Séance du 5 mars 2020

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de Mme Catherine Troendlé

Secrétaires :

M. Yves Daudigny, Mme Patricia Schillinger.

1. Procès-verbal

2. Accélération et simplification de l’action publique. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Article 33 (priorité) (suite)

Amendement n° 186 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 187 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 188 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 33 (priorité)

Amendement n° 146 rectifié ter de M. Daniel Gremillet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 144 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendement n° 145 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendement n° 142 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Article 21

Mme Céline Brulin

M. Michel Canevet

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances

Amendements identiques nos 62 rectifié de Mme Céline Brulin et 167 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 150 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° 149 rectifié de M. Ronan Dantec. – Adoption.

Amendement n° 28 rectifié bis de Mme Catherine Fournier. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 21

Amendement n° 61 rectifié de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Article 22 (examiné dans le cadre de la législation en commission) – Réservé.

Article 23

Mme Céline Brulin

Amendement n° 25 rectifié bis de Mme Catherine Fournier. – Adoption.

Amendements identiques nos 63 rectifié de Mme Céline Brulin, 101 de Mme Angèle Préville et 168 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet des trois amendements.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 23

Amendement n° 65 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° 151 rectifié de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 152 rectifié de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 66 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° 82 rectifié de M. Dany Wattebled. – Rejet.

Amendement n° 64 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° 3 rectifié quater de Mme Sylviane Noël. – Rejet.

Amendement n° 26 rectifié bis de Mme Catherine Fournier. – Rejet.

Article 24

M. Jean-Claude Tissot

Amendements identiques nos 67 de Mme Céline Brulin, 105 de Mme Angèle Préville et 169 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 24 rectifié bis de Mme Catherine Fournier. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 25

Mme Céline Brulin

M. Joël Labbé

Amendements identiques nos 68 de Mme Céline Brulin, 106 de Mme Angèle Préville et 170 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 153 rectifié de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 125 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 25 bis (nouveau)

M. Jean-Pierre Sueur

Adoption de l’article.

Article 26

Amendements identiques nos 69 de Mme Céline Brulin, 107 de Mme Angèle Préville et 171 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet des trois amendements.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 26

Amendement n° 48 rectifié de M. Michel Canevet. – Retrait.

Amendement n° 164 de M. Michel Canevet. – Non soutenu.

Article 26 bis (nouveau)

Amendement n° 70 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier

Adoption de l’article.

Article 27

Amendement n° 71 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° 27 rectifié bis de Mme Catherine Fournier. – Rejet.

Amendement n° 172 rectifié de M. Joël Labbé. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 28

Amendement n° 196 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 28

Amendements identiques nos 8 de M. Roland Courteau et 50 rectifié bis de M. Michel Canevet. – Retrait de l’amendement n° 50 rectifié bis, l’amendement n° 8 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 45 rectifié bis de M. Michel Canevet. – Retrait.

Amendement n° 89 rectifié de M. Jean-Pierre Vial. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 46 rectifié bis de M. Michel Canevet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 29 (examiné dans le cadre de la législation en commission) – Réservé.

Articles additionnels après l’article 29

Amendement n° 157 rectifié bis de M. André Reichardt. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 83 rectifié bis de M. Dany Wattebled. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 30 – Adoption.

Article additionnel après l’article 30

Amendement n° 10 rectifié de M. Olivier Paccaud. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 31 (examiné dans le cadre de la législation en commission) – Réservé.

Article 32

Amendement n° 116 de Mme Nicole Bonnefoy. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 33 et articles additionnels après l’article 33 (précédemment examinés)

Article 33 bis (nouveau) – Adoption.

Article 34

M. Max Brisson

M. Jean-Pierre Sueur

Amendements identiques nos 53 rectifié quater de Mme Corinne Imbert, 138 du Gouvernement, 161 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur et 166 de M. Bernard Buis. – Adoption des quatre amendements.

Amendement n° 54 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Devenu sans objet.

Amendement n° 31 rectifié de Mme Frédérique Puissat. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 34

Amendement n° 47 rectifié de M. Michel Canevet. – Rejet.

