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Séance du 24 octobre 2018 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Valérie Létard

Secrétaires :

M. Yves Daudigny, Mme Mireille Jouve.

1. Procès-verbal

2. Rappel au règlement

3. Calcul de l’allocation aux adultes handicapés. – Rejet d’une proposition de loi

Discussion générale :

Mme Laurence Cohen, auteur de la proposition de loi

Mme Cathy Apourceau-Poly, rapporteur de la commission des affaires sociales

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

Mme Sabine Van Heghe

Mme Véronique Guillotin

Mme Jocelyne Guidez

M. Daniel Chasseing

Mme Nicole Duranton

M. Michel Amiel

Mme Éliane Assassi

M. Marc Laménie

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

M. Maurice Antiste

Mme Laurence Cohen

Mme Marie-Noëlle Lienemann

Mme Cathy Apourceau-Poly, rapporteur

Mme Esther Benbassa

M. Arnaud Bazin

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales

Mme Éliane Assassi

Rejet, par scrutin public n° 6, de l’article.

Articles 2 et 3 – Rejet.

Article 4

Mme Cathy Apourceau-Poly, rapporteur

Rejet de l’article.

Tous les articles ayant été rejetés, la proposition de loi n’est pas adoptée.

Suspension et reprise de la séance

4. Dette publique, dette privée : héritage et nécessité ? – Débat organisé à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

M. Pascal Savoldelli, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste

M. Vincent Delahaye

M. Jean-Pierre Decool

M. Jean-François Husson

M. Didier Rambaud

M. Éric Bocquet

M. Patrice Joly

M. François Bonhomme

M. Jean-Raymond Hugonet

M. Jean-Marc Gabouty

M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics

5. Ordre du jour