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TurcSéance du 23 avril 2020 (compte rendu intégral des débats)
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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.
Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mme Françoise Gatel, M. Dominique de Legge.
2. Mise au point au sujet d’un vote
3. Loi de finances rectificative pour 2020. – Adoption définitive des conclusions d’une commission mixte paritaire
Discussion générale :
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Adoption définitive, par scrutin public n° 99, du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.
