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Séance du 4 février 2020 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

MM. Daniel Dubois, Dominique de Legge.

1. Procès-verbal

2. Candidature à une commission d’enquête

3. Bioéthique. – Suite de la discussion et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Explications de vote sur l’ensemble

Mme Christine Herzog

Mme Laurence Cohen

M. Daniel Chasseing

M. Jean-Marie Mizzon

Mme Muriel Jourda

M. Jacques Bigot

Mme Véronique Guillotin

M. Thani Mohamed Soilihi

Ouverture du scrutin public solennel

Proclamation du résultat du scrutin public solennel

Adoption, par scrutin public n° 89, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

M. le président

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé

4. Demande d’inscription à l’ordre du jour d’une proposition de loi

5. Modification de l’ordre du jour

6. Communication relative à une commission mixte paritaire

7. Mises au point au sujet de votes

8. Droits des usagers des transports en cas de grève. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. Bruno Retailleau, auteur de la proposition de loi

Mme Pascale Gruny, rapporteur de la commission des affaires sociales

M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

Exception d’irrecevabilité

Motion n° 5 de Mme Éliane Assassi. – Mme Éliane Assassi ; M. Jean-Raymond Hugonet ; Mme Pascale Gruny, rapporteur ; M. Jean-Baptiste Djebbari. – Rejet.

Discussion générale (suite)

Mme Cathy Apourceau-Poly

M. Joël Guerriau

Mme Jocelyne Guidez

Mme Laurence Rossignol

M. Jean-Pierre Corbisez

M. Thani Mohamed Soilihi

M. Jean Louis Masson

Mme Frédérique Puissat

M. Jean-François Longeot

Mme Céline Boulay-Espéronnier

M. Olivier Jacquin

M. Stéphane Piednoir

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Mme Cécile Cukierman

Amendements identiques nos 15 de Mme Laurence Rossignol et 24 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 2

Amendements identiques nos 16 de Mme Laurence Rossignol et 25 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 3

M. Guillaume Gontard

M. Fabien Gay

Mme Laurence Cohen

Mme Cécile Cukierman

Amendements identiques nos 17 de Mme Laurence Rossignol et 26 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 36 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques nos 3 rectifié quater de M. Joël Guerriau et 7 de M. Jean Louis Masson. – Retrait de l’amendement n° 3 rectifié quater, l’amendement n° 7 n’étant pas soutenu.

Amendements nos 8 et 9 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenus.

Amendement n° 12 rectifié de Mme Michèle Vullien. – Rejet.

Amendements nos 10 et 11 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenus.

Amendement n° 11 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Article 4 (supprimé)

Article 5

Amendements identiques nos 18 de Mme Laurence Rossignol et 27 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 6

Amendements identiques nos 19 de Mme Laurence Rossignol et 28 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 13 rectifié de Mme Michèle Vullien. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 6

Amendement n° 35 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Rejet.

Article 7

Amendements identiques nos 20 de Mme Laurence Rossignol et 29 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 8

Amendements identiques nos 21 de Mme Laurence Rossignol et 30 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 4 rectifié quater de M. Joël Guerriau. – Retrait.

Amendement n° 14 rectifié de Mme Michèle Vullien. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 8

Amendement n° 6 rectifié quater de M. Joël Guerriau. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 9 (nouveau)

Amendements identiques nos 22 de Mme Laurence Rossignol et 31 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 10 (nouveau)

Amendements identiques nos 23 de Mme Laurence Rossignol et 32 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Vote sur l’ensemble

Mme Cathy Apourceau-Poly

M. Michel Canevet

M. Marc Laménie

Mme Cécile Cukierman

M. Joël Guerriau

M. Olivier Jacquin

M. Bruno Retailleau

Mme Éliane Assassi

M. Fabien Gay

Mme Pascale Gruny, rapporteur

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

9. Ordre du jour

Nomination d’un membre d’une commission d’enquête