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Séance du 27 mai 2020 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Cédric O, secrétaire dÉtat auprès du ministre de léconomie et des finances et du ministre de laction et des comptes publics, chargé du numérique. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, c’est la première fois qu’un logiciel mobilise ainsi, à lui seul, le Parlement pour un débat et pour un vote.

Certes, la Haute Assemblée a déjà eu l’occasion de débattre de l’utilisation des outils numériques, de leur impact et des limites qu’il convient de leur assigner. Mais jamais le Gouvernement et le Parlement ne se sont retrouvés pour traiter d’un tel sujet, qui, malgré son caractère très restreint, soulève des questions très profondes.

Il s’agit donc d’une première, mais probablement pas d’une dernière. Ce que nous savions, et que le confinement a confirmé de manière paroxystique, c’est que le numérique est devenu la colonne vertébrale de notre économie, de notre société et même de nos institutions.

Or cette dorsale a ses propres déterminants et ses propres règles, que le champ législatif et l’action politique méconnaissent trop souvent. Les langages du droit et de la loi ont, à nos yeux, une noblesse que le code informatique n’a pas encore, même s’il tend souvent à les supplanter.

L’intelligence artificielle et les algorithmes décident de plus en plus à notre place : si nous n’y prenons garde, ils risquent de reproduire ou d’amplifier les inégalités du monde réel, par exemple les inégalités de genre.

Les réseaux sociaux ancrent, malheureusement, notre quotidien dans la culture et le droit anglo-saxons.

Les moteurs de recherche hiérarchisent l’accès à l’information et formatent notre débat démocratique.

Enfin, mille autres exemples témoignent de cette urgence : inscrire le numérique au cœur du travail de nos institutions, non comme une matière en soi, mais comme une grammaire déterminant l’ensemble de notre action.

À l’aune de ces débats ontologiques, l’application StopCovid n’est en soi que peu de chose. Au reste, la polémique qui l’a accompagnée en dit probablement un peu plus de nous que de l’application elle-même – j’y reviendrai.

Avant toute chose, il convient donc de préciser ce qu’est StopCovid. Cette application, présentée à de multiples reprises, obéit à un principe simple : dès lors que vous l’aurez installée, volontairement bien sûr, elle « historisera » sur votre téléphone portable la liste des personnes utilisatrices de l’application avec qui vous avez été en contact pendant plus de quinze minutes et à moins d’un mètre, sans que vous connaissiez jamais leur identité.

Si vous êtes testé positif, StopCovid vous permettra de notifier volontairement et instantanément ces mêmes personnes : elles sauront qu’elles ont été en contact avec une personne contaminée par le Covid. En conséquence, elles pourront s’isoler, appeler un médecin et, le cas échéant, être testées.

De même, l’application vous préviendra si l’un de vos contacts est testé positif, mais de manière anonyme ; vous ne saurez jamais qui est le contact en question.

Vous l’avez compris : la logique est la même que pour les équipes sanitaires, citées par Christelle Dubos. Le résultat d’une notification positive est d’ailleurs en ligne avec la doctrine relative aux cas contacts : une fois notifié, vous devrez vous isoler, prendre contact avec un médecin et, le cas échéant, être testé. L’urgence est de circonscrire les départs de feu et d’éteindre les résurgences de l’épidémie le plus vite possible.

Les équipes d’enquête sanitaire sont le fer de lance de ce combat contre l’épidémie : elles ont fait, ici même, l’objet de multiples débats il y a quelques semaines. En quelque sorte, elles sont notre assurance vie. Mais leur efficacité est limitée par deux facteurs.

Tout d’abord, certains cas de transmission échappent au travail des enquêteurs sanitaires : il en est ainsi des personnes croisées dans le bus ou dans le métro, ou encore dans une file d’attente, devant un supermarché. En pareil cas, si vous avez été un peu trop proche, un peu trop longtemps, d’une personne malade testée a posteriori, personne ne pourra vous prévenir.

