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Séance du 17 décembre 2018 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

M. Éric Bocquet, Mme Catherine Deroche.

1. Procès-verbal

2. Demande d’inscription à l’ordre du jour d’un projet de loi

3. Mise au point au sujet d’un vote

4. Rappels au règlement

M. Simon Sutour ; M. André Gattolin ; M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes ; M. le président.

5. Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 13 et 14 décembre 2018

Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

M. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

M. Jean-François Husson, vice-président de la commission des finances

M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes

Débat interactif

M. Simon Sutour ; Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes ; M. Simon Sutour.

M. Franck Menonville ; Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.

Mme Nathalie Goulet ; Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes ; Mme Nathalie Goulet.

Mme Colette Mélot ; Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes ; Mme Colette Mélot.

M. André Gattolin ; Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes ; M. André Gattolin.

M. Pierre Laurent ; Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.

M. Jean Bizet ; Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes ; M. Jean Bizet.

M. Jean-Yves Leconte ; Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes ; M. Jean-Yves Leconte.

M. Jean-Pierre Moga ; Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes ; M. Jean-Pierre Moga.

M. Rachid Temal ; Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes ; M. Rachid Temal.

M. André Reichardt ; Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.

M. Yves Bouloux ; Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.

M. Cyril Pellevat ; Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.

PRÉSIDENCE DE M. David Assouline

M. Cyril Pellevat ; Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.

Conclusion du débat

M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes

Suspension et reprise de la séance

6. Convention fiscale avec le Grand-Duché de Luxembourg. – Adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances

M. Vincent Delahaye, rapporteur de la commission des finances

Mme Véronique Guillotin

Mme Colette Mélot

M. Jean-François Husson

M. Georges Patient

M. Thierry Carcenac

M. Éric Bocquet

Mme Nathalie Goulet

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État

Clôture de la discussion générale.

Article unique

Vote sur l’ensemble

M. Jean-Marie Mizzon

Adoption de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

7. Ordre du jour