M. le président. La parole est à Mme Christine Lavarde, pour explication de vote.
Mme Christine Lavarde. Je serai plus positive que mon collègue Jean-Pierre Sueur. En effet, ce texte est l’un de ceux sur lesquels nos positions se sont révélées le plus proches des dispositions initialement présentées : j’avais eu l’occasion de le dire lors de la discussion générale. Les membres du groupe Les Républicains pensent qu’il est effectivement nécessaire de simplifier l’action publique et de rapprocher l’administration des citoyens.
Par ailleurs, sur certains sujets, des accords ont pu être trouvés ; j’ai notamment en tête celui concernant les pharmaciens. J’attends que, sur d’autres sujets sur lesquels nous avons fait preuve d’une certaine bonne volonté, tout notre travail ne soit pas balayé d’un revers de main et qu’un dialogue puisse se nouer entre les deux chambres. Je pense par exemple à l’ONF : au lieu de supprimer purement et simplement l’article afférent, nous avons formulé des propositions afin de susciter une discussion à l’Assemblée nationale.
Le groupe Les Républicains votera ce texte et tient à remercier le président et la rapporteure de la commission spéciale, qui ont accompli un travail précieux en un temps très contraint.
M. le président. La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
M. Alain Richard. Le groupe La République En Marche va, bien sûr, voter ce texte.
J’observe que le Gouvernement était dans son rôle en proposant un certain nombre de modifications, qui avaient été étudiées par l’administration et qui, pour certaines, avaient fait l’objet d’une concertation, allant dans le sens de l’optimisation du service public et de la libération de certains éléments de dynamisme économique.
La discussion a été marquée par une volonté de dialogue approfondi. J’ai néanmoins tendance à penser que, peut-être, certaines mesures de simplification proposées ont été envisagées de manière un peu timorée dans cette assemblée. On a par exemple retardé des regroupements souhaitables d’organismes consultatifs.
Ce que je retiens, au terme de cette discussion, c’est tout de même une convergence très prononcée, sur la plupart des sujets, avec des groupes politiques très différents. Comme l’a dit le président de la commission spéciale, Jean-François Longeot, la perspective est ouverte d’un dialogue constructif avec l’Assemblée nationale, sur la base des consensus que nous avons atteints ici.
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.
M. Jean-Claude Requier. Je veux saluer à mon tour le travail approfondi de la commission spéciale, qui a modifié le texte judicieusement, me semble-t-il.
Globalement, ce projet de loi va dans le bon sens. Il est toujours difficile, en France, de simplifier ; ce n’est pas sans une certaine mélancolie que l’on supprime des organismes… (Sourires.) Il faut dire aussi que nous avons été sollicités par certaines instances qui, se sachant dans le viseur, nous ont fait part de leur opposition à leur suppression.
Je pense, en tout état de cause, que nous avons accompli du bon travail. Il faut continuer à simplifier, car l’administration demeure trop complexe pour nos concitoyens.
En conclusion, vingt et un membres du groupe RDSE voteront ce projet de loi, deux s’abstiendront.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission spéciale, modifié, l’ensemble du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique.
(Le projet de loi est adopté.)
M. le président. La parole est à M. le président de la commission spéciale.
M. Jean-François Longeot, président de la commission spéciale. Je tiens à remercier l’ensemble de mes collègues qui, pendant trois jours, ont débattu de ce projet de loi. Je salue le travail remarquable accompli par les membres de la commission spéciale, et tout particulièrement par notre rapporteure, qui a beaucoup œuvré pour améliorer le texte.
Nos débats sont allés au fond des sujets. Il est compliqué de simplifier, mais nous avons entrepris de le faire, s’agissant notamment des enquêtes publiques et des commissaires enquêteurs, des dossiers pharmaceutiques partagés ou de l’avenir de l’ONF.
J’observe qu’aucun scrutin public n’a été demandé ; c’est le signe que, sur le fond, nous étions d’accord.
Madame la secrétaire d’État, puisqu’il s’agit d’un texte d’accélération, j’espère qu’il pourra être examiné le plus rapidement possible par l’Assemblée nationale…
M. Jean-François Longeot, président de la commission spéciale. … et que le Gouvernement acceptera les apports du Sénat. Je suis convaincu que nous pourrons alors aboutir à une commission mixte paritaire conclusive.
3
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 24 mars 2020 :
À quatorze heures trente :
Débat sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2020 et sur les perspectives de l’action européenne d’ici à 2024 ;
Débat portant sur les conclusions du rapport d’information consacré aux « Nouveaux territoires de l’éducation » ;
Débat sur le thème : « Quelle politique de recherche publique pour la République du XXIe siècle ? » ;
Débat portant sur le thème : « Les additifs alimentaires face aux enjeux de santé publique et d’environnement ».
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures cinq.)
Pour la Directrice des comptes rendus du Sénat,
ÉTIENNE BOULENGER
Chef de publication