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TurcSéance du 27 janvier 2021 (compte rendu intégral des débats)
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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.
Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
M. Loïc Hervé, Mme Corinne Imbert.
2. Questions d’actualité au Gouvernement
politique du gouvernement en matière d’écologie
Mme Angèle Préville ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité.
versement des primes covid pour les aides à domicile et les aides-soignants
Mme Guylène Pantel ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Mme Sophie Taillé-Polian ; M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises ; Mme Sophie Taillé-Polian.
M. Jean-Pierre Decool ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
M. Mathieu Darnaud ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; M. Mathieu Darnaud.
leçons à tirer des échecs des vaccins français
M. Olivier Henno ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé ; M. Olivier Henno.
profits considérables des milliardaires révélés par le rapport annuel d’oxfam
M. Éric Bocquet ; M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises ; M. Éric Bocquet.
M. Richard Yung ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
rapprochement des sociétés couche-tard et carrefour
Mme Anne Chain-Larché ; M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises ; Mme Anne Chain-Larché.
lutte contre la grippe aviaire
Mme Monique Lubin ; M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
désertification pharmaceutique
Mme Marie-Pierre Richer ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Marie-Pierre Richer.
Mme Nadia Sollogoub ; M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; Mme Nadia Sollogoub.
finances des collectivités des zones touristiques
Mme Martine Berthet ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
M. Jean-Yves Leconte ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
distribution du vaccin astrazeneca
Mme Corinne Imbert ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Corinne Imbert.
aides et compensations covid aux collectivités
M. Jean-Michel Arnaud ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; M. Jean-Michel Arnaud.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard
3. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Philippe Bas, rapporteur de la commission des lois
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Clôture de la discussion générale.
Suspension et reprise de la séance
Article additionnel avant l’article 1er
Amendement n° 12 de M. Rémi Cardon. – Rejet.
Amendement n° 8 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 1 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 28 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 14 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 27 rectifié de M. Michel Savin. – Adoption.
Amendement n° 16 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Amendement n° 4 rectifié bis de Mme Valérie Boyer. – Retrait.
Amendement n° 3 rectifié bis de Mme Valérie Boyer. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 1er
Amendement n° 18 de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 7 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet.
Amendement n° 17 de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.
Amendement n° 9 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Nathalie Delattre
Amendement n° 26 de M. Stéphane Ravier. – Non soutenu.
Amendement n° 19 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Amendement n° 29 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 30 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 15 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Amendement n° 10 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 6 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet.
Amendement n° 5 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Retrait.
Amendement n° 35 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 3 (suppression maintenue)
Amendement n° 31 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 20 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 4
Amendement n° 11 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Article 4 bis (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 34 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 4 ter
Amendement n° 32 du Gouvernement. – Retrait.
Amendement n° 21 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Amendement n° 25 rectifié de M. Teva Rohfritsch. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 5
Amendement n° 22 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.
Amendement n° 23 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Adoption, par scrutin public n° 58, du projet de loi dans le texte de la commission modifié.
4. Code de la justice pénale des mineurs. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
Articles additionnels après l’article 4
Amendement n° 56 rectifié bis de Mme Valérie Boyer. – Rejet.
Amendement n° 57 rectifié bis de Mme Valérie Boyer. – Rejet.
Amendement n° 59 rectifié bis de Mme Valérie Boyer. – Rejet.
Amendement n° 77 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° 34 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 65 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 13 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 6
Amendement n° 20 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 55 rectifié bis de Mme Valérie Boyer. – Rejet.
Amendement n° 14 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 67 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 6 bis
Amendement n° 15 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 66 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 35 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 43 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 44 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 40 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 17 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 73 du Gouvernement. – Retrait.
Amendement n° 78 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 39 rectifié de Mme Laurence Harribey. – Rejet.
Amendement n° 18 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 7
Amendement n° 19 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 37 de Mme Laurence Harribey. – Rejet.
Amendement n° 38 de Mme Laurence Harribey. – Rejet.
Amendement n° 42 de Mme Laurence Harribey. – Retrait.
Amendement n° 41 de Mme Laurence Harribey. – Rejet.
Amendement n° 21 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 45 de Mme Laurence Harribey. – Rejet.
Amendement n° 79 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 8
Amendement n° 48 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 46 de Mme Laurence Harribey. – Rejet.
Amendement n° 22 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Adoption de l’article.
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
Nomination de membres de deux éventuelles commissions mixtes paritaires
