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Séance du 14 mai 2019 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. Bernard Buis, pour la réplique.

M. Bernard Buis. Je vous remercie, madame la secrétaire d’État.

J’espère que nous pourrons trouver des solutions. Ce problème concerne peu de personnes, mais je pense notamment aux lycéens qui vont de Die à Gap et qui ne peuvent plus prendre ce train qui leur permettait d’arriver à huit heures du matin pour le début des cours.

éolien flottant

M. le président. La parole est à Mme Maryvonne Blondin, auteure de la question n° 585, adressée à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Maryvonne Blondin. Hasard du calendrier, le sujet de cette question, que j’ai déposée en décembre dernier, a fait l’objet d’un article du Canard enchaîné la semaine dernière et d’un article dans Ouest-France aujourd’hui. Cela aurait presque pu être une question d’actualité.

La France a été le premier pays à se lancer dans l’aventure de l’éolien flottant, mais aucun projet n’est encore sorti de l’eau en quinze ans, alors que notre concurrent le plus direct, l’Allemagne, va produire 5,3 gigawatts en 2020, soit l’équivalent de cinq à six centrales nucléaires.

Malgré les affichages des différents plans d’énergie renouvelable – Grenelle, transition énergétique, plan Climat –, rien ne bouge ! Les difficultés rencontrées sont de tous ordres : administratifs, juridiques, financiers. S’y ajoute un manque d’ambition évident de la politique gouvernementale.

Or, sur le terrain, les professionnels et les chercheurs se sont lancés, soutenus par les élus. En novembre dernier, les présidents des régions littorales ont réagi au projet de la PPE, jugeant le volet énergies marines particulièrement insuffisant. Ces régions ont fait le choix d’accompagner le développement de cette filière, en engageant des investissements portuaires massifs et en mobilisant leurs écosystèmes d’entreprises.

Six projets de parcs sont annoncés, mais, encore une fois, retardés, au risque d’enrayer la compétitivité de la France et de reporter une énième fois la transition énergétique, pourtant absolument nécessaire.

Face à l’insuffisance de ce volet, concernant les énergies marines, les six régions littorales métropolitaines ont élaboré, lors du conseil des présidents de régions de France, une contre-proposition ambitieuse pour répondre aux attentes des territoires en matière de transition énergétique.

Où en sommes-nous ? Quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour soutenir l’éolien flottant, mais aussi l’hydrolien, et l’engagement des régions concernées ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire dÉtat auprès du ministre dÉtat, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la sénatrice Maryvonne Blondin, comme vous le soulignez à raison, les énergies renouvelables en mer sont une composante majeure de la transition énergétique. La loi de 2015 pour la transition énergétique et la croissance verte fixe un objectif de 40 % d’électricité renouvelable dans le mix électrique d’ici à 2030, et les énergies marines renouvelables seront nécessaires pour y parvenir.

Dans ce contexte, le Gouvernement souhaite en priorité développer l’éolien en mer posé et l’éolien flottant, qui sont les filières les plus matures des énergies marines renouvelables. Le gisement est important, la production d’énergie est plus régulière et importante qu’à terre, et ces technologies sont créatrices d’emplois en France.

Pour ce faire, le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie, la PPE, propose un calendrier des prochains projets éoliens en mer. Il prévoit, en particulier, l’attribution par l’État d’un nouveau projet chaque année. Le Gouvernement propose ainsi de lancer, après un nouveau projet d’éolien en mer posé en Normandie, deux premiers appels d’offres commerciaux d’éolien flottant en Bretagne et en Méditerranée. L’annonce d’appels d’offres commerciaux sur l’éolien flottant constitue une première en Europe. Le projet de programmation ouvrira ensuite la voie au lancement d’autres projets pour atteindre une capacité installée comprise entre 4,7 et 5,2 gigawatts en 2028.

Pour l’éolien flottant, plus particulièrement, l’enjeu est de permettre à cette filière de passer au stade industriel, après notre soutien aux quatre fermes pilotes en Bretagne et en Méditerranée. La France dispose en effet d’un avantage compétitif que nous conserverons en étant les premiers en Europe à annoncer un appel d’offres d’éolien flottant commercial. Cependant, cette technologie est encore coûteuse en termes de soutien public et, si les acteurs s’accordent à considérer que les prix se rapprocheront à moyen terme de ceux de l’éolien posé, les premiers parcs seront forcément plus chers. Dans un souci de maîtrise de l’impact sur les consommateurs et sur le budget de l’État, le Gouvernement a donc proposé de lancer la filière avec deux projets commerciaux, afin d’enclencher la baisse des prix et d’augmenter les volumes au fur et à mesure de la plus grande compétitivité de cette technologie.

