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Séance du 9 octobre 2019 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. Dany Wattebled, pour la réplique.

M. Dany Wattebled. Peu importe que ce soit 3 500 ou 5 000 ! Il y a des personnes qui s’engagent pour défendre les intérêts communaux, et qui veulent apparaître « sans étiquette ». Voilà tout ! Actuellement, on les met dans une case, or il peut y avoir, dans leur liste, des gens d’appartenances différentes, ce qui est susceptible de poser problème. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants et sur des travées du groupe UC.)

sécurité

M. le président. La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements soutenus sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Dominique Estrosi Sassone. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, j’aurais aimé ne pas avoir à reprendre la parole dans cet hémicycle après une nouvelle frappe de l’islam radical. Malheureusement, l’histoire bégaie.

Après Paris, Nice, Magnanville, Saint-Étienne-du-Rouvray, Marseille, Strasbourg, Toulouse, Carcassonne, Trèbes, c’est au cœur d’un service antiterroriste qu’un islamiste a tué.

Nous pensons bien sûr aux quatre policiers lâchement assassinés, à leurs familles et à l’ensemble de leurs collègues endeuillés.

Le Président de la République parle de bâtir une société de vigilance. Est-ce à dire qu’il entend exonérer sa propre responsabilité et qu’il veut faire porter injustement une part de responsabilité aux Français ?

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. N’importe quoi !

Mme Dominique Estrosi Sassone. Or ce qui s’est passé à la préfecture de police de Paris est la conséquence d’une longue dégradation, de compromis et de la chape de plomb que fait peser dans l’espace public le politiquement correct. Ce n’est pas en jetant à la figure de ceux qui s’inquiètent du désarmement moral de notre société et de sa communautarisation le qualificatif « islamophobe » que nous gagnerons cette guerre. C’est au contraire en refusant de tolérer toute manifestation, tout signe de ce qui conduit à la radicalisation des esprits et qui l’annonce que nous nous protégerons.

Vos mots ne suffiront plus, et ce sont vos actes, désormais, qui seront jugés.

Monsieur le Premier ministre, allez-vous vraiment vous attaquer au terreau de l’islamisme et à toutes les formes de communautarisme ? (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe Les Indépendants.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

M. Christophe Castaner, ministre de lintérieur. Madame la sénatrice Estrosi Sassone, chacun a en tête toutes les victimes de ce drame. Je pense aussi, au moment où je vous parle, à ces deux victimes – bilan à confirmer – tombées aujourd’hui devant une synagogue en Allemagne sous les coups de terroristes. L’enquête en est à ses débuts, mais je sais que le procureur antiterroriste a été saisi.

Madame la sénatrice, je vais répondre très concrètement à votre question. Il nous faut sur ce sujet nous armer totalement. D’abord, en moyens de renseignement : vous le savez, près de 1 900 emplois seront créés lors de ce quinquennat pour lutter, grâce au renseignement, contre le risque du radicalisme et de l’islamisme radical.

De la même façon, nous renforçons l’ensemble des moyens à la disposition du service national des enquêtes administratives de sécurité, le Sneas, pour cibler les agents pouvant présenter un risque.

Plus globalement, il n’y a pas un jour, pas une heure, où nos services ne sont pas mobilisés pour déjouer un risque, pour qu’un risque éventuel ne devienne pas un risque avéré. M. le Premier ministre a rappelé les 59 attentats terroristes qui ont été neutralisés grâce à l’intervention de nos forces de sécurité intérieure.

Mais nous devons effectivement être extrêmement vigilants pour ne rien laisser passer qui soit une atteinte à la République et une menace pour les Français.

Je vais être très factuel, madame la sénatrice, pour vous donner quelques indications : depuis 2018, 362 personnes inscrites au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste, le fameux FSPRT, ont été éloignées du territoire ; depuis 2017, 4 mesures d’expulsion ont été prononcées à l’encontre de prédicateurs radicalisés ; depuis 2018, 129 débits de boisson et 12 lieux de culte ont été fermés, de même que 9 établissements culturels et associatifs, ou encore des écoles ; 503 contrôles ont été opérés par les Codaf, les comités opérationnels départementaux anti-fraude.

