Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 16 décembre 2020 (compte rendu intégral des débats)

compte rendu intégral

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

M. Jacques Grosperrin,

M. Loïc Hervé.

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

1

Procès-verbal

M. le président. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

2

Questions d’actualité au Gouvernement

M. le président. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’ordre du jour appelle les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement.

Je vous rappelle que notre séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site internet.

Au nom du bureau du Sénat, j’appelle chacun de vous à veiller au respect, celui des uns et des autres et celui du temps de parole. Je rappelle, en outre, que, à l’issue de cette séance, les sénateurs doivent sortir par les portes situées sur les pourtours de l’hémicycle et les membres du Gouvernement par les portes situées à l’avant.

Le respect des gestes barrières doit être l’objet d’un réflexe quotidien, auquel nous devons nous montrer attentifs ici même, comme cela est demandé à chacun de nos compatriotes. Je tenais à le rappeler, car le pire serait, comme le disait le chanteur, « le désert de l’habitude ». (Sourires et applaudissements.) Vous le voyez, j’ai des références !

la culture, secteur essentiel

M. le président. La parole est à M. Laurent Lafon, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. Laurent Lafon. Ma question s’adresse à Mme la ministre de la culture.

« Je suis la danse et je vous écris ; je suis la danse et je pleure ; je suis la danse et je meurs. » Madame la ministre, ce cri du cœur, exprimé cette semaine par l’interprofession de la danse, traduit un profond désarroi, partagé par l’ensemble du milieu culturel.

Les artistes, privés de l’objet de la passion qui les anime et les fait vibrer, acceptent mal d’être frappés par des restrictions sans recevoir d’explications claires.

Ce matin encore, le professeur Delfraissy refusait de justifier la mesure de fermeture des salles de spectacle ; le conseil scientifique rappelait en effet dans sa note préalable au deuxième confinement que « le risque de transmission est plus faible dans les théâtres et cinémas » que dans les autres lieux clos.

Les artistes, cœur battant de notre exception culturelle, ne supportent plus d’être soumis à des dates couperets qui laissent entrevoir une reprise, avant de découvrir qu’il n’en est rien, pendant que d’autres secteurs reprennent leurs activités.

Face à cette crise, nous avons salué la mobilisation de 2 milliards d’euros par le Gouvernement dans le plan de relance, même si nous regrettons que le crédit d’impôt au bénéfice du spectacle vivant, voté par le Sénat, ait été repoussé par l’Assemblée nationale.

Pourtant, la réponse à ce grand vide ne saurait être uniquement budgétaire. Il faut rappeler avec force et passion que la culture n’est pas un secteur non essentiel. Au monde de la culture, le Sénat s’adresse clairement : le théâtre, le cinéma, les musées, l’opéra, les spectacles dans leur diversité sont essentiels, les artistes sont essentiels et nous avons besoin d’eux dans cette période de grande morosité.

Puisque la culture est essentielle, je souhaite vous interroger sur deux points, madame la ministre.

Face à une interdiction généralisée, inadaptée et incomprise, ne faut-il pas étudier plus finement les règles d’ouverture des lieux culturels ?

Quelles perspectives pouvez-vous proposer aux professionnels de la culture pour assurer une reprise sereine des saisons artistiques et de la visibilité dans leur programmation en 2021 ? (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe SER.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la culture.

Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture. Monsieur le sénateur Lafon, je partage votre diagnostic quant à l’importance de la culture, qui est au cœur de notre projet politique, quelles que soient, par ailleurs, nos options idéologiques.

Notre pays vit une tragédie avec cette pandémie, qui nous a imposé des sacrifices considérables dans tous les domaines et tout particulièrement dans le secteur de la culture, qui est le cœur vibrant de notre projet de société. Ce n’est pas de gaieté de cœur que nous avons adopté ces mesures de sécurité sanitaire.

Je constate d’ailleurs que celles-ci sont partagées dans la plupart des pays d’Europe, que les lieux culturels sont fermés en Allemagne, en Autriche, en Belgique, en Espagne, en Italie, au Royaume-Uni, ainsi que – nous l’avons appris hier – aux Pays-Bas. Cela signifie bien qu’il y a un problème, une véritable crise sanitaire à laquelle il faut apporter des réponses adaptées.

Nous avons été, nous sommes et nous continuerons à être, aux côtés de la culture. Vous préconisez des mesures sectorielles, celles-ci viendront sans doute, parce qu’il faut de la visibilité. J’y travaille avec les acteurs de la culture, que je rencontre de façon continue à mon ministère pour expliquer nos décisions et pour trouver des solutions. Nous en discutons aussi avec les parlementaires, en particulier avec les sénateurs.

Le secteur a besoin de visibilité, nous aussi, mais ce temps n’est pas encore venu. Nous le préparons. Dès que nous pourrons desserrer l’étau sur le monde de la culture, nous le ferons. En attendant, nous l’accompagnons par des mesures financières fortes. Bien sûr, l’argent ne fait pas tout dans ce domaine, mais il va tout de même nous permettre de préserver l’outil culturel et d’accompagner ses acteurs, qui sont absolument indispensables à notre projet politique collectif. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

edf et projet hercule

M. le président. La parole est à M. Fabien Gay, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

M. Fabien Gay. Ma question s’adresse à Mme la ministre de la transition écologique.

Madame la ministre, EDF-GDF, c’était deux entreprises publiques qui disposaient d’un monopole ; EDF-GDF, c’était deux entreprises intégrées, de la production à la distribution, qui garantissaient l’accès à l’énergie partout sur le territoire à un tarif réglementé ; EDF-GDF, c’était un savoir-faire des salariés envié et reconnu partout dans le monde ; EDF-GDF, c’était la souveraineté, l’indépendance et le patrimoine de la France.

« C’était », car, depuis trente ans, les libéraux ont livré l’énergie au marché. Déréguler, déréglementer et privatiser, tel est votre seul credo. Les gouvernements successifs ont créé des acteurs alternatifs de toutes pièces, puis des mécanismes ubuesques, comme l’accès régulé à l’énergie nucléaire historique (Arenh) pour favoriser leur entrée sur le marché.

Les résultats de la libéralisation sont les suivants : explosion du prix pour les usagers, devenus des clients, et dégradation des conditions de travail pour les salariés, devenus une variable d’ajustement.

En moins de quinze ans, vous avez dépecé GDF, qui est devenue Engie. C’est maintenant au tour de l’entreprise EDF, qui serait, avec votre projet Hercule, scindée en trois entités : la première, bleue, rassemblant le nucléaire et le thermique ; la deuxième, azur, comprenant les barrages hydroélectriques ; la troisième, verte, avec toutes les autres activités, parmi lesquelles Enedis, les énergies renouvelables et la commercialisation.

Les deux premières, demandant le plus d’investissements, resteront publiques ; la verte, source de profits, sera privatisée. EDF sera ainsi privée de sa capacité à innover et donc à réussir la transition énergétique et écologique du XXIe siècle.

Plutôt que d’écouter la Commission européenne, qui vous demande de tout brader aux profits des intérêts financiers, entendez les usagers et les salariés mobilisés qui exigent un véritable service public pour défendre l’intérêt général.

Madame la ministre, ma question est simple : plutôt que d’organiser le black-out du service public, êtes-vous prête à renoncer à votre funeste projet ou à donner la parole au peuple français, par référendum, sur l’avenir de leur bien commun ? (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE et SER.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique.

Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique. Monsieur le sénateur Gay, le Premier ministre a pris hier, devant les députés, des engagements très clairs, que je veux réitérer devant vous.

Comme vous le savez, la France a fait de la lutte contre le réchauffement climatique un axe essentiel de sa politique, en s’engageant sur l’objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Dans ce cadre, EDF joue et jouera un rôle capital dans notre pays, en étant l’un des principaux moteurs de sa transition énergétique.

Pour réaliser nos ambitions, le Gouvernement, en lien étroit avec EDF, a donc engagé des discussions avec la Commission européenne afin de donner à cette entreprise les moyens d’assumer le rôle clé que nous souhaitons lui conférer.

Il s’agit, tout d’abord, de mettre un terme au contentieux avec la Commission européenne, qui dure depuis plus de quinze ans, sur les concessions hydroélectriques, en permettant qu’EDF en conserve la gestion sans mise en concurrence.