Pour engager ces futurs projets et comme le prévoit la réforme issue de la loi Essoc, le ministre d’État François de Rugy saisira la Commission nationale du débat public préalablement au lancement de l’appel d’offres pour qu’elle détermine les conditions de la consultation du public sur le prochain projet éolien en mer. Pour l’éolien flottant en Bretagne, la CNDP sera saisie d’ici à la fin de 2019 afin de lancer cette première étape.

La mobilisation des acteurs pour l’éolien flottant, en particulier des régions comme la Bretagne, l’Occitanie ou Provence-Alpes-Côte d’Azur, est un signal fort et essentiel pour le lancement des filières industrielles. Pour garantir le succès de l’éolien flottant, il est indispensable que l’ensemble des parties prenantes se mobilisent. Je vous confirme que l’État jouera pleinement son rôle.

réglementation de la chasse aux colombidés et du sanglier en dordogne

M. le président. La parole est à M. Bernard Cazeau, auteur de la question n° 652, adressée à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Bernard Cazeau. Madame la secrétaire d’État, je souhaite appeler votre attention sur l’évolution de la réglementation de la chasse aux colombidés et au sanglier en Dordogne. La fédération périgourdine des chasseurs a alerté les pouvoirs publics sur l’obsolescence des arrêtés ministériels pris pour ces deux espèces.

Concernant la chasse aux colombidés, un arrêté daté du 11 août 2006 bloque à deux niveaux la chasse des oiseaux voyageurs : la distance entre les installations est fixée à 300 mètres et la date de fin de la période de migration fixée au 20 novembre. Or les temps ont bien changé depuis douze ans. Le Périgord connaît désormais une expansion du pigeon ramier, espèce qui devient nuisible, particulièrement en campagne, s’attaquant le plus souvent aux cultures, tardives comme précoces, car un important contingent reste sédentaire. Il serait souhaitable de permettre une installation à 500 mètres de distance d’une installation existante et de fixer le 30 novembre comme fin de la période de migration.

Concernant la chasse au sanglier, le report in extremis de son interdiction réglementaire du 28 février au 31 mars 2019 a fait l’objet d’âpres négociations en Dordogne entre le préfet et la fédération départementale de chasse. Ces négociations sont de plus en plus laborieuses d’année en année, dans le cadre de la mise en œuvre du plan national de maîtrise du sanglier.

En matière de productions agricoles, particulièrement impactées pendant les périodes de semences, comme de sécurité routière ou de dégradation des territoires, les sangliers causent de plus en plus de dommages. En Périgord, ces animaux disposent d’un biotope favorable, avec une alternance de forêts, de cultures et de broussailles. Des habitations en zone périurbaine sont désormais la proie de dégradations de la part des suidés.

À cet égard, le 11 avril dernier, lors de l’examen du projet de loi portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement, le Sénat a entendu améliorer la lutte contre les dégâts de grand gibier. Ainsi, le préfet pourra fixer au préalable chaque année, après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, le nombre minimal et maximal d’animaux à prélever pour les espèces concernées. L’article 3, modifié, du texte établit des quotas plus précis au niveau local et permet une rectification des plans de chasse par le préfet en cas d’augmentation significative des dégâts.

Pour autant, la réglementation de la chasse reste de la seule prérogative ministérielle. Aussi, je vous demande d’indiquer les clarifications, modifications et précisions réglementaires et législatives que le Gouvernement serait susceptible d’adopter ou de proposer en ce sens sur la réglementation de la chasse de ces deux espèces.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire dÉtat auprès du ministre dÉtat, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur Cazeau, comme vous le savez, le Gouvernement est pleinement engagé dans la lutte contre les dégâts de gibier et dans la maîtrise des populations de grand gibier.

