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Séance du 24 juillet 2019 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. David Assouline

Secrétaires :

Mmes Agnès Canayer, Françoise Gatel.

1. Procès-verbal

2. Mise au point au sujet d’un vote

3. Candidatures à une commission mixte paritaire et à une éventuelle commission mixte paritaire

4. Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles. – Adoption définitive des conclusions d’une commission mixte paritaire

Discussion générale :

Mme Catherine Procaccia, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances

Mme Noëlle Rauscent

M. Fabien Gay

Mme Viviane Artigalas

M. Jean-Claude Requier

M. Jean-François Longeot

M. Franck Menonville

M. Patrick Chaize

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l’ensemble

M. Olivier Cadic

Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.

Suspension et reprise de la séance

5. Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. – Adoption des conclusions d’une commission mixte paritaire

Discussion générale :

M. Claude Kern, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports

Mme Céline Brulin

Mme Viviane Artigalas

Mme Mireille Jouve

Mme Colette Mélot

Mme Muriel Jourda

M. Thani Mohamed Soilihi

M. Michel Laugier

M. Stéphane Piednoir

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l’ensemble

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.

Suspension et reprise de la séance

6. Communes nouvelles et diversité des territoires. – Adoption définitive en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

Mme Agnès Canayer, rapporteur de la commission des lois

M. Éric Kerrouche

Mme Maryse Carrère

Mme Françoise Gatel

M. Dany Wattebled

M. Arnaud de Belenet

Mme Cécile Cukierman

M. Vincent Segouin

M. Stéphane Piednoir

Clôture de la discussion générale.

Article 1er – Adoption.

Article 2 (suppression maintenue)

Articles 2 bis, 3, 4, 4 bis et 4 ter, 5 bis, 6 et 7 – Adoption.

Article 8 (suppression maintenue)

Articles 10 et 11 – Adoption.

Article 12 (suppression maintenue)

Article 13 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

M. Jean-Claude Requier

M. Éric Kerrouche

M. Hervé Maurey

M. le président

Mme Laure Darcos

Mme Françoise Gatel

Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission.

7. Ajournement du Sénat

Nomination de membres d’une commission mixte paritaire et d’une éventuelle commission mixte paritaire