre Louault applaudissent également.)

Mme la présidente. La parole est à M. Didier Rambaud.

M. Didier Rambaud. Monsieur le secrétaire d’État, je salue votre nomination à la tête d’un secrétariat d’État chargé du numérique auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics. J’y vois une structuration intelligente pour transformer durablement l’administration, qui vient prolonger la création d’un fonds de transformation de l’action publique.

À la demande du groupe CRCE, le Sénat est invité à s’exprimer sur la dette publique et la dette privée.

En 2017, la dette des administrations publiques a représenté 98,5 % du PIB ; en 2018, elle devrait atteindre 98,7 % du PIB. Cette dette publique correspond au montant que les Français souhaitent dépenser pour bénéficier d’un certain niveau de service public. Dit autrement, en l’absence de transferts internationaux, les dépenses publiques sont financées par l’impôt, c’est-à-dire les contribuables d’aujourd’hui, ou par l’emprunt public, c’est-à-dire les contribuables de demain. L’emprunt consiste en des titres de créance vendus par l’État à des investisseurs, donnant droit à des versements en capital et en intérêts.

Aujourd’hui, la charge des intérêts de la dette de l’État, inscrite au programme 117 de la mission « Engagements financiers de l’État », représente 42 milliards d’euros, contre 49 milliards d’euros en 2012. Depuis vingt ans, la France bénéficie de la baisse des taux d’intérêt, ce qui permet de stabiliser la charge de la dette.

Un niveau élevé de dette publique n’est pas propre à la France. Dans les pays développés, l’encours de la dette publique a quasiment doublé entre 2007 et 2017, passant de 71 % à 105 % du PIB. Cette forte évolution consécutive à la crise de 2007 a joué le rôle de stabilisateur macroéconomique, la relance budgétaire ayant été concertée entre les pays du G20 et efficace.

Cela doit nous rappeler une évidence en matière de politique économique : il faut résorber les déficits en haut de cycle. En 2007, le Gouvernement a décidé une baisse ciblée de la fiscalité sans diminution des dépenses publiques ; la dette publique a alors progressé pour atteindre 68 % en 2008, avec un déficit proche de 3 %. Autrement dit, la France a les mains liées pour faire face au choc qui arrive.

Les risques liés à un niveau de dette publique élevé sont bien définis par les néoclassiques. Une étude récente du CEPR, le Centre for Economic Policy Research, basé à Londres, met en évidence une corrélation négative entre la dette publique et l’investissement des entreprises : un niveau élevé de dette publique est associé à un plus faible investissement privé.

Depuis la crise, le montant de la dette mondiale, publique et privée, a progressé, sous l’effet de la contraction de l’activité et de pressions déflationnistes. Je l’ai indiqué, la dette publique française est passée de 66 % du PIB en 2007 à 98,5 % en 2017. Concernant la dette privée, l’endettement des entreprises et des ménages représente 130 % du PIB en France. Ce ratio est plus élevé que dans le reste de la zone euro ; en Allemagne, notamment, il est de 90 %. Il est en revanche inférieur à ce qu’il est au Royaume-Uni ou aux États-Unis, où il dépasse 150 %. L’endettement des ménages français est au niveau moyen de la zone euro. La question du niveau d’endettement ne doit être posée qu’au regard des dépenses financées ; les entreprises et les ménages ont pu profiter des taux extrêmement bas pour financer des investissements.

Pour autant, des motifs d’inquiétude existent. Ainsi, dans son bulletin trimestriel de septembre dernier, la Banque des règlements internationaux met en lumière les risques liés à des conditions faibles et à des bilans de banques anormalement élevés. La situation financière doit retenir notre attention. Parmi les points à surveiller figurent les tensions sur le commerce international et la dépréciation de la monnaie chinoise, qui a conduit la banque centrale chinoise à relâcher les conditions de financement de l’économie, laquelle repose déjà sur une dette abyssale.

Je conclurai en rappelant deux évidences : la nécessité de diminuer l’endettement public et celle de mettre en place une surveillance accrue au niveau européen.