À la suite du comité de lutte mis en place à l’automne et à une mission confiée au député Alain Péréa et au sénateur Jean-Noël Cardoux, des évolutions favorables à la réduction des dégâts et des populations de grand gibier seront mises en œuvre dans le cadre de la modernisation de la chasse. Le projet de loi portant création de l’Office français de la biodiversité, adopté par votre assemblée en avril, prévoit, par exemple, d’interdire le nourrissage du grand gibier et d’inciter financièrement des chasseurs à prévenir les dégâts de gibier.

Concernant le sanglier, vous souhaitez que la période de chasse en battue soit étendue jusqu’à la fin mars en Dordogne afin de protéger les exploitations agricoles.

La question de la prolongation de la chasse du sanglier en mars est une problématique commune à tous les départements de métropole, qui fait actuellement l’objet d’une concertation nationale avec les représentants des chasseurs et des agriculteurs. Une décision sera prise avant la prochaine campagne cynégétique. Toutefois, en Dordogne, les propriétaires peuvent d’ores et déjà faire usage de leur droit de destruction à tir du sanglier en mars, pour prévenir des dégâts agricoles. Le sanglier y a en effet été classé comme « espèce susceptible d’occasionner des dégâts » par le préfet de département.

En ce qui concerne le pigeon ramier, un arrêté ministériel spécifique a été pris en 2006 pour encadrer la chasse aux colombidés en Dordogne ; il a amélioré les conditions de sécurité de ce type de chasse dans le département, tout en tenant compte des périodes de migration de ces espèces.

Vous souhaitez que les conditions de la chasse aux colombidés sur votre territoire puissent évoluer : une distance minimale entre installations portée à 500 mètres et une période de chasse étendue jusqu’à la fin novembre. Le Gouvernement va étudier avec la plus grande attention votre proposition, qui paraît aller dans le bon sens. En effet, elle permettrait de renforcer encore les règles de sécurité de l’exercice de cette chasse, en augmentant les distances entre les palombières, et de favoriser la prévention des dégâts occasionnés par les pigeons en allongeant la période de chasse en Dordogne, afin de tenir compte de l’évolution des périodes de migration de ces espèces dans le respect de la date de fermeture maximale, fixée au 10 février en métropole pour les colombidés.

abandon du projet de l’autoroute a831

M. le président. La parole est à M. Didier Mandelli, auteur de la question n° 151, adressée à Mme la ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.

M. Didier Mandelli. Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur un sujet que votre collègue chargée des transports connaît parfaitement, du fait de ses fonctions précédentes : l’abandon du projet d’autoroute A831, consistant à prolonger l’autoroute A83 de Fontenay-le-Comte, en Sud-Vendée, à Rochefort, sur soixante-quatre kilomètres.

Ce projet avait fait l’objet d’un consensus très large, voire unanime, parmi les élus de Vendée comme de Charente-Maritime, mais aussi des deux régions concernées : les Pays de la Loire et Poitou-Charentes, aujourd’hui Nouvelle-Aquitaine. Autorisé en 2011 par le Premier ministre d’alors, François Fillon, ce projet a ensuite été laissé en suspens, puis abandonné au travers de la non-prolongation de la déclaration d’utilité publique, à l’été 2015. De fait, ce projet ne figure plus dans aucun programme.

Manuel Valls, Premier ministre, s’était engagé à proposer une solution alternative, avec un soutien affirmé et fort de l’État. Dans ce cadre, il a confié une mission au préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, qui a remis des propositions aux présidents des départements et régions concernés. Ces propositions n’ont pas fait l’objet d’un accord.

Aujourd’hui, le projet est au point mort, et les élus locaux, présidents de département en tête, souhaiteraient que le Gouvernement s’en saisisse de nouveau et propose des solutions en matière d’études et de financement de celles-ci, mais aussi d’accompagnement financier de la réalisation. Madame la secrétaire d’État, il s’agit d’un projet particulier, pour lequel des engagements forts ont été pris par l’État, successivement, avant 2012 et entre 2012 et 2017 : pouvons-nous connaître aujourd’hui la position du Gouvernement ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire dÉtat auprès du ministre dÉtat, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur Mandelli, vous avez appelé l’attention de Mme Borne sur les suites données à l’abandon du projet d’autoroute A831, qui devait relier Fontenay-le-Comte à Rochefort.

