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Séance du 21 juillet 2020 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Philippe Dallier

Secrétaires :

M. Yves Daudigny, Mme Patricia Schillinger.

1. Procès-verbal

2. Règles sanitaires

3. Questions orales

utilisation du cuivre et mise en œuvre par les viticulteurs des « zones de non-traitement »

Question n° 1127 de Mme Anne-Catherine Loisier. – M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; Mme Anne-Catherine Loisier.

enseignement de la chasse dans les lycées agricoles

Question n° 1258 de Mme Laurence Rossignol. – M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; Mme Laurence Rossignol.

lutte contre les déserts médicaux en seine-maritime

Question n° 1129 de Mme Céline Brulin. – Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie ; Mme Céline Brulin.

fraude sociale

Question n° 1231 de Mme Nathalie Goulet. – Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie ; Mme Nathalie Goulet.

avenir du centre médico-psychologique de l’enfant et de l’adolescent à château-gontier-sur-mayenne

Question n° 1238 de M. Guillaume Chevrollier. – Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie ; M. Guillaume Chevrollier.

déserts médicaux en haute-garonne et nécessité de création de maisons de santé

Question n° 1241 de Mme Catherine Deroche, en remplacement de Mme Brigitte Micouleau. – Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie.

prise en charge des lymphœdèmes post-cancer

Question n° 1246 de Mme Catherine Deroche. – Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie ; Mme Catherine Deroche.

élargissement de la prime « grand âge »

Question n° 1257 de M. Olivier Cigolotti. – Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie ; M. Olivier Cigolotti.

lisibilité par les personnes malvoyantes des dates de péremption figurant sur les boîtes de médicaments

Question n° 1160 de M. Pascal Martin. – Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie ; M. Pascal Martin.

organisation de l’état en guyane face aux crises sanitaires

Question n° 1244 de M. Georges Patient. – Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie ; M. Georges Patient.

point de situation du dispositif « 400 médecins »

Question n° 1204 de M. Patrice Joly. – Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie ; M. Patrice Joly.

installations temporaires à vocation économique

Question n° 1168 de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mme Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville ; Mme Catherine Morin-Desailly.

redéfinition des espaces ruraux

Question n° 1233 de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Mme Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville ; M. Louis-Jean de Nicolaÿ.

application du droit local aux communes des départements du haut-rhin, du bas-rhin et de la moselle

Question n° 1240 de M. René Danesi. – Mme Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville.

assouplissement de la loi littoral pour les constructions agricoles

Question n° 1243 de Mme Agnès Canayer. – Mme Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville ; Mme Agnès Canayer.

inclusion numérique

Question n° 1228 de M. Jean-Marie Mizzon. – Mme Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville ; M. Jean-Marie Mizzon.

montant différencié de la dotation globale de fonctionnement par habitant

Question n° 1239 de M. Olivier Paccaud. – Mme Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville ; M. Olivier Paccaud.

conséquences du brexit sur les retraites et les contributions sociales des français résidant au royaume-uni

Question n° 1140 de Mme Hélène Conway-Mouret. – M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivité ; Mme Hélène Conway-Mouret.

brexit et saisonniers britanniques

Question n° 1256 de Mme Martine Berthet. – M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivité ; Mme Martine Berthet.

hausse du coût de la vie en guadeloupe et dans les outre-mer

Question n° 1216 de M. Dominique Théophile. – M Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer ; M. Dominique Théophile.

situation des fonctionnaires d’état affectés à mayotte

Question n° 1259 de M. Thani Mohamed Soilihi. – M Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer ; M. Thani Mohamed Soilihi.

accompagnement des élus locaux face aux dépôts sauvages d’ordures

Question n° 1057 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement ; Mme Cathy Apourceau-Poly.

projet de transformation de la gare du nord à paris

Question n° 1109 de M. Pierre Laurent. – Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement ; M. Pierre Laurent.

taxe additionnelle pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

Question n° 1152 de M. Dany Wattebled. – Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement ; M. Dany Wattebled.

soutien aux initiatives publiques locales en faveur des jeunes en formation professionnelle

Question n° 808 de Mme Nadia Sollogoub. – Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargée de l’insertion ; Mme Nadia Sollogoub.

réglementation du marché du livre d’occasion

Question n° 1164 de M. Frédéric Marchand. – Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture ; M. Frédéric Marchand.

accès aux appels d’offres des conservatoires publics pour les entreprises françaises

Question n° 1242 de M. Pierre Louault. – Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture ; M. Pierre Louault.

prestation de fidélisation et de reconnaissance des pompiers volontaires

Question n° 1142 de M. Éric Gold. – Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté ; M. Éric Gold.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé

4. Communication relative à une commission mixte paritaire

5. Rappel des règles sanitaires

6. Homologation de peines d’emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie. – Adoption définitive en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

M. Jacques Bigot, rapporteur de la commission des lois

M. Jérôme Bignon

Mme Dominique Vérien

M. François Bonhomme

M. Yvon Collin

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Esther Benbassa

M. Jean-Pierre Sueur

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux

Clôture de la discussion générale.

Articles 1er, 2, 3 et 4 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Adoption définitive de la proposition dans le texte de la commission.

Suspension et reprise de la séance

7. Protection des victimes de violences conjugales. – Adoption définitive des conclusions d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi

Discussion générale :

Mme Marie Mercier, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances

Mme Dominique Vérien

Mme Marie-Pierre de la Gontrie

M. Guillaume Arnell

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Esther Benbassa

M. Dany Wattebled

Mme Chantal Deseyne

M. François Bonhomme

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l’ensemble

Mme Laurence Rossignol

Mme Nathalie Goulet

Mme Nassimah Dindar

Mme Dominique Vérien

M. Guillaume Arnell

Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.

M. Philippe Bas, président de la commission des lois

8. Mesures de sûreté contre les auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

Discussion générale

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

Mme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure de la commission des lois

M. Jean-Yves Leconte

M. Yvon Collin

M. Arnaud de Belenet

M. Stéphane Ravier

Mme Éliane Assassi

M. Dany Wattebled

Mme Nathalie Goulet

M. Pascal Allizard

Mme Marie-Pierre de la Gontrie

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux

Clôture de la discussion générale.

M. Philippe Bas, président de la commission des lois

Article 1er

Amendement n° 3 rectifié bis de Mme Maryse Carrère. – Retrait.

Amendement n° 1 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 4 rectifié bis de Mme Maryse Carrère. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 1er

Amendement n° 2 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Articles 1er bis (nouveau) et 2 – Adoption.

Article 3 (nouveau)

Amendement n° 5 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Vote sur l’ensemble

M. Jean-Pierre Sueur

M. Arnaud de Belenet

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

9. Ordre du jour

Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire