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Séance du 1er juillet 2020 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mmes Agnès Canayer, Patricia Schillinger.

1. Ouverture de la première session extraordinaire de 2019-2020

2. Procès-verbal

3. Hommage à Patrice Gélard, ancien sénateur

M. le président

M. Édouard Philippe, Premier ministre

4. Questions d’actualité au Gouvernement

fermeture de la centrale de fessenheim (i)

Mme Sophie Primas ; Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Sophie Primas.

fermeture de la centrale de fessenheim (ii)

Mme Michèle Vullien ; Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire.

convention citoyenne pour le climat

Mme Françoise Cartron ; Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire.

transport sanitaire en lozère

Mme Guylène Pantel ; M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur.

rejet de la taxe de 4 % sur les dividendes pour financer la transition écologique

M. Pascal Savoldelli ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances ; M. Pascal Savoldelli.

bilan des élections municipales

Mme Laurence Rossignol ; M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.

situation du secteur automobile et de l’entreprise borgwarner en particulier

M. Daniel Chasseing ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances.

parquet national financier

M. Pierre Charon ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.

convention citoyenne pour le climat

M. Jean-Luc Fichet ; Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire.

ségur de la santé

M. Jean Sol ; Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé.

sommet du g5 au sahel

M. Olivier Cadic ; Mme Florence Parly, ministre des armées ; M. Olivier Cadic.

soutien aux français de l’étranger en difficulté

Mme Jacky Deromedi ; M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; Mme Jacky Deromedi.

plan de relance pour les commerçants et les artisans

M. Xavier Iacovelli ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances.

police

M. Henri Leroy ; M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur.

situation des personnes âgées pendant le confinement

Mme Marie-Noëlle Schoeller ; Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé ; Mme Marie-Noëlle Schoeller.

hypothèse du report des élections régionales

M. Jean Louis Masson ; M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur ; M. Jean Louis Masson.

5. Souhaits de bienvenue à deux sénatrices

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. David Assouline

6. Communication d’un avis sur un projet de nomination

7. Candidatures à une commission d’enquête

8. Dette sociale et autonomie. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi organique et d’un projet de loi dans les textes de la commission

Candidatures à d’éventuelles commissions mixtes paritaires

Discussion générale commune

M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé

M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur de la commission des affaires sociales

Mme Christine Lavarde, en remplacement de M. Alain Joyandet, rapporteur pour avis de la commission des finances

Exception d’irrecevabilité

Motion n° 8 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Mme Cathy Apourceau-Poly ; M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État ; M. René-Paul Savary. – Rejet par scrutin public n° 127.

Question préalable

Motion n° 2 de M. Yves Daudigny. – Mme Sophie Taillé-Polian ; M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État ; Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet par scrutin public n° 128.

Discussion générale commune (suite)

M. Yves Daudigny

M. Guillaume Arnell

M. Dominique Théophile

Mme Laurence Cohen

M. Daniel Chasseing

M. Olivier Henno

M. Jean-Noël Cardoux

Mme Jocelyne Guidez

M. Philippe Mouiller

Mme Michelle Meunier

M. Adrien Taquet, secrétaire d’État

Clôture de la discussion générale commune.

Suspension et reprise de la séance

projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie

Article 1er

Amendements identiques nos 1 de M. Yves Daudigny et 3 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 1er bis (nouveau)

Amendements identiques nos 4 de Mme Cathy Apourceau-Poly et 9 du Gouvernement. – Rejet, par scrutin public n° 129, des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 2

Amendement n° 5 de M. Dominique Théophile. – Rejet.

Amendement n° 7 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 6 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Vote sur l’ensemble

Adoption, par scrutin public n° 130, du projet de loi organique dans le texte de la commission.

projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie

Article 1er

Mme Michelle Gréaume

Amendements identiques nos 4 de M. Yves Daudigny et 5 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 12 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendements identiques nos 13 de M. Dominique Théophile et 16 du Gouvernement. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 1er bis – Adoption.

Article 2

Amendement n° 6 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 2

Amendement n° 7 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Article 3

M. René-Paul Savary

Adoption de l’article.

Article 4

Amendement n° 8 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendement n° 9 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendement n° 1 rectifié ter de M. Jean-Noël Cardoux. – Rejet par scrutin public n° 131.

Amendement n° 10 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet par scrutin public n° 132.

Amendement n° 3 rectifié bis de M. Philippe Mouiller. – Retrait.

PRÉSIDENCE DE M. Thani Mohamed Soilihi

Amendement n° 11 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Retrait.

Amendement n° 15 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.

Adoption de l’article.

Vote sur l’ensemble

M. Philippe Mouiller

M. Bernard Bonne

Mme Cathy Apourceau-Poly

M. Yves Daudigny

Mme Michelle Gréaume

M. Daniel Chasseing

M. René-Paul Savary

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales

Mme Jocelyne Guidez

M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur

Mme Laurence Cohen

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission.

9. Communication relative à une commission mixte paritaire

10. Ordre du jour

Nomination de membres d’une mission d’enquête

Nomination de membres d’éventuelles commissions mixtes paritaires