Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 14 octobre 2020 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (716 Ko)

Disponible au format PDF Acrobat (954 Ko)

Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

MM. Daniel Gremillet, Loïc Hervé.

1. Procès-verbal

2. Rappel des règles sanitaires

3. Questions d’actualité au Gouvernement

rapidité de la mise en œuvre du plan de relance

M. Hervé Marseille ; M. Jean Castex, Premier ministre.

situation critique dans les hôpitaux

Mme Laurence Cohen ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Laurence Cohen.

situation dans le haut-karabakh (i)

M. Bernard Buis ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

situation sociale dans le pays

M. Patrick Kanner ; M. Jean Castex, Premier ministre ; M. Patrick Kanner.

lutte contre la covid-19

M. Henri Cabanel ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.

taxe sur les transactions financières

M. Guillaume Gontard ; M. Jean Castex, Premier ministre ; M. Guillaume Gontard.

calendrier des transferts de compétences entre communes et intercommunalités à l’heure de la crise sanitaire

Mme Vanina Paoli-Gagin ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

perspectives pour la nouvelle-calédonie

M. Philippe Bas ; M. Jean Castex, Premier ministre ; M. Philippe Bas.

rapprochement entre veolia et suez (i)

M. Serge Babary ; M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises.

rapprochement entre veolia et suez (ii)

M. Thierry Cozic ; M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises.

lutte contre les violences à l’encontre des forces de l’ordre

M. Sébastien Meurant ; Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté ; M. Sébastien Meurant.

impacts de l’épidémie de covid-19 sur les métiers du tourisme et des transports

Mme Catherine Morin-Desailly ; Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique ; Mme Catherine Morin-Desailly.

situation dans le haut-karabaKh (ii)

Mme Valérie Boyer ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

suites du ségur de la santé

Mme Corinne Féret ; M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement ; Mme Corinne Féret.

occupation illicite de terrains par des gens du voyage

M. Cyril Pellevat ; Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté.

annulation des stages des élèves au collège

Mme Laure Darcos ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports ; Mme Laure Darcos.

4. Modification de l’ordre du jour

5. Rappel au règlement

M. Bruno Retailleau

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Pierre Laurent

6. Candidature à une commission spéciale

7. Modification de l’ordre du jour

8. Rappel au règlement

M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur.

9. Code de la sécurité intérieure. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur

M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur de la commission des lois

M. Christian Cambon, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

Discussion générale (suite)

M. Alain Richard

M. Jean-Claude Requier

Mme Éliane Assassi

M. Philippe Bonnecarrère

M. Jean-Yves Leconte

M. Alain Marc

Mme Esther Benbassa

Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendements identiques nos 1 de Mme Éliane Assassi, 3 rectifié de Mme Esther Benbassa et 5 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 13 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 8 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 9 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 6 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Adoption.

Amendement n° 7 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

M. Jean-Yves Leconte

Adoption de l’article modifié.

Article 2

Amendements identiques nos 2 de Mme Éliane Assassi et 4 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 14 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 2

Amendement n° 11 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 10 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 12 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Article 3

Amendement n° 15 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Vote sur l’ensemble

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission ; modifié.

10. Communication d’un avis sur un projet de nomination

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Georges Patient

11. Conseil économique, social et environnemental. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi organique dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

Mme Muriel Jourda, rapporteur de la commission des lois

Mme Nathalie Delattre

Mme Marie-Noëlle Lienemann

M. Arnaud de Belenet

M. Jean-Yves Leconte

M. Dany Wattebled

M. Guy Benarroche

M. Thani Mohamed Soilihi

M. François Bonhomme

M. Jean-Pierre Sueur

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux

Clôture de la discussion générale.

Article 1er A  – Adoption.

Article 1er

Amendement n° 16 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 46 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet.

Amendement n° 6 rectifié de Mme Victoire Jasmin. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 1er

Amendement n° 17 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 18 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Article 2 (supprimé)

Amendement n° 19 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 42 du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 3

M. Xavier Iacovelli

Amendement n° 29 rectifié de M. François Bonhomme. – Retrait.

Amendement n° 30 rectifié de M. François Bonhomme. – Rejet.

Amendement n° 31 rectifié de M. François Bonhomme. – Rejet.

Amendement n° 32 rectifié de M. François Bonhomme. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 8 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendements identiques nos 20 rectifié de M. Guy Benarroche et 43 du Gouvernement. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 14 rectifié bis de M. Richard Yung. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

12. Ordre du jour

Nomination d’un membre d’une commission spéciale

Nomination de membre d’une éventuelle commission mixte paritaire