Ensuite, la rapidité d’intervention peut se révéler insuffisante. Plusieurs heures, voire plusieurs jours, peuvent s’écouler entre le moment où une personne est testée positive et celui où ses contacts sont appelés. Or, comme le prouvent de nombreux travaux scientifiques, ces heures et ces jours sont décisifs : plus de la moitié des contaminations sont le fait de personnes en période d’incubation ou asymptomatiques. Elles contaminent leurs proches et d’autres individus sans le savoir.

Dans ce contexte, StopCovid n’est en aucun cas la solution magique. Mais l’application apporte une réponse à ces difficultés. Elle offre un complément utile et nécessaire au travail, central, des équipes d’enquête sanitaire.

Cela étant, ses avantages sont-ils décisifs ? Justifient-ils d’y consacrer tant de moyens ? C’est ma conviction ; c’est la conviction du gouvernement français et celle de la quasi-totalité des gouvernements européens, qui sont tous en train de développer un tel projet d’application. C’est, surtout, la conviction des épidémiologistes et des médecins.

À cet égard, je tiens à rappeler les nombreux avis du conseil scientifique – le dernier date du 20 avril dernier –, qualifiant d’« indispensable » le déploiement d’un tel outil, même si la prévalence de l’épidémie est basse. L’Académie de médecine a également donné un avis favorable à l’utilisation de smartphones pour le suivi du déconfinement.

Enfin, avec soixante autres scientifiques et professionnels de médecine, Pierre-Yves Boëlle, Simon Cauchemez, Vittoria Colizza, Dominique Costa-Guyola, Jean-Claude Désenclos, Arnaud Fontanet, Chiara Poletto, Alfred Spira ou encore Alain-Jacques Valleron, tous épidémiologistes reconnus au sein de nos plus prestigieux instituts de recherche, l’ont affirmé dans une tribune au Monde : cette application est un moyen parmi d’autres, mais elle est un atout incontestable pour identifier de nombreux contacts de manière instantanée. En effet, elle permet de gagner du temps. « Si nous voulons éviter une seconde crise sanitaire, nous devons nous en donner les moyens. D’un point de vue sanitaire, l’application StopCovid, dûment encadrée, doit faire partie d’une stratégie nationale de contrôle de l’épidémie. » (M. Loïc Hervé sexclame.)

StopCovid n’est pas une coquetterie technologique. C’est un outil sanitaire au service de la protection des Françaises et des Français. Mais l’efficacité sanitaire ne se paye pas à n’importe quel prix ; et je sais combien la Haute Assemblée est attachée à la défense des libertés.

Nicole Belloubet l’a rappelé : parce que notre culture et les valeurs de notre pays le commandent, parce que c’est une condition indépassable de l’acceptation de StopCovid par la population française, le Gouvernement s’est attaché à offrir le maximum de garanties pour protéger la vie privée des Françaises et des Français.

À cet égard, je tiens à répondre aux interrogations et aux critiques qui ont jalonné la route de cette jeune application. Je sais les questions légitimes que beaucoup se sont posées et les projections dystopiques qu’a suscitées ce projet. Comme l’a fait Nicole Belloubet au cours des dernières semaines, il fut même parfois plus simple de commencer par dire, non pas ce que faisait cette application, mais ce qu’elle ne faisait pas ; de dessiner, en quelque sorte, son portrait, non pas en plein, mais en creux.

Certains redoutent une société de la surveillance, dénoncent le tracking et la géolocalisation, demandent à ceux de leurs proches qui téléchargeraient l’application de les supprimer de la liste de leurs contacts.

Je veux les rassurer : de tout cela, il n’est en aucun cas question. La seule technologie utilisée est le Bluetooth. La seule information disponible est la notification anonyme reçue, et reçue par vous seul, lorsque vous avez été en contact prolongé avec une personne testée positive depuis lors.

La géolocalisation n’est en aucun cas utilisée ; nul n’a accès à vos contacts ou à la liste des personnes que vous avez croisées ; nul ne peut savoir de qui vient l’information pour qui que ce soit, ni vous, ni les autres, ni l’État.

Toutes les informations sont cryptées, hébergées sur votre téléphone ou sur un serveur de la direction générale de la santé, et personne ne peut y accéder.