Sur le premier point, le Gouvernement et la majorité présidentielle se sont engagés sur une trajectoire de réduction des dépenses publiques. Pour la première fois depuis vingt ans, le déficit sera inférieur à 3 % du PIB trois années de suite. Cela traduit un effort sur la dépense publique, dont l’augmentation est nulle en volume en 2018, avec une baisse de 0,8 % des dépenses de l’État. Bien que cela paraisse difficile à croire, un tel effort est inédit. C’est la première fois que la dépense est sous 1 % trois fois de suite et c’est la plus grande baisse de la dépense publique depuis cinq quinquennats. Le niveau de consolidation budgétaire est, me semble-t-il, le bon, au regard des études économiques disponibles, pour ne pas faire chuter la consommation privée, alors que le niveau de la dette privée est élevé.

Sur le second point, la complexité des crises rend nécessaire une surveillance accrue, notamment au niveau européen. La crise grecque était liée à l’endettement public : le déficit de près de 13 % constaté à la fin de 2009 posait la question de la soutenabilité des finances publiques de ce pays. La crise espagnole était, quant à elle, financière et immobilière : la baisse des taux d’intérêt a favorisé des investissements non productifs et la formation d’une bulle immobilière. Face à cela, la conduite de la politique économique espagnole n’a pas été équilibrée.

Certes, depuis la crise, la surveillance budgétaire en Europe a été renforcée, avec le six-pack, le two-pack et le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, qui encadre fortement les finances publiques des États membres. Mais les efforts de convergence des marchés européens doivent être accentués.

Par ailleurs, pour mieux accompagner les chocs et les bas de cycle, une assurance fédérale pourrait être mise en place. Cela permettrait d’envoyer un signe fort aux populistes. Pensons par exemple à un système européen d’assurance chômage qui reposerait sur un préalable : une harmonisation minimale des marchés du travail.

Mme la présidente. La parole est à M. Éric Bocquet.

M. Éric Bocquet. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, le débat de ce jour est particulièrement utile à l’heure où nous engageons l’examen du projet de loi de finances pour 2019. En effet, depuis plusieurs décennies, la dette publique est devenue la clef de voûte des exercices budgétaires des différents gouvernements.

Le discours répété à l’envi par des dirigeants successifs est le suivant : la France vit au-dessus de ses moyens, et si nous ne faisons rien les marchés financiers vont nous punir en augmentant les taux d’intérêt, ce qui renchérira le coût de l’emprunt et accroîtra encore plus notre dette ; cette fuite en avant risque de nous mener tout droit vers la faillite et ce seront les générations futures qui devront rembourser nos excès. Tel est le discours officiel constamment répété par les gouvernements.

Incontestablement, ce discours mérite un examen un peu plus attentif. Est-il pertinent de comparer la dette d’un pays à celle d’un ménage, comme cela se fait couramment ? Un pays ne meurt pas et ne peut être saisi. Comment ne pas prendre en compte le patrimoine, les actifs existants dans le pays ? Enfin, peut-on envisager la dette publique sans prendre en compte la dette privée ? Il faudrait de plus tenir compte du patrimoine des ménages français, estimé à plus de 10 000 milliards d’euros.

Lorsque l’on dit que la dette représente 100 % du PIB, on compare une dette, dont le remboursement s’échelonne sur plusieurs années, à une valeur annuelle, le PIB. Cela n’est jamais le cas pour un ménage. Si l’on applique le même mode de calcul à un couple gagnant 32 000 euros par an et ayant une dette de 200 000 euros liée à l’achat d’un appartement remboursable sur vingt-cinq ans, il apparaît que la dette de ce ménage représente 625 % de ses revenus d’activité. On en conviendra, une telle situation est vécue par bon nombre de nos concitoyens.

Pourquoi la Commission européenne, si prompte à inciter les pays à appliquer des mesures d’austérité, ne condamne-t-elle pas les paradis fiscaux en Europe, dont l’existence permet à plusieurs dizaines de milliards d’euros d’échapper au budget de la République ?

Le budget de la France n’a plus été équilibré depuis 1973, soit quarante-quatre années de déficits cumulés. Le 3 janvier 1973, il fut décidé par les gouvernants de l’époque que l’État pourrait se financer auprès des marchés financiers et non plus auprès de la Banque de France. Puis vint le traité de Maastricht, en 1992. Aux termes de son article 104, « il est interdit à la Banque centrale européenne et aux banques centrales des États membres, ci-après dénommées “banques centrales nationales”, d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions ou organes de la Communauté, aux autorités régionales ou locales ». La dette française représentait 14,5 % du PIB en 1974, et 99,2 % à la fin de 2017.

