Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 21 mai 2019 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (960 Ko)

Disponible au format PDF Acrobat (3013 Ko)

Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

MM. Daniel Dubois, Dominique de Legge, Mme Patricia Schillinger.

1. Procès-verbal

2. Pour une école de la confiance. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Explications de vote sur l’ensemble

M. Claude Malhuret

M. Jacques Grosperrin

M. Antoine Karam

Mme Céline Brulin

Mme Marie-Pierre Monier

Mme Françoise Laborde

M. Laurent Lafon

Ouverture du scrutin public solennel

Suspension et reprise de la séance

Proclamation du résultat du scrutin public solennel

Adoption, par scrutin public n° 118, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

Suspension et reprise de la séance

3. Questions d’actualité au Gouvernement

mise en œuvre de parcoursup

M. Pierre Ouzoulias ; Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; M. Pierre Ouzoulias.

indemnisation des victimes de produits phytosanitaires

Mme Nicole Bonnefoy ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Nicole Bonnefoy.

haine véhiculée par les réseaux sociaux

M. Claude Malhuret ; M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique.

affaire lambert

M. Bernard Fournier ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.

géants du numérique

Mme Catherine Morin-Desailly ; M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique ; Mme Catherine Morin-Desailly.

situation en autriche

M. Julien Bargeton ; M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Julien Bargeton.

tuberculose bovine

Mme Nathalie Delattre ; M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

parcoursup

M. Jacques Grosperrin ; Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; M. Jacques Grosperrin.

tourisme

Mme Noëlle Rauscent ; M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

clip du rappeur nick conrad

M. François Bonhomme ; M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur ; M. François Bonhomme.

pouvoir d’achat

Mme Gisèle Jourda ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances.

protection des données de santé

Mme Sonia de la Provôté ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Sonia de la Provôté.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé

4. Mises au point au sujet de votes

5. Création d’une taxe sur les services numériques. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur de la commission des finances

M. Didier Rambaud

M. Pascal Savoldelli

M. Rémi Féraud

M. Jean-Marc Gabouty

M. Bernard Delcros

M. Emmanuel Capus

Mme Christine Lavarde

M. Thierry Carcenac

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

M. Patrick Chaize

M. Richard Yung

Mme Marie-Noëlle Lienemann

M. Philippe Dominati

M. Fabien Gay

M. Jérôme Bascher

Amendement n° 43 de M. Christophe-André Frassa. – Non soutenu.

Amendements identiques nos 10 de M. Thierry Carcenac, 22 du Gouvernement et 26 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet, par scrutin public n° 119, des trois amendements.

Amendements identiques nos 6 rectifié de Mme Christine Lavarde et 20 rectifié de M. Olivier Cadic. – Rejet.

Amendement n° 64 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 61 rectifié bis de M. Cyril Pellevat. – Non soutenu.

Amendements identiques nos 44 de M. Christophe-André Frassa et 60 rectifié de M. Cyril Pellevat. – Non soutenus.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Thani Mohamed Soilihi

6. Modification de l’ordre du jour

7. Création d’une taxe sur les services numériques. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Article 1er (suite)

Amendement n° 37 rectifié de M. Jean-François Rapin. – Retrait.

Amendement n° 27 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° 29 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° 2 rectifié de M. Bernard Delcros. – Rejet.

Amendements identiques nos 5 de M. Philippe Adnot et 52 rectifié de M. Yvon Collin. – Rejet de l’amendement n° 52 rectifié, l’amendement n° 5 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 53 rectifié de M. Yvon Collin. – Rejet.

Amendement n° 11 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° 12 de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° 13 de M. Thierry Carcenac. – Rejet.

Amendements identiques nos 19 rectifié de M. Olivier Cadic, 40 de M. Christophe-André Frassa et 45 rectifié de M. Jean Bizet. – Rejet des amendements nos 19 rectifié et 45 rectifié, l’amendement n° 40 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 35 rectifié quater de M. Arnaud Bazin. – Rejet.

Amendement n° 28 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° 34 rectifié ter de M. Arnaud Bazin. – Adoption.

Amendements identiques nos 1 rectifié bis de M. Vincent Delahaye et 36 rectifié de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 14 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Retrait.

Amendement n° 33 rectifié quater de M. Arnaud Bazin. – Rejet.

Amendements identiques nos 39 de M. Christophe-André Frassa, 46 rectifié de M. Jean Bizet et 55 rectifié bis de M. Claude Kern. – Rejet de l’amendement n° 46 rectifié, les amendements nos 39 et 55 rectifié bis n’étant pas soutenus.

Amendements identiques nos 25 rectifié bis de M. Philippe Dominati et 59 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Adoption des deux amendements.

Amendements identiques nos 47 rectifié bis de M. Jean Bizet et 65 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements.

Amendements identiques nos 38 de M. Christophe-André Frassa et 54 rectifié bis de M. Claude Kern. – Non soutenus.

Amendement n° 41 de M. Christophe-André Frassa. – Non soutenu.

Amendement n° 23 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 7 rectifié bis de Mme Claudine Lepage. – Rejet.

Amendement n° 51 rectifié de M. Julien Bargeton. – Rejet.

Amendement n° 15 de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° 8 rectifié bis de Mme Claudine Lepage. – Rejet.

Amendement n° 62 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty. – Rejet.

Amendement n° 49 de M. Olivier Jacquin. – Retrait.

Amendement n° 50 de M. Olivier Jacquin. – Retrait.

Amendement n° 48 rectifié ter de M. Rémy Pointereau. – Retrait.

Amendement n° 16 de M. Thierry Carcenac. – Retrait.

Amendement n° 24 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 63 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty. – Rejet.

Amendement n° 30 de M. Pascal Savoldelli. – Adoption.

Amendement n° 66 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 4 rectifié de M. Vincent Delahaye. – Non soutenu.

Amendements identiques nos 42 de M. Christophe-André Frassa et 58 rectifié bis de M. Claude Kern. – Non soutenus.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 1er

Amendement n° 17 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Article 1er bis A (nouveau)

Amendement n° 21 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 1er bis – Adoption.

Article additionnel après l’article 1er bis

Amendement n° 31 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Article 2

Amendement n° 3 rectifié ter de M. Vincent Delahaye. – Rejet par scrutin public n° 120.

Amendement n° 32 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Adoption, par scrutin public n° 121, de l’article.

Article additionnel après l’article 2

Amendement n° 18 de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Article 3

Amendement n° 9 rectifié ter de Mme Claudine Lepage. – Rejet.

Amendement n° 67 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Vote sur l’ensemble

M. Thierry Carcenac

M. Pascal Savoldelli

M. Michel Canevet

Adoption, par scrutin public n° 122, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

8. Ordre du jour