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Séance du 27 janvier 2021 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Je vous remercie, madame la sénatrice Richer, pour cette question orale. Je vous promets d’examiner également votre question écrite ; nous en recevons beaucoup et nous essayons, dans cette période particulière, de les traiter toutes. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Ce n’est pas une excuse, je le reconnais, mais je crois tout de même avoir signé pas loin de 18 courriers à destination de sénateurs avant de vous rejoindre. Je fais de même chaque semaine (Exclamations sur les mêmes travées.) et votre question écrite trouvera donc une réponse ! Je le dis sous le regard vigilant de notre ministre en charge des relations avec le Parlement, Marc Fesneau, qui est très attentif – à juste titre – à ce que les ministres répondent aux parlementaires.

S’agissant de l’organisation du réseau des pharmacies sur le territoire, vous avez raison de souligner l’importance de ce maillage pharmaceutique. Il est précieux, comme on l’a vu, d’ailleurs, pour la distribution des masques et la réalisation des tests antigéniques, et comme on le verra demain – je l’espère et le souhaite – pour la distribution de vaccins, voire la vaccination.

Les pharmaciens occupent une place de plus en plus importante dans notre système de santé. Ils s’en réjouissent, et je m’en réjouis également, car une réflexion était conduite depuis un certain nombre d’années sur l’évolution de ce métier.

Parfois, il s’agit – et cette remarque annonce la réponse que je vais vous donner – du dernier offreur de soins dans une commune donnée.

En effet, à mesure que l’on regroupe des médecins en maison de santé pluriprofessionnelle, à l’échelle, non pas des communes, mais des intercommunalités, que ce soit en territoire urbain ou rural, certains cabinets médicaux ferment. Auparavant, ils jouxtaient une pharmacie, qui se retrouve donc sans médecin prescripteur à proximité.

C’est pourquoi nous travaillons ardemment, par exemple avec le réseau des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), pour retisser du lien et des partenariats. C’est pourquoi a été votée voilà deux ans – au Sénat aussi, me semble-t-il – la possibilité d’obtenir des prescriptions dérogatoires par des pharmaciens, dans le cadre de protocoles préétablis.

Tout cela vise à conférer aux pharmaciens un rôle toujours plus important d’offreurs de soins à part entière dans notre système de santé et, ainsi, à conforter leur installation.

Au-delà, se posent toutes les questions liées aux dérogations, sur lesquelles je suis fréquemment saisi en tant que ministre de la santé.

Il faut le savoir, un nombre trop important de pharmacies dans un même endroit pénalise l’ensemble des pharmacies. Par ailleurs, le départ d’un médecin, par exemple un médecin regroupé dans une structure collective, a des conséquences sur la pharmacie située à proximité.

Parfois, les pharmacies dans les territoires ruraux connaissent moins de difficultés que celles qui, situées dans des grands quartiers urbains, voient un très grand groupe s’installer et racheter plusieurs officines pour créer une sorte de « super officine ». D’ailleurs, je n’y suis pas, à titre personnel, très favorable ; je crois vraiment à la proximité, à la pharmacie de quartier, avec un pharmacien connaissant bien les patients qui s’adressent à lui. Vous pouvez donc, madame la sénatrice, croire en mon engagement pour conforter son rôle dans la durée. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à Mme Marie-Pierre Richer, pour la réplique.

Mme Marie-Pierre Richer. Une pharmacie ferme tous les deux jours sur le territoire national, soit 200 pharmacies par an. Ce n’est plus de l’actualité, c’est de l’urgence. Nous ne pourrons pas dire que nous ne savions pas ! N’attendons pas que la désertification pharmaceutique s’installe et prenne de l’essor, à l’instar de la désertification médicale. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

soutien au monde agricole

M. le président. La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

Mme Nadia Sollogoub. Les agriculteurs attendaient avec impatience, ce 20 janvier, l’instruction des dossiers départementaux de reconnaissance des calamités agricoles, à la suite de la sécheresse de 2020. La réunion vient d’être reportée d’un mois.

Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, les paysans sont en colère. Ils le sont d’autant plus que l’administration semble avoir changé les règles de calcul des pertes d’exploitation, et la prise en compte des années de référence.

La terrible crise sanitaire que nous traversons ne doit pas nous faire oublier que la France connaît également, pour l’ensemble de ses filières, une grave crise agricole. C’est un immense « plan social » que connaît notre agriculture ! Pour exemple, 2 000 éleveurs bovins disparaissent chaque année. Des productions d’excellence françaises sont menacées.