Comme vous le savez, la déclaration d’utilité publique du projet d’autoroute A831 est arrivée à échéance le 13 juillet 2015. Un important travail a alors été engagé, sous l’égide du préfet de région, afin de dessiner des scenarii alternatifs, respectueux des enjeux environnementaux forts du secteur. Ces scenarii s’appuient sur un réaménagement du réseau routier départemental existant, et un projet de protocole a pu être finalisé en juillet 2016.

Comme vous le savez également, dans un courrier du 23 novembre de la même année, les élus ont signifié leur refus de signer ce protocole, en raison notamment d’une participation jugée insuffisante de l’État – celle-ci s’élevait néanmoins à un quart du financement des études. Par ailleurs, les élus ont souligné leur volonté de revenir à une mise à deux fois deux voies sous statut autoroutier. Malheureusement, cette position de principe des élus a conduit à l’époque à un blocage du dossier.

À la suite du rapport de M. Francis Rol-Tanguy sur les mobilités dans le Grand Ouest, les réflexions ont été poursuivies pour la programmation des grandes infrastructures de transport de ce territoire. Elles ont notamment abouti à l’élaboration du contrat d’avenir pour la région Pays de la Loire, qui constitue un schéma global et cohérent de développement du territoire. Ce schéma intègre en particulier la problématique des liaisons entre la Vendée et la Charente-Maritime.

En signant ce contrat d’avenir, le 8 février dernier, le Gouvernement a réaffirmé l’engagement de l’État dans l’élaboration d’un projet alternatif à l’autoroute A831. L’État est prêt à apporter son appui aux études de ce projet. Il s’agira de développer une solution d’aménagement adaptée, permettant de faciliter des déplacements entre Nantes et La Rochelle, en complément du travail engagé sur la ligne ferroviaire Nantes-Bordeaux.

M. le président. La parole est à M. Didier Mandelli, pour la réplique.

M. Didier Mandelli. J’appelle de mes vœux une reprise de la discussion avec les collectivités territoriales. Nous sommes conscients de ce qui a été intégré dans le rapport de M. Rol-Tanguy dans le cadre du contrat d’avenir, mais le financement envisagé porte uniquement sur les études. Dans l’intérêt de la traversée de Marans et des autres communes concernées, de Vendée et de Charente-Maritime, nous souhaitons que des éléments de financement soient prévus aussi pour la réalisation du projet.

mesures envisagées pour les outre-mer à la suite du grand débat national

M. le président. La parole est à Mme Victoire Jasmin, auteure de la question n° 762, transmise à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Victoire Jasmin. Le 1er février dernier, avec d’autres élus des outre-mer, j’ai participé à la rencontre avec M. le Président de la République organisée dans le cadre du grand débat national : une consultation dont la méthode et l’utilité furent discutables, s’agissant notamment des approximations sur le chlordécone. Le plus regrettable, c’est que, un an après les Assises des outre-mer, l’urgence n’était plus à répéter ce que nous savons déjà : les enjeux sont bien connus, et nos populations attendent désespérément des mesures concrètes pour y remédier !

Après les différents mouvements de grève générale de ces dernières années, elles s’impatientent légitimement : elles veulent des réponses en matière d’emploi, de pouvoir d’achat et de préservation de la biodiversité ou encore de développement durable.

Plus préoccupant que tous les autres, un sujet suscite sur l’ensemble du territoire national, mais plus particulièrement dans les outre-mer, l’inquiétude et l’indignation de tous : la santé et la qualité de vie sur nos territoires.

Dans les territoires éloignés et surexposés aux risques climatiques et environnementaux comme le sont les nôtres, il est urgent de repenser le maillage de l’offre de soins, avec ses conséquences financières lourdes pour la plupart des grands centres hospitaliers. Il s’agit d’éviter les pertes de chances pour nos populations, d’améliorer la qualité de vie au travail des professionnels de santé, en particulier des médecins, et de renforcer l’attractivité médicale des zones les moins dotées.

Vous n’êtes pas sans savoir que, en Guadeloupe, depuis l’incendie du centre hospitalier universitaire et en dépit de la bonne volonté de tous, les difficultés s’accumulent. En particulier, des problèmes de trésorerie et d’approvisionnement en matériel médical affectent l’offre de soins et les conditions de travail des personnels soignants. Ces difficultés, ainsi que le problème de l’imagerie, s’ajoutent à toutes celles, récurrentes, que nous connaissons toujours.

