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Séance du 13 mars 2019 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. Cyril Pellevat. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Cyril Pellevat. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, noble valeur à la fois pour la société et pour les personnes elles-mêmes, le bénévolat demeure en hausse en France, où l’on compte 25 % de bénévoles actifs dans des associations. Un français sur quatre s’engage bénévolement.

Traditionnellement plus pratiqué par les retraités, le bénévolat touche de plus en plus les jeunes, l’engouement se faisant sentir parmi les 15-35 ans.

Dans les communes, et particulièrement dans les zones rurales, le bénévolat permet de faire vivre le territoire. Activités sociales caritatives, culturelles, sportives pour la jeunesse : le bénévolat fait vivre les associations, il est l’essence du mouvement associatif. Or le tissu associatif est particulièrement fondamental pour la qualité de vie des ruraux.

Issu du monde associatif, je suis régulièrement en contact avec des associations, et je tiens à saluer tous ces bénévoles et à les remercier de leur engagement. Nous devons être conscients de l’importance d’encourager et de soutenir ce mode d’action dans sa diversité.

Les collectivités territoriales aident leurs associations par des financements, en mettant à leur disposition des locaux, ou encore en organisant différentes initiatives, comme les forums d’associations, en leur offrant des relais d’information au travers des supports institutionnels. D’autres voies doivent s’y ajouter.

Alors que 38 % de nos concitoyens déclarent vouloir faire du bénévolat, ils n’ont pas encore franchi le pas, d’après une étude réalisée en 2018 par l’association Recherches et solidarités, qui permet de suivre les grandes tendances de l’engagement bénévole en France.

À mon sens, il serait intéressant de valoriser le bénévolat et de faire connaître la diversité des formes d’engagement dans les lycées et dans les universités. Des informations en entreprise seraient aussi envisageables, pour que les salariés comprennent qu’il est possible de trouver un équilibre entre vie professionnelle, vie familiale et activités bénévoles.

Ces derniers mois, j’ai mené des tables rondes avec de nombreux bénévoles, et les pistes de travail sont multiples.

J’aimerais connaître votre opinion, monsieur le secrétaire d’État, sur les points suivants qui seraient en faveur du bénévolat.

D’une part, que pensez-vous de l’institution d’une réduction d’impôt sur le revenu des personnes physiques au profit des activités bénévoles ? Certaines personnes préfèrent en effet donner de l’argent déductible des impôts plutôt que du temps. J’ai conscience, bien sûr, des inconvénients de cette mesure, qui serait difficile à contrôler et pourrait favoriser les fraudes. Elle créerait en outre une inégalité parmi les personnes soumises à l’impôt sur le revenu entre celles qui seraient éligibles et celles qui ne le seraient pas. Mon intention est cependant de récompenser l’engagement associatif. Quelle est votre position à ce sujet ? Comment envisager la mise en œuvre d’une telle mesure ?

D’autre part, le droit positif prévoit qu’un grand nombre d’heures de bénévolat donne droit à des heures de formation cumulées au sein du compte personnel de formation. Ces heures ont été converties en euros depuis le décret du 28 décembre 2018. Je propose d’assouplir les conditions dans lesquelles les activités de bénévolat associatif peuvent être incluses dans ce compte personnel de formation, notamment de diminuer le nombre d’heures nécessaires, afin d’inciter les citoyens à faire du bénévolat. Y seriez-vous favorable ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Gabriel Attal, secrétaire dÉtat auprès du ministre de léducation nationale et de la jeunesse. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je remercie à mon tour le groupe Union Centriste d’avoir pris l’initiative d’organiser ce débat, ainsi que Mme Sollogoub, qui s’est exprimée en son nom. Le bénévolat est un très beau sujet, dont on ne parle pas suffisamment et que l’on ne mettra jamais assez en lumière.

L’intitulé de ce débat nous invite, à mon sens, à nous demander si la société et les responsables politiques prennent la juste mesure de ce qu’est le bénévolat en France aujourd’hui. Vous m’avez d’ailleurs interpellé à ce sujet, madame la sénatrice, en me posant directement cette question à propos du Gouvernement. La réponse est évidemment oui, parce que nous savons ce que représente le bénévolat actuellement dans notre pays. Des chiffres ont été avancés, je vais en donner quelques autres : il y a 22 millions de bénévoles en France, qui réalisent 31,272 millions d’actions ; 1,425 million d’équivalents temps plein seraient nécessaires pour compenser leur absence.

Ces chiffres ne suffisent toutefois pas. Lorsque l’on est un responsable politique et, comme certains d’entre vous le sont et comme je l’ai été avant d’être député et secrétaire d’État, un élu local, on mesure sur le terrain ce que font les associations et les bénévoles, en organisant des forums des associations tous les ans au mois de septembre et en étant à leur contact au quotidien.

Les bénévoles me semblent pouvoir être résumés en une phrase : ce sont des gens qui ne comptent jamais. Ils ne comptent jamais leur temps, leur énergie, voire les moyens personnels, parfois financiers, qu’ils mobilisent, ainsi que cela a été dit. Ce sont des personnes qui, parfois, prennent en charge des frais au service de leur engagement bénévole.

Au-delà des chiffres, la France n’aurait pas le même visage sans ces bénévoles. La solidarité, le lien, la culture, le sport, l’aide alimentaire, la mémoire et le souvenir, la vie, en réalité, disparaîtraient de certains territoires, si les bénévoles n’étaient pas là pour les animer, nous ne le dirons jamais assez.

Une question se pose : les pouvoirs publics peuvent-ils décréter à eux seuls le bénévolat ? Non, évidemment, cela a été dit. Le bénévolat procède d’abord d’une envie et d’un engagement individuel ; il doit être consenti et libre et ne saurait être imposé. Le choix de s’engager est une démarche individuelle, même si elle se traduit souvent dans un collectif.

Si la puissance publique ne peut décréter le bénévolat, elle peut le soutenir et elle a, selon moi, pour mission de le faire, à trois niveaux. Elle peut susciter le bénévolat, tout d’abord, permettre, ensuite, à ceux qui s’engagent de continuer à le faire en restant bénévoles, et enfin, valoriser l’engagement des bénévoles, par exemple dans le cadre de la poursuite d’études pour les jeunes ou de l’insertion professionnelle pour les moins jeunes. Vient ensuite la question de la retraite, qui a été abordée ; c’est un débat intéressant, sur lequel nous pourrons revenir.

Susciter le bénévolat, tout d’abord, cela passe avant tout, selon moi, par l’éducation. Nous avons eu un beau débat à ce sujet la semaine dernière, lors de l’examen de la proposition de loi en faveur de l’engagement associatif.

C’est à l’école que l’on doit apprendre ce qu’est que l’engagement, ce qu’est le fait associatif, ce qu’est le fait de donner de son temps pour les autres, sans compter. Sans doute existe-t-il des marges de progression, notamment au travers de l’enseignement moral et civique, qui me semble devoir être le cadre par lequel se fait le contact avec les associations, par lequel on découvre le sens de l’engagement bénévole. Des travaux ont été engagés en ce sens avec Jean-Michel Blanquer, des décisions ont été prises et des évolutions ont eu lieu, s’agissant de l’école primaire.

À mon sens, cependant, il faut un continuum d’engagement tout au long de la scolarité, pour faire en sorte que l’école devienne un pivot d’engagement pour les élèves, qui leur donne les voies et les moyens pour s’engager. Nous y travaillons.

Susciter le bénévolat passe ensuite, beaucoup d’interventions ont abordé ce point, par le soutien au tissu associatif. Des chiffres ont été donnés, je vais en rappeler un qui est important et qu’a cité le sénateur Bernard Buis : 1,4 milliard d’euros ont été rendus par l’État en trésorerie aux associations en cette année 2019, parce que nous avons transformé le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi en baisse de charges. Le CICE ne profitait qu’aux entreprises, et non aux associations ; aujourd’hui, celles-ci bénéficient en net d’une réduction de cotisations salariales qui vient alléger la pression fiscale qui pesait sur elles.

Évidemment, cela concerne les associations qui salarient et non celles qui sont composées exclusivement de bénévoles. Pour soutenir ces dernières, nous avons fait le choix du fameux FDVA, qui a remplacé la réserve parlementaire. J’ai eu l’occasion de le dire la semaine dernière, j’étais député à l’époque de cette transformation, et j’avais alors regretté que l’on n’atteigne pas le même montant que dans le dispositif précédent. Il serait un peu hypocrite de prétendre le contraire maintenant que je suis membre du Gouvernement, et je m’en garderai.