D’autres évoquent un chantage et redoutent que le libre arbitre ne soit édulcoré par la pression sociale. Ces préventions sont elles aussi légitimes, mais elles sont sans objet : l’installation de l’application StopCovid est entièrement volontaire. Nul ne pourra contraindre quiconque à installer l’application. En agissant ainsi, l’on s’exposerait à des poursuites judiciaires. (Mme Éliane Assassi ironise.)

D’autres encore mettent en doute l’utilité de l’application, en affirmant que, pour être efficace, elle devrait atteindre 60 % de la population. Ils auront mal lu l’étude menée par l’université d’Oxford et l’Imperial College, qui, la première, a modélisé l’impact d’un outil numérique de cette nature.

Dans un bassin de vie, sans autres gestes barrières, la diffusion de l’application auprès de 56 % de la population suffirait, à elle seule, à juguler l’épidémie : c’est ce qu’indiquent ces travaux. Ce qu’ils établissent aussi, c’est que, dès les premières activations, l’application sauve des vies, car elle couvre certains angles morts des enquêtes sanitaires. Ce qu’ils révèlent au surplus, c’est que son efficacité est systémique et linéaire à partir de quelques points d’activation.

D’autres, enfin, évoquent les dérives ataviques des gouvernements, leur tendance pavlovienne à détourner les nouvelles technologies pour en faire des outils de surveillance. Cette vision déterministe n’est pas la mienne. J’en suis convaincu : les nouvelles technologies ne sont ni bonnes ni mauvaises par essence. Il nous revient de bâtir les contre-pouvoirs et les institutions qui nous protègent des tentations et des dérives que peuvent subir nos sociétés.

Pour cette raison, la première garantie apportée par le Gouvernement, c’est la transparence totale de StopCovid : la publication du code en source ouverte par l’Inria permettra à tout informaticien de confirmer que cette application fait bien ce que le Gouvernement dit qu’il fait, et rien d’autre.

En outre – MM. Bas et Retailleau, je le sais, y tiennent beaucoup à cœur –, en vertu des articles 6 et 11 du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, que vous avez voté, le Gouvernement a créé un comité de liaison et de contrôle composé non seulement de spécialistes de la santé, des questions d’éthique et du numérique, mais aussi de parlementaires. Ce comité pourra diligenter tous les audits nécessaires sur le serveur central, afin de vérifier que celui-ci fait bien ce que le Gouvernement dit qu’il fait, et rien d’autre.

Le décret instituant ce comité de liaison et de contrôle a été signé le 15 mai. Il précise sa composition, en indiquant qu’il a vocation à évaluer, auditer et surveiller l’ensemble des outils numériques de traçage mis en place par le Gouvernement, dont StopCovid.

C’est bien simple : l’intérêt du Gouvernement et des autorités sanitaires, c’est de faire la transparence totale sur le fonctionnement de cette application, afin que chacun soit rassuré et que son adoption soit la plus large possible.

Ces garanties étant posées, ce serait mentir que d’affirmer que StopCovid échappe à la règle selon laquelle le risque zéro n’existe pas.

En ce sens, et parce qu’il touchera potentiellement des millions de Françaises et de Français, ce projet n’est pas anodin. Aussi, nous assumons le fait que StopCovid n’est pas destiné au temps de paix. Cet outil répond à une crise historique, sans laquelle il n’existerait pas et au-delà de laquelle il n’existera pas : celle du Covid-19.

L’alternative face à laquelle nous nous trouvons est donc simple : ou bien tout faire pour éviter que l’épidémie ne reprenne, pour limiter le nombre de nouvelles victimes et réduire le risque de reconfinement, notamment en déployant un tel outil, jugé nécessaire par les médecins, adapté par la CNIL, et dont – je le rappelle une nouvelle fois – l’utilisation ne sera que volontaire ; ou bien choisir, pour des raisons politiques et philosophiques qui sont légitimes, de priver les personnes volontaires d’une telle protection.

Toutefois, dans ce cas, il faut accepter le risque qui en découle ; pour le dire plus crûment, il faut assumer les contaminations, les malades et les morts supplémentaires, ainsi que le risque accru de reconfinement.