Il s’agit également de garantir le financement du parc nucléaire existant, en réformant la manière dont la production d’EDF est mise à disposition des fournisseurs d’électricité et, in fine, est vendue à l’ensemble des consommateurs.

Il s’agit de donner les moyens à notre pays de développer massivement les énergies renouvelables.

Il s’agit, en outre, de préserver les consommateurs français contre les hausses de prix des marchés de l’électricité. (Exclamations sur les travées du groupe CRCE.)

Il s’agit, enfin, monsieur le sénateur, de conserver un groupe intégré dans lequel le statut des agents ne sera pas remis en cause. (Mêmes mouvements.)

M. Fabien Gay. Mais bien sûr !

Mme Barbara Pompili, ministre. Vous le comprenez, nous ne souhaitons pas démanteler EDF, mais, au contraire, lui donner les moyens d’être un grand acteur, au niveau européen et mondial, de la transition énergétique. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Huées sur les travées du groupe CRCE.)

décarbonation du transport maritime international

M. le président. La parole est à M. Dominique Théophile, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. Dominique Théophile. Ma question s’adresse à Mme la ministre de la transition écologique.

Madame la ministre, le 18 novembre dernier, l’Organisation maritime internationale (OMI) a annoncé de nouvelles mesures en matière de décarbonation du secteur maritime.

L’accord trouvé dans le cadre du 75e Comité de la protection du milieu marin porte sur deux points : mise en place d’une certification de l’efficacité énergétique, associée, notamment, à des mesures de limitation de la puissance des navires et instauration d’un système de mesures de l’intensité carbone.

Ces avancées concrètes ont été saluées par la France, avec des réserves et une certaine prudence, d’abord parce que les propositions de la France et de l’Union européenne n’ont pas toutes été adoptées – c’est le cas, notamment, des mesures de coercition pour les navires les moins efficients ; ensuite, et surtout, parce que ces annonces ont un goût d’inachevé.

Le secteur maritime, longtemps absent des négociations climatiques, est en effet responsable de 3 % des émissions mondiales de CO2. S’il s’agissait d’un État, il serait le sixième pollueur de la planète, loin devant la France et la Grande-Bretagne.

Pire encore, l’accord obtenu à Londres ne devrait pas empêcher le transport maritime d’accroître ses émissions de gaz à effet de serre pendant la prochaine décennie, à rebours des objectifs de l’accord de Paris et de ses propres engagements, et alors que celles-ci n’ont cessé d’augmenter ces dernières années.

Pendant ces négociations, certains ont accusé la France d’avoir revu ses ambitions à la baisse dans l’espoir d’obtenir un compromis, même fragile. Les prochaines négociations seront donc cruciales pour transformer les grandes déclarations d’intentions en réalités et nous savons pouvoir compter sur votre détermination ainsi que sur celle de la ministre de la mer.

Madame la ministre, pouvez-vous nous préciser quel a été le rôle de la France au cours de ces négociations ? Que peut-on, par ailleurs, espérer des prochains cycles de négociation, notamment en ce qui concerne le financement de cette transition ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique. Monsieur le sénateur Dominique Théophile, vous avez raison : il est essentiel que le transport maritime opère sa transition écologique ; c’est d’autant plus vrai pour des territoires comme le vôtre, pour lesquels le transport maritime est évidemment de première importance.

C’est pourquoi, dans le cadre du plan de relance, nous déployons 200 millions d’euros en faveur d’investissements visant à développer et à verdir nos ports et nous prolongeons le suramortissement pour l’achat de navires plus propres dans le budget pour 2021.

Nous mènerons cette transition avec l’ensemble de nos partenaires, car le sujet relève en grande partie de négociations multilatérales. Dans ce cadre, je suis pleinement mobilisée, avec ma collègue Annick Girardin – elle ne peut être présente aujourd’hui, car elle défend les intérêts de la pêche française à Bruxelles – pour obtenir des avancées concrètes.

Vous l’avez dit, l’accord de novembre dernier à l’OMI comprend des avancées, mais il est imparfait ; toutefois, il s’agit d’un compromis, obtenu grâce à la mobilisation française dans un contexte international fortement dégradé.

L’obtention de cet accord est une première victoire que nous devons saluer, prélude à de nouvelles négociations devant aboutir à de nouveaux engagements. Naturellement, nous ne nous arrêterons pas là : nous avons souligné, lors des négociations, notre souhait d’avancer sur l’instauration d’une mesure de tarification carbone sur les carburants marins ; nous participons aux travaux de réflexion sur l’extension du système d’échange de quotas carbone européen au transport maritime dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe ; nous soutenons, enfin, l’initiative FuelEU Maritime de la Commission européenne, qui vise à développer les technologies bas-carbone.

Je n’oublie pas l’importance de la mobilisation des parlementaires et de l’opinion publique sur ce sujet et je sais que je pourrai toujours compter sur la vôtre, monsieur le sénateur. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

réouverture des lieux culturels (i)

M. le président. La parole est à M. Lucien Stanzione, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Lucien Stanzione. Ma question s’adresse à Mme la ministre de la culture.

Madame la ministre, avez-vous entendu le cri de désespoir qui a retenti hier sur tout le territoire ?

Avez-vous entendu le désarroi de ces professionnels du spectacle qui ne parviennent plus à suivre le fil de vos indécisions ?

Le revirement des annonces du 10 décembre, avec, pour seul engagement à destination du monde de la culture, une date de revoyure, est le coup de grâce pour tout le secteur de l’activité culturelle nationale. La culture, qui pensait voir le bout du tunnel, replonge dans le noir.

Le marasme de la politique que mène ce gouvernement est à la hauteur de l’incompréhension des acteurs culturels quand ceux-ci constatent l’affluence dans les grandes surfaces, dans les transports en commun ou dans les lieux de culte.

La perspective du 7 janvier, à l’aube d’un possible rebond de l’épidémie, n’est pas plus rassurante.

Alors, madame la ministre, comment comptez-vous faire pour que M. le Premier ministre lève immédiatement l’interdiction d’ouverture des lieux de spectacles vivants, en respectant, bien entendu, les règles sanitaires en vigueur ?

Pourriez-vous indiquer clairement quelles sont les mesures envisagées pour préparer la relance en janvier, car rouvrir une salle de spectacle demande beaucoup de préparation ?

Comment les acteurs culturels vont-ils être accompagnés dans cette démarche ?

Quelles mesures concrètes et précises seront mises en place dès le début de 2021 grâce aux crédits du plan de relance que vous avez annoncé il y a quelques semaines ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la culture.

Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture. Monsieur le sénateur, je ne suis ni sourde ni aveugle, j’entends le désarroi, la colère, la frustration des différents opérateurs et acteurs de la culture, responsables de théâtres, de cinémas, comédiens ; nous sommes à leurs côtés.

Je les entends, je les écoute et je prépare la sortie de crise. J’espère avoir bientôt l’occasion de retourner à Avignon, et je forme le vœu que, cette année, les conditions sanitaires permettent au festival de se tenir.

J’ai accompagné ces festivals avec un fonds d’urgence de 10 millions d’euros, que j’ai abondé de nouveau de 5 millions d’euros.

M. David Assouline. C’est insuffisant !

Mme Roselyne Bachelot, ministre. Nous préparons cette sortie de crise, d’abord, en écoutant les acteurs de la culture, dont les objectifs et les modalités de fonctionnement sont extrêmement divers.

M. Jean-Pierre Sueur. Le négatif, ce n’est pas vous !

Mme Roselyne Bachelot, ministre. Il ne s’agit pas d’un monde uniforme qui disposerait de solutions toutes faites, il est nécessaire d’écouter ses acteurs et de les aider à traverser cette crise incroyable qui secoue toute l’Europe et le monde entier.

Nous sommes là ! Aucun pays ne fait autant que la France pour le monde de la culture, c’est cela la vérité ! Notre modèle est considéré et envié partout dans le monde.

M. Jean-Pierre Sueur. Alors, pourquoi c’est fermé ?

Mme Roselyne Bachelot, ministre. Nous préparons cela en observant les conditions sanitaires. Le monde de la culture est extrêmement allant, il est prêt à s’engager, à réfléchir à la façon dont nous allons sortir de la crise, il est même prêt à faire des sacrifices supplémentaires sur les jauges, sur l’information, sur les différentes conditions sanitaires.