Dans ce contexte, les agriculteurs, épuisés et découragés, n’acceptent pas qu’on les « achève » avec des contingences bureaucratiques et administratives, avec des réunions différées, avec des règles de calcul qui changent, avec des normes, des règlements et des doctrines.

Ils vont descendre dans la rue, car ils ont un besoin urgent et vital d’une indemnisation loyale des calamités agricoles.

Monsieur le ministre, après les espoirs déçus de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, la loi Égalim, alors que les inquiétudes concernant le CETA subsistent, que les agriculteurs se sentent lâchés et lynchés, avez-vous la volonté que l’instruction des dossiers de calamité agricole se tienne de toute urgence, sans en changer les règles ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Julien Denormandie, ministre de lagriculture et de lalimentation. Je suis désolé, madame la sénatrice Sollogoub, mais je ne peux pas vous laisser tenir de tels propos sur notre action. Je crois que je n’ai plus à démontrer à quel point nous faisons preuve, parfois, d’un grand courage politique pour aider le monde agricole, auquel nous sommes tellement attachés.

Aujourd’hui, nous avons à relever un certain nombre de défis et la mère des batailles – j’enlève ici mon habit de ministre de l’agriculture pour prendre celui d’ingénieur agronome –, c’est la question de l’eau.

Trop souvent, depuis des années, on a mis cette question sous le tapis et nous nous sommes tous perdus dans d’autres sujets concernant le monde agricole. Pourtant, c’est la question essentielle !

Depuis que l’homme est sédentaire, dès que l’on parle gestion de l’eau, on en vient systématiquement à des questions de conflits autour de cet usage. Voilà pourquoi il est beaucoup plus facile de mettre le sujet sous le tapis. Moi, je n’ai pas l’intention de le faire !

Oui, quand il y a ces épisodes de sécheresse, il faut indemniser. Il s’avère que le comité auquel vous faites allusion s’est bien tenu en janvier, mais que les cas étaient si nombreux qu’il a fallu prévoir une deuxième session. Il y a donc eu un comité en janvier, et il y en aura un en février, au sein duquel sera traitée la situation du département de la Nièvre.

Autrement dit, ce n’est plus occasionnel ; c’est récurrent. Voilà la réalité ! Ce n’est pas une question de lourdeur administrative… Moi, je soutiens notre administration. Je peux vous dire que, dans les territoires, des hommes et des femmes se battent pour nos agriculteurs. Cet « administration bashing » est insupportable ; mettons-y un terme !

Au-delà de ces indemnisations, il faut prendre le problème à la racine.

Un, il faut développer les retenues d’eau. C’est difficile, compliqué, et cela demande du courage politique. Cela demande même, mesdames, messieurs les sénateurs, du courage politique aux niveaux national et local, et vous le savez bien ! (MM. Bruno Retailleau et Philippe Mouiller opinent.)

Mme Sophie Primas. Très bien !

M. Julien Denormandie, ministre. Combien sont-ils ceux qui vont manifester sur les retenues d’eau, ici ou là, pour en faire des éléments de campagne électorale ? C’est insupportable ! Donc, même si c’est difficile et si cela nécessite de la concertation, il faut le faire !

Deux, il faut accompagner nos agriculteurs. Ainsi, le plan de relance prévoit une ligne de 100 millions d’euros pour les aider à investir. Notre volonté est forte en la matière.

N’oublions pas, chaque fois, de revenir à la racine des problèmes, et la racine des problèmes, c’est la question de l’eau. Nous allons la traiter. Nous le ferons avec force et courage, et avec vous ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI et sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour la réplique.

Mme Nadia Sollogoub. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre, et partage totalement votre conviction. Je siège au Comité national de l’eau et travaille sur tous ces sujets. Mais je vous parle de trésorerie… Je sais que le plan de relance prévoit des lignes de crédits d’investissement. Ce qui m’occupe, ici, c’est la trésorerie, dont les agriculteurs ont besoin de façon urgente !

Par ailleurs, si la moitié des dossiers ont été instruits, pourquoi les agriculteurs s’inquiètent-ils d’un changement éventuel des règles du jeu ? J’entends aussi ce qu’ils me font remonter…

Nous avons besoin, tous ensemble, de travailler sur la gestion de l’eau, sachant que certaines demandes formulées par les agriculteurs dans ce cadre sont difficiles à traiter. Mais il y a un sujet très urgent sur la table – la trésorerie –, et je vous remercie de comprendre l’urgence de ce dossier. (Applaudissements sur des travées du groupe UC.)

finances des collectivités des zones touristiques

M. le président. La parole est à Mme Martine Berthet, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Martine Berthet. Monsieur le Premier ministre, je souhaite vous alerter sur la situation des communes de montagne et, plus largement, des communes touristiques.