C’est en mobilisant tous ces moyens que nous lutterons mètre carré par mètre carré, pour qu’aucune parcelle de notre République n’échappe à nos valeurs républicaines. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains. – Applaudissements sur les travées du groupe LaREM et sur des travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, pour la réplique.

Mme Dominique Estrosi Sassone. Monsieur le ministre de l’intérieur, je suis au regret de vous dire que l’État fait preuve d’une naïveté coupable. Il faut passer des paroles aux actes !

Vous le savez très bien, aujourd’hui, vous ne pouvez pas continuer à vous défausser sur la société. L’État, lui seul, doit prendre toutes ses responsabilités, utiliser tous les moyens à sa disposition pour rendre cette lutte contre la radicalisation des esprits, qui gangrène tous nos territoires, beaucoup plus efficace. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

injonctions gouvernementales contradictoires en matière de ressources en eau

M. le président. La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

Mme Nadia Sollogoub. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, les paysans étaient hier dans la rue. Ils sont dans une situation difficile et multifactorielle dont ils ne voient pas l’issue. Ils sont coincés entre des forces contraires. On leur demande plus de qualité, mais avec chaque jour plus de contraintes. La loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, ou loi Égalim, devait leur permettre de gagner leur vie, et les cours se sont effondrés.

On leur demande d’être exemplaires, sans craindre des concurrents qui le seraient moins ; on leur demande de nous nourrir, et on les suspecte de nous empoisonner. Et maintenant, cette terrible sécheresse achève de les mener au désespoir.

De nouveau, des forces contradictoires se manifestent.

D’un côté, il y a vous, monsieur le ministre de l’agriculture, que j’ai entendu dire : « on ne peut pas regarder l’eau tomber pendant six mois et la chercher les six autres mois de l’année. » De l’autre côté, sur le terrain, les instructions du ministère de la transition écologique et solidaire tendent à faire démonter tous les seuils, à interdire les retenues d’eau, et même le nettoyage des points d’eau qui permettraient simplement d’abreuver les animaux.

Monsieur le ministre, les paysans vont très mal ; ils ne peuvent pas, en plus, se trouver coincés entre des injonctions contradictoires.

Ma question porte sur un point précis : pour se préparer à la prochaine sécheresse, qui interviendra peut-être dans quelques mois, doit-on retenir l’eau ou la laisser s’écouler ? (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

M. Didier Guillaume, ministre de lagriculture et de lalimentation. Madame la sénatrice, comme avec le sénateur Cabanel tout à l’heure, je crois que nous sommes tous d’accord pour partager le constat que vous faites de la situation actuelle.

Sur l’eau, il n’y a aucun problème, aucune différence, aucune divergence entre le ministère de la transition écologique et solidaire et le ministère de l’agriculture et de l’alimentation (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.), pour la simple raison…

M. Jean Bizet. Ce n’est pas clair !

M. Didier Guillaume, ministre. Mais je vais répondre très clairement, et vous le savez, monsieur Bizet.

Tout simplement, M. le Premier ministre a arbitré, et les services de l’État doivent mettre en œuvre ce qui a été arbitré. Vous le savez, madame la sénatrice, vous que je sais très investie dans ce domaine.

Non, on ne peut pas regarder l’eau tomber du ciel pendant six mois, et la chercher les six autres mois de l’année.

On sait très bien que le réchauffement climatique va continuer et que, si nous voulons que l’agriculture française soit résiliente, il faudra qu’elle soit irriguée. C’est la position de tout le Gouvernement. En même temps, on ne peut pas faire tout et n’importe quoi. (M. Bruno Sido sexclame.)

À cet égard, je veux encore une fois saluer les agriculteurs, qui, en dix ans, ont dépensé 30 % d’eau en moins pour irriguer leurs cultures. Voilà l’innovation !

Pour l’année 2020, nous avons annoncé la possibilité de créer 60 retenues d’eau sur le territoire national, pour ne pas aller au-delà de la substitution et pouvoir retenir l’eau au moment où elle tombe, et la restituer en période de sécheresse. Si nous avions fait cela ces dernières années – je rappelle que les retenues d’eau sont interdites depuis vingt ans (M. François Bonhomme sexclame.) –, dans le Massif central, où j’étais la semaine dernière, les bêtes auraient pu rester sur leurs prairies. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM. – M. Jean-Marc Gabouty applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour la réplique.

