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Séance du 4 juillet 2019 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Vincent Delahaye

Secrétaires :

M. Daniel Dubois, Mme Annie Guillemot.

1. Procès-verbal

2. Communication relative à une commission mixte paritaire

3. Pour une école de la confiance. – Adoption définitive des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire

Discussion générale :

M. Max Brisson, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

Mme Céline Brulin

Mme Marie-Pierre Monier

Mme Françoise Laborde

M. Laurent Lafon

Mme Colette Mélot

M. Antoine Karam

M. Jacques Grosperrin

Mme Laure Darcos

M. Stéphane Piednoir

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 4 bis

Amendement n° 1 du Gouvernement. – Réservé.

Article 11

Amendement n° 2 du Gouvernement. – Réservé.

Article 15

Amendement n° 3 du Gouvernement. – Réservé.

Vote sur l’ensemble

Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.

4. Communication relative à une commission mixte paritaire

5. Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé. – Adoption définitive des conclusions d’une commission mixte paritaire

Discussion générale :

M. Michel Amiel, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

M. Yves Daudigny

M. Éric Gold

M. Olivier Henno

M. Daniel Chasseing

M. Alain Milon

Mme Laurence Cohen

M. Martin Lévrier

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l’ensemble

Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. David Assouline

6. Questions d’actualité au Gouvernement

accord avec le mercosur (i)

M. Henri Cabanel ; M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

accord avec le mercosur (ii)

Mme Christine Prunaud ; M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; Mme Christine Prunaud.

situation de general electric

M. Martial Bourquin ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances ; M. Martial Bourquin.

pénurie de lait pour bébés allergiques aux protéines de lait de vache

M. Jean-Pierre Decool ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.

accord avec le mercosur (iii)

M. Daniel Gremillet ; M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Daniel Gremillet.

mise en application de l’article 44 de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

M. Jean-Pierre Moga ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances ; M. Jean-Pierre Moga.

cas de suicides d’amérindiens

M. Antoine Karam ; Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer.

réseau de la direction générale des finances publiques

Mme Maryse Carrère ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

accord avec le mercosur (iv)

M. Claude Bérit-Débat ; M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Claude Bérit-Débat.

français de l’étranger

Mme Jacky Deromedi ; M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

gestion des pannes à la sncf et prise en charge des « naufrages »

Mme Michèle Vullien ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports ; Mme Michèle Vullien.

apprentissage

M. Serge Babary ; Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement ; M. Serge Babary.

conséquences de la canicule

Mme Marie-Thérèse Bruguière ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

7. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire

8. Ordre du jour