Amendement n° 176 rectifié de M. Michel Canevet. – Rejet.

Amendement n° 17 de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Amendement n° 21 de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Amendement n° 20 de Mme Nathalie Goulet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 23 de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Amendement n° 19 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° 88 rectifié quater de Mme Martine Berthet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 87 rectifié sexies de Mme Martine Berthet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 173 rectifié de M. Alain Milon. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 159 rectifié de M. Alain Milon et 165 rectifié ter de Mme Catherine Di Folco. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 180 rectifié de M. Alain Milon. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 34 bis (nouveau)

Amendement n° 162 de Mme Maryvonne Blondin. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 35 – Adoption.

Articles additionnels après l’article 35

Amendement n° 158 rectifié de M. Alain Milon. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 81 de Mme Élisabeth Doineau. – Non soutenu.

Article 36 (supprimé)

Article 37

Mme Christine Lavarde

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État

Amendement n° 117 de M. Claude Raynal. – Rejet.

Amendement n° 77 de M. Jean-Jacques Lozach. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 37

Amendement n° 128 rectifié bis de M. Michel Savin. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 129 rectifié bis de M. Michel Savin. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 38

Amendements identiques nos 22 de Mme Nathalie Goulet, 73 rectifié de Mme Cécile Cukierman, 93 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez et 109 de Mme Sylvie Robert. – Rejet des amendements nos 73 rectifié, 93 rectifié et 109, l’amendement n° 22 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 74 de Mme Cécile Cukierman. – Retrait.

Amendement n° 79 rectifié de M. Richard Yung. – Rejet.

Amendement n° 134 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 38

Amendement n° 80 rectifié de M. Richard Yung. – Rejet.

Amendement n° 111 de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.

Article 39

Amendements identiques nos 75 rectifié de Mme Cécile Cukierman, 92 rectifié de Mme Josiane Costes et 118 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 16 de M. Max Brisson. – Retrait.

Amendement n° 37 rectifié quater de Mme Sylviane Noël. – Retrait.

Amendement n° 119 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 100 rectifié de M. Dany Wattebled. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 40 (examiné dans le cadre de la législation en commission) – Réservé.

Article 41 (supprimé)

Amendement n° 43 rectifié ter de Mme Sylviane Noël. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 42

Article 42 bis (nouveau)

Amendement n° 41 rectifié quater de Mme Sylviane Noël. – Retrait.

Amendement n° 39 rectifié quater de Mme Sylviane Noël. – Retrait.

Amendement n° 40 rectifié quater de Mme Sylviane Noël. – Retrait.

Amendement n° 38 rectifié ter de Mme Sylviane Noël. – Retrait.

Mme Viviane Artigalas

Adoption de l’article.

Article 43

Mme Martine Berthet

Amendement n° 76 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 135 rectifié du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 198 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 11 rectifié de M. Olivier Paccaud. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 43

Amendement n° 126 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 44

Amendement n° 90 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 192 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 36 rectifié quater de Mme Sylviane Noël. – Devenu sans objet.

Mme Viviane Artigalas

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 44

Amendement n° 51 rectifié de M. Michel Canevet. – Retrait.

Amendement n° 127 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 35 rectifié de M. Michel Raison et sous-amendement n° 195 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Article 44 bis (nouveau) – Adoption.

Article additionnel après l’article 44 bis

Amendement n° 155 de M. Henri Cabanel, repris par la commission sous le n° 200. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 44 ter (nouveau) – Adoption.

Article 45 (supprimé)

Article 46

Amendement n° 86 rectifié de M. Dany Wattebled. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 46

Amendement n° 85 rectifié de M. Dany Wattebled. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Articles 47, 48 et 49 (examinés dans le cadre de la législation en commission) – Réservés.

Article 50 – Adoption.

Articles 8, 9, 20, 22, 29, 31, 40, 47, 48 et 49 (réservés) – Adoption.

Vote sur l’ensemble

M. Michel Canevet

M. Jean-Pierre Sueur

Mme Christine Lavarde

M. Alain Richard

M. Jean-Claude Requier

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

M. Jean-François Longeot, président de la commission spéciale

3. Ordre du jour