Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 2 juin 2020 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (667 Ko)

Disponible au format PDF Acrobat (1189 Ko)

Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Thani Mohamed Soilihi

Secrétaires :

Mmes Agnès Canayer, Françoise Gatel.

1. Procès-verbal

2. Communication relative à une commission mixte paritaire

3. Mise au point au sujet d’un vote

4. Soutien des entreprises victimes d’une menace ou d’une crise sanitaire majeure. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. Jean-François Husson, auteur de la proposition de loi

M. Claude Nougein, rapporteur de la commission des finances

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances

Mme Sophie Taillé-Polian

M. Jean-Marc Gabouty

M. Julien Bargeton

M. Éric Bocquet

M. Jean-Pierre Decool

M. Bernard Delcros

Mme Catherine Dumas

M. Olivier Jacquin

Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 6 rectifié de Mme Évelyne Renaud-Garabedian. – Retrait.

Amendement n° 7 rectifié de Mme Évelyne Renaud-Garabedian. – Adoption.

Amendement n° 2 rectifié de M. Jean-Pierre Decool. – Retrait.

Amendement n° 3 rectifié de M. Jean-Pierre Decool. – Retrait.

Amendement n° 8 rectifié de Mme Évelyne Renaud-Garabedian. – Adoption.

Amendement n° 9 rectifié de Mme Évelyne Renaud-Garabedian. – Adoption.

Amendement n° 10 rectifié de Mme Évelyne Renaud-Garabedian. – Retrait.

Amendement n° 11 rectifié de Mme Évelyne Renaud-Garabedian. – Retrait.

Amendement n° 4 rectifié de M. Jean-Pierre Decool. – Adoption.

Amendement n° 12 rectifié de Mme Évelyne Renaud-Garabedian. – Devenu sans objet.

Amendement n° 16 rectifié de Mme Évelyne Renaud-Garabedian. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 2

Amendement n° 17 rectifié de Mme Évelyne Renaud-Garabedian. – Rejet.

Amendement n° 18 rectifié de Mme Évelyne Renaud-Garabedian. – Retrait.

Amendement n° 22 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 19 rectifié de Mme Évelyne Renaud-Garabedian. – Adoption.

Amendement n° 20 rectifié de Mme Évelyne Renaud-Garabedian. – Retrait.

Amendement n° 21 rectifié bis de Mme Évelyne Renaud-Garabedian. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles 3, 4 et 5 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

M. Jérôme Bascher

M. Julien Bargeton

M. Jean-François Husson

M. Jean-Marc Gabouty

M. Vincent Segouin

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Suspension et reprise de la séance

5. Procurations électorales. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. Cédric Perrin, auteur de la proposition de loi

M. Philippe Bas, président de la commission des lois, en remplacement de M. François-Noël Buffet, rapporteur de la commission des lois

M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur

M. Jean-Marc Gabouty

M. Arnaud de Belenet

M. Pascal Savoldelli

M. Dany Wattebled

Mme Françoise Gatel

M. Éric Kerrouche

M. François Bonhomme

M. Jean-Yves Leconte

M. Antoine Lefèvre

Clôture de la discussion générale.

M. Philippe Bas, président de la commission des lois

M. Laurent Nunez, secrétaire d’État

Article 1er A (nouveau) – Adoption.

Articles additionnels après l’article 1er A

Amendement n° 8 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Amendement n° 7 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Amendement n° 10 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Amendement n° 9 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Article 1er

Amendement n° 11 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.

Amendement n° 3 rectifié de M. Cédric Perrin. – Adoption.

Amendement n° 4 rectifié de M. Cédric Perrin. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 1er bis (nouveau)

Amendement n° 1 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Amendement n° 14 rectifié bis de Mme Josiane Costes. – Retrait.

Amendement n° 15 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° 12 de M. Éric Kerrouche. – Retrait.

Amendement n° 13 de M. Éric Kerrouche. – Adoption.

Amendement n° 24 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty. – Retrait.

Amendement n° 25 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty. – Retrait.

Amendement n° 26 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty. – Rejet.

Amendement n° 5 rectifié de M. Cédric Perrin. – Adoption.

Amendement n° 16 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 1er ter (nouveau)

Amendement n° 2 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

M. Éric Kerrouche

M. Jean-Marc Gabouty

M. Philippe Bas, président de la commission des lois

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 1er ter

Amendements identiques nos 19 rectifié bis de M. Bruno Retailleau et 21 rectifié bis de M. Éric Kerrouche. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 20 rectifié de M. Éric Kerrouche. – Devenu sans objet.

Amendement n° 22 rectifié de M. Éric Kerrouche. – Rejet.

Article 2 (supprimé)

Article 2 bis (nouveau)

M. Pascal Savoldelli

M. Philippe Bas, président de la commission des lois

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 2 bis

Amendement n° 18 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Article 2 ter (nouveau) – Adoption.

Article additionnel après l’article 2 ter

Amendement n° 27 de M. Cédric Perrin. – Retrait.

Article 3 – Adoption.

Intitulé de la proposition de loi

Amendement n° 23 rectifié de M. Éric Kerrouche. – Retrait.

Vote sur l’ensemble

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

6. Mise au point au sujet d’un vote

7. Ordre du jour