Il convient de nommer et d’identifier ces marchés financiers, désignés parfois sous le pseudonyme de « zinzins », non pas parce qu’ils sont fous – même si parfois on pourrait le penser ! –, mais parce qu’il s’agit des investisseurs institutionnels. Ils comprennent d’abord les fonds de pension, ceux qui gèrent l’épargne des retraités américains ou britanniques, ensuite les fonds mutuels ou sociétés d’investissement et, enfin, les compagnies d’assurances et les banques, y compris françaises.

Chaque année, cet accès au crédit permanent, sorte de crédit revolving, nous conduit à verser à ces créanciers des dizaines de milliards d’euros au titre des intérêts de la dette. Dans le projet de loi de finances pour 2019, ce sont 42,1 milliards d’euros qui sont inscrits au titre du « service de la dette » – quelle curieuse expression que celle-ci ! Le budget de la République ne doit-il pas d’abord servir l’intérêt général ?

La fourchette varie, selon les années, entre 42 milliards et 50 milliards d’euros, soit l’équivalent, tout de même, de 600 avions Airbus, de 4 500 000 logements ou d’un salaire net de 18 000 euros par an pour 2,5 millions de personnes.

Les économistes bien en cour, orthodoxes, nous expliquent régulièrement que la dette serait causée par une prétendue incurie et gabegie de l’État. Pourtant, quand on examine très précisément les chiffres, les dépenses publiques restent, en proportion, assez stables depuis de nombreuses années. C’est bien évidemment d’un déficit de recettes que nous pâtissons essentiellement.

Pour notre part, nous pensons qu’il y aurait lieu de procéder à un audit sérieux et intégral de notre dette publique. En quarante ans, la France a déjà payé plus de 1 400 milliards d’euros d’intérêts à ses créanciers. Il faudrait bien sûr évaluer l’impact des multiples dégrèvements, abattements, exonérations et autres crédits d’impôt, qui se sont chiffrés en dizaines de milliards d’euros depuis une vingtaine d’années. Il y a aussi bien sûr l’enjeu de la lutte contre l’évasion fiscale.

Nous posons la question : quelle est, dans le total, la part de dette légitime ? Si, au lieu de se financer depuis trente ans sur les marchés financiers, l’État avait contracté des emprunts directement auprès des ménages ou des banques, à des taux d’intérêt réels de 2 %, la dette publique serait aujourd’hui inférieure de vingt-neuf points de PIB, soit de 589 milliards d’euros, par rapport à son niveau actuel.

Maurice Allais disait que « la création monétaire doit relever de l’État et de l’État seul ». La Banque centrale européenne ne devrait-elle pas jouer ce rôle économique essentiel, prêter aux États à taux faible plutôt que d’inonder les marchés financiers de liquidités énormes qui ne servent que très peu l’économie réelle ? C’est une question économique et budgétaire, mais c’est aussi une question politique centrale. Thomas Jefferson déclarait que « celui qui contrôle l’argent de la Nation contrôle la Nation ».

Vous le voyez, nous avons abordé dans ce débat les aspects financiers et budgétaires, bien sûr, mais aussi les questions de souveraineté, de démocratie et de liberté. Le philosophe Gilles Deleuze disait que « l’homme n’est plus l’homme enfermé mais l’homme endetté ». (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, ainsi que sur des travées du groupe socialiste et républicain et du groupe Union Centriste.)

Mme la présidente. La parole est à M. Patrice Joly. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. Patrice Joly. Je remercie nos collègues du groupe CRCE d’avoir demandé l’inscription à notre ordre du jour de ce débat sur un thème important ; davantage que d’un enjeu financier, budgétaire ou économique, il s’agit d’un enjeu majeur de société.

En effet, depuis plusieurs années, on entend dire que la dette publique serait l’une des causes, sinon la cause principale, de nos maux. Nous n’aurions plus les moyens d’assurer notre train de vie et il nous faudrait donc réaliser des économies au plus vite, nous vivrions au-dessus de nos moyens, ce qui freinerait les dynamiques économiques et ferait courir un risque aux générations futures, auxquelles nous léguerions comme héritage une dette lourde et injuste.

Qu’en est-il exactement ? Certes, cela a été rappelé, la dette publique de la France s’élève à 2 300 milliards d’euros et son poids a significativement évolué au cours des dernières années, puisqu’elle est passée de 60 % du PIB en 2000 à 80 % en 2010 et qu’elle est proche aujourd’hui du seuil des 100 %. Cette dette consiste principalement en la dette de l’État, puisque la sécurité sociale tend à l’équilibre et que la dette des collectivités locales, déjà faible, est en diminution.