Il nous faut également préparer, en cette année 2021, la protection des plus fragiles ; nous travaillons, par exemple, sur l’intermittence.

Croyez-moi, monsieur le sénateur, je suis à l’écoute et je suis à l’action ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. Jean-Pierre Sueur. Parler autant pour ne rien dire !

M. le président. La parole est à M. Lucien Stanzione, pour la réplique.

M. Lucien Stanzione. Je ne vous demandais pas de nous parler de chiffres, mais plutôt d’engagements.

Monsieur le Premier ministre, il ne suffit pas de mettre en place des protocoles sanitaires. Que faut-il pour que la culture redémarre et ne meure pas définitivement ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

coopération transfrontalière dans la lutte contre la covid-19

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

Mme Véronique Guillotin. Ma question s’adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé.

Mme Véronique Guillotin. Monsieur le ministre, vendredi s’est tenu une conférence ministérielle de la Grande Région sur le renforcement de la coopération transfrontalière dans le cadre de la pandémie.

Les partenaires de la Grande Région ont été conviés, sur l’initiative de la ministre-présidente de la Sarre, pour signer une feuille de route de gestion de l’épidémie. Discuté depuis trois mois, ce protocole doit aboutir à une lutte coordonnée contre la crise sanitaire, sur des sujets aussi majeurs que la stratégie de dépistage et de vaccination, la prise en charge transfrontalière des patients, les secours d’urgence, la libre circulation, l’échange et le soutien matériel et humain, la mise en quarantaine ou encore l’échange de données et d’informations.

Nos partenaires belges, luxembourgeois et allemands ont tous signé ce protocole d’accord… tous, sauf l’État français, représenté par l’agence régionale de santé (ARS) Grand Est.

La santé étant un sujet régalien, la région Grand Est a rappelé son soutien au projet, l’a cosigné, mais ne pourra le mettre en œuvre que dans son champ de compétences.

Dans notre pays, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères s’occupe des questions transfrontalières et le ministère de la santé, des questions de santé ; qui s’occupe donc aujourd’hui des questions de santé transfrontalières ? Notre millefeuille administratif empêche ce dossier d’être pris en charge politiquement, malgré son importance.

Nous appelons de nos vœux l’émergence d’une véritable Europe de la santé, le Conseil européen de ce week-end a été l’occasion de traiter et de rappeler l’importance de ce sujet, mais, faute d’engagement concret de l’État, la déclinaison territoriale fait défaut.

Comment expliquer, monsieur le ministre, que l’État n’ait pas signé un protocole de cette importance, alors que le Président de la République prône une Europe du quotidien et que ce sujet devrait être notre priorité absolue ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE et sur des travées du groupe UC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains. – Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et SER.)

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Mesdames, messieurs les sénateurs, Maurice Chapelan a écrit : « L’absence est un arsenic : un peu fortifie l’amour, beaucoup le tue », je me sens parfaitement fortifié avec vous aujourd’hui, et je constate que c’est réciproque. Je m’en réjouis ! (Sourires.)

Madame la sénatrice Guillotin, je vous remercie de votre question, qui m’offre l’occasion de rappeler que la France et le ministère de la santé sont pleinement engagés dans l’Europe de la santé.

Vous avez raison, la pandémie de covid-19 a mis en évidence les limites de l’organisation de la gestion des crises par l’Union européenne, notamment le manque de coordination des États membres.

Plusieurs initiatives ayant pour objectif d’améliorer notre préparation commune face aux pandémies ont néanmoins déjà été lancées.

La Commission a ainsi présenté le programme EU4Health renforcé, au sein duquel la résilience des systèmes de santé sera abordée ; elle a également annoncé une proposition législative visant à étendre le mandat du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), ainsi qu’une révision de la décision relative aux menaces transfrontalières graves pour la santé. Je m’en entretenais hier avec mes homologues allemand et portugais – le Portugal devant assurer la prochaine présidence de l’Union.

