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Séance du 4 novembre 2020 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mmes Esther Benbassa, Marie Mercier.

1. Procès-verbal

2. Questions d’actualité au Gouvernement

gestion de la crise sanitaire (i)

Mme Laurence Harribey ; M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques ; Mme Laurence Harribey.

commerces de proximité

M. Christian Bilhac ; M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques.

amazon et commerce en ligne

M. Daniel Salmon ; M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques.

petits commerces pendant la crise sanitaire

M. Pierre-Jean Verzelen ; M. Jean Castex, Premier ministre.

lutte contre le terrorisme

Mme Dominique Estrosi Sassone ; M. Jean Castex, Premier ministre ; Mme Dominique Estrosi Sassone.

ouvertures des petits commerces durant le confinement

Mme Françoise Férat ; M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques.

fermeture des commerces de proximité au profit des géants du numérique, dont amazon

M. Éric Bocquet ; M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques.

rôle des sous-préfets à la relance

Mme Nicole Duranton ; Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques.

gestion de la crise sanitaire (II)

Mme Catherine Deroche ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; Mme Catherine Deroche.

contrats courts dans le contexte de la crise sanitaire

Mme Monique Lubin ; M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travail ; Mme Monique Lubin.

gestion de la crise sanitaire (III)

M. Laurent Duplomb ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; M. Laurent Duplomb.

menaces sur action logement

Mme Valérie Létard ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; Mme Valérie Létard.

situation des commerces de proximité

M. Vincent Segouin ; M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques ; M. Vincent Segouin.

situation dans le caucase

M. Rémi Féraud ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Rémi Féraud.

souveraineté de l’industrie de défense

M. Pascal Allizard ; M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques ; M. Pascal Allizard.

collectes de sang insuffisantes

Mme Élisabeth Doineau ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard

3. Modifications de l’ordre du jour

4. Candidatures à une commission mixte paritaire

5. Mise au point au sujet d’un vote

6. Accords avec le Qatar et la Chine portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire. – Adoption en procédure d’examen simplifié d’un projet de loi dans le texte de la commission

7. Accord avec l’Inde relatif aux stupéfiants. – Adoption définitive d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Clément Beaune, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

M. Gilbert Bouchet, rapporteur de la commission des affaires étrangères

M. Joël Guerriau

M. Guillaume Gontard

M. Richard Yung

M. Jean-Claude Requier

M. Pierre Laurent

M. Olivier Cadic

M. Rachid Temal

Mme Vivette Lopez

M. Clément Beaune, secrétaire d’État

Clôture de la discussion générale.

Article unique

M. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères

Vote sur l’ensemble

M. Guillaume Gontard

Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission.

8. Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques. – Adoption définitive des conclusions d’une commission mixte paritaire sur un projet de loi

Discussion générale :

Mme Sophie Primas, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

M. Joël Labbé

M. Frédéric Marchand

M. Henri Cabanel

M. Fabien Gay

M. Pierre Louault

M. Jean-Claude Tissot

M. Pierre-Jean Verzelen

M. Laurent Duplomb

Mme Angèle Préville

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l’ensemble

M. Daniel Salmon

M. François Bonhomme

Mme Sophie Primas, rapporteur

M. Julien Denormandie, ministre

Adoption définitive, par scrutin public n° 15, du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.

Suspension et reprise de la séance

9. Inclusion dans l’emploi par l’activité économique. – Adoption des conclusions d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi

Discussion générale :

Mme Frédérique Puissat, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargée de l’insertion

M. Xavier Iacovelli

M. Jean-Claude Requier

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Élisabeth Doineau

Mme Monique Lubin

Mme Colette Mélot

Mme Sophie Taillé-Polian

M. Philippe Mouiller

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l’ensemble

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.

Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales

Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Pierre Laurent

10. Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture

Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure de la commission de la culture

M. Bernard Fialaire

M. Pierre Ouzoulias

Mme Claudine Lepage

M. Max Brisson

M. Jean-Pierre Decool

M. Thomas Dossus

M. Abdallah Hassani

Mme Sonia de La Provôté

Mme Roselyne Bachelot, ministre

Clôture de la discussion générale.

Article 1er et annexe 1

Amendement n° 3 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Adoption de l’ensemble de l’article et de son annexe.

Article 2 et annexe 2

Amendement n° 3 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Adoption de l’ensemble de l’article et de son annexe.

Article 3 (nouveau)

Amendements identiques nos 5 de M. Jean Louis Masson et 7 du Gouvernement. – Rejet de l’amendement n° 7, l’amendement n° 5 n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos 2 de M. Pierre Ouzoulias et 8 de M. Thomas Dossus ; sous-amendement n° 10 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de deux amendements modifiés.

Amendement n° 6 de Mme Claudine Lepage. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Intitulé du projet de loi

Amendement n° 1 rectifié ter de M. Max Brisson. – Rectification.

Amendement n° 1 rectifié quater de M. Max Brisson. – Adoption de l’amendement rédigeant l’intitulé.

Vote sur l’ensemble

M. Pierre Ouzoulias

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure

Mme Roselyne Bachelot, ministre

11. Ordre du jour

Nomination de membres d’une commission mixte paritaire