Mme Nadia Sollogoub. Merci, monsieur le ministre. Ce sont bien les chiffres que j’avais. On parle de 60 retenues d’eau pour toute la France, c’est-à-dire pas même une par département. Sans mauvais jeu de mots, c’est une goutte d’eau.

Ce qui serait très intéressant, mais vous m’avez rassurée sur ce point, ce serait de savoir si le ministre de la transition écologique et solidaire, saisi de la même question, me ferait la même réponse ! (Sourires.)

En tout cas, je suis très heureuse que vous m’ayez répondu dans ce sens. Je suis rassurée et convaincue, monsieur le ministre, qu’il faut vous laisser continuer d’avancer sur ce point. Faute de quoi, nous allons tuer notre agriculture à coups de paperasse, ce qui ne cache peut-être qu’une incapacité à se mettre d’accord ! (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)

lutte contre le radicalisme

M. le président. La parole est à M. Cédric Perrin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Cédric Perrin. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur.

Jeudi 3 octobre, l’inimaginable s’est produit au cœur de la préfecture de police, frappée par un ennemi de l’intérieur.

Je veux tout d’abord m’incliner devant la douleur des familles, leur exprimer ma solidarité et saluer, au nom de mes collègues sénateurs, le sacrifice des victimes : Aurélia Trifiro, Damien Ernest, Anthony Lancelot, Brice Le Mescam.

Permettez-moi d’avoir moi aussi une pensée pour nos amis allemands, victimes de l’attaque d’une synagogue.

Monsieur le ministre, j’aimerais que nous puissions nous en tenir aux faits et comprendre ce drame gravissime.

Depuis 2015, des dizaines d’attentats ont été déjoués grâce aux services de renseignement. Je souhaite saluer le travail de nos forces de l’ordre. Mais comment un membre de ces services a-t-il pu prendre pour cible ses camarades ? Comment un terroriste a-t-il pu travailler dans un lieu dont la mission est d’identifier les individus dangereux ?

Cet attentat implique de surcroît un informaticien qui disposait de l’accès à un nombre important d’informations sensibles. À quels fichiers pouvait-il accéder ?

Avez-vous identifié ses contacts en France et à l’étranger ?

Quelle protection est mise en œuvre pour les policiers potentiellement en danger ?

J’aimerais saluer le travail de la délégation parlementaire au renseignement, présidée par M. Christian Cambon, qui contribue à éclaircir cette affaire.

Monsieur le ministre, vous n’avez rendu service à personne en répétant, quelques heures après les faits, le mantra « il n’y a ni faute, ni dysfonctionnement, ni angle mort. »

Vous expliquez avoir dit la vérité des éléments connus au moment où vous vous exprimiez. Mais aviez-vous interrogé le Service central du renseignement territorial, le SCRT, ou la Direction générale de la sécurité intérieure, la DGSI, placés sous votre tutelle, pour savoir si l’auteur des faits était connu d’eux ?

N’aurait-il pas été plus prudent de vous en tenir à la compassion et au constat de la gravité de la situation ?

Le phénomène de radicalisation existe au sein de l’administration dans des secteurs stratégiques. Nous devons être capables d’écarter ces personnes radicalisées et porteuses d’une idéologie claire : détruire notre société démocratique et les valeurs qu’elle représente.

Enfin, monsieur le ministre, je vous invite, pour terminer, à un peu d’introspection : quel phénomène de cécité, de faiblesse, de lâcheté ou de crainte a-t-il pu conduire à l’absence de réaction ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur.

M. Laurent Nunez, secrétaire dÉtat auprès du ministre de lintérieur. Monsieur le sénateur, je veux d’abord vous remercier d’avoir rendu hommage aux victimes de l’attaque terroriste de jeudi dernier. Nous y sommes bien évidemment très sensibles, le ministre de l’intérieur et moi-même.

Le ministre l’a rappelé, tout est fait maintenant, et ce depuis 2014, depuis 2015, pour lutter contre le terrorisme en déployant le personnel, car nous mobilisons énormément d’effectifs, en y mettant les moyens budgétaires et en échangeant les informations entre les services. Oui, tout est fait pour que nous soyons les plus performants possible ! Nombreux sont les services qui travaillent sur ces questions. Cette action va se poursuivre, vous l’imaginez bien.

Vous posez un certain nombre de questions extrêmement précises sur l’attaque de la semaine dernière. Vous vous en doutez, je ne peux pas répondre à toutes ces questions, mais seulement à certaines d’entre elles.

Au moment où nous nous sommes rendus jeudi dernier, Christophe Castaner et moi-même à la préfecture de police de Paris, nous avons consulté, cela va de soi, les services spécialisés, notamment le renseignement territorial. Aucun ne connaissait cet individu, pour répondre à l’une des questions que vous posez. L’homme n’était pas connu de la Direction générale de la sécurité intérieure, que j’ai dirigée. Si tel était le cas, c’est parce que, comme le précisait M. le Premier ministre, les signaux de radicalisation de cet individu n’ont pas donné lieu à un signalement. Et il nous va falloir absolument déterminer pour quelles raisons le signalement n’a pas eu lieu.

C’est bien là toute la difficulté de cette affaire. C’est pourquoi une enquête judiciaire est en cours. Destinée à déterminer les relations qu’a eues cet individu, elle nous permettra de répondre à votre question sur ses contacts.

De la même façon, une inspection du service du renseignement va diligenter une enquête auprès de la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris pour essayer de comprendre pourquoi ces signaux n’ont pas abouti à un signalement, ce qui, je vous le concède, peut paraître extrêmement aberrant dans un service chargé de la lutte antiterroriste. C’est tout cela qu’il nous faudra élucider.

Quant aux transmissions de données auxquelles cet individu a pu procéder, l’enquête judiciaire nous éclairera très vite. Sur ce sujet-là, pour la protection de nos fonctionnaires de police, Christophe Castaner et moi-même souhaitons que les choses puissent aller le plus vite possible. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)

fermeture des services d’urgence

M. le président. La parole est à Mme Nadine Grelet-Certenais, pour le groupe socialiste et républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR.)

Mme Nadine Grelet-Certenais. Ma question s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé, qui n’est pas parmi nous aujourd’hui.

« L’offre de soins est en train de se renforcer et les Français le voient », déclarait Mme la ministre il y a moins d’un mois.

Sans vouloir gâcher cet optimisme, je souhaite attirer son attention sur la situation catastrophique de nos services d’urgence.

Un peu partout en France, depuis six mois, nous constatons tous la recrudescence de dysfonctionnements à répétition dans les services d’urgences hospitalières. Tel est le cas dans mon département, la Sarthe, à l’hôpital du Bailleul. L’année dernière, j’avais alerté, à propos de cet établissement, sur l’accès à l’IVG, en raison d’un manque de médecins. Et maintenant, c’est à son tour le service mobile d’urgence et de réanimation, ou SMUR, qui est à l’arrêt, faute de médecins urgentistes ! Véritable hôpital de proximité, le Pôle santé Sarthe et Loir dessert un bassin de vie de plus de 150 000 habitants dans un territoire rural.

Une réorganisation des personnels ne réglera pas cette dégradation constante de l’offre de soins, qui ne cesse de s’aggraver, la ministre le sait, aussi bien dans la Sarthe que dans l’ensemble du territoire français. En revanche, les personnels lui demandent, depuis des mois, des mesures très concrètes en termes de lits, de recrutements, de revalorisations salariales, ou encore de moyens supplémentaires.

La ministre pensait que le mouvement allait s’essouffler alors que la crise s’intensifie. Son « pacte de refondation » ou le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 ne répondent ni aux exigences formulées ni au respect du principe d’égalité d’accès aux soins. Après la désertification médicale, nous arrivons à un nouveau stade de la décomposition du paysage sanitaire.

Face à un maillage qui craque, les mesures proposées ne répondent pas à l’anxiété grandissante des populations, qui voient leurs services d’urgence fermer un à un – je pense notamment à la fermeture temporaire de l’hôpital de Saint-Calais, très récemment entérinée.

