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Séance du 3 décembre 2019 (compte rendu intégral des débats) : version provisoire

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Catherine Troendlé

Secrétaires :

MM. Guy-Dominique Kennel, Victorin Lurel.

1. Procès-verbal

2. Questions orales

situation du petit commerce en france et manifestations

Question n° 649 de M. Jean-François Longeot. – M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; M. Jean-François Longeot.

difficultés pour les collectivités soumises à la contractualisation de mener leurs actions de coopération décentralisée

Question n° 1021 de M. Jean-Pierre Vial. – M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; M. Jean-Pierre Vial.

réorganisation du réseau et effectifs de la direction générale des finances publiques

Question n° 662 de Mme Nadia Sollogoub. – M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; Mme Nadia Sollogoub.

lutte contre le chômage en loire-atlantique

Question n° 933 de M. Christophe Priou. – M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; M. Christophe Priou.

enjeux du loyer de la gendarmerie de la mure

Question n° 1014 de Mme Frédérique Puissat. – M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur ; Mme Frédérique Puissat.

élection des conseillers départementaux

Question n° 1018 de M. Jean Louis Masson. – M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur ; M. Jean Louis Masson.

interlocuteur pour les dossiers de carte grise

Question n° 1027 de M. Olivier Cigolotti. – M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur.

devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Question n° 950 de Mme Brigitte Lherbier. – M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur ; Mme Brigitte Lherbier.

agression du directeur de la prison de fontenay-le-comte

Question n° 952 de M. Didier Mandelli. – M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur ; M. Didier Mandelli.

surpopulation carcérale à la maison d’arrêt de caen

Question n° 1009 de Mme Sonia de la Provôté. – M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur ; Mme Sonia de la Provôté.

situation des clercs de notaire habilités en alsace-moselle

Question n° 1010 de Mme Patricia Schillinger. – M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur ; Mme Patricia Schillinger.

situation des sapeurs-pompiers de l’aisne

Question n° 926 de Mme Pascale Gruny. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; Mme Pascale Gruny.

financement des centres de ressources et de compétences de la mucoviscidose

Question n° 999 de Mme Laurence Rossignol. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; Mme Laurence Rossignol.

création d’un registre des malformations congénitales et des cancers

Question n° 1006 de Mme Josiane Costes, en remplacement de Mme Mireille Jouve. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

situation préoccupante des assistants de régulation médicale

Question n° 1008 de Mme Martine Filleul. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; Mme Martine Filleul.

accessibilité des petits meublés de tourisme

Question n° 940 de Mme Nicole Duranton. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.

opportunité de déclarer l’alimentation « grande cause nationale 2020 »

Question n° 1007 de Mme Catherine Dumas. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Catherine Dumas.

conditions d’application du droit d’accueil des élèves en cas de grève des enseignants

Question n° 894 de M. Patrick Chaize. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Patrick Chaize.

situation du francoprovençal au baccalauréat

Question n° 1017 de Mme Martine Berthet. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.

décret d’application de l’article 144 de la loi du 17 août 2015

Question n° 871 de Mme Françoise Férat. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.

protection de l’espèce menacée du courlis cendré

Question n° 1015 de Mme Esther Sittler. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Esther Sittler.

ligne à grande vitesse perpignan-montpellier

Question n° 996 de M. Roland Courteau. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Roland Courteau.

possibles suppressions de lignes de trains

Question n° 1000 de Mme Josiane Costes. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Josiane Costes.

couverture de la sarthe en téléphonie mobile

Question n° 859 de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; M. Louis-Jean de Nicolaÿ.

politique d’aménagement du territoire

Question n° 1023 de M. Olivier Paccaud. – Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; M. Olivier Paccaud.

compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations

Question n° 1029 de Mme Annick Billon. – Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; Mme Annick Billon.

retraitement des dépenses d’éducation du département d’ille-et-vilaine

Question n° 970 de Mme Sylvie Robert. – Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; Mme Sylvie Robert.

annulation du décret sur les unités touristiques nouvelles

Question n° 887 de M. Cyril Pellevat. – Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; M. Cyril Pellevat.

plan d’urgence pour l’hébergement

Question n° 1013 de Mme Laurence Cohen. – Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; Mme Laurence Cohen.

conséquences de la dématérialisation

Question n° 969 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.

stratégie de fermeture des consulats

Question n° 1031 de M. Ronan Le Gleut. – Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes ; M. Ronan Le Gleut.

fermeture annoncée du consulat de france à moncton

Question n° 997 de M. Frédéric Marchand. – Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.

bateaux-usines et surpêche dans la manche

Question n° 1016 de Mme Corinne Féret. – Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes ; Mme Corinne Féret.

maintien de l’éligibilité des surfaces pastorales aux aides de la politique agricole commune

Question n° 956 de Mme Viviane Artigalas. – Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes ; Mme Viviane Artigalas.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Hélène Conway-Mouret

3. Loi de finances pour 2020. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Seconde partie (suite)

Cohésion des territoires

M. Philippe Dallier, rapporteur spécial de la commission des finances

4. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire

5. Loi de finances pour 2020. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Cohésion des territoires (suite)

M. Bernard Delcros, rapporteur spécial de la commission des finances

Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Mme Annie Guillemot, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

M. Jean-Marie Morisset, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

M. Louis-Jean de Nicolaÿ, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

M. Jean-Yves Roux

Mme Françoise Cartron

Mme Marie-Noëlle Lienemann

M. Jean-Pierre Decool

M. Rémy Pointereau

Mme Viviane Artigalas

M. Jean-François Longeot

M. Mathieu Darnaud

Mme Annie Guillemot

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

Mme Valérie Létard

M. Serge Babary

M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement

État B

Amendement n° II-723 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Amendement n° II-593 rectifié bis de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Amendement n° II-641 de M. Cédric Perrin. – Non soutenu.

