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Séance du 3 décembre 2019 (compte rendu intégral des débats)

M. Patrice Joly. Cet amendement vise à accélérer la progression vers l’objectif, fixé par le Gouvernement, de multiplier par dix, d’ici à 2021, le nombre de fermes expérimentales Dephy – démonstration, expérimentation et production de références sur les systèmes économes en phytosanitaires. Il s’agit de mobiliser rapidement des moyens financiers pour accompagner la transition vers l’agroécologie et promouvoir toutes les solutions alternatives à l’utilisation de produits phytosanitaires.

Le financement supplémentaire s’élèverait à 450 000 euros, qui seraient prélevés à égal montant sur les actions nos 21, 24 et 27 du programme 149, pour être transférés au programme 206.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Yannick Botrel, rapporteur spécial. Le dispositif Dephy a pour objet d’éprouver et de déployer des techniques et systèmes agricoles de manière à réduire l’emploi de produits phytosanitaires.

L’amendement vise à accroître les moyens alloués à ce dispositif à hauteur de 450 000 euros. Cela dit, mon cher collègue, la commission vous demande de bien vouloir retirer cet amendement, contraire à sa position sur les crédits de la mission ; à défaut, son avis sera défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Didier Guillaume, ministre. Même avis.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-664.

(Lamendement nest pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-687 rectifié, présenté par MM. Labbé, Cabanel et Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Dantec et Gabouty, Mme Jouve et M. Vall, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations dengagement

Crédits de paiement

+

-

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

dont titre 2

450 000

450 000

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

dont titre 2

450 000

450 000

TOTAL

450 000

450 000

450 000

450 000

SOLDE

0

0

La parole est à M. Joël Labbé.

M. Joël Labbé. Cet amendement a pour objet les projets alimentaires territoriaux.

Monsieur le ministre, en 2014, lors de nos travaux sur la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, le groupe écologiste avait réussi à vous convaincre du bien-fondé des projets alimentaires territoriaux pour l’avenir. Le ministre de l’agriculture d’alors, M. Stéphane Le Foll, avait lui aussi été convaincu, de sorte que ce dispositif a pu voir le jour. Les projets alimentaires territoriaux se mettent doucement – trop doucement, à mes yeux – en place. Partout où ils existent, ils jouent bien leur rôle d’amorçage de la relocalisation de l’alimentation.

Nous demandons l’abondement du budget qui leur est alloué à hauteur de 450 000 euros, afin d’anticiper les effets des élections municipales de l’année prochaine. On verra alors exploser, sur l’ensemble du territoire national, la demande pour la mise en place de projets alimentaires territoriaux. Leur allouer 450 000 euros supplémentaires serait un très bon signal. Les projets alimentaires territoriaux sont des outils indispensables pour répondre aux attentes de la société en matière de qualité et de relocalisation de l’alimentation, ainsi qu’à la nécessité d’établir des prix agricoles justes et d’assurer une véritable rémunération aux agriculteurs et aux éleveurs. L’augmentation du budget prévue dans ce projet de loi de finances n’est pas suffisante. Assurer le financement de ces outils est cohérent à l’heure où l’on demande aux agriculteurs des changements importants de pratiques. Beaucoup d’agriculteurs sont partants, dans la mesure où on leur donne les moyens d’opérer ces changements !

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Alain Houpert, rapporteur spécial. Elle souhaite le retrait de cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Didier Guillaume, ministre. Même avis.

M. le président. La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.

M. Joël Labbé. Au vu de la motivation de ces avis, je maintiens mon amendement ! (Sourires.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-687 rectifié.

(Lamendement nest pas adopté.)

M. le président. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », figurant à l’état B.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.

Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

(Les crédits ne sont pas adoptés.)

compte d’affectation spéciale : développement agricole et rural

M. le président. Nous allons procéder au vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural », figurant à l’état D.

ÉTAT D

(En euros)

Mission

Autorisations dengagement

Crédits de paiement

Développement agricole et rural

136 000 000

136 000 000

Développement et transfert en agriculture

65 000 000

65 000 000

Recherche appliquée et innovation en agriculture

71 000 000

71 000 000

M. le président. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.

Je mets aux voix ces crédits.

(Les crédits sont adoptés.)

M. le président. Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural ».

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - État B (début)
Dossier législatif : projet de loi de finances pour 2020
Discussion générale

6

Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 4 décembre 2019, à dix heures trente, quatorze heures trente et le soir :

Suite du projet de loi de finances pour 2020, adopté par l’Assemblée nationale (texte n° 139, 2019-2020) ;

Mission « Relations avec les collectivités territoriales » ; articles 77 et 78 à 78 nonies ;

Compte spécial « Avances aux collectivités territoriales ».

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le mercredi 4 décembre 2019, à zéro heure vingt-cinq.)

Pour la Directrice des comptes rendus du Sénat,

ÉTIENNE BOULENGER

Chef de publication