Dans un contexte de déménagement du territoire des services publics, la ministre ne croit-elle pas qu’il est temps de prendre des mesures d’urgence destinées à ces services en investissant massivement pour résoudre cette crise et envisager, pourquoi pas, des états généraux de l’hôpital ? (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR – Mme line Brulin applaudit également)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État, porte-parole du Gouvernement.

Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire dÉtat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Madame la sénatrice, je vous prie, d’abord, d’excuser l’absence de Mme Agnès Buzyn, qui participe actuellement à la reconstitution des ressources du Fonds mondial à Lyon.

La colère que vous exprimez, l’anxiété qui, à travers votre voix, s’exprime, qui est celle de nos concitoyens, comme celle de nos personnels soignants, évidemment, nous la comprenons. C’est la raison pour laquelle la ministre des solidarités et de la santé s’est attachée, depuis plusieurs mois maintenant, à y apporter des réponses extrêmement concrètes.

La situation que subit votre territoire en particulier résulte d’un manque structurel de médecins auquel notre pays fait face et qui se retrouve dans d’autres pays d’Europe. (Protestations sur toutes les travées, sauf sur celles du groupe LaRem.)

Ce constat concernant la Sarthe rejoint celui qui peut être fait dans de nombreuses régions de France : nous manquons cruellement d’urgentistes.

Dans la Sarthe, depuis le 24 septembre, en particulier, la présence d’un médecin la nuit ne peut plus être assurée, entre vingt heures trente et huit heures trente, malgré les efforts de l’établissement, lequel, vous le savez, a été appuyé très largement par l’agence régionale de santé, l’ARS, et par les autres hôpitaux du groupement hospitalier de territoire. Il est apparu pour l’instant impossible d’avoir un médecin disponible pour assurer son service la nuit dans cet hôpital. Or cette présence, vous en conviendrez, madame la sénatrice, est indispensable pour garantir la sécurité des patients.

Dans l’attente, nous avons souhaité que les urgences puissent rester ouvertes la journée, avec la présence d’un médecin, et que la nuit, une infirmière et une aide-soignante soient en mesure d’orienter les patients, évidemment en lien avec la plateforme du 15.

Vous le savez, la ministre a eu l’occasion de présenter un plan d’action pour les urgences, qui est doté à hauteur de 750 millions d’euros.

M. Rachid Temal. Ce n’est pas assez ! (Applaudissements sur les travées des groupes SOCR et CRCE.)

Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire dÉtat. Ce plan permettra de réaliser des recrutements en nombre. Il sera alloué, à hauteur de 80 %, à des ressources humaines nouvelles. Soyez-en assurée, madame la sénatrice, nous sommes en quelque sorte bien « sur le ballon » et nous allons continuer ! (M. François Patriat applaudit.)

situation des services d’urgence

M. le président. La parole est à M. Jean Pierre Vogel, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean Pierre Vogel. Ma question s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Nous ne pouvons naturellement nous satisfaire de la réponse qui vient d’être faite à notre collègue !

Lons-le-Saunier, fermeture de la deuxième ligne du SMUR ; Ploërmel, fermeture du SMUR cet été ; Sisteron, fermeture des urgences de nuit depuis le mois de juillet ; Lens, fermeture partielle des urgences cet été ; Toulouse, fermeture temporaire des urgences de nuit ; Mulhouse-Sud-Alsace, fermeture temporaire des urgences : je pourrais encore poursuivre cette énumération, car la liste est longue.

Ainsi, dans la Sarthe, depuis le 24 septembre, après vingt heures trente, toute la nuit, et pour plusieurs semaines, le SMUR et le service des urgences du Pôle santé Sarthe et Loir sont fermés, ce qui met en péril la prise en charge médicale du patient.

Ce sont 25 000 personnes qui se présentent chaque année aux urgences de cet établissement, lequel dessert un bassin de population de 150 000 habitants et où il manque neuf médecins urgentistes.

Plus généralement, c’est donc la double peine pour les territoires ruraux, car leurs médecins généralistes qui partent en retraite ne sont pas remplacés et les services d’urgence de leurs hôpitaux ferment.

