Séance du 24 octobre 2018 (compte rendu intégral des débats)
Disponible en une seule page HTML (294 Ko)
Disponible au format PDF Acrobat (639 Ko)
Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.
Sommaire
Présidence de Mme Valérie Létard
Secrétaires :
M. Yves Daudigny, Mme Mireille Jouve.
3. Calcul de l’allocation aux adultes handicapés. – Rejet d’une proposition de loi
Discussion générale :
Mme Laurence Cohen, auteur de la proposition de loi
Mme Cathy Apourceau-Poly, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
Clôture de la discussion générale.
Mme Cathy Apourceau-Poly, rapporteur
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales
Rejet, par scrutin public n° 6, de l’article.
Mme Cathy Apourceau-Poly, rapporteur
Rejet de l’article.
Tous les articles ayant été rejetés, la proposition de loi n’est pas adoptée.
Suspension et reprise de la séance
4. Dette publique, dette privée : héritage et nécessité ? – Débat organisé à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
M. Pascal Savoldelli, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste