Séance du 27 novembre 2020

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Vincent Delahaye

Secrétaires :

MM. Daniel Gremillet, Loïc Hervé.

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2021. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Seconde partie (suite)

Écologie, développement et mobilité durables

Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens

Compte d’affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Hervé Maurey, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Stéphane Sautarel, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Vincent Capo-Canellas, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

M. Philippe Tabarot, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Mme Évelyne Perrot, rapporteure pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

M. Olivier Jacquin, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

M. Pascal Martin, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

M. Guillaume Chevrollier, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

M. François Calvet, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

M. Pierre Médevielle

M. Jacques Fernique

M. Frédéric Marchand

M. Éric Gold

Mme Marie-Claude Varaillas

M. Jean-François Longeot

M. Joël Bigot

M. Didier Mandelli

Mme Denise Saint-Pé

Mme Angèle Préville

Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité

M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports

écologie, développement et mobilité durables

État B

Amendement n° II-497 de M. Olivier Jacquin

Amendement n° II-493 de M. Olivier Jacquin

Amendement n° II-491 de M. Olivier Jacquin

Amendement n° II-532 de M. Daniel Salmon

Amendement n° II-496 de M. Olivier Jacquin

Amendement n° II-500 de M. Olivier Jacquin

Amendements nos II-574 et II-5757 de M. Thierry Cozic. – Non soutenus.

Amendement n° II-504 de Mme Martine Filleul

Amendement n° II-495 de M. Olivier Jacquin

Amendement n° II-494 de M. Olivier Jacquin

Amendement n° II-535 rectifié de M. Franck Menonville. – Non soutenu.

Amendement n° II-546 rectifié de M. Éric Gold

Amendement n° II-547 rectifié de M. Éric Gold

Amendement n° II-492 de M. Olivier Jacquin

Amendement n° II-576 de M. Thierry Cozic. – Non soutenu.

Amendement n° II-548 rectifié de M. Éric Gold

Amendement n° II-144 rectifié ter de Mme Pascale Gruny

Amendement n° II-531 rectifié de Mme Angèle Préville

Amendement n° II-549 rectifié de M. Éric Gold

Amendement n° II-93 de M. Olivier Jacquin, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Amendement n° II-536 rectifié de M. Jacques Fernique

Amendement n° II-259 de M. Ronan Dantec

Amendement n° II-507 de Mme Angèle Préville

Amendement n° II-550 rectifié de M. Éric Gold.

Amendement n° II-527 de M. Daniel Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques

Amendement n° II-542 rectifié de M. Jacques Fernique

Amendement n° II-571 rectifié de M. Éric Gold

Amendement n° II-102 de Mme Évelyne Perrot, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Amendement n° II-49 rectifié bis de Mme Gisèle Jourda

Amendements identiques nos II-457 de M. Jean-François Longeot et II-468 de M. Joël Bigot

Amendement n° II-528 de M. Daniel Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques

Amendement n° II-434 rectifié de Mme Nadia Sollogoub

Amendement n° II-433 rectifié de Mme Nadia Sollogoub

Amendement n° II-470 de M. Joël Bigot

Amendement n° II-3 de la commission

Amendement n° II-472 rectifié de Mme Nadia Sollogoub

Amendement n° II-529 de M. Daniel Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques

Amendement n° II-498 de M. Olivier Jacquin

Amendement n° II-156 de Mme Céline Brulin

Amendement n° II-92 de M. Olivier Jacquin, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Amendement n° II-101 de Mme Évelyne Perrot, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Amendement n° II-530 de M. Daniel Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques

Amendement n° II-543 rectifié de M. Jacques Fernique

Amendement n° II-260 de M. Ronan Dantec

Amendement n° II-552 rectifié de M. Éric Gold

Amendement n° II-201 de M. Ronan Dantec

Amendement n° II-511 rectifié de M. Mathieu Darnaud

Amendement n° II-464 de M. Joël Bigot

Amendement n° II-466 de M. Joël Bigot

Amendement n° II-523 rectifié de Mme Nadia Sollogoub

Amendement n° II-463 de M. Joël Bigot

Amendement n° II-503 de Mme Martine Filleul

Amendement n° II-459 rectifié de M. Hervé Gillé

Amendement n° II-461 rectifié de M. Hervé Gillé

Amendement n° II-502 de Mme Martine Filleul

Amendement n° II-460 rectifié de M. Hervé Gillé

Amendements identiques nos II-94 de M. Pascal Martin, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et II-223 rectifié bis de M. Hervé Maurey

Amendement n° II-458 de M. Hervé Gillé

Amendement n° II-465 de M. Joël Bigot

Amendement n° II-202 de M. Ronan Dantec

Amendement n° II-89 de M. Guillaume Chevrollier, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Amendement n° II-462 de M. Hervé Gillé

Amendement n° II-467 de M. Joël Bigot

Amendement n° II-91 de M. Pascal Martin, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

3. Modification de l’ordre du jour

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roger Karoutchi

4. Mise au point au sujet d’un vote

5. Loi de finances pour 2021. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Écologie, développement et mobilité durables (suite)

État B (suite)

Amendement n° II-497 de M. Olivier Jacquin (suite). – Rejet.

Amendement n° II-493 de M. Olivier Jacquin (suite). – Rejet.

Amendement n° II-491 de M. Olivier Jacquin (suite). – Rejet.

Amendement n° II-532 de M. Daniel Salmon (suite). – Rejet.

Amendement n° II-496 de M. Olivier Jacquin (suite). – Rejet.

Amendement n° II-500 de M. Olivier Jacquin (suite). – Rejet.

Amendement n° II-504 de Mme Martine Filleul (suite). – Rejet.

Amendement n° II-495 de M. Olivier Jacquin (suite). – Rejet.

Amendement n° II-494 de M. Olivier Jacquin (suite). – Rejet.

Amendement n° II-546 rectifié de M. Éric Gold (suite). – Rejet.

Amendement n° II-547 rectifié de M. Éric Gold (suite). – Rejet.

Amendement n° II-492 de M. Olivier Jacquin (suite). – Rejet.

Amendement n° II-548 rectifié de M. Éric Gold (suite). – Retrait.

Amendement n° II-144 rectifié ter de Mme Pascale Gruny (suite). – Retrait.

Amendement n° II-531 rectifié de Mme Angèle Préville (suite). – Rejet.

Amendement n° II-549 rectifié de M. Éric Gold (suite). – Retrait.

Amendement n° II-93 de M. Olivier Jacquin, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (suite). – Rejet.

Amendement n° II-536 rectifié de M. Jacques Fernique (suite). – Rejet.

Amendement n° II-259 de M. Ronan Dantec (suite). – Rejet.

Amendement n° II-507 de Mme Angèle Préville (suite). – Rectification.

Amendement n° II-550 rectifié de M. Éric Gold (suite). – Rejet.

Amendement n° II-527 de M. Daniel Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques et II-507 rectifié de Mme Angèle Préville (suite). – Adoption des deux amendements.

Amendement n° II-542 rectifié de M. Jacques Fernique (suite). – Rejet.

Amendement n° II-571 rectifié de M. Éric Gold (suite). – Rejet.

Amendement n° II-102 de Mme Évelyne Perrot, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (suite). – Adoption.

Amendement n° II-49 rectifié bis de Mme Gisèle Jourda (suite). – Adoption.

Amendements identiques nos II-457 de M. Jean-François Longeot et II-468 de M. Joël Bigot (suite). – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-528 de M. Daniel Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques (suite). – Rejet.

Amendement n° II-434 rectifié de Mme Nadia Sollogoub (suite). – Retrait.

Amendement n° II-433 rectifié de Mme Nadia Sollogoub (suite). – Adoption.

Amendement n° II-470 de M. Joël Bigot (suite). – Rejet.

Amendement n° II-3 de la commission (suite). – Devenu sans objet.

Amendement n° II-472 rectifié de Mme Nadia Sollogoub (suite). – Retrait.

Amendement n° II-529 de M. Daniel Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques (suite). – Retrait.

Amendement n° II-498 de M. Olivier Jacquin (suite). – Rejet.

Amendement n° II-156 de Mme Céline Brulin (suite). – Rejet.

Amendement n° II-92 de M. Olivier Jacquin, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (suite). – Adoption.

Amendement n° II-101 de Mme Évelyne Perrot, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (suite). – Adoption.

Amendement n° II-530 de M. Daniel Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques (suite). – Adoption.

Amendement n° II-543 rectifié de M. Jacques Fernique (suite). – Rejet.

Amendement n° II-260 de M. Ronan Dantec (suite). – Rejet.

Amendement n° II-552 rectifié de M. Éric Gold (suite). – Rejet.

Amendement n° II-201 de M. Ronan Dantec (suite). – Rejet.

Amendement n° II-511 rectifié de M. Mathieu Darnaud (suite). – Adoption.

Amendement n° II-464 de M. Joël Bigot (suite). – Rejet.

Amendement n° II-466 de M. Joël Bigot (suite). – Rejet.

Amendement n° II-523 rectifié de Mme Nadia Sollogoub (suite). – Rejet.

Amendement n° II-463 de M. Joël Bigot (suite). – Rejet.

Amendement n° II-503 de Mme Martine Filleul (suite). – Rejet.

Amendement n° II-459 rectifié de M. Hervé Gillé (suite). – Rejet.

Amendement n° II-461 rectifié de M. Hervé Gillé (suite). – Devenu sans objet.

Amendement n° II-502 de Mme Martine Filleul (suite). – Rejet.

Amendement n° II-460 rectifié de M. Hervé Gillé (suite). – Rejet.

Amendements identiques nos II-94 de M. Pascal Martin, au nom de la commission de l’aménagement du territoire, et du développement durable et II-223 rectifié bis de M. Hervé Maurey (suite). – Adoption des deux amendements.

Amendement n° II-458 de M. Hervé Gillé (suite). – Rejet.

Amendement n° II-465 de M. Joël Bigot (suite). – Rejet.

Amendement n° II-202 de M. Ronan Dantec (suite). – Adoption.

Amendement n° II-89 de M. Guillaume Chevrollier, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (suite). – Rejet.

Amendement n° II-462 de M. Hervé Gillé (suite). – Rejet.

Amendement n° II-467 de M. Joël Bigot (suite). – Devenu sans objet.

Amendement n° II-91 de M. Pascal Martin, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (suite). – Adoption.

Amendement n° II-513 rectifié ter de M. Jean-Marie Mizzon. – Adoption.

Amendement n° II-98 de M. Philippe Tabarot, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Adoption.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits modifiés de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », figurant à l’état B.

Article 54 quinquies (nouveau)

Amendement n° II-525 de M. Frédéric Marchand. – Adoption.

Amendement n° II-12 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 54 quinquies

Amendement n° II-157 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.

Amendement n° II-508 rectifié de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Amendement n° II-469 rectifié de M. Joël Bigot. – Rejet.

Amendement n° II-509 rectifié de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Article 54 sexies (nouveau)

M. Victorin Lurel

M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial de la commission des finances

Amendements identiques nos II-28 de la commission, II-30 rectifié bis de M. Pierre Cuypers, II-48 rectifié de M. Olivier Cigolotti, II-208 rectifié bis de Mme Chantal Deseyne, II-242 rectifié bis de Mme Marta de Cidrac, II-407 de M. François Bonhomme, II-412 de M. Jean Sol, II-447 rectifié bis de M. Franck Menonville, II-486 rectifié ter de M. Fabien Genet, II-499 de M. Franck Montaugé, II-526 de M. Daniel Gremillet, au nom de la commission des affaires sociales, II-551 rectifié de Mme Nathalie Delattre, II-553 de M. François Calvet, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et II-590 rectifié de M. Ronan Dantec. – Adoption des amendements nos II-28, II-30 rectifié bis, II-48 rectifié, II-499, II-526, II-551 rectifié, II-553 et II-590 rectifié supprimant l’article, les amendements nos II-208 rectifié bis, II-242 rectifié bis, II-407, II-412, II-447 rectifié bis et II-486 rectifié ter n’étant pas soutenus.

