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Séance du 2 décembre 2019 (compte rendu intégral des débats) : version provisoire

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Thani Mohamed Soilihi

Secrétaires :

Mmes Jacky Deromedi, Annie Guillemot.

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2020. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Économie

Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

Mme Frédérique Espagnac, rapporteure spéciale de la commission des finances

M. Bernard Lalande, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Serge Babary, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

M. Martial Bourquin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

M. André Reichardt, rapporteur pour avis de la commission des lois

M. Xavier Iacovelli

M. Fabien Gay

M. Franck Menonville

M. Joël Labbé

M. Jean-Pierre Moga

Mme Patricia Morhet-Richaud

Mme Viviane Artigalas

M. Patrick Chaize

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances

M. Vincent Éblé, président de la commission des finances

économie

État B

Amendements identiques nos II-401 de Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, et II-653 de M. Patrick Chaize. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° II-552 rectifié bis de M. Michel Canevet. – Non soutenu.

Amendement n° II-399 de M. Martial Bourquin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Retrait.

Amendement n° II-12 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-692 de M. Joël Labbé. – Retrait.

Amendements identiques nos II-13 de la commission, II-397 rectifié de M. Serge Babary, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, et II-515 de M. André Reichardt rapporteur pour avis de la commission des lois. – Adoption des amendements nos II-13 et II-397 rectifié, l’amendement n° II-515 n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-652 de M. Martial Bourquin. – Rejet.

Amendement n° II-398 de M. Serge Babary, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Retrait.

Amendement n° II-651 de M. Martial Bourquin. – Adoption.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits modifiés de la mission « Économie », figurant à l’état B.

Article 76 sexies (nouveau)

Amendement n° II-716 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 76 sexies

Amendement n° II-400 de M. Martial Bourquin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Retrait.

compte de concours financiers : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

État D

Amendement n° II-654 de Mme Valérie Létard. – Retrait.

Vote sur les crédits du compte spécial

Adoption des crédits du compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés », figurant à l’état D.

Article 85 (nouveau) – Adoption.

Remboursements et dégrèvements

Engagements financiers de lÉtat

Compte daffectation spéciale : participation de la France au désendettement de la Grèce

Compte daffectation spéciale : Participations financières de lÉtat

Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux

Compte de concours financiers : Avances à divers services de lÉtat ou organismes gérant des services publics

Investissements davenir

M. Pascal Savoldelli, rapporteur spécial de la commission des finances

Mme Nathalie Goulet, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Victorin Lurel, rapporteur spécial de la commission des finances

Mme Christine Lavarde, en remplacement de M. Jean Bizet, rapporteur spécial de la commission des finances

Mme Sophie Primas, en remplacement de M. Alain Chatillon, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

M. Franck Menonville

M. Guillaume Arnell

M. Xavier Iacovelli

M. Éric Bocquet

Mme Sylvie Vermeillet

M. Jérôme Bascher

M. Yannick Botrel

Mme Christine Lavarde

M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé

Remboursements et dégrèvements

État B

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements », figurant à l’état B.

Articles 78 decies et 78 undecies (nouveaux) – Adoption.

engagements financiers de l’état

État B

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Engagements financiers de l’État », figurant à l’état B.

Article additionnel après l’article 76 sexies

Amendement n° II-672 de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.

compte d’affectation spéciale : participation de la france au désendettement de la grèce

État D

Vote sur les crédits du compte spécial

Adoption des crédits du compte d’affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce », figurant à l’état D.

compte d’affectation spéciale : participations financières de l’état

État D

Amendement n° II-14 de la commission. – Adoption.

Vote sur les crédits du compte spécial

Adoption des crédits modifiés du compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État », figurant à l’état D.

Articles additionnels après l’article 84

Amendement n° II-646 de M. Franck Montaugé. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-649 de M. Franck Montaugé. – Retrait.