Cette dernière formulation est presque violente, mais elle n’en est pas moins vraie. C’est, ni plus ni moins, ce que nous dit la science, de manière plus statistique, mais non moins cruelle. À ce titre, je vous invite à lire les études épidémiologiques parues encore hier. (M. Loïc Hervé sexclame.)

Si l’on refuse de se doter de tous les outils, il faut le faire les yeux ouverts, comme dirait Marguerite Yourcenar.

Mesdames, messieurs les sénateurs, la question qui se pose et que, ce soir, nous vous posons tout spécialement tient donc en un seul terme : la proportionnalité.

La politique, le droit, la vie, tout est affaire de proportions. Ce qui compte, c’est l’équilibre. Telle est la question en balance : y a-t-il un plus grand risque sanitaire, social, économique, voire démocratique que la perspective du reconfinement ?

C’est cette proportionnalité qui a conduit le Comité national pilote d’éthique du numérique, au sein du Comité national consultatif d’éthique, à insister sans délai sur l’importance d’une telle application de suivi numérique de contacts, dont le contrôle souverain doit être garanti aux citoyens français, voire européens, dès lors que l’on aura statué sur ses qualités éthiques.

C’est cette proportionnalité encore qui a conduit la CNIL, laquelle s’est prononcée deux fois en faveur de l’application, à déclarer on ne peut plus clairement que « l’application peut être déployée conformément au RGPD » – ce règlement est, je le rappelle, le régime de gestion des données personnelles le plus protecteur au monde.

C’est cette proportionnalité, enfin, qui conduit le Gouvernement à solliciter, aujourd’hui, votre approbation pour le déploiement de l’application StopCovid.

Avant de conclure, je tiens à vous livrer une réflexion personnelle, dépassant le seul sujet qui nous réunit aujourd’hui. Il s’agit, plus largement, de l’avenir de notre pays.

S’il y a une caractéristique de StopCovid que je souhaite souligner devant vous, c’est qu’il s’agit d’un projet français. Ce projet a le goût de l’excellence et du panache – d’aucuns diraient même de l’entêtement – qui distinguent notre pays. Bien sûr, il a des échos et des ramifications européennes, mais ne nous y trompons pas : ce qui tiendra, demain, derrière une petite icône sur chaque téléphone est le fruit de milliers d’heures de travail et de nuits courtes, en faveur d’un projet emblématique du savoir-faire des chercheurs, des industriels et des entrepreneurs français.

À ce jour, vingt-deux pays ont choisi de développer une solution de protection des contacts s’appuyant sur l’interface développée par Apple et Google. Nombre de ces vingt-deux pays se trouvent en Europe, mais ni la France ni le Royaume-Uni ne figurent sur la liste. Est-ce le fruit du hasard ? Ce sont, en parallèle, les deux seuls États européens disposant de leur propre outil de dissuasion nucléaire, ce qui est finalement l’acmé de la souveraineté nationale.

Ce refus n’a rien de dogmatique. Il n’est pas opposé, en soi, parce qu’il s’agit d’Apple et de Google ; mais parce qu’une grande entreprise, si performante et innovante soit-elle, n’a pas à contraindre les choix de politique sanitaire d’une nation souveraine ; parce que, pour garantir la sécurité des données des Français et l’efficacité sanitaire du dispositif, la France a fait le choix de l’indépendance.

Nous ne sommes pas au bout du chemin, loin de là ; vous pourriez du reste décider que la route s’arrête là. Mais, à ce stade, j’ai une pensée pour toutes les équipes qui, en un temps record, auront permis cette indépendance, car il s’agit déjà d’une victoire technique et politique.

Ce projet a été mené de main de maître par l’Inria et par l’équipe resserrée qui s’est formée autour de lui : Capgemini, Dassault Systèmes, Lunabee Studios, Orange, Withings, sans oublier tous les autres industriels qui ont choisi de travailler gratuitement à ce projet, ainsi que l’Anssi, la direction interministérielle du numérique, la Dinum, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, l’Inserm, l’Institut Pasteur, Santé publique France, de même que l’armée de terre, qui a mis à disposition ses soldats pour mener à bien les tests des derniers jours. Que tous ces partenaires soient remerciés.

