Sommaire
Présidence de Mme Catherine Troendlé
Secrétaires :
MM. Guy-Dominique Kennel, Victorin Lurel.
situation du petit commerce en france et manifestations
Question n° 649 de M. Jean-François Longeot. – M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; M. Jean-François Longeot.
Question n° 1021 de M. Jean-Pierre Vial. – M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; M. Jean-Pierre Vial.
réorganisation du réseau et effectifs de la direction générale des finances publiques
Question n° 662 de Mme Nadia Sollogoub. – M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; Mme Nadia Sollogoub.
lutte contre le chômage en loire-atlantique
Question n° 933 de M. Christophe Priou. – M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; M. Christophe Priou.
enjeux du loyer de la gendarmerie de la mure
Question n° 1014 de Mme Frédérique Puissat. – M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur ; Mme Frédérique Puissat.
élection des conseillers départementaux
Question n° 1018 de M. Jean Louis Masson. – M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur ; M. Jean Louis Masson.
interlocuteur pour les dossiers de carte grise
Question n° 1027 de M. Olivier Cigolotti. – M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur.
devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Question n° 950 de Mme Brigitte Lherbier. – M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur ; Mme Brigitte Lherbier.
agression du directeur de la prison de fontenay-le-comte
Question n° 952 de M. Didier Mandelli. – M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur ; M. Didier Mandelli.
surpopulation carcérale à la maison d’arrêt de caen
Question n° 1009 de Mme Sonia de la Provôté. – M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur ; Mme Sonia de la Provôté.
situation des clercs de notaire habilités en alsace-moselle
Question n° 1010 de Mme Patricia Schillinger. – M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur ; Mme Patricia Schillinger.
situation des sapeurs-pompiers de l’aisne
Question n° 926 de Mme Pascale Gruny. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; Mme Pascale Gruny.
financement des centres de ressources et de compétences de la mucoviscidose
Question n° 999 de Mme Laurence Rossignol. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; Mme Laurence Rossignol.
création d’un registre des malformations congénitales et des cancers
Question n° 1006 de Mme Josiane Costes, en remplacement de Mme Mireille Jouve. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
situation préoccupante des assistants de régulation médicale
Question n° 1008 de Mme Martine Filleul. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; Mme Martine Filleul.
accessibilité des petits meublés de tourisme
Question n° 940 de Mme Nicole Duranton. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.
opportunité de déclarer l’alimentation « grande cause nationale 2020 »
Question n° 1007 de Mme Catherine Dumas. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Catherine Dumas.
conditions d’application du droit d’accueil des élèves en cas de grève des enseignants
Question n° 894 de M. Patrick Chaize. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Patrick Chaize.
situation du francoprovençal au baccalauréat
Question n° 1017 de Mme Martine Berthet. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.
décret d’application de l’article 144 de la loi du 17 août 2015
Question n° 871 de Mme Françoise Férat. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.
protection de l’espèce menacée du courlis cendré
Question n° 1015 de Mme Esther Sittler. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Esther Sittler.
ligne à grande vitesse perpignan-montpellier
Question n° 996 de M. Roland Courteau. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Roland Courteau.
possibles suppressions de lignes de trains
Question n° 1000 de Mme Josiane Costes. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Josiane Costes.
couverture de la sarthe en téléphonie mobile
Question n° 859 de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; M. Louis-Jean de Nicolaÿ.
politique d’aménagement du territoire
Question n° 1023 de M. Olivier Paccaud. – Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; M. Olivier Paccaud.
compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations
Question n° 1029 de Mme Annick Billon. – Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; Mme Annick Billon.
retraitement des dépenses d’éducation du département d’ille-et-vilaine
Question n° 970 de Mme Sylvie Robert. – Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; Mme Sylvie Robert.
annulation du décret sur les unités touristiques nouvelles
Question n° 887 de M. Cyril Pellevat. – Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; M. Cyril Pellevat.
plan d’urgence pour l’hébergement
Question n° 1013 de Mme Laurence Cohen. – Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; Mme Laurence Cohen.
