Séance du 14 décembre 2020 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Roger Karoutchi

Secrétaires :

MM. Daniel Gremillet, Joël Guerriau.

1. Procès-verbal

2. Conseil économique, social et environnemental. – Rejet en nouvelle lecture d’un projet de loi organique

Discussion générale :

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

Mme Muriel Jourda, rapporteur de la commission des lois

M. Guy Benarroche

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Nathalie Delattre

Mme Marie-Noëlle Lienemann

M. Arnaud de Belenet

M. Jean-Yves Leconte

M. Dany Wattebled

Mme Jacky Deromedi

Clôture de la discussion générale.

Question préalable

Motion n° 1 de la commission. – Mme Muriel Jourda, rapporteur ; M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux. – Adoption, par scrutin public n° 51, de la motion entraînant le rejet du projet de loi organique.

Suspension et reprise de la séance

3. Code de la sécurité intérieure. – Adoption en nouvelle lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté

M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur de la commission des lois

M. Alain Richard

Mme Nathalie Delattre

Mme Éliane Assassi

M. Philippe Bonnecarrère

M. Jean-Yves Leconte

M. Dany Wattebled

Mme Esther Benbassa

Mme Céline Boulay-Espéronnier

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er

Amendement n° 1 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 2 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 6 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 3 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 7 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 3

Amendements identiques n^os 4 de M. Jean-Yves Leconte et 5 du Gouvernement. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Vote sur l’ensemble

M. Jean-Yves Leconte

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

Suspension et reprise de la séance

4. Répartition des sièges de conseiller à l’assemblée de Guyane entre les sections électorales. – Adoption définitive en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer

Mme Catherine Belrhiti, rapporteure de la commission des lois

Mme Nathalie Delattre

Mme Éliane Assassi

M. Philippe Bonnecarrère

M. Jean-Pierre Sueur

M. Dany Wattebled

M. Guy Benarroche

Mme Marie-Laure Phinera-Horth

Clôture de la discussion générale.

Article unique

Mme Muriel Jourda

Adoption définitive de l’article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission.

5. Ordre du jour