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Séance du 10 octobre 2019 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. Madame Chain-Larché, l’amendement n° 70 rectifié ter est-il maintenu ?

Mme Anne Chain-Larché. Je ne souhaite pas retirer l’amendement. Certes, l’impact existe dans une communauté urbaine, mais il se rencontre aussi dans d’autres collectivités, aussi petites soient-elles. Or nous sommes, me semble-t-il, dans une dynamique consistant à rendre aux communes une liberté qu’elles n’ont pas connue depuis longtemps.

Je maintiens donc cet amendement, monsieur le président.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 70 rectifié ter.

(Lamendement est adopté.)

M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9.

Mes chers collègues, nous avons examiné 182 amendements au cours de la journée ; il en reste 433.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Article additionnel après l’article 9 -  Amendement  n° 70 rectifié ter (début)
Dossier législatif : projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Discussion générale

9

Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 15 octobre 2019 :

À neuf heures trente :

Trente-six questions orales.

À quatorze heures trente et le soir :

Suite du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (procédure accélérée ; texte de la commission n° 13, 2019-2020) ;

Sous réserve de sa transmission, examen d’une proposition de création d’une commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le vendredi 11 octobre 2019, à zéro heure trente.)

 

nomination dun membre dune délégation parlementaire

Le groupe Les Républicains a présenté une candidature pour la délégation sénatoriale à la prospective.

Aucune opposition ne sétant manifestée dans le délai dune heure prévu par larticle 8 du règlement, cette candidature est ratifiée : M. Jérôme Bascher est membre de la délégation sénatoriale à la prospective, en remplacement de Mme Fabienne Keller, démissionnaire.

 

Pour la Directrice des comptes rendus du Sénat,

ÉTIENNE BOULENGER

Chef de publication