Amendement n° II-648 de M. Franck Montaugé. – Retrait.

compte de concours financiers : accords monétaires internationaux

État D

Vote sur les crédits du compte spécial

Adoption des crédits du compte de concours financiers « Accords monétaires internationaux », figurant à l’état D.

compte de concours financiers : avances à divers services de l’état ou organismes gérant des services publics

État D

Amendement n° II-599 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° II-562 rectifié de M. Richard Yung. – Retrait.

Vote sur les crédits du compte spécial

Adoption des crédits du compte de concours financiers « Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics », figurant à l’état D.

investissements d’avenir

État B

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Investissements d’avenir », figurant à l’état B.

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

Crédits non répartis

Action et transformation publiques

Compte daffectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de lÉtat

Régimes sociaux et de retraite

Compte daffectation spéciale : Pensions

M. Claude Nougein, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Thierry Carcenac, rapporteur spécial de la commission des finances

Mme Sylvie Vermeillet, rapporteure spéciale de la commission des finances

M. René-Paul Savary, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

Mme Éliane Assassi

M. Emmanuel Capus

M. Jean-Claude Requier

M. Julien Bargeton

M. Vincent Delahaye

M. Marc Laménie

Mme Monique Lubin

Mme Catherine Di Folco, rapporteur pour avis de la commission des lois

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics

gestion des finances publiques et des ressources humaines

État B

Amendement n° II-16 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-446 rectifié bis de M. Vincent Delahaye. – Adoption.

Amendement n° II-17 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-18 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-713 de M. Vincent Delahaye. – Adoption.

Amendement n° II-601 rectifié de M. Jérôme Bascher. – Retrait.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits modifiés de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », figurant à l’état B.

Articles additionnels après l’article 76 octies

Amendement n° II-19 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-699 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-712 de M. Vincent Delahaye. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

crédits non répartis

État B

Amendement n° II-8 de la commission. – Adoption.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits modifiés de la mission « Crédits non répartis », figurant à l’état B.

action et transformation publiques

État B

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Action et transformation publiques », figurant à l’état B.

compte d’affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l’état

État D

Vote sur les crédits du compte spécial

Adoption des crédits du compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État », figurant à l’état D.

Article 83 (nouveau)

Amendement n° II-20 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 84 (nouveau) – Adoption.

régimes sociaux et de retraite

État B

Amendement n° II-622 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite », figurant à l’état B.

compte d’affectation spéciale : pensions

État D

Vote sur les crédits du compte spécial

Adoption des crédits du compte d’affectation spéciale « Pensions », figurant à l’état D.

Article additionnel après l’article 84

Amendement n° II-733 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

3. Modification de l’ordre du jour

4. Loi de finances pour 2020. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Défense

M. Dominique de Legge, rapporteur spécial de la commission des finances

Mme Hélène Conway-Mouret, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères

Mme Hélène Conway-Mouret, en remplacement de M. Cédric Perrin, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

M. Pascal Allizard, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

M. Michel Boutant, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Mme Christine Prunaud, en remplacement de M. Jean-Marie Bockel, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Mme Christine Prunaud, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères

M. Joël Guerriau, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

M. Gilbert Roger, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

M. Olivier Cigolotti

M. Jean-Noël Guérini

M. Claude Haut

M. Christian Cambon

M. Jean-Marc Todeschini

M. Pierre Laurent

M. Emmanuel Capus

M. Ronan Le Gleut

Mme Florence Parly, ministre des armées

État B

Amendement n° II-517 de M. Pierre Laurent. – Rejet.

Amendement n° II-717 de M. Hervé Marseille, repris par la commission sous le n° II-819. – Retrait.

Amendement n° II-674 de M. Jean-Marc Todeschini. – Retrait.

Amendement n° II-675 de M. Jean-Marc Todeschini. – Retrait.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Défense », figurant à l’état B.

Article 75 ter (nouveau) – Adoption.

Article additionnel après l’article 75 ter

Amendement n° II-656 de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Rejet.

5. Ordre du jour