La présidente de la Commission européenne a également annoncé un nouvel ensemble de mesures ayant pour objectif de renforcer la capacité de l’Union européenne à prévenir et à gérer les menaces sanitaires, ainsi que la création d’une agence de recherche et de développement biomédicaux avancés sur le modèle de l’agence biomédicale américaine (Barda).

La France a identifié plusieurs points susceptibles d’être améliorés, dont le premier est le développement de la coopération sanitaire transfrontalière, qui devrait être une priorité pour la France pour les mois à venir ; j’ai à l’esprit la mise en œuvre d’une planification interrégionale de la préparation aux pandémies, qui reposerait sur la coordination des mesures sanitaires, l’identification et l’utilisation conjointe des infrastructures critiques situées de part et d’autre des frontières, la tenue d’un registre des capacités conjointes de réanimation ou encore la mise en place d’un système régional commun de transfert des patients et, enfin, le développement d’applications et de campagnes de communication multilingues dans les zones transfrontalières.

La France est pleinement engagée, madame la sénatrice, dans le renforcement de l’Europe de la santé, j’y crois profondément, comme ministre chargé de ce secteur ; nous voulons une Union de la santé qui soit robuste, efficace, solidaire, cela constituera une priorité de la présidence de l’Union européenne que la France assurera à compter du 1er janvier 2022. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour la réplique.

Mme Véronique Guillotin. Monsieur le ministre, nous sommes absolument d’accord sur les mots, toutefois je ne comprends toujours pas pourquoi ce protocole d’accord n’a pas été signé par la partie française.

Dans le cadre de la présidence française de la Grande Région, qui débutera le 20 janvier, je vous convie à une prochaine conférence : votre présence à nos côtés témoignerait de l’intérêt de l’État. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

réouverture des lieux culturels (ii)

M. le président. La parole est à M. Guy Benarroche, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

M. Guy Benarroche. Ma question s’adresse à Mme la ministre de la culture et concerne le maintien de la fermeture des lieux culturels.

Madame la ministre, nous regrettons, d’abord, le manque de concertation avec les acteurs de la culture, y compris avec les collectivités locales, qui, comme nous, ont découvert ces mesures lors de l’allocution du Premier ministre, la semaine dernière.

De plus, la transparence du processus décisionnel est plus que légère : annonces du Premier ministre le jeudi 10, suivies des recommandations du conseil scientifique le 12, puis de nouvelles annonces par le Premier ministre le 14, fondées sur ces recommandations, concernant, notamment, la présence des élèves en classe et l’autoconfinement.

L’incertitude est ce qui pèse le plus sur les acteurs culturels. La CGT Spectacle appelle d’ailleurs à renforcer la commande publique culturelle dès maintenant, pour offrir aux professionnels une visibilité dont ils manquent cruellement aujourd’hui.

La justification sanitaire paraît incompréhensible pour beaucoup, comme l’ont montré les manifestations qui se sont déroulées hier, et le monde de la culture ressent comme une injustice ces fermetures. Comment accepter de maintenir fermées les petites salles quand on voit les foules dans les grands magasins ou dans les transports ? Voulons-nous une société qui garde la galerie marchande du Carrousel du Louvre ouverte, mais le musée fermé ?

M. François Patriat. Irresponsable !

M. Guy Benarroche. Pourquoi avoir fait le choix, dans le cadre de protocoles sanitaires nécessaires et stricts, d’une consommation uniquement matérielle, plutôt que de permettre une consommation culturelle, puisqu’il semble que seule la consommation puisse s’affranchir des fermetures sanitaires ? Le critère pertinent n’est-il que le montant des sommes dépensées ?

Théâtre, musée ou salles de concert favorisent pourtant un vivre ensemble qui resserre nos liens et répare les dégâts de l’isolement. La mise en balance des lieux pouvant ouvrir semble bien trop pencher vers les seuls commerces.

Aussi, si le besoin de restreindre le brassage et la circulation des populations s’entend, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires souhaite savoir pourquoi vous n’envisagez pas d’opérer un rééquilibrage dans les décisions d’ouverture en faveur des lieux culturels, avec des protocoles sanitaires adaptés. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST et sur des travées du groupe SER.)