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Séance du 19 janvier 2021 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Nathalie Delattre

Secrétaires :

Mme Martine Filleul, M. Jacques Grosperrin.

1. Procès-verbal

2. Questions orales

pérennité des établissements d’abattage non agréés

Question n° 1416 de Mme Sabine Van Heghe. – M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; Mme Sabine Van Heghe.

situation des producteurs de noix et de fruits à coques

Question n° 1419 de M. Didier Rambaud. – M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Didier Rambaud.

moyens alloués aux agriculteurs français pour répondre aux nouvelles exigences climatiques

Question n° 1423 de M. Jean-François Rapin. – M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Jean-François Rapin.

situation financière des établissements de la mission laïque française

Question n° 1402 de Mme Hélène Conway-Mouret. – M. Clément Beaune, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes ; Mme Hélène Conway-Mouret.

participation des français de l’étranger aux élections

Question n° 1414 de M. Ronan Le Gleut. – M. Clément Beaune, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes.

prise en compte des projets d’aménagements structurants dans le plan de relance

Question n° 1366 de M. Denis Bouad. – M. Clément Beaune, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes.

violences et saccages de l’espace public dans l’agglomération de montbéliard

Question n° 1395 de M. Jean-François Longeot. – Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté ; M. Jean-François Longeot.

Application des règlements départementaux de défense incendie et secours dans les territoires ruraux

Question n° 1436 de M. Daniel Laurent. – Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté ; M. Daniel Laurent.

Futur décret relatif à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires

Question n° 1376 de M. Cyril Pellevat. – Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté ; M. Cyril Pellevat.

Sécurité routière

Question n° 1441 de M. Olivier Paccaud. – Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté ; M. Olivier Paccaud.

avenir des associations de récipiendaires des ordres nationaux

Question n° 1410 de Mme Sylvie Vermeillet. – Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté ; Mme Sylvie Vermeillet.

bilan de la loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures en france

Question n° 1317 de Mme Françoise Férat. – M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports ; Mme Françoise Férat.

avenir des moulins à eau

Question n° 1337 de Mme Corinne Imbert. – M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports ; Mme Corinne Imbert.

définition de la réglementation environnementale 2020

Question n° 1364 de Mme Annick Billon. – M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports ; Mme Annick Billon.

contournement est de rouen

Question n° 1388 de Mme Catherine Morin-Desailly. – M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports ; Mme Catherine Morin-Desailly.

délais d’instruction des demandes de création d’unités de méthanisation

Question n° 1403 de M. Laurent Somon. – M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports.

réalisation de la ligne 17 et impacts du calendrier sur la ville de tremblay-en-france

Question n° 1406 de M. Fabien Gay. – M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports ; M. Fabien Gay.

projet du barreau paris-laon

Question n° 1411 de M. Pierre-Jean Verzelen. – M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports.

barrage de sivens

Question n° 1420 de M. François Bonhomme. – M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports ; M. François Bonhomme.

situation de la structure mobile d’urgence et de réanimation du centre hospitalier agenais

Question n° 890 de Mme Christine Bonfanti-Dossat. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; Mme Christine Bonfanti-Dossat.

inquiétudes des assistantes maternelles

Question n° 1302 de Mme Laurence Rossignol. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles.

revalorisation des visites à domicile pour le suivi des patients covid stabilisés

Question n° 1350 de M. Bernard Bonne. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; M. Bernard Bonne.

implantation du nouveau centre hospitalier universitaire à nantes

Question n° 1398 de Mme Laurence Garnier. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles.

fermeture de l’hôpital roger-prévot à moisselles

Question n° 1415 de M. Sébastien Meurant. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; M. Sébastien Meurant.

appareil d’imagerie par résonance magnétique pour le centre hospitalier de condom

Question n° 1435 de M. Franck Montaugé. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; M. Franck Montaugé.

calendrier du projet de loi relatif au grand âge et à l’autonomie

Question n° 1159 de M. Patrice Joly. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles.

rôle et responsabilité des maires dans la gestion actuelle de la pandémie de covid-19

Question n° 1261 de Mme Christine Herzog. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; Mme Christine Herzog.