La fermeture prolongée des remontées mécaniques, je tiens à vous le redire, n’impacte pas seulement les entreprises liées au sport d’hiver. C’est tout un écosystème qui s’écroule, et les finances des communes avec. La saison 2020-2021 sera non pas blanche – malgré la neige abondante –, mais bien noire.

Au-delà, toutes les communes touristiques de notre pays sont impactées par cette crise.

L’effondrement de leurs recettes particulières – et cela vaut pour les départements –, comme celles des remontées mécaniques – taxes, affermage, régies –, comme la collecte de la taxe de séjour ou les recettes tirées de la présence d’un casino, mais aussi de leurs loyers locatifs ou de leurs recettes de stationnement, les met d’ores et déjà en grande difficulté au niveau de leur budget de fonctionnement et obère toute capacité d’investissement.

Si le Sénat a été en partie entendu, avec la reconduction du filet de sécurité pour le bloc communal, cela reste insuffisant. Dans ce mécanisme destiné à « limiter la casse », les recettes des régies municipales ont été exclues par le Gouvernement. Par ailleurs, la prise en compte des baisses de recettes agrégées en un panier global entraîne des sous-évaluations importantes. Je citerai l’exemple d’une commune qui, pour compenser 1 million d’euros de pertes en 2020, n’a reçu jusqu’à présent que 215 000 euros d’indemnisation.

La conséquence de ces moindres ressources pour tous sera un engrenage infernal, avec moins d’investissements et de travaux privés et publics, donc moins d’emplois.

Aussi, monsieur le Premier ministre, s’agissant de ces collectivités de zones touristiques que les dispositifs de péréquation classent souvent parmi les plus riches, ne pensez-vous pas qu’il serait opportun, à côté de mesures de soutien plus fortes, de leur faire confiance, de les exonérer de leur participation aux dispositifs de péréquation et de leur permettre d’en investir le montant dans la relance de l’activité économique sur leur territoire ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Mme la sénatrice Berthet, je comprends, bien sûr, l’émotion que vous exprimez en tant qu’élue de la Savoie. Nous savons tous que la montagne est mise à rude épreuve cette année, entre la baisse des taxes payées par les vacanciers et les pertes de recettes des remontées mécaniques, ainsi que vous l’avez rappelé.

Vous l’avez également souligné, plusieurs mesures ont déjà été prises par l’État. Ainsi, le filet de sécurité sur les recettes fiscales et domaniales qui valait pour 2020 vaudra pareillement pour 2021, la mesure ayant été adoptée dans le cadre de la dernière loi de finances.

Je précise à cet égard que la taxe de séjour et la taxe sur les remontées mécaniques sont intégrées à la compensation. Les syndicats qui perçoivent seulement de la taxe sur les remontées mécaniques ont été intégrés, sur proposition du Parlement.

Enfin, la taxe de séjour est prise en compte sur le seul exercice 2019, et non par rapport à la moyenne 2017-2019, ce qui a pour conséquence de favoriser les communes touristiques.

Par ailleurs, il existe des aides plus sectorielles. Ainsi, les salariés des régies autonomes de remontées mécaniques et des domaines skiables sont éligibles à l’activité partielle depuis une ordonnance du mois de mars. Ceux des régies thermales le sont aussi depuis décembre.

Le Gouvernement s’est engagé à compenser les pertes d’activité des exploitations de remontées mécaniques, même lorsque celles-ci sont gérées en régie, et dans les conditions qui s’appliquent aussi au privé. Le dispositif est en cours de finalisation.

Enfin, vous m’interrogez sur le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Madame la sénatrice, vous le savez, les taxes liées à l’activité touristique ne sont pas intégrées à ce fonds. De fait, et il en est toujours ainsi, dispenser certaines communes de leur contribution à ce fonds pénaliserait évidemment les plus pauvres d’entre elles, comme il s’en trouve aussi dans les zones de montagne.

situation en guinée

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Jean-Yves Leconte. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Monsieur le ministre, depuis deux ans, un pays, la Guinée, est pris en otage par la volonté de son président de s’offrir un troisième mandat. En 2020, plus de 250 personnes ont trouvé la mort dans des violences politiques, des centaines ont été raflées et placées en détention. Pendant ce temps, quelques rapaces gagent les richesses du pays, principalement la bauxite, exploitée comme jamais, et ce sans bénéfice pour la population, bien au contraire.

Très réservées sur le processus électoral, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao) et l’Union africaine ont pesé au printemps pour un report des élections législatives et du référendum constitutionnel. Elles ont appelé à l’apaisement et au dialogue. La trajectoire du locataire de Sékhoutoureya, M. Alpha Condé, n’a pourtant pas varié.

Le 18 octobre s’est tenue l’élection présidentielle. Des centaines de personnes sont aujourd’hui incarcérées, dont les responsables de l’opposition Chérif Bah et Ousmane Gaoual Diallo, qui ont documenté des fraudes avérées lors du scrutin. Ces derniers ont mis plus d’un mois pour avoir accès à un juge, tandis que leurs avocats français ne peuvent les voir dans leur prison.

Entre répression et prédation, les jeunes de Guinée ne voient pas d’avenir pour eux dans leur pays. Celui-ci était récemment le quatrième pays d’origine des demandeurs d’asile en France et le premier pays d’origine des enfants étrangers non accompagnés.

En outre, depuis le début et la fin du second mandat d’Alpha Condé, les départs ont augmenté de plus de 300 %. La situation actuelle pourrait s’avérer désastreuse, compte tenu de la résolution de la jeunesse à quitter ce cauchemar.

Nous avons noté, dans l’interview donnée par Emmanuel Macron à Jeune Afrique, la dureté de ses propos sur la Guinée. Nous avons noté la différence de ton du Président de la République entre la lettre de félicitations à Alassane Ouattara et celle qu’il a adressée à Alpha Condé, dans laquelle il se contente de prendre acte d’une situation de fait. Mais ces prises de position s’accompagnent-elles d’actes ?

Monsieur le ministre, il y a urgence à inciter à la mise en place d’un réel dialogue politique dans le pays. Faute d’un tel dialogue, compte tenu de la situation, quelles sanctions pourraient-elles être envisagées à l’encontre des responsables de la répression, de l’exacerbation des violences communautaires, des prédations, qui conduisent certains à vouloir quitter leur lieu de vie devenu invivable aujourd’hui ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de lEurope et des affaires étrangères. Monsieur le sénateur Leconte, le 7 novembre dernier, la Cour constitutionnelle guinéenne a confirmé la victoire de M. Alpha Condé dès le premier tour de l’élection présidentielle. Comme vous l’avez dit justement, nous en avons pris note.

En amont du processus électoral, vous l’avez rappelé, la France et l’Union européenne ont à la fois exprimé leurs interrogations sur le déroulement du processus électoral, mais aussi condamné les violences qui ont éclaté à la suite de ce scrutin.

À plusieurs reprises, nous avons marqué la nécessité d’un dialogue politique interne entre les autorités et l’opposition afin de permettre une réconciliation de tous les Guinéens, qui méritent aujourd’hui un climat politique apaisé, ce qui n’est pas le cas.

J’ai eu l’occasion de le dire moi-même au président Alpha Condé il y a peu de temps, lors de l’installation du président Akufo-Addo à Accra, et le secrétaire d’État Jean-Baptiste Lemoyne le lui a rappelé lors de son investiture.

Nous estimons aussi qu’il importe d’être très vigilant sur le respect des droits de l’homme, et nous condamnons la poursuite des détentions hors procédure judiciaire d’opposants. J’ai ainsi décidé de faire bénéficier M. Diallo, que vous connaissez, de la protection consulaire. Ce membre de l’opposition qui a été incarcéré est en effet actuellement auditionné par la justice, alors qu’il connaît de graves soucis de santé.

Il est donc de la responsabilité du président Condé de prendre les initiatives nécessaires. Avec l’Union européenne, nous avons demandé aux autorités de Guinée de faire toute la lumière sur les événements qui se déroulent en ce moment. Si tel n’était pas le cas, il s’ensuivrait d’éventuelles mesures.

Parallèlement, nous voulons néanmoins poursuivre notre aide auprès de la population guinéenne pour qu’elle ne soit pas deux fois victime de ces comportements. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

distribution du vaccin astrazeneca

M. le président. La parole est à Mme Corinne Imbert, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Corinne Imbert. Monsieur le Premier ministre, il est temps que vaccination rime avec anticipation. Dans deux jours, le vaccin mis au point par le laboratoire AstraZeneca devrait obtenir son autorisation de mise sur le marché. La Haute Autorité de santé désignera, alors, la part de la population pour laquelle le vaccin sera indiqué. La France devrait recevoir environ 20 millions de doses, dont la livraison serait échelonnée entre février et avril, permettant de vacciner 10 millions de nos concitoyens en trois mois.