Cette aventure n’est pas terminée. Si vous en décidez ainsi, le plus dur commencera même mardi prochain. Elle continue aussi sur le plan technique, puisque nous travaillons au déploiement d’un support hors téléphone : il s’agit de pourvoir, à partir de l’été prochain, les personnes qui ne disposent pas de cet équipement ou sont éloignées du numérique.

Cette attention à la fracture numérique – il s’agit, je le sais, d’un sujet qui vous tient à cœur – a guidé l’équipe projet depuis le début. Elle nous a conduits à travailler jusqu’au bout pour rendre StopCovid le plus facile d’utilisation et le plus accessible au plus grand nombre, notamment aux personnes en situation de handicap.

À l’heure où le monde du numérique et, parfois, le monde tout court, tend à être dominé par une poignée d’entreprises quasi oligopolistiques, c’est cette même alliance de la recherche, des grandes entreprises, des start-up et des institutions qui doit permettre à la France de tirer son épingle du jeu et de conserver son indépendance sanitaire et technologique.

Cette histoire, celle de nos relations à la technologie et aux sciences, plonge profondément ses racines dans le roman national français, avec Lavoisier, Marie Curie, les frères Lumière ou encore Louis Pasteur. (Exclamations ironiques.)

M. Jean-Pierre Sueur. Vous ne citez pas Platon ?

M. Cédric O, secrétaire dÉtat. C’est le choix de l’indépendance et de la souveraineté nationales, garanties par les décisions du général de Gaulle, immuablement prolongés par ceux qui lui ont succédé. (M. Martin Lévrier applaudit. – Nouvelles exclamations ironiques.)

M. Loïc Hervé. Quel œcuménisme !

M. Patrick Kanner. J’aime quand vous dites du bien de François Mitterrand !

M. Cédric O, secrétaire dÉtat. C’est le choix de la modernité, qui a longtemps transcendé les différences partisanes ; le choix d’une modernisation libérale, qui – vous ne pourrez qu’approuver, monsieur Kanner ! –, par le progrès et l’émancipation qu’elle permet, s’inscrit au cœur du récit historique de la gauche.

M. Pierre Ouzoulias. Dressez donc une statue à la gauche !

M. Cédric O, secrétaire dÉtat. Ne perdons pas le fil de cette histoire. Le progrès, aujourd’hui, n’a plus si bonne presse. Des OGM à la 5G, de l’intelligence artificielle aux cellules CAR-T, une partie de la France n’ose plus regarder l’innovation en face. Sondage après sondage, le pessimisme semble gagner du terrain. La science recule au rythme où progressent les fausses informations et les prophètes autoproclamés.

M. Jean-François Husson. Maintenant, c’est de la lévitation…

M. Cédric O, secrétaire dÉtat. Bien sûr, le réchauffement climatique est là pour nous rappeler chaque jour que le progrès n’est pas bon en soi, qu’il doit être maîtrisé et piloté.

M. Loïc Hervé. On s’éloigne du sujet !

M. Cédric O, secrétaire dÉtat. Toutefois, un pays qui a peur d’innover, qui se défie de ceux qui prennent ce risque, qui fait du principe de précaution l’alpha et l’oméga de tous ses débats, est un pays qui se contente de gérer son déclin.

Mesdames, messieurs les sénateurs, il est rare de défendre un projet avec tant de vigueur et d’y travailler si ardemment tout en espérant, du fond du cœur, qu’il ne sera pas utile, parce que l’épidémie finira avec l’été. Mais l’espoir n’a jamais fait une stratégie. Notre responsabilité, c’est de faire en sorte que tous les outils soient déployés, dès lors qu’ils respectent nos valeurs, pour mieux combattre l’épidémie.

C’est pourquoi je vous demande, sans jamais croire qu’il s’agit là d’une solution magique, mais avec la certitude que cet outil est utile et nécessaire, de nous autoriser à déployer l’application StopCovid. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM. – MM. Pierre Louault et Franck Menonville applaudissent également.)

