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Séance du 7 juin 2019 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. David Assouline

Secrétaires :

Mme Jacky Deromedi, M. Daniel Dubois.

1. Procès-verbal

2. Organisation et transformation du système de santé. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 19

Amendement n° 220 rectifié de Mme Corinne Féret. – Rejet.

Amendement n° 153 rectifié bis de M. Michel Vaspart. – Non soutenu.

Amendement n° 743 de Mme Corinne Féret. – Rejet.

Amendement n° 659 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Rejet.

Amendement n° 332 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 648 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Retrait.

Amendement n° 143 rectifié de Mme Christine Bonfanti-Dossat. – Retrait.

Amendement n° 787 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 19

Amendement n° 347 de Mme Laurence Cohen. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 411 rectifié de Mme Victoire Jasmin. – Retrait.

Amendement n° 568 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Retrait.

Article 19 bis AA (nouveau)

Amendement n° 484 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 93 rectifié de M. René-Paul Savary. – Adoption.

Amendement n° 812 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 19 bis A (supprimé)

Amendements identiques nos 340 de Mme Laurence Cohen et 475 du Gouvernement. – Rejet des deux amendements.

L’article demeure supprimé.

Article 19 bis – Adoption.

Article 19 ter

Amendement n° 813 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 19 quater (supprimé)

Amendement n° 788 du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article additionnel après l’article 19 quater

Amendement n° 744 de M. Bernard Jomier. – Retrait.

Article 20

Amendement n° 479 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 20 bis – Adoption.

Article additionnel après l’article 20 bis

Amendement n° 745 de Mme Martine Filleul. – Rejet.

Article 21

M. Yves Daudigny

Amendement n° 58 rectifié de Mme Sylviane Noël. – Retrait.

Amendement n° 687 de Mme Claudine Lepage. – Retrait.

Amendement n° 783 rectifié bis de Mme Corinne Imbert. – Retrait.

Amendement n° 260 rectifié quinquies de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Amendement n° 282 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 497 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Amendement n° 727 rectifié de M. Bernard Jomier. – Rejet.

Amendement n° 378 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Rejet.

Amendement n° 498 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Amendement n° 814 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 747 de M. Bernard Jomier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 377 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Devenu sans objet.

Amendement n° 496 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Devenu sans objet.

Amendement n° 781 rectifié bis de Mme Corinne Imbert. – Retrait.

Amendement n° 782 rectifié bis de Mme Corinne Imbert. – Retrait.

Amendement n° 785 rectifié bis de Mme Corinne Imbert. – Retrait.

Amendement n° 784 rectifié bis de Mme Corinne Imbert. – Retrait.

Amendement n° 206 rectifié de Mme Annie Delmont-Koropoulis. – Retrait.

Amendement n° 635 rectifié bis de Mme Martine Berthet. – Adoption.

Amendement n° 230 de Mme Sylviane Noël. – Non soutenu.

Amendement n° 816 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 345 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 21

Amendement n° 165 rectifié de M. Gérard Dériot. – Retrait.

Amendement n° 144 rectifié de M. Max Brisson. – Non soutenu.

Amendement n° 43 rectifié de Mme Viviane Malet. – Retrait.

Article 21 bis (nouveau)

Mme Catherine Conconne

Mme Laurence Cohen

Mme Victoire Jasmin

Amendement n° 604 de M. Dominique Théophile ; sous-amendements nos 834 du Gouvernement et 833 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet du sous-amendement n° 833 rectifié ; adoption du sous-amendement n° 834 et de l’amendement modifié rédigeant l’article.

Amendement n° 207 rectifié ter de Mme Catherine Conconne. – Retrait.

Amendement n° 360 rectifié de M. Guillaume Arnell. – Devenu sans objet.

Article additionnel après l’article 21 bis

Amendement n° 474 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 22

Amendement n° 544 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Retrait.

Amendement n° 832 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 22 bis A (nouveau)

Amendement n° 817 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 22 bis

Amendement n° 44 rectifié de Mme Viviane Malet. – Adoption.

Amendement n° 45 rectifié bis de Mme Viviane Malet. – Adoption.

Amendement n° 818 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 819 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 22 ter – Adoption.

Article 23

Mme Laurence Cohen

Amendements identiques nos 72 rectifié bis de Mme Brigitte Micouleau et 729 rectifié de M. Bernard Jomier. – Rejet de l’amendement n° 729 rectifié, l’amendement n° 72 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° 820 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 730 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Amendement n° 731 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Amendement n° 121 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Non soutenu.

Amendement n° 732 rectifié de Mme Victoire Jasmin. – Rejet.

Amendement n° 579 de M. Dominique Théophile. – Adoption.

Amendements identiques nos 6 rectifié ter de Mme Corinne Imbert, 36 rectifié ter de M. Bernard Bonne et 538 rectifié quater de M. Daniel Chasseing. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° 495 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Adoption.

Amendement n° 489 rectifié bis de M. Jean-Paul Prince. – Non soutenu.

Amendement n° 487 rectifié bis de M. Jean-Paul Prince. – Non soutenu.

Amendement n° 39 rectifié bis de M. Bernard Bonne. – Retrait.

Amendement n° 38 rectifié bis de M. Bernard Bonne. – Retrait.

Amendement n° 477 du Gouvernement. – Adoption.

Amendements identiques nos 4 rectifié ter de Mme Corinne Imbert et 37 rectifié ter de M. Bernard Bonne. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 636 de M. Michel Amiel. – Adoption.

Amendement n° 786 rectifié bis de Mme Corinne Imbert. – Retrait.

Amendement n° 821 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 602 de M. Michel Amiel. – Adoption.

Amendement n° 488 rectifié bis de M. Jean-Paul Prince. – Non soutenu.

Amendement n° 137 rectifié de Mme Christine Bonfanti-Dossat. – Retrait.

Amendement n° 634 rectifié de Mme Nadia Sollogoub. – Non soutenu.

Amendement n° 394 de M. Yves Daudigny. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 24

Amendement n° 601 de M. Dominique Théophile. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 25 – Adoption.

Article 26 (supprimé)

Amendement n° 578 de M. Dominique Théophile. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.

Amendement n° 752 de Mme Victoire Jasmin. – Devenu sans objet.

Articles additionnels après l’article 26

Amendement n° 749 de Mme Victoire Jasmin. – Rejet.

Amendement n° 589 de M. Georges Patient. – Retrait.

3. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire

4. Organisation et transformation du système de santé. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 27 (supprimé)

Amendement n° 756 de Mme Laurence Rossignol et sous-amendement n° 824 du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement rétablissant l’article.

Articles additionnels après l’article 27

Amendement n° 628 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 349 de Mme Laurence Cohen. – Rejet par scrutin public n° 145.

Amendement n° 735 rectifié bis de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Amendement n° 630 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Amendement n° 629 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Rejet par scrutin public n° 146.

Amendement n° 748 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Ordre du jour