Dans l’attente du nouveau centre hospitalier et face à l’ampleur des besoins, à des usagers logiquement inquiets et à la prévalence des maladies chroniques, quelles sont, madame la secrétaire d’État, les mesures spécifiques aux outre-mer que le Gouvernement envisage à la suite du grand débat national ? Lesquelles projetez-vous d’intégrer au futur projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire dÉtat auprès du ministre dÉtat, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la sénatrice Victoire Jasmin, vous avez interpellé le Premier ministre et le ministre d’État sur les mesures spécifiques envisagées par le Gouvernement pour les outre-mer dans le cadre des suites à donner au grand débat national.

Ce grand débat s’est inscrit dans le prolongement des Assises des outre-mer, au cours desquelles plus de 25 000 citoyens ultramarins s’étaient exprimés. Ces demandes et remarques nous obligent ; elles nous forcent à être attentifs aux demandes de nos concitoyens. Notre méthode n’a pas changé et tient toujours en trois mots : écoute, décision, transparence.

Vous m’interrogez plus précisément sur les points de sortie du grand débat en ce qui concerne les outre-mer. Je veux vous rassurer : nous agissons.

De fait, le Gouvernement pilote une réforme audacieuse des aides économiques dans les territoires ultramarins, pour créer de nouveaux emplois et rendre ces territoires plus attractifs. Dans ce cadre, 700 millions d’euros seront engagés en matière de formation professionnelle.

La problématique de la santé et de la solidarité, que vous avez soulevée, fera l’objet d’une attention toute particulière. Plusieurs centaines de postes de médecins supplémentaires seront créés et 6 500 places de crèche ouvertes. En outre, un fonds de santé spécifique à la lutte contre les addictions va être mis en place.

Quant à l’environnement, ce sont près de 70 millions d’euros qui seront déployés dans le cadre du plan Eau dans les départements ultramarins. Plus globalement, Annick Girardin a lancé une démarche ambitieuse, la Trajectoire outre-mer 5.0.

Madame la sénatrice, vous connaissez l’importance de ces mesures sur votre territoire. Le grand débat comme les Assises des outre-mer ne sont pas que des chiffres et des paroles : ils sont le socle d’ambitions nouvelles et fortes pour l’emploi, la santé, la biodiversité, la réduction des gaz à effet de serre et la lutte contre le réchauffement climatique. Cette feuille de route sera déployée dans les prochains mois, et nous veillerons à ce qu’elle réponde aux attentes de nos compatriotes.

M. le président. Nous en avons terminé avec les réponses à des questions orales.

Je remercie tous nos collègues, ainsi que les membres du Gouvernement, qui ont pris part à cette séance. Nous n’avons pas pu assister ce matin à l’hommage rendu aux Invalides aux deux soldats morts pour la France, mais nos pensées vont évidemment vers eux.

Mes chers collègues, l’ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à douze heures quarante, est reprise à quatorze heures quarante, sous la présidence de M. Gérard Larcher.)

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

M. le président. La séance est reprise.

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Hommage aux soldats tués au Burkina Faso

M. le président. Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, mes chers collègues, je vous demande de bien vouloir vous lever. (M. le ministre, ainsi que Mmes et MM. les sénateurs se lèvent.)

Deux militaires, le premier-maître Cédric de Pierrepont et le premier-maître Alain Bertoncello, officiers mariniers au sein du commandement des opérations spéciales, ont tragiquement trouvé la mort au Sahel, au cours d’une mission ayant abouti à la libération de quatre otages, dont deux de nos compatriotes, détenus par un groupe de terroristes qui avaient sauvagement assassiné leur guide béninois.

Au nom du Sénat tout entier, je tiens à saluer le courage de ces deux militaires, qui ont donné leur vie pour sauver celles des otages et à qui la Nation tout entière a rendu un hommage solennel ce matin, autour du Président de la République.

Nous adressons nos pensées émues à leurs familles, à leurs proches et à leurs frères d’armes.

Ce tragique dénouement nous rappelle l’engagement résolu de nos forces armées, que je tiens à saluer en votre nom à tous, pour lutter contre le terrorisme et assurer, partout dans le monde, la protection de nos concitoyens et des valeurs que nous avons en partage.

Je vous invite à observer un moment de recueillement en hommage à nos deux soldats. (Mmes et MM. les sénateurs, ainsi que M. le ministre observent une minute de silence.)