Mme Éliane Assassi. L’application est déjà déployée !

M. le président. Acte est donné de la déclaration du Gouvernement.

Nous en venons aux orateurs des groupes politiques.

Dans le débat, la parole est à M. Philippe Adnot, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.

M. Philippe Adnot. Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame, monsieur les secrétaires d’État, mes chers collègues, chacun, dans cette assemblée, connaît mon esprit d’indépendance absolue et ma volonté farouche de défendre notre espace de liberté.

À mes yeux, l’utilisation des technologies à des fins à de traçage ne peut que remettre en cause nos libertés fondamentales.

En outre, même si j’ai beaucoup de sympathie pour nos amis chinois, le système de reconnaissance faciale, avec l’attribution de points pour bon comportement, n’est pas le modèle que je souhaite pour notre pays.

Pour autant, j’ai suivi avec beaucoup d’intérêt les développements du projet d’application StopCovid. En effet, j’en suis également convaincu : on ne peut pas nier la nécessité de sortir au plus vite, et dans les meilleures conditions, de cette pandémie qui a déjà fait beaucoup de dégâts.

Je regrette profondément que le projet qui regroupait 135 chercheurs issus de 8 pays européens ait achoppé sur l’opposition entre centralisation et décentralisation invoquée par nos amis suisses.

Je suis certain que l’irruption des sociétés Apple et Google, qui se sont alliées sur ce sujet d’une manière un peu improbable, mais sûrement pas innocente,…

M. Loïc Hervé. Et surtout opportuniste !

M. Philippe Adnot. … a contribué à faire voler en éclats le consensus européen. J’approuve donc la volonté du Gouvernement de faire en sorte que ces sociétés ne puissent pas s’approprier encore un peu plus nos données.

J’espère que les talents que vous avez réunis autour de l’Inria dans le cadre d’un partenariat public-privé ont élaboré une application dans laquelle nous pourrons avoir confiance, mais qui permettra aussi l’interopérabilité avec les pays européens.

Dans la mesure où vous serez en capacité de nous garantir la limitation dans le temps de l’usage de cette application, dans la mesure où vous pouvez nous garantir que cette technologie reposera sur le volontariat et l’anonymat des personnes, dans la mesure où cette pratique sera assortie d’une politique de tests massive indispensable, politique qui n’a pas encore été pratiquée jusqu’à présent, je voterai en faveur de la mise en œuvre de cette technologie, car l’essentiel est que nous puissions sortir rapidement de cette pandémie dont nous n’avons pas fini de payer les dégâts humains, sociaux et économiques.

Soyez toutefois certain que vous serez en liberté surveillée, car la contrepartie sera une exigence sans faille de respect des engagements ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, RDSE et LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme Éliane Assassi, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

Mme Éliane Assassi. Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame, monsieur les secrétaires d’État, nous sommes finalement amenés à débattre, ou plutôt à donner notre avis et à procéder à un vote sur un dispositif au parcours quelque peu chaotique.

Un premier débat avait été annoncé à la fin du mois d’avril dernier et repoussé in extremis par Édouard Philippe, qui avait alors jugé que l’application StopCovid n’était pas assez prête pour être présentée. L’est-elle aujourd’hui ?

Monsieur le secrétaire d’État, vous affirmez que son déploiement commencerait dès ce week-end, dans l’attente du feu vert du Parlement, mais soyons francs : quelle valeur accordez-vous au vote du Sénat ? N’est-il pas symbolique ? Restera-t-il, comme le vote sur le plan de déconfinement, lettre morte ?

La réalité est que nous n’avons pas notre mot à dire, puisque la validation, déjà acquise par la majorité gouvernementale à l’Assemblée nationale, vous suffit pour clore le parcours semé d’embûches de cette application.

Un renoncement à sa mise en œuvre aurait été préférable, d’autant que, même si vous vous montrez catégorique quant aux précautions prises en matière de respect des libertés publiques, de nombreuses questions d’ordre éthique, politique, mais aussi technique subsistent. Surtout, l’inquiétude est grande, selon nous, que l’usage de ce genre de dispositif ne s’accompagne d’une dérive idéologique.