Quant à la dette privée en France, celle des ménages et des entreprises, elle représente environ 130 % du PIB. En dix ans, le taux d’endettement privé a bondi de 34,1 points de PIB ; il reste toutefois assez nettement inférieur à celui que l’on constate aux États-Unis – 149 % du PIB –, au Japon –147 % – ou au Royaume-Uni – 156 %.

Comment se fait-il, dans ces conditions, que l’on s’inquiète tant de l’endettement public et presque jamais de l’endettement privé ?

Depuis les années quatre-vingt, la dette publique est devenue l’argument principal employé par la pensée néolibérale pour justifier le repli de l’intervention publique, en s’appuyant sur des données et des analyses souvent critiquables.

Premièrement, le ratio de la dette publique par rapport au PIB s’est imposé, depuis son inscription dans le traité de Maastricht – lequel reprenait l’approche du Fonds monétaire international –, comme l’un des critères privilégiés d’appréciation de la solvabilité des États. Néanmoins, certains analystes considèrent qu’il est discutable de comparer un stock, la dette, à un flux, le PIB, c’est-à-dire la richesse créée annuellement. Il paraît plus pertinent de mettre en regard la dette publique et le patrimoine public ; à cet égard, il faut noter une véritable lacune dans la connaissance des actifs de l’État.

Par ailleurs, ce ratio dette/PIB est fortement affecté par l’évolution de la croissance, et il tend mathématiquement à surévaluer le poids relatif de la dette lorsque la croissance s’effondre ; on a pu le constater dans les cas du Portugal, de l’Espagne ou encore de la Grèce.

Deuxièmement, la dette publique est sans cesse ramenée à une seule année de production annuelle, alors qu’il s’agit d’un engagement qui a vocation à être apuré sur plusieurs années.

Enfin, l’approche patrimoniale des ménages ne peut être valablement appliquée à la gestion des comptes de l’État. La dette de l’État sert à financer ses interventions – infrastructures, formation, éducation –, qui auront des effets sur plusieurs années, profiteront aux générations à venir et participeront au développement du pays et de ses habitants. Agiter le spectre de la perspective d’une faillite de l’État liée à l’existence d’une dette de 98 %, et bientôt de 100 %, du PIB est une manipulation politique visant à réduire les choix en matière d’organisation de la société et de conception de la place de l’État, celle-ci devant prétendument être réduite.

Il est important de considérer combien la dette est salutaire pour les classes moyennes et les plus pauvres, pour ceux qui n’ont pas les moyens de s’offrir une autre protection et d’autres services que ceux qui sont assurés par le service public. Grâce aux transferts sociaux, le taux d’enfants vivant dans une famille pauvre passe de 25 % à 8 %, le taux de pauvreté chez les retraités est en France l’un des plus faibles au monde, se trouvant réduit de quatre points par rapport à ce qu’il serait sans cette redistribution. Globalement, les transferts sociaux et fiscaux diminuent le taux de pauvreté monétaire de huit points.

La France se situe ainsi parmi les pays où la redistribution sociale est le plus élevée. Ce n’est pas un problème, c’est clairement une solution.

Enfin, à ceux qui véhiculent l’idée selon laquelle la dépense publique ne servirait qu’à financer le paiement des fonctionnaires improductifs, il faut répondre que, bien au contraire, les fonctionnaires contribuent au PIB : leur valeur ajoutée est estimée à 333 milliards d’euros, ce qui représente un tiers de celle des salariés des entreprises de droit privé.

La dette publique reflète précisément la place que l’État tient dans la société. Historiquement, la France est attachée à l’intervention de l’État dans les domaines régaliens, mais aussi dans les secteurs de la santé, de l’éducation et bien d’autres. La place de l’État dans l’économie y est également ancienne. Cette situation a d’ailleurs donné lieu à l’émergence d’une doctrine politique, le colbertisme.

De plus, l’État « aménageur », « entrepreneur », « grand régulateur central », « garant tant de l’intérêt général que du progrès social » est constitutif de notre histoire depuis la Libération.

C’est aussi cette histoire qui fait que la France figure aujourd’hui au sixième rang des puissances mondiales ; la place de l’intervention publique n’est un frein ni à sa compétitivité ni à son attractivité.