En revanche, la vraie différence entre le FDVA et la réserve parlementaire, c’est que le premier ne cible que de petites associations de bénévoles, alors qu’un certain volume de la seconde, que l’on pourrait d’ailleurs chercher à connaître, venait au soutien de gros réseaux associatifs, ceux qui bénéficient aujourd’hui de la réduction des cotisations salariales. Il faudrait donc calculer la part de la réserve parlementaire qui allait à des associations composées exclusivement de bénévoles. Voyez, on parvient toujours à trouver des raisons à ce que l’on fait ! Nous allons continuer à travailler sur ce point, mais il fallait le dire.

Je souhaite rappeler certains chiffres : on a beaucoup parlé de désengagement de l’État, mais les subventions aux associations atteignent aujourd’hui 4,5 milliards d’euros. C’est massif ! Cela représente un ordre de grandeur très différent de ce qui est avancé à propos de l’impact d’une mesure fiscale.

En outre, les interventions politiques ne mettent malheureusement que trop rarement en avant ce que l’on appelle la dépense fiscale. On accuse souvent l’État de se dégager des subventions au profit de la générosité et des dons des particuliers ou des entreprises. Derrière ces dons, pourtant, il y a le plus souvent un don de l’État au travers d’une défiscalisation. Cette dépense fiscale augmente et s’établit aujourd’hui à 2,8 milliards d’euros. Ces chiffres macroéconomiques ne sont jamais entièrement incarnés, ne parlent pas toujours aux personnes qui s’engagent concrètement dans les territoires chaque jour, mais il me semblait important de les rappeler.

Susciter le bénévolat, enfin, cela passe par la mise en relation des associations et des futurs bénévoles. Ce point a été évoqué, notamment par le sénateur Pellevat à l’instant. Beaucoup de Français se disent prêts à s’engager et à donner de leur temps, mais ne savent pas toujours où le faire.

Pour reprendre les propos du sénateur Lozach, le service national universel peut, et doit, constituer un moyen de mettre en relation notre jeunesse avec les associations. Il comprendra en effet une mission d’intérêt général de quinze jours, qui pourra être réalisée dans une association, dans une collectivité locale ou auprès d’un corps en uniforme. Ce sera un moyen, d’abord, de montrer à des jeunes les associations qui agissent sur leur territoire, ce qui est très important, et, ensuite, de leur prouver qu’ils peuvent être utiles. On évoque parfois une crise de l’engagement des jeunes, qui reste selon moi à démontrer ; pourtant, si certains d’entre eux ne s’engagent pas, ce n’est pas parce qu’ils n’en ont pas envie ou parce qu’ils ne sont pas tournés vers les autres, c’est parce qu’ils ont le sentiment qu’ils n’ont rien à apporter. Notre pays a encore du mal à démontrer à ces jeunes leur utilité sociale. Avec le service national universel, nous allons pouvoir prouver à tous les jeunes de France qu’ils peuvent apporter leur pierre à des associations sur le terrain, et nous souhaitons que cet engagement se concrétise ensuite dans la durée.

D’autres projets sont également concernés, comme la réserve civique, sur laquelle le Haut-Commissariat à l’engagement civique travaille depuis plusieurs années. Une plateforme numérique permet à tout Français de se géolocaliser et de découvrir les associations qui ont besoin, autour de lui, d’un appui bénévole.

La nature du bénévolat lui-même a évolué et l’on constate qu’il y a moins de volontaires sur la durée, non parce que les contraintes seraient trop importantes, mais parce que les formes d’engagement ont changé : on s’engage plus facilement pour des causes de manière épisodique, que dans des structures à plus long terme.

Il faut prendre ce fait en considération et donner aux Français la possibilité de s’impliquer dans une cause puis dans une autre, dans une association puis dans une autre. À cette fin, nous devons leur indiquer les besoins des associations qui agissent autour d’eux. Cela fait partie des projets importants que nous soutiendrons dans les mois qui viennent.

J’en viens maintenant au deuxième niveau de soutien de la puissance publique au bénévolat. Il s’agit de donner aux bénévoles les moyens de le rester. Beaucoup de choses ont été dites sur ce sujet et je ne reviens pas sur le constat.

Les bénévoles ont besoin de temps, notamment quand ils travaillent, pour accomplir leur action. Nous avons débattu la semaine dernière de la question des congés d’engagement. De beaux dispositifs existent depuis la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté, qui sont insuffisamment connus des salariés, des bénévoles et sans doute aussi des employeurs. Nous devons donc nous efforcer de les rendre plus lisibles et plus accessibles aux salariés. Ce travail est engagé et je lancerai prochainement une mission parlementaire en ce sens.

Il a été fait mention de l’amendement adopté au Sénat la semaine dernière, qui vise à rémunérer trois jours de congé pour engagement. J’indique de nouveau que je suis défavorable à cette mesure. Lorsque l’on est rémunéré, comme si l’on travaillait, peut-on encore être considéré comme bénévole ? Non, d’après la définition du terme, ainsi que selon les débats qui ont conduit à l’adoption de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté. Cette question avait alors été posée et les sénateurs eux-mêmes avaient refusé que le congé pour engagement soit rémunéré, car cela aurait transformé cet engagement en autre chose que du bénévolat, peut-être du mécénat de compétences, qui existe par ailleurs et qu’il faut continuer à valoriser.

Il faut encore travailler sur ce dispositif. Les sénateurs Bazin et Savin m’ont demandé si d’autres pistes étaient possibles. Je suis ouvert à toutes les idées et je travaille avec les associations ; dans le cadre du grand débat national, j’ai beaucoup discuté avec celles des Bouches-du-Rhône. Certaines idées qui viennent du terrain sont extrêmement intéressantes ; je les étudie et je les proposerai au Président de la République.

Faut-il aller plus loin ? Faut-il autoriser, en le plafonnant, le don de RTT, à l’instar de ce qui existe maintenant pour les parents d’enfants malades, en faveur des salariés responsables associatifs, afin que leurs collègues puissent les aider à s’engager davantage ? Cela fait partie des pistes que l’on peut envisager. Je suis tout à fait favorable à ce que nous les expertisions, nous sommes d’ailleurs en train de le faire.

Outre le temps, les bénévoles ont besoin de formation pour poursuivre leur action, cela a été dit également. Qui connaît la vie des associations sait qu’il s’agit là d’un point absolument central, qui ne fait pourtant pas les titres de la presse grand public. Être un responsable associatif bénévole impose d’être formé, d’être armé pour exercer cette activité qui emporte un certain nombre de responsabilités.

La formation des bénévoles est aujourd’hui financée par le FDVA 1, antérieur à la création du FDVA 2 en remplacement de la réserve parlementaire ; 170 000 bénévoles sont formés chaque année, pour un budget de 8 millions d’euros. Ce n’est évidemment pas suffisant. C’est la raison pour laquelle j’ai annoncé à la fin de l’année dernière que nous allions augmenter ce budget de 25 % dès cette année. Le FDVA formation passe donc de 8 à 10 millions d’euros, afin de former plus de bénévoles. Dans le contexte contraint que nous connaissons, cet investissement est important et nous cherchons à développer encore les perspectives financières de ce fonds.

Une autre proposition de loi sur la vie associative sera prochainement soumise au Sénat, puisqu’elle sera examinée par l’Assemblée nationale dans les prochaines semaines. Elle vise à permettre l’identification des comptes bancaires inactifs liés à des associations, pour capter ces fonds et les flécher vers le financement de la vie associative plutôt que de les laisser tomber dans le budget général de l’État, ce qui semble être justice.

Le troisième niveau d’intervention consiste à permettre aux bénévoles de valoriser leur action. Beaucoup de choses ont été dites sur cette question, dont l’incidence s’étend à toutes les autres : démontrer que l’action d’un bénévole peut-être valorisée permet de susciter de nouvelles vocations et pousse également d’autres bénévoles à le rester.

J’assume l’idée selon laquelle, lorsque l’on s’engage, c’est pour les autres, pour l’intérêt général, mais c’est aussi pour soi, parce que l’on découvre des choses, parce que l’on rencontre de nouvelles personnes, parce que l’on s’épanouit, parce que l’on développe certaines compétences.

Cette dimension a été prise en compte dans la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté, ainsi que dans la création du compte d’engagement citoyen, que plusieurs d’entre vous ont évoqué. Il s’agit, à mon sens, d’un dispositif qu’il faut saluer, car il permet aux dirigeants associatifs de valoriser leur engagement bénévole en obtenant des points, qui peuvent ensuite être consacrés à la formation.

Le sénateur Pellevat me demandait, à propos de ce compte, dans quelle mesure il nous semblait possible d’aller plus loin, notamment sur la question des barèmes ; nous pouvons étudier ses propositions.

