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Séance du 10 février 2021 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. Martin Lévrier, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.

M. Martin Lévrier. C’est historique : plus de 500 000 contrats d’apprentissage ont été signés, soit une hausse de 40 % par rapport à 2019.

Dans mon département, les Yvelines, le nombre de contrats d’apprentissage a enregistré une hausse de près de 42 %, passant de 6 551 à 9 311 contrats signés en l’espace de deux ans. Ces chiffres sont le reflet de la mobilisation du Gouvernement en faveur de la jeunesse. (Exclamations ironiques sur les travées des groupes Les Républicains et CRCE.)

M. Laurent Duplomb. Question téléphonée !

M. Michel Savin. Allô, allô !

M. Martin Lévrier. Si votre prédécesseure, Muriel Pénicaud, que je salue, a amorcé, grâce à la loi Avenir professionnel de septembre 2018, cette révolution copernicienne, en transformant le regard sur l’apprentissage et en libéralisant le système, notamment via le transfert du pilotage de l’apprentissage des régions vers les branches professionnelles, vous avez, madame la ministre du travail, repris le flambeau avec brio. (Rires ironiques sur les travées des groupes Les Républicains et CRCE.)

Vous avez su, malgré la crise sanitaire, économique et sociale, maintenir et accompagner la montée en puissance de cette voie d’excellence, en instaurant, en 2020, des aides exceptionnelles allant de 5 000 à 8 000 euros, selon les situations, pour les entreprises qui embauchent un apprenti.

Aujourd’hui, alors que la jeunesse est touchée par les conséquences économiques de la crise sanitaire, ce record revêt une importance cruciale. Il doit être le stimulus qui nous amènera à trouver une solution adaptée à chacun de nos jeunes pour leur garantir la même réussite et le même épanouissement que nos 500 000 apprentis.

Vous l’avez dit à de nombreuses reprises, mais je le rappelle : aucun ne doit rester sur le bord de la route. Ce succès n’est qu’une étape supplémentaire dans le développement de l’apprentissage.

M. Jacques Grosperrin. Le Gouvernement vous dit merci, monsieur Lévrier !

M. Pierre Cuypers. Quel fayot !

M. Martin Lévrier. Alors que la crise n’a toujours pas dit son dernier mot, madame la ministre, dans quelle dynamique s’inscrivent vos futurs travaux, pour continuer de promouvoir l’ensemble de ces mesures auprès de ces publics qui, de par leur formation,…

M. le président. Il faut conclure.

M. Martin Lévrier. … seront l’un des moteurs puissants de l’après-crise et de la croissance des entreprises ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Marques dironie sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion.

Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de lemploi et de linsertion. Les bonnes nouvelles méritent d’être répétées ! (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)

De fait, l’année 2020 marque un record historique pour l’apprentissage dans notre pays, un record inespéré en cette période de crise. Je pense que tout le monde, sur ces travées, pourrait s’en réjouir. (Applaudissements sur les travées du RDPI.)

En 2020, plus de 500 000 jeunes se sont engagés dans l’apprentissage, soit 140 000 de plus qu’en 2019. Cette augmentation traduit un effort exceptionnel des centres de formation des apprentis, les CFA, et une mobilisation sans précédent des entreprises.

Nous devons cette dynamique aux transformations structurelles de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, votée en 2018, qui a permis de lever les freins et de mieux adapter les formations aux besoins des entreprises.

Pour maintenir cet élan dans un contexte de crise, le Gouvernement a fait le choix, dès le mois de juillet dernier, de placer l’apprentissage au cœur du plan « un jeune, une solution », avec des primes de 5 000 euros à 8 000 euros pour les entreprises.

M. Michel Savin. Ah, les primes !

Mme Élisabeth Borne, ministre. Les entreprises s’en sont saisies. Et ces aides se sont révélées décisives pour les TPE-PME, qui ont pu maintenir leur part prépondérante dans l’accueil des jeunes en apprentissage.

Je rappelle qu’une aide de 3 000 euros est également prévue pour les collectivités locales ; je les invite à s’en saisir.