Ce vaccin a pour avantages des conditions de conservation classiques et des modalités de transport qui ne posent pas de difficulté. Si personne ne conteste la mise à disposition des vaccins à ARN messager dans les centres hospitaliers et dans les centres de vaccination, pensez-vous vous appuyer sur le circuit pharmaceutique, exemple d’aménagement du territoire national – M. le ministre de la santé a rappelé précédemment l’intérêt de ce réseau –, pour la distribution de ce nouveau vaccin ?

Au nom de la transparence, pouvez-vous nous confirmer le nombre de doses commandées auprès du laboratoire AstraZeneca ? Ce vaccin sera-t-il réservé au circuit de ville, ou bien est-il destiné à compenser les doses non reçues de Pfizer et de Moderna ? Ferez-vous confiance aux professionnels de santé de proximité incarnés par le trio médecins-infirmiers-pharmaciens, lequel est au plus près des patients ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice, je vous confirme mon intention très forte de m’appuyer sur l’ensemble du réseau des professionnels de santé en ville et à l’hôpital pour mener la campagne vaccinale. Si le vaccin Pfizer ou le vaccin Moderna, compte tenu de leurs conditions de conservation et d’utilisation et de la nécessité d’une surveillance médicale de quinze minutes sur place après la vaccination, ne permettaient pas d’exploiter pleinement la richesse de notre maillage pharmaceutique et médical, et dès lors qu’un vaccin comparable au vaccin antigrippal existerait, nous aurions tort de nous priver de ces ressources et de ces compétences. Rappelons que, dans le cadre de la campagne de vaccination antigrippale, près de 1 million de personnes peuvent être vaccinées par jour.

J’attends désormais les recommandations de l’Agence européenne des médicaments (EMA). On ne peut pas me reprocher de ne pas anticiper la décision qu’une agence sanitaire européenne n’a pas encore donnée !

Pas plus, madame la sénatrice, qu’on ne peut me reprocher – même si l’on peut, et j’en ai l’habitude, tout me reprocher au final (Oui ! sur les travées du groupe Les Républicains. – Rires.) –…

M. Roger Karoutchi. C’est le job !

M. Olivier Véran, ministre. … de ne pas anticiper sur les décisions que prendra la Haute Autorité de santé dans trois ou quatre jours. Vous comprenez bien que je ne peux pas aller plus vite que la musique !

En revanche, je puis vous garantir que tous les scénarios sont sur la table. D’ailleurs, au cours de mon trajet en voiture pour venir au Sénat, je me suis entretenu avec la présidente du conseil de l’Ordre national des pharmaciens : le réseau est totalement prêt.

Je suis davantage préoccupé – je le dis ici sachant que mes propos sont publics – par la capacité du laboratoire AstraZeneca à tenir ses engagements de livraison.

Acte I : AstraZeneca nous informe qu’au lieu de recevoir 3, puis 4 millions de doses, respectivement en février et en mars, nous en recevrons 2 millions, puis 2,5 millions.

Acte II : finalement, sur les 2 millions de doses devant être livrées au mois de février, 400 000 le seront dans un premier temps, puis 700 000, puis un million à la fin du mois. Il en est ainsi pour la France et les autres pays européens.

Acte III : AstraZeneca, convoqué ce matin devant des responsables de l’Union européenne, a, semble-t-il, quitté la réunion. En général, ce n’est pas très bon signe.

Acte IV : j’ai appris, au cours de cette séance de questions d’actualité au Gouvernement, qu’AstraZeneca aurait communiqué sur son incapacité à fournir davantage qu’un tiers ou un quart des doses à l’Europe d’ici à la fin du premier trimestre.

C’est la raison pour laquelle, madame la sénatrice, je me suis voulu prudent, la semaine dernière, en affirmant que je n’étais pas certain que les publics fragiles pourraient tous être vaccinés avant l’été. Factuellement, je le rappelle, nous avons passé des commandes, et les fabricants de vaccins se sont engagés contractuellement à fournir aux États les vaccins qu’ils produisent.