Amendement n° II-714 rectifié de M. Serge Babary. – Rejet.

Amendement n° II-594 rectifié bis de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Amendement n° II-703 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Retrait.

Amendements identiques nos II-5 de la commission, II-422 de M. Vincent Segouin, II-591 de Mme Viviane Artigalas et II-718 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Adoption des quatre amendements.

Amendement n° II-704 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Retrait.

Amendements identiques nos II-588 rectifié de M. Joël Bigot II-705 rectifié de M. Jean-Claude Requier et II-895 de la commission. – Adoption des trois amendements.

Amendements identiques nos II-595 rectifié ter de M. Martial Bourquin, II-706 rectifié de Mme Françoise Laborde et II-719 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° II-616 rectifié de Mme Annie Guillemot, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques. – Rejet.

Amendement n° II-707 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Rectification.

PRÉSIDENCE DE Mme Hélène Conway-Mouret

Amendement n° II-617 rectifié de Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Amendements identique n° II-7 rectifié de la commission, II-520 de M. Louis-Jean de Nicolaÿ, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire, II-587 de M. Joël Bigot et II-707 rectifié bis de M. Jean-Yves Roux. – Adoption des quatre amendements.

Amendement n° II-726 rectifié de Mme Victoire Jasmin. – Adoption.

Amendement n° II-589 rectifié de Mme Annie Guillemot. – Rejet.

Amendement n° II-722 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Amendement n° II-590 de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.

Amendement n° II-720 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Amendement n° II-592 rectifié de M. Hervé Gillé. – Rejet.

Amendement n° II-695 rectifié de M. Yvon Collin. – Retrait.

Amendement n° II-596 rectifié de Mme Annie Guillemot. – Rejet.

Amendement n° II-721 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits modifiés de la mission « Cohésion des territoires », figurant à l’état B.

Article 73

Mme Marie-Noëlle Lienemann

Adoption de l’article.

Article 74 – Adoption.

Article 75

M. Fabien Gay

Amendement n° II-6 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article additionnel après l’article 75

Amendement n° II-910 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Suspension et reprise de la séance

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Compte daffectation spéciale : développement agricole et rural

M. Alain Houpert, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Yannick Botrel, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Laurent Duplomb, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Mme Françoise Férat, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

M. Jean-Claude Tissot, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

M. Henri Cabanel

Mme Noëlle Rauscent

Mme Cécile Cukierman

M. Franck Menonville

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier

M. Franck Montaugé

Mme Anne-Catherine Loisier

M. Jean-Paul Émorine

M. Jean-Marie Janssens

M. Daniel Gremillet

Mme Marie-Christine Chauvin

M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

État B

Amendement n° II-417 rectifié de M. Michel Raison. – Adoption.

Amendements identiques nos II-620 de Mme Angèle Préville et II-685 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos II-621 de Mme Angèle Préville et II-686 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-661 de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Amendement n° II-669 de M. Maurice Antiste. – Rejet.

Amendement n° II-658 de M. Franck Montaugé. – Retrait.

Amendement n° II-666 de Mme Catherine Conconne. – Retrait.

Amendement n° II-662 de M. Franck Montaugé. – Retrait.

Amendement n° II-611 de M. Laurent Duplomb. – Adoption.

Amendement n° II-660 de M. Franck Montaugé. – Adoption.

Amendement n° II-642 rectifié ter de M. Jérôme Bignon. – Retrait.

Amendements identiques nos II-236 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier, II-643 rectifié quater de M. Jérôme Bignon et II-665 de M. Franck Montaugé. – Adoption des trois amendements.

Amendements identiques nos II-579 de M. Jean-Claude Tissot et II-688 rectifié de M. Joël Labbé. – Devenus sans objet.

Amendement n° II-663 de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Amendement n° II-612 de M. Laurent Duplomb. – Adoption.

Amendement n° II-689 de Mme Françoise Férat. – Adoption.

Amendement n° II-667 de M. Maurice Antiste. – Adoption.

Amendement n° II-694 de Mme Victoire Jasmin. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-664 de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Amendement n° II-687 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.

Vote sur les crédits de la mission

Rejet des crédits modifiés de la mission « Cohésion des territoires », figurant à l’état B.

compte d’affectation spéciale : développement agricole et rural

État D

Vote sur les crédits du compte spécial

Adoption des crédits du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural», figurant à l’état D.

6. Ordre du jour

compte rendu intégral