conséquences de la dématérialisation
Question n° 969 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
stratégie de fermeture des consulats
Question n° 1031 de M. Ronan Le Gleut. – Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes ; M. Ronan Le Gleut.
fermeture annoncée du consulat de france à moncton
Question n° 997 de M. Frédéric Marchand. – Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
bateaux-usines et surpêche dans la manche
Question n° 1016 de Mme Corinne Féret. – Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes ; Mme Corinne Féret.
maintien de l’éligibilité des surfaces pastorales aux aides de la politique agricole commune
Question n° 956 de Mme Viviane Artigalas. – Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes ; Mme Viviane Artigalas.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Hélène Conway-Mouret
3. Loi de finances pour 2020. – Suite de la discussion d’un projet de loi
M. Philippe Dallier, rapporteur spécial de la commission des finances
4. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire
5. Loi de finances pour 2020. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Cohésion des territoires (suite)
M. Bernard Delcros, rapporteur spécial de la commission des finances
Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Mme Annie Guillemot, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
M. Jean-Marie Morisset, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
Amendement n° II-723 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.
Amendement n° II-593 rectifié bis de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.
Amendement n° II-641 de M. Cédric Perrin. – Non soutenu.
Amendement n° II-714 rectifié de M. Serge Babary. – Rejet.
Amendement n° II-594 rectifié bis de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.
Amendement n° II-703 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Retrait.
Amendement n° II-704 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Retrait.
Amendement n° II-707 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Rectification.
PRÉSIDENCE DE Mme Hélène Conway-Mouret
Amendement n° II-726 rectifié de Mme Victoire Jasmin. – Adoption.
Amendement n° II-589 rectifié de Mme Annie Guillemot. – Rejet.
Amendement n° II-722 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.
Amendement n° II-590 de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.
Amendement n° II-720 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.
Amendement n° II-592 rectifié de M. Hervé Gillé. – Rejet.
Amendement n° II-695 rectifié de M. Yvon Collin. – Retrait.
Amendement n° II-596 rectifié de Mme Annie Guillemot. – Rejet.
Amendement n° II-721 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.
Vote sur les crédits de la mission
Adoption des crédits modifiés de la mission « Cohésion des territoires », figurant à l’état B.
Adoption de l’article.
Amendement n° II-6 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Article additionnel après l’article 75
Amendement n° II-910 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Suspension et reprise de la séance
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Compte d’affectation spéciale : développement agricole et rural
M. Alain Houpert, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Yannick Botrel, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Laurent Duplomb, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Mme Françoise Férat, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
M. Jean-Claude Tissot, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier
M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Amendement n° II-417 rectifié de M. Michel Raison. – Adoption.
Amendement n° II-661 de M. Franck Montaugé. – Rejet.
Amendement n° II-669 de M. Maurice Antiste. – Rejet.
Amendement n° II-658 de M. Franck Montaugé. – Retrait.
Amendement n° II-666 de Mme Catherine Conconne. – Retrait.
Amendement n° II-662 de M. Franck Montaugé. – Retrait.
Amendement n° II-611 de M. Laurent Duplomb. – Adoption.
Amendement n° II-660 de M. Franck Montaugé. – Adoption.
Amendement n° II-642 rectifié ter de M. Jérôme Bignon. – Retrait.
Amendement n° II-663 de M. Franck Montaugé. – Rejet.
Amendement n° II-612 de M. Laurent Duplomb. – Adoption.
Amendement n° II-689 de Mme Françoise Férat. – Adoption.
Amendement n° II-667 de M. Maurice Antiste. – Adoption.
Amendement n° II-694 de Mme Victoire Jasmin. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-664 de M. Franck Montaugé. – Rejet.
Amendement n° II-687 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.
Vote sur les crédits de la mission
Rejet des crédits modifiés de la mission « Cohésion des territoires », figurant à l’état B.
compte d’affectation spéciale : développement agricole et rural
Vote sur les crédits du compte spécial
Adoption des crédits du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural », figurant à l’état D.