Sommaire
Présidence de M. Thani Mohamed Soilihi
Secrétaires :
Mmes Jacky Deromedi, Annie Guillemot.
2. Loi de finances pour 2020. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
Mme Frédérique Espagnac, rapporteure spéciale de la commission des finances
M. Bernard Lalande, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Serge Babary, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
M. Martial Bourquin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
M. André Reichardt, rapporteur pour avis de la commission des lois
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
M. Vincent Éblé, président de la commission des finances
Amendement n° II-552 rectifié bis de M. Michel Canevet. – Non soutenu.
Amendement n° II-12 de la commission. – Adoption.
Amendement n° II-692 de M. Joël Labbé. – Retrait.
Amendement n° II-652 de M. Martial Bourquin. – Rejet.
Amendement n° II-651 de M. Martial Bourquin. – Adoption.
Vote sur les crédits de la mission
Adoption des crédits modifiés de la mission « Économie », figurant à l’état B.
Amendement n° II-716 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 76 sexies
compte de concours financiers : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
Amendement n° II-654 de Mme Valérie Létard. – Retrait.
Vote sur les crédits du compte spécial
Adoption des crédits du compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés », figurant à l’état D.
Article 85 (nouveau) – Adoption.
Remboursements et dégrèvements
Engagements financiers de l’État
Compte d’affectation spéciale : participation de la France au désendettement de la Grèce
Compte d’affectation spéciale : Participations financières de l’État
Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux
M. Pascal Savoldelli, rapporteur spécial de la commission des finances
Mme Nathalie Goulet, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Victorin Lurel, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé
Remboursements et dégrèvements
Vote sur les crédits de la mission
Adoption des crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements », figurant à l’état B.
Articles 78 decies et 78 undecies (nouveaux) – Adoption.
engagements financiers de l’état
Vote sur les crédits de la mission
Adoption des crédits de la mission « Engagements financiers de l’État », figurant à l’état B.
Article additionnel après l’article 76 sexies
Amendement n° II-672 de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.
compte d’affectation spéciale : participation de la france au désendettement de la grèce
Vote sur les crédits du compte spécial
Adoption des crédits du compte d’affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce », figurant à l’état D.
compte d’affectation spéciale : participations financières de l’état
Amendement n° II-14 de la commission. – Adoption.
Vote sur les crédits du compte spécial
Adoption des crédits modifiés du compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État », figurant à l’état D.
Articles additionnels après l’article 84
Amendement n° II-649 de M. Franck Montaugé. – Retrait.
Amendement n° II-648 de M. Franck Montaugé. – Retrait.
compte de concours financiers : accords monétaires internationaux
Vote sur les crédits du compte spécial
Adoption des crédits du compte de concours financiers « Accords monétaires internationaux », figurant à l’état D.
Amendement n° II-599 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° II-562 rectifié de M. Richard Yung. – Retrait.
Vote sur les crédits du compte spécial
Adoption des crédits du compte de concours financiers « Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics », figurant à l’état D.
Vote sur les crédits de la mission
Adoption des crédits de la mission « Investissements d’avenir », figurant à l’état B.
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
Action et transformation publiques
Compte d’affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l’État
Régimes sociaux et de retraite
Compte d’affectation spéciale : Pensions
M. Claude Nougein, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Thierry Carcenac, rapporteur spécial de la commission des finances
Mme Sylvie Vermeillet, rapporteure spéciale de la commission des finances
M. René-Paul Savary, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
Mme Catherine Di Folco, rapporteur pour avis de la commission des lois
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
gestion des finances publiques et des ressources humaines
Amendement n° II-16 de la commission. – Adoption.
Amendement n° II-446 rectifié bis de M. Vincent Delahaye. – Adoption.
Amendement n° II-17 de la commission. – Adoption.
Amendement n° II-18 de la commission. – Adoption.
Amendement n° II-713 de M. Vincent Delahaye. – Adoption.
Amendement n° II-601 rectifié de M. Jérôme Bascher. – Retrait.
Vote sur les crédits de la mission
Adoption des crédits modifiés de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », figurant à l’état B.
Articles additionnels après l’article 76 octies
Amendement n° II-19 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° II-699 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° II-8 de la commission. – Adoption.
Vote sur les crédits de la mission
Adoption des crédits modifiés de la mission « Crédits non répartis », figurant à l’état B.
action et transformation publiques
Vote sur les crédits de la mission
Adoption des crédits de la mission « Action et transformation publiques », figurant à l’état B.
compte d’affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l’état
Vote sur les crédits du compte spécial
Adoption des crédits du compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État », figurant à l’état D.
Amendement n° II-20 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Article 84 (nouveau) – Adoption.
régimes sociaux et de retraite
Amendement n° II-622 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Vote sur les crédits de la mission
Adoption des crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite », figurant à l’état B.
compte d’affectation spéciale : pensions
Vote sur les crédits du compte spécial
Adoption des crédits du compte d’affectation spéciale « Pensions », figurant à l’état D.
Article additionnel après l’article 84
Amendement n° II-733 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye
3. Modification de l’ordre du jour
4. Loi de finances pour 2020. – Suite de la discussion d’un projet de loi
M. Dominique de Legge, rapporteur spécial de la commission des finances
Mme Hélène Conway-Mouret, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
M. Pascal Allizard, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
M. Michel Boutant, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
Mme Christine Prunaud, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
M. Joël Guerriau, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
M. Gilbert Roger, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
Mme Florence Parly, ministre des armées
Amendement n° II-517 de M. Pierre Laurent. – Rejet.
Amendement n° II-717 de M. Hervé Marseille, repris par la commission sous le n° II-819. – Retrait.
Amendement n° II-674 de M. Jean-Marc Todeschini. – Retrait.
Amendement n° II-675 de M. Jean-Marc Todeschini. – Retrait.
Vote sur les crédits de la mission
Adoption des crédits de la mission « Défense », figurant à l’état B.
Article 75 ter (nouveau) – Adoption.
Article additionnel après l’article 75 ter
Amendement n° II-656 de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Rejet.