J’ai, quant à moi, annoncé à la fin de l’année dernière que nous allions élargir les publics qui peuvent en bénéficier. Aujourd’hui, un certain nombre de bénévoles réguliers en sont exclus, notamment ceux qui, sans être dirigeants, sont encadrants associatifs. Cela concerne majoritairement les encadrants sportifs et les chefs et les cheftaines scouts. J’ai pris la décision de permettre à ces 70 000 personnes supplémentaires de disposer d’un compte d’engagement citoyen, ce qui représente un investissement important, qu’il faut saluer.

La valorisation de l’engagement, c’est aussi la valorisation des compétences acquises à l’occasion de l’activité associative. La question de la validation des acquis de l’expérience, la VAE, a été abordée ; j’y suis évidemment favorable et je souhaite qu’elle puisse se développer.

Il s’agit, toutefois, d’un processus long, qui se déroule dans le cadre universitaire, dans une perspective diplômante. On peut développer la VAE, tout en permettant de certifier non pas l’obtention d’un diplôme, mais l’acquisition de compétences par des bénévoles à l’occasion de leur engagement. Beaucoup d’entre eux développent une aptitude en gestion de projet, en communication, en recherche de subventions et ces compétences doivent pouvoir être mises en valeur dans une logique d’insertion professionnelle.

Cela requiert deux éléments : tout d’abord, je l’ai annoncée, la mise en place par l’État de certifications gratuites pour les bénévoles, au travers des modules, notamment numériques, basés sur des questionnaires en ligne, puis, la reconnaissance de ses compétences par la suite. La clé est là, nous le savons : si ces compétences sont certifiées, mais qu’elles ne sont pas converties dans la poursuite de l’insertion, le processus n’aura pas de sens.

C’est pourquoi j’ai lancé un travail avec des associations qui se sont consacrées à la valorisation des compétences : France Bénévolat, évidemment, mais aussi la Jeune Chambre économique française, qui a développé le CV citoyen, un formidable outil qui permet, sur le modèle d’un CV classique, de mettre en valeur les engagements associatifs dans une logique d’insertion professionnelle, ou Article 1, une association que je rencontrerai prochainement.

Beaucoup d’acteurs ont développé ces idées, et je souhaite que nous convergions vers une forme de référentiel commun, dont l’effet serait plus important. Reste à travailler avec les employeurs, avec les directeurs des ressources humaines, avec le patronat, afin que ces acteurs le reconnaissent également.

Sur ce dernier point, je suis très optimiste, parce que l’engagement bénévole permet de mettre en œuvre ce que l’on appelle les « savoir-être », les compétences sociales, la capacité à évoluer dans un collectif ou à prendre des initiatives, qui sont très recherchées par les employeurs et qui se développent dans le contexte associatif plus encore que lors de formations professionnelles.

J’ai reçu les représentants du patronat – le président et la vice-présidente du Medef – et j’ai perçu chez eux un écho très favorable. Dans leur discours, une phrase m’a beaucoup marqué : « le bas du CV est en train de devenir le haut du CV. » Les employeurs prêtent de plus en plus attention aux engagements des candidats avant de faire leur choix. Il faudra assumer cela et le mettre en avant, parce que c’est un élément susceptible de convaincre un certain nombre de jeunes de s’engager, dans la mesure où cela représente un plus pour leur insertion et pour la suite de leur carrière.

En conclusion, le bénévolat est un très beau sujet, un sujet de rassemblement, un sujet fédérateur. On peut critiquer telle ou telle mesure, telle ou telle décision politique, telle ou telle réforme, et cela a été fait ; nous pouvons avoir des désaccords politiques quant à l’effet de certaines dispositions, qu’il faut d’ailleurs mesurer en permanence. J’ai à l’esprit ce qui a été dit sur l’ISF, notamment, et nous nous pencherons sur ce problème avec beaucoup d’attention. Les premiers chiffres sur le niveau des dons nous seront communiqués par Bercy à la fin du mois.

Ce thème est fédérateur, et je suis ouvert et disponible pour travailler avec toutes celles et tous ceux d’entre vous qui souhaitent nous accompagner pour renforcer la vie associative dans notre pays, parce que cela permet de développer la solidarité, le lien social, une économie plus humaine. Le bénévolat est une école de la citoyenneté et de la démocratie pour tous les Français. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Indépendants – République et Territoires. – M. Jean-Jacques Lozach applaudit également.)

M. le président. Mes chers collègues, nous en avons terminé avec le débat sur la juste mesure du bénévolat dans la société française.