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Séance du 19 juin 2019 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. David Assouline

Secrétaires :

M. Yves Daudigny, Mme Patricia Schillinger.

1. Procès-verbal

2. Mise au point au sujet d’un vote

3. Transformation de la fonction publique. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 3

Mme Céline Brulin

M. Jean-Claude Tissot

Mme Éliane Assassi

Mme Sophie Taillé-Polian

M. Jérôme Durain

M. Pascal Savoldelli

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics

Amendements identiques nos 17 de Mme Éliane Assassi et 99 rectifié ter de M. Didier Marie. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 525 de M. Arnaud de Belenet. – Rejet.

Amendement n° 100 rectifié bis de M. Didier Marie. – Retrait.

Amendement n° 101 rectifié bis de M. Didier Marie. – Retrait.

Amendement n° 116 rectifié bis de M. Didier Marie. – Rejet.

Amendements identiques nos 102 rectifié ter de M. Didier Marie et 221 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 274 rectifié bis de M. André Reichardt. – Rejet.

Amendements identiques nos 66 rectifié de Mme Nathalie Delattre et 220 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 572 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 114 rectifié bis de M. Didier Marie. – Rejet.

Amendement n° 103 rectifié ter de M. Didier Marie. – Rejet.

Amendement n° 104 rectifié ter de M. Didier Marie. – Rejet.

Amendement n° 329 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 105 rectifié bis de M. Didier Marie. – Rejet.

Amendement n° 332 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 113 rectifié bis de M. Didier Marie. – Retrait.

Amendement n° 315 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 323 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 318 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 316 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 3 bis A

Amendement n° 112 rectifié bis de Mme Catherine Conconne. – Rejet.

Amendement n° 326 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 508 de Mme Victoire Jasmin. – Adoption.

Amendement n° 513 de M. Arnaud de Belenet. – Adoption.

Amendement n° 106 rectifié ter de M. Didier Marie. – Adoption.

Amendements identiques nos 82 rectifié de Mme Céline Boulay-Espéronnier, 223 de Mme Éliane Assassi, 431 rectifié de Mme Gisèle Jourda et 476 de M. Jean-François Longeot. – Adoption des quatre amendements.

Amendements identiques nos 214 rectifié bis de Mme Françoise Gatel, 295 rectifié ter de M. Michel Canevet et 512 de M. Arnaud de Belenet. – Adoption des trois amendements.

Adoption de l’article modifié.

Suspension et reprise de la séance

Articles additionnels après l’article 3 bis A

Amendement n° 222 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 49 de Mme Gisèle Jourda. – Rejet.

Amendement n° 514 rectifié de M. Arnaud de Belenet. – Retrait.

Amendement n° 515 rectifié de M. Arnaud de Belenet. – Retrait.

Amendement n° 275 rectifié bis de M. André Reichardt. – Rejet.

Article 3 bis

Amendements identiques nos 18 de Mme Éliane Assassi et 107 rectifié bis de M. Didier Marie. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 3 ter

Amendements identiques nos 19 de Mme Éliane Assassi et 108 rectifié bis de M. Didier Marie. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 3 quater

Amendements identiques nos 20 de Mme Éliane Assassi et 109 rectifié bis de M. Didier Marie. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 573 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 3 quater

Amendement n° 78 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 317 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 4

Mme Éliane Assassi

M. Didier Marie

M. Pascal Savoldelli

M. Jérôme Durain

Mme Corinne Féret

Amendements identiques nos 21 de Mme Éliane Assassi et 110 rectifié bis de M. Didier Marie. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 115 rectifié bis de M. Didier Marie. – Retrait.

Amendement n° 330 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 224 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 327 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 526 de M. Arnaud de Belenet. – Adoption.

Amendement n° 225 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 571 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 324 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 4 bis

Amendement n° 111 rectifié bis de M. Didier Marie. – Rejet.

Amendement n° 322 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 574 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 320 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 4 ter – Adoption.

Article 4 quater

Amendement n° 321 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 5 (supprimé)

Amendement n° 319 du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Articles additionnels après l’article 5

Amendement n° 226 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 227 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 228 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

Article 6

M. Jérôme Durain

M. Pascal Savoldelli

Mme Christine Prunaud

Mme Michelle Gréaume

Mme Éliane Assassi

M. Jacques Genest

Amendements identiques nos 22 de Mme Éliane Assassi, 296 rectifié de M. Michel Canevet et 500 de M. Laurent Lafon. – Retrait des amendements nos 296 rectifié et 500 ; rejet de l’amendement n° 22.

Amendement n° 398 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 453 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° 454 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Adoption de l’article.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

4. Conférence des présidents

Conclusions de la conférence de présidents

5. Transformation de la fonction publique. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Articles additionnels après l’article 6

Amendement n° 128 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Amendement n° 472 rectifié quater de Mme Michèle Vullien. – Rejet.

Article 6 bis (nouveau)

Amendement n° 375 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 509 de Mme Victoire Jasmin. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 6 ter (nouveau)

Amendement n° 378 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 455 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 6 ter

Amendement n° 133 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Amendement n° 134 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Article 7

Mme Laurence Cohen

M. Jérôme Durain

Amendements identiques nos 23 de Mme Éliane Assassi et 117 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 325 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 232 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 400 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 456 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendements identiques nos 75 rectifié bis de M. Olivier Paccaud et 336 rectifié quater de Mme Sylviane Noël. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 230 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 3 rectifié quater de Mme Jocelyne Guidez. – Rejet.

Amendement n° 426 de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° 231 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 467 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Rejet.

Amendements identiques nos 5 rectifié de M. Cédric Perrin et 511 rectifié ter de Mme Martine Berthet. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 273 rectifié ter de M. Cédric Perrin. – Rejet.

Amendement n° 570 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 277 rectifié bis de M. André Reichardt. – Rejet.

Amendement n° 205 rectifié quater de M. Jean-François Longeot. – Retrait.

Amendement n° 471 de Mme Corinne Imbert. – Retrait.

Amendement n° 569 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 7

Amendement n° 199 rectifié bis de M. Max Brisson. – Retrait.

Amendement n° 517 de M. Arnaud de Belenet. – Retrait.

Article 8

Mme Cécile Cukierman

Mme Laurence Cohen

M. Jérôme Durain

M. Didier Marie

M. Max Brisson

M. Patrice Joly

Amendements identiques nos 24 de Mme Éliane Assassi et 118 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 129 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Amendement n° 298 rectifié de M. Michel Canevet. – Retrait.

Amendement n° 119 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Amendement n° 120 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Adoption.

Amendement n° 130 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Amendement n° 206 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° 69 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Adoption.

Amendement n° 557 de Mme Anne-Catherine Loisier. – Non soutenu.

Amendement n° 338 rectifié bis de Mme Sylviane Noël. – Rejet.

Amendements identiques nos 297 rectifié de M. Michel Canevet, 339 rectifié bis de Mme Sylviane Noël et 545 de M. Laurent Lafon. – Retrait des amendements nos 297 rectifié et 339 rectifié bis, l’amendement n° 545 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 381 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 215 rectifié de Mme Françoise Gatel. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 9

Amendements identiques nos 25 de Mme Éliane Assassi et 121 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 374 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 405 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 384 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 402 du Gouvernement. – Adoption.

M. Jérôme Durain

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 9

Amendement n° 484 du Gouvernement et sous-amendement n° 568 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 591 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 10

Amendement n° 26 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Adoption des conclusions de la conférence des présidents

7. Ordre du jour