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Séance du 21 mai 2019 (compte rendu intégral des débats)

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Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 22 mai 2019, à quatorze heures trente et le soir :

Désignation des vingt et un membres de la mission d’information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France.

Deux conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l’accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco (texte de la commission n° 504, 2018-2019) ;

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Arménie relatif à l’emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre (texte de la commission n° 506, 2018-2019).

Conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi organique portant modification du statut d’autonomie de la Polynésie française (texte de la commission n° 485, 2018-2019) et sur le projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (texte de la commission n° 484, 2018-2019)

Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (procédure accélérée ; texte de la commission n° 502, 2018-2019).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le mercredi 22 mai 2019, à une heure cinq.)

Direction des comptes rendus

ÉTIENNE BOULENGER