location de voiture pour les jeunes conducteurs

Question n° 1222 de M. Gilbert Roger. – M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques ; M. Gilbert Roger.

mise en application de la réforme du « nouveau réseau de proximité » à compter du 1er janvier 2021

Question n° 1373 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques ; Mme Cathy Apourceau-Poly.

réorganisation « nouveau réseau de proximité »

Question n° 1396 de M. Olivier Rietmann. – M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques ; M. Olivier Rietmann.

conséquences de la restructuration d’edf hydro méditerranée sur le site de sainte-tulle

Question n° 1430 de M. Jean-Yves Roux. – M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques.

relations commerciales entre producteurs et grande distribution

Question n° 1209 de M. Michel Canevet. – M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques ; M. Michel Canevet.

arnaques sur internet et protection des utilisateurs

Question n° 1424 de M. Stéphane Piednoir. – M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques ; M. Stéphane Piednoir.

couverture en téléphonie mobile dans les territoires ruraux

Question n° 1412 de M. Bruno Rojouan. – M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques.

entretien du réseau de téléphonie fixe

Question n° 1429 de Mme Anne Ventalon. – M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques ; Mme Anne Ventalon.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roger Karoutchi

3. Démission et remplacement d’une juge suppléante à la Cour de justice de la République

4. Garantie du respect de la propriété immobilière contre le squat. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

Mme Dominique Estrosi Sassone, auteur de la proposition de loi

M. Henri Leroy, rapporteur de la commission des lois

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement

M. Hussein Bourgi

M. Stéphane Ravier

M. Alain Marc

M. Guy Benarroche

M. Thani Mohamed Soilihi

M. Jean-Yves Roux

Mme Marie-Claude Varaillas

M. Loïc Hervé

Mme Valérie Boyer

M. Daniel Gueret

M. Édouard Courtial

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

M. François Bonhomme

Mme Catherine Procaccia

Amendements identiques nos 2 de M. Hussein Bourgi et 10 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 2

Amendement n° 11 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.

Amendement n° 7 rectifié de Mme Corinne Imbert. – Retrait.

Amendement n° 8 rectifié de Mme Corinne Imbert. – Retrait.

Amendement n° 6 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.

Amendements identiques nos 3 de M. Hussein Bourgi et 9 de M. Guy Benarroche. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 5 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.

Amendement n° 4 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 3

Amendement n° 1 rectifié bis de Mme Catherine Procaccia. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 4 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Mme Dominique Estrosi Sassone

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Suspension et reprise de la séance

5. Outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. Patrick Chaize, auteur de la proposition de loi

Mme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure de la commission des lois

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement

M. Stéphane Ravier

M. Dany Wattebled

M. Guy Benarroche

Mme Nicole Duranton

Mme Maryse Carrère

Mme Éliane Assassi

M. Loïc Hervé

M. Jean-Yves Leconte

M. Cyril Pellevat

M. Pascal Allizard

Mme Sylviane Noël

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

M. François Bonhomme

M. Jérôme Bascher

Amendement n° 4 rectifié bis de Mme Françoise Gatel. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 2

Amendement n° 6 rectifié bis de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 3 (supprimé)

Article 4

Amendement n° 12 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 5

Amendements identiques nos 13 de M. Jean-Yves Leconte et 16 de M. Guy Benarroche. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 5

Amendement n° 2 rectifié de Mme Jocelyne Guidez. – Retrait.

Article 6 (supprimé)

Article 7 – Adoption.

Article 8

M. Yves Bouloux

M. Laurent Burgoa

Amendement n° 14 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 8

Amendement n° 3 rectifié quater de M. Cyril Pellevat. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 15 rectifié bis de M. Cyril Pellevat. – Retrait.

Amendement n° 10 rectifié de M. Loïc Hervé. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 11 rectifié de M. Loïc Hervé. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 9 rectifié de M. Loïc Hervé. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 7 rectifié de M. Loïc Hervé. – Retrait.

Amendement n° 8 rectifié de M. Loïc Hervé. – Retrait.

Article 9 (nouveau) – Adoption.

Article additionnel après l’article 9

Amendement n° 18 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Vote sur l’ensemble

M. Patrick Chaize

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

6. Ordre du jour