Amendement n° II-456 rectifié de Mme Christine Herzog. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-393 rectifié bis de M. Jean-Claude Anglars. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-448 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-501 de M. Franck Montaugé. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-394 rectifié bis de M. Jean-Claude Anglars. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-505 de M. Victorin Lurel. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos II-236 rectifié de Mme Nassimah Dindar et II-506 de M. Victorin Lurel. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-591 rectifié bis de M. Paul Toussaint Parigi. – Devenu sans objet.

Article 54 septies (nouveau) – Adoption.

budget annexe : contrôle et exploitation aériens

État C

Vote sur les crédits du compte spécial

Adoption des crédits du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », figurant à l’état C.

compte d’affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale

État D

Vote sur les crédits du compte spécial

Adoption des crédits du compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale », figurant à l’état D.

Suspension et reprise de la séance

Action extérieure de l’État

M. Vincent Delahaye, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Rémi Féraud, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Jean-Pierre Grand, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

M. André Gattolin, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

M. Ronan Le Gleut, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

M. André Vallini, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

M. Bruno Sido, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

M. Guillaume Gontard, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

M. Claude Kern, rapporteur pour avis de la commission de la culture

M. Jean-Noël Guérini

Mme Michelle Gréaume

M. Joël Guerriau

M. Guillaume Gontard

M. Richard Yung

M. Olivier Cadic

Mme Hélène Conway-Mouret

M. Christian Cambon

Mme Jacky Deromedi

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères

État B

Amendement n° II-5 de la commission. – Retrait.

Amendement n° II-584 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° II-517 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.

Amendement n° II-413 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Retrait.

Amendement n° II-489 de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.

Amendement n° II-485 rectifié de M. Ronan Le Gleut. – Adoption.

Amendement n° II-514 rectifié de M. Ronan Le Gleut. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-595 rectifié de M. Ronan Le Gleut. – Retrait.

Amendement n° II-419 de Mme Claudine Lepage. – Rejet.

Amendement n° II-415 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Rejet.

Amendement n° II-416 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Rejet.

Amendement n° II-420 de Mme Claudine Lepage. – Rejet.

Amendement n° II-418 de Mme Claudine Lepage. – Retrait.

Amendement n° II-417 de Mme Claudine Lepage. – Retrait.

Amendement n° II-519 rectifié bis de M. Olivier Cadic. – Retrait.

Amendement n° II-520 rectifié bis de M. Olivier Cadic. – Adoption.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits modifiés de la mission « Action extérieure de l’État », figurant à l’état B.

Article 53 A (nouveau) – Adoption.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Pascale Gruny

Aide publique au développement

Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers

M. Michel Canevet, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Jean-Claude Requier, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Hugues Saury, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

M. Rachid Temal, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Mme Nicole Duranton

M. Pierre Laurent

M. Joël Guerriau

M. Guillaume Gontard

Mme Nathalie Delattre

M. Jacques Le Nay

M. André Vallini

M. Christian Cambon

M. Didier Mandelli

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères

aide publique au développement

État B

Amendement n° II-518 de M. Pierre Laurent. – Retrait.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Aide publique au développement », figurant à l’état B.

Article 53 – Adoption.

Article additionnel après l’article 53

Amendement n° II-488 de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.

compte de concours financiers : prêts à des états étrangers

État D

Vote sur les crédits du compte spécial

Adoption des crédits du compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers », figurant à l’état D.

6. Ordre du jour