Madame la sénatrice, je suis, comme vous, dans l’attente des décisions des autorités européennes, tout comme j’attends de l’ensemble des laboratoires qu’ils respectent les engagements qu’ils ont pris devant la Commission européenne. (M. Alain Richard applaudit.)

M. le président. La parole est à Mme Corinne Imbert, pour la réplique.

Mme Corinne Imbert. Monsieur le ministre, je ne vous fais pas de procès par anticipation ; je dis simplement qu’il faut réfléchir, par anticipation, à la distribution du vaccin AstraZeneca, lequel ne présente ni difficulté de transport, ni difficulté de logistique, ni difficulté de conservation.

Je me réjouis que vous pensiez aux professionnels de santé pour assurer la distribution de ce médicament. Encore une fois, les 21 000 officines pharmaceutiques que compte notre pays – chiffre à rapprocher des 900 centres de vaccination – sont au plus près des territoires.

Que vous fassiez confiance, c’est très bien ; je sais bien que vous ne produisez pas vous-même les vaccins et je n’ignore pas la complexité de ce dossier. En tout cas, et je le redis, vaccination doit rimer non seulement avec anticipation – il faut avoir plusieurs plans en tête ! –, mais également avec raison. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

aides et compensations covid aux collectivités

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Arnaud, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. Jean-Michel Arnaud. Mes chers collègues, comme vous le savez toutes et tous, les communes et les intercommunalités souffrent. Des aides significatives ont été promises, mais il ne semble pas qu’elles aient été encore toutes perçues par les communes et les intercommunalités.

La crise sanitaire a affecté lourdement les recettes communales et intercommunales. Ces dernières sont largement affectées par l’absence d’activité. C’est vrai de toutes les communes et intercommunalités, mais particulièrement de celles qui vivent du tourisme ou de recettes domaniales.

Comme cela a été dit précédemment, le manque à gagner concerne aussi bien les centres nautiques que les locations de salles polyvalentes, ou encore des gîtes et des auberges communales dont les gestionnaires ne peuvent plus assumer les charges, faute de clients. Les effets de la crise sanitaire sur les finances locales sont donc profonds et durables.

Dans ces conditions, pouvez-vous nous indiquer, madame la ministre, quand les communes toucheront enfin les aides promises, notamment pour l’achat de masques commandés, payés et livrés en 2020, ainsi que pour la compensation des pertes de recettes fiscales, domaniales et tarifaires ? Selon quelles modalités et quel calendrier ces aides seront-elles apportées à nos collectivités, qui sont dans l’attente ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Monsieur le sénateur Arnaud, depuis le printemps dernier, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures pour soutenir les communes et les intercommunalités.

Je les rappelle très brièvement : le filet de sécurité, qui vient d’être reconduit pour 2021 ; des dotations supplémentaires pour les services de transport, mais aussi – vous n’en avez pas parlé, mais je le signale au passage – pour les départements.

Dès juillet, nous avons ouvert 1 milliard d’euros supplémentaires au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et des garanties de recettes pour les investissements.

Nous avons autorisé les communes à étaler sur cinq ans les surcoûts liés à la crise, tandis que nous avons ouvert des cofinancements pour les masques.

Monsieur le sénateur, vous dites que des subventions, ou des aides, ont été promises. Or elles n’ont pas seulement été promises, elles sont versées ; mais vous savez comme moi que ce versement a lieu en deux fois.

Vous connaissez le mode de fonctionnement des collectivités territoriales : après la phase d’évaluation, il faut attendre le vote des comptes administratif et de gestion pour que les communes et les intercommunalités perçoivent, au titre de l’exercice fiscal en cours, les financements qui leur sont dus. À ce jour, nous avons déjà versé 122 millions d’euros d’acompte pour compenser les pertes de recettes communales, notamment, en ce qui concerne votre département, celles qui sont liées à une moindre perception des taxes de séjour et à la baisse des recettes des remontées mécaniques.

Ces garanties seront donc actualisées après que les comptes administratifs auront été clôturés.

À notre connaissance, puisqu’elles nous l’ont fait savoir, 70 collectivités ont choisi d’étaler des charges covid sur plusieurs années.

Par ailleurs, 14 500 demandes de remboursement de masques ont déjà été honorées sur un total de 16 000 ; les autres demandes sont en cours d’instruction, le paiement devant intervenir dans les prochaines semaines.

Enfin, sur le milliard d’euros supplémentaire au titre de la DSIL, 571 millions d’euros ont été décaissés.

Vous pouvez le constater, les versements ont été nombreux.