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Séance du 29 mai 2019 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Hélène Conway-Mouret

Secrétaires :

Mme Françoise Gatel, M. Dominique de Legge.

1. Procès-verbal

2. La lutte contre la fraude à la TVA transfrontalière. – Débat organisé à la demande du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen

M. Yvon Collin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen

M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics

Débat interactif

Mme Nathalie Goulet ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics ; Mme Nathalie Goulet.

M. Emmanuel Capus ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics.

M. Jean-François Husson ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics ; M. Jean-François Husson.

M. Georges Patient ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics.

M. Pascal Savoldelli ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics.

Mme Sophie Taillé-Polian ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics.

M. Jean-Marc Gabouty ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics ; M. Jean-Marc Gabouty.

M. Michel Canevet ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics.

Mme Pascale Gruny ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics ; Mme Pascale Gruny.

M. Vincent Éblé ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics.

M. Marc Laménie ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics ; M. Marc Laménie.

M. Alain Duran ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics ; M. Alain Duran.

Mme Marie-Christine Chauvin ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics ; Mme Marie-Christine Chauvin.

M. Yves Bouloux ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics ; M. Yves Bouloux.

M. Daniel Gremillet ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics.

Conclusion du débat

M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen

3. Le cannabis, un enjeu majeur de santé publique. – Débat organisé à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

Mme Esther Benbassa, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste

Mme Chantal Deseyne

Mme Laurence Cohen

Mme Laurence Rossignol

M. Joël Labbé

Mme Jocelyne Guidez

M. Daniel Chasseing

M. Michel Forissier

M. Olivier Cadic

Mme Pascale Gruny

M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

4. Ordre du jour