Dans de nombreux départements, lorsque les urgences ne sont pas fermées par manque de médecins urgentistes, leur personnel est en grève ! La réponse gouvernementale n’est pas à la hauteur des attentes des professionnels de la santé et des territoires. Aujourd’hui, les personnels sont au bord de l’épuisement.

Que compte faire Mme la ministre pour juguler ce mouvement qui s’amplifie ?

Que compte-t-elle faire, face à la pénurie de médecins urgentistes dans nos hôpitaux ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes UC, SOCR et CRCE)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État, porte-parole du Gouvernement.

Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire dÉtat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur Vogel, la situation que vous avez décrite, nous ne la méconnaissons pas évidemment, bien au contraire.

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle ce gouvernement a réalisé, en matière de santé, des efforts considérables. Je veux vous rappeler quelques faits. Depuis dix ans, nous sommes, le premier gouvernement à avoir augmenté les tarifs hospitaliers (Protestations.), à avoir restitué aux hôpitaux la totalité des crédits qui ont été mis en réserve.

Monsieur le sénateur, sous le précédent quinquennat, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie, l’Ondam, flirtait aux alentours de 1 % à 1,5 %. Depuis que nous sommes aux responsabilités, il a toujours été, en moyenne, au-dessus de la barre des 2 %. Cette année, il est fixé à 2,5 % et l’année prochaine, il passera à 2,3 %. (Vives protestations sur les travées des groupes SOCR et CRCE.)

Évidemment, je ne méconnais pas la situation particulière de tel ou tel territoire, singulièrement, celle des territoires ruraux. À cet égard, la ministre des solidarités et de la santé et le Gouvernement en général ont décidé d’allouer des crédits budgétaires nouveaux pour recruter, revaloriser, soulager les personnels des urgences et assurer ainsi un meilleur service à la population.

Dans les trois ans qui viennent, ces mesures vont être portées à 750 millions d’euros. D’ores et déjà, conformément aux premières annonces faites par la ministre des solidarités et de la santé, les personnels soignants des urgences ont vu apparaître, cet été, sur leur fiche de paye, une prime de risque d’un montant de 100 euros nets, sans compter la prime de coopération qui leur sera attribuée. (Vives protestations sur les travées des groupes SOCR et CRCE – Mme line Brulin et M. Fabien Gay tapent sur leur pupitre.)

De manière générale, oui, nous allons ouvrir des postes. Outre qu’ils seront destinés au nouveau service d’accès aux soins, ils permettront, entre autres, de gérer des lits et d’étendre l’usage de la télémédecine. Nous allons recruter là où c’est nécessaire. (Vives protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) Nous devons regarder la situation au cas par cas.

La difficulté, c’est aussi le recrutement. C’est la raison pour laquelle nous avons fait sauter le verrou du numerus clausus,…

Mme Céline Brulin. Ce n’est pas vrai !

Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire dÉtat. … qui, depuis bien longtemps, pose problème dans notre pays. Nous ouvrons des lits post-urgences lorsque c’est nécessaire. (Protestations.) Une transformation en profondeur est engagée. Soyez assuré que nous allons la poursuivre. (Protestations sur les travées des groupes SOCR et CRCE, ainsi que sur des travées des groupes Les Républicains et UC. – Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. Jean Pierre Vogel, pour la réplique.

M. Jean Pierre Vogel. La crise des services d’urgence est sans précédent ! Nous sommes à un point de rupture, mais à l’évidence, le Gouvernement ne mesure pas le niveau d’alerte.

Vos propositions ne répondent en rien aux besoins des professionnels de santé et des populations, madame la secrétaire d’État. Pis, la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 dévoile un plan d’économies de plus de 4 milliards d’euros, qui touchera encore le secteur de la santé.

Dans ce tableau déjà sombre, ce sont les établissements de santé qui seront les moins bien lotis. Ce sont donc encore les personnels hospitaliers, les patients qui devront supporter les conséquences de ces économies, avec tout ce que cela implique en termes de prise en charge du malade auquel vous faites prendre des risques inconsidérés. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

stratégie d’adaptation de nos forêts au changement climatique

M. le président. La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)