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Séance du 27 janvier 2021 (compte rendu intégral des débats)

Mme la présidente. La parole est à M. le garde des sceaux.

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux. J’interviens très brièvement, tout d’abord pour vous dire à quel point je suis heureux que cette réforme aboutisse.

Je remercie très sincèrement Mme la rapporteure de la qualité de son travail. Ce que certains d’entre vous ont dit – j’espère que vous le pensez tous – de la qualité de nos débats et de nos échanges me touche particulièrement, même si les mêmes orateurs ont parfois souligné que, au fond, la réforme était assez mal partie, dans la mesure où les choix initiaux n’étaient pas les bons et où ils craignaient – légitimement peut-être – que le débat n’aboutisse pas.

Or le débat que nous avons eu a été mené à son terme, sans dogmatisme. Je vous remercie de l’avoir reconnu, madame la sénatrice Cukierman ; c’est en effet une réalité, et vous n’êtes pas la seule à l’avoir admise.

Je ne filerai pas la métaphore automobile que vous avez introduite, monsieur le sénateur Bas. J’espère que je serai digne de la confiance que vous m’accordez.

En tout cas, je ferai tout pour que cette réforme, qui est une belle réforme, soit mise en œuvre. Nous l’avons faite pour nos enfants. Je l’ai déjà dit lors de la discussion générale et je le pense vraiment, la justice n’est jamais aussi grande que quand elle se préoccupe du sort des tout-petits.

Nous avons besoin de cette justice des mineurs, parce que ces derniers représentent évidemment notre avenir. Je vous remercie de la qualité de nos débats et de nos échanges.

Mme la présidente. Personne ne demande plus la parole ?…

Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs.

(Le projet de loi est adopté.)

Explications de vote sur l'ensemble (début)
Dossier législatif : projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
 

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Ordre du jour

Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 28 janvier 2021 :

À dix heures trente :

Une convention internationale examinée selon la procédure d’examen simplifié : projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (texte de la commission n° 284, 2020-2021) ;

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l’Union monétaire ouest-africaine (texte de la commission n° 290, 2020-2021).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à minuit.)

 

nomination de membres de deux éventuelles commissions mixtes paritaires

La liste des candidats désignés par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et dadministration générale pour faire partie de léventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant létat durgence sanitaire a été publiée conformément à larticle 8 quater du règlement.

Aucune opposition ne sétant manifestée dans le délai dune heure prévu par larticle 8 quater du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à cette éventuelle commission mixte paritaire sont :

Titulaires : MM. François-Noël Buffet, Philippe Bas, Mme Jacqueline Eustache-Brinio, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, MM. Jean-Yves Leconte et Thani Mohamed Soilihi ;

Suppléants : Mmes Jacky Deromedi, Muriel Jourda, MM. Christophe-André Frassa, Hervé Marseille, Didier Marie, Jean-Yves Roux et Mme Éliane Assassi.

La liste des candidats désignés par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et dadministration générale pour faire partie de léventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant lordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs a été publiée conformément à larticle 8 quater du règlement.

Aucune opposition ne sétant manifestée dans le délai dune heure prévu par larticle 8 quater du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à cette éventuelle commission mixte paritaire sont :

Titulaires : M. François-Noël Buffet, Mme Agnès Canayer, M. Philippe Bas, Mme Dominique Vérien, MM. Jean-Pierre Sueur, Jean-Yves Leconte et Thani Mohamed Soilihi ;

Suppléants : Mmes Catherine Di Folco, Jacky Deromedi, Claudine Thomas, M. Hervé Marseille, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, M. Jean-Yves Roux et Mme Éliane Assassi.

 

Pour la Directrice des comptes rendus du Sénat,

le Chef de publication

ÉTIENNE BOULENGER