Pour ce qui est des difficultés techniques, on peut s’interroger sur la technologie Bluetooth choisie, qui, bien qu’elle permette d’éviter la géolocalisation, pose tout de même de nombreux problèmes de sécurité. Selon les spécialistes, cette technologie est une véritable passoire, le maillon faible des smartphones par lequel les pirates peuvent pénétrer dans nos mobiles.

Par ailleurs, alors que vous estimez avoir eu l’assentiment de la CNIL, qui pour sa part a effectivement noté le respect des principes fondamentaux, vous omettez de relever une des failles soulevées dans son avis rendu public cette semaine : en l’état du projet de décret – car nous n’avons pas à cette heure la totalité du dossier –, la commission estime que les droits d’accès, d’effacement ou d’opposition ne s’appliquent pas. Or ils le devraient, dès lors que le traitement est basé sur le volontariat. Comment allez-vous remédier à ce défaut technique majeur ?

De plus, si l’on en croit la chercheuse de l’Inria Anne Canteaut, auditionnée ce matin par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, en temps normal une telle application est développée en cinq ans. Or StopCovid a été développée en trois mois. Quelles que soient les ressources mobilisées, il y aura des failles. Anne Canteaut n’est d’ailleurs pas la seule à l’affirmer.

Ainsi, un collectif de chercheurs spécialisés en cryptographie rappelle sur leur site relatif au traçage numérique un principe essentiel en sécurité informatique : l’innocuité d’un système ne doit en aucun cas être présumée en comptant sur l’honnêteté de certains de ses acteurs. Ils alertent sur le fait que, outre les pouvoirs publics, d’autres acteurs collectifs ou individuels sauront tirer profit des propriétés de ces systèmes, comme autant de failles mettant à mal les libertés individuelles.

En outre, parmi les craintes de glissement subsiste l’idée paradoxale que l’usage d’une application pourrait être volontaire, mais que son non-usage pourrait toutefois vous être reproché. Dites-moi donc quel usage en fera par exemple tel ou tel employeur ou organisme privé, et quid alors du consentement de celles et ceux qui se verraient fortement incités à l’installer ?

J’en viens donc aux questions éthiques. L’implication de grands groupes privés dans la mise en œuvre de l’application et, demain, dans son développement, n’est pas pour nous rassurer, sans parler des bénéfices que cela générera par voie publicitaire pour les Gafa, qui sont incontournables sur le marché.

Ainsi, dans une tribune du Monde du 25 avril, trois spécialistes du numérique alertaient sur l’ombre d’intérêts privés et politiques qui pèseraient sur le projet StopCovid : « Le modèle de gouvernance qui accompagnera StopCovid sera manifestement concentré dans les mains d’une poignée d’acteurs étatiques et marchands. Une telle verticalité n’offre aucune garantie contre l’évolution rapide de l’application en un outil coercitif, imposé à tout le monde. »

Vous vous appuyez aujourd’hui sur les demandes des médecins et des épidémiologistes, qui seraient tous favorables au développement de cette application. Je pourrais en citer qui y sont opposés, mais le Parlement est seul juge de la défense des libertés publiques ! En outre, il aurait été préférable de s’appuyer sur l’avis des savants, avant et pendant la crise, concernant les moyens des hôpitaux.

Cette application n’assure pas l’équilibre entre liberté individuelle et efficacité sanitaire. Elle ouvre la voie à des usages futurs et à l’adoption de dispositifs très intrusifs. Nous sommes face au risque de créer un précédent. Ce qui paraît acceptable pour StopCovid le sera demain dans d’autres domaines et pour d’autres finalités. Lesquelles ? L’avenir nous le dira.

Pour l’heure, pour notre part, nous ne serons définitivement pas moteurs dans l’engrenage redoutable de la surveillance généralisée, qui sera activé avec le lancement d’un tel dispositif. Madame la garde des sceaux, madame, monsieur les secrétaires d’État, vous l’aurez compris, nous sommes résolument opposés au projet qui nous est présenté. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE, ainsi que sur des travées du groupe SOCR.)