Vous l’aurez compris, la dette publique engendre de la valeur ajoutée et de l’emploi. Elle permet de réaliser des infrastructures – routes, voies ferrées – et d’assurer des services – éducation, formation, santé –, autant de facteurs participant à la performance économique du pays. En témoigne notre attractivité, au cours des dernières années, en matière d’investissements étrangers portant, notamment, sur des fonctions stratégiques telles que les centres de recherche et développement et les centres de décision.

La dette publique permet de constituer le patrimoine de ceux qui n’ont pas, en mettant à disposition des infrastructures et des services assurant un traitement égalitaire en matière d’accès aux services publics, de mobilité, etc. Aujourd’hui, les populations des territoires dits « périphériques » – je pense en particulier aux territoires ruraux – demandent cette intervention publique, qu’elles voient se réduire, jusqu’à se sentir parfois abandonnées.

La dette publique conduit à une redistribution de revenus qui participe de manière importante, en France, à la réduction des inégalités. D’autres pays, comme les États-Unis, ont fait des choix différents. S’en portent-ils mieux ? Non ; aux États-Unis, l’espérance de vie à la naissance est inférieure de deux ans et demi à celle qui est observée en France, et le coût de la santé y est deux fois supérieur à ce qu’il est chez nous, avec une moindre qualité de soins en moyenne.

La dette publique constitue un outil de régulation économique, en permettant la mise en place d’actions contra-cycliques dans une logique keynésienne. La plupart des États, y compris les États-Unis, ont augmenté, au cours des dernières années, leur dette publique, afin que le système ne s’effondre pas. Ils ont ainsi pu éviter que la grande récession ne se transforme en grande dépression.

Si l’on doit s’inquiéter d’un excès de dette, ce doit être à propos de la dette privée, notamment celle des ménages, qui est, je le rappelle, à l’origine de la crise de 2007.

Effet, depuis les années quatre-vingt, le néolibéralisme impose la libéralisation financière, le libre-échange, l’austérité salariale et la contre-révolution fiscale, avec l’idée que les riches doivent payer moins d’impôts pour favoriser la création de richesse, laquelle doit, selon la théorie du ruissellement, profiter à tous. Ces dernières années l’ont montré, cela ne marche pas. Pis, la concentration de la richesse est de plus en plus grande, les disparités explosent et la pauvreté s’accroît.

Le néolibéralisme a donc encouragé l’endettement privé, car, faute d’augmentations de salaire, les ménages ont dû emprunter pour continuer de consommer. La dette privée des ménages et des entreprises a augmenté dans tous les pays développés depuis vingt ans, mais, en 2007, elle a littéralement explosé, avec toute la spéculation qui l’entoure.

Qui pis est, dès 2010, la reprise était à peine amorcée que les néolibéraux ont repris l’offensive ; prenant prétexte de la hausse de la dette publique, ils ont mis en place une politique d’austérité radicale en Europe. Cette contre-offensive a été particulièrement forte ; il en est résulté l’impasse complète que nous subissons aujourd’hui : la baisse des dépenses publiques provoque la stagnation du chômage et de la croissance, et donc réduit les recettes fiscales. De ce fait, le déficit public ne se réduit pas, ou guère.

Les grandes institutions financières, FMI en tête, qui ont imposé cette austérité brutale en Europe et ailleurs reconnaissent désormais les effets négatifs d’une trop forte réduction de la dépense publique. En définitive, selon certains économistes, c’est probablement de nouveau de l’endettement privé, avec notamment les emprunts immobiliers et le développement du crédit à la consommation, que pourrait procéder la prochaine crise. Pourtant, en attendant, certains continuent de s’affronter uniquement sur les questions d’endettement public, et l’aveuglement se poursuit.

Non, mes chers collègues, la dette publique de la France ne doit pas être, vous l’aurez compris, le premier sujet de préoccupation en ce qui concerne l’endettement du pays. Nous devons impérativement faire porter nos efforts sur la dette privée, car, en vue de sortir de la crise financière, il convient désormais de s’interroger sur la libéralisation financière, le libre-échange, l’austérité salariale et la contre-révolution fiscale.

Monsieur le secrétaire d’État, il nous faut recréer au plus vite les conditions d’un véritable revirement des politiques à l’échelle européenne, en mettant au premier plan non plus l’austérité et la flexibilité, mais la relance sociale et les transitions économiques et écologiques. Il y a urgence ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – Mme Marie-Noëlle Lienemann applaudit également.)