Je le précise, cet élan positif a pu profiter à l’ensemble de nos territoires. Pour réussir la rentrée de 2021, une concertation s’engagera prochainement avec les partenaires sociaux, afin d’adapter les aides au contexte actuel.

Mesdames, messieurs les sénateurs, notre politique en faveur de l’apprentissage est plus que jamais nécessaire. Je vous invite à la porter dans nos territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

situation sanitaire

M. le président. La parole est à M. Rachid Temal, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Rachid Temal. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, le 18 novembre dernier, ici même, j’évoquais la « lueur d’espoir » que constituait l’annonce de vaccins, et je vous interrogeais sur la stratégie vaccinale du Gouvernement, tout en vous faisant des propositions.

Votre réponse fut simple et limpide : « La France est prête à vacciner. » Malheureusement, les Français constatent que les choses ne se déroulent pas comme vous l’aviez annoncé. Les objectifs pour ce qui concerne le nombre de personnes vaccinées sont régulièrement revus à la baisse, les centres de vaccination manquent de doses et le vaccin français est introuvable.

S’y ajoute l’absence de réponse à l’initiative des présidents des groupes socialistes du Sénat et de l’Assemblée nationale, Patrick Kanner et Valérie Rabault, demandant que transparence soit faite sur les contrats passés avec l’industrie pharmaceutique.

Cette situation ne peut et ne doit perdurer ! Nous sommes engagés dans une course-poursuite, en France, en Europe et dans le monde, entre la vaccination et le virus, avec ses variants.

Aussi, pour reprendre l’expression du Président de la République s’agissant de la guerre à mener contre le virus, nous devons mettre en place une « économie de guerre ».

Monsieur le ministre, j’ai donc deux questions.

Tout d’abord, allez-vous engager réellement la bataille pour obtenir la levée des licences sur les vaccins ? En cas de refus de l’industrie pharmaceutique, ferez-vous appel à la « licence d’office » ?

Ensuite, allez-vous investir massivement pour permettre la construction, en France, de chaînes de production des vaccins ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur, avant de poser vos questions, vous avez affirmé, notamment, que les objectifs de vaccination avaient été revus à la baisse. Permettez-moi de les rappeler, tels qu’ils ont été annoncés aux Français par le Premier ministre : d’ici à la fin du mois de février, de 2,4 millions à 4 millions de Français auront reçu une première injection.

Or je suis en mesure de vous dire aujourd’hui que, d’ici à la fin du mois de février, entre 3,5 millions et 4 millions de Français auront reçu une première injection. Vous pouvez le nier, mais nous atteignons nos objectifs, qui n’ont pas été revus à la baisse.

Vous affirmez également que la transparence n’est pas complète concernant les contrats des laboratoires. Pour ma part, je connais le prix d’achat, le nombre de doses, les dates de livraison, le nombre de pays qui ont acheté, le prorata par rapport à la population, les dates d’achat, les dates de négociations et la nationalité des personnes qui sont allées en médiation, pour le compte de la Commission européenne, afin de contractualiser avec les laboratoires. S’il vous manque des informations, vous pouvez nous les demander !

Vous affirmez également qu’il y a un manque de doses. Aujourd’hui, la transparence est complète sur quatre semaines et, bientôt, sur huit semaines.

Chaque centre sait de combien de doses il dispose et peut prendre les rendez-vous en conséquence. Certes, nous voudrions avoir autant de doses que nécessaire pour vacciner toute la population ! Mais les centres ne manquent pas de doses, puisque, par définition, ils adaptent leurs créneaux de rendez-vous aux doses qu’ils reçoivent. (Exclamations ironiques sur les travées des groupes SER et Les Républicains.)

M. Jean-Pierre Sueur. Quelle logique implacable !

M. Olivier Véran, ministre. Je le répète, les centres n’ont pas aujourd’hui suffisamment de vaccins pour vacciner toute la population française d’un coup. C’est la même chose partout dans le monde. Mais ils savent pertinemment combien de doses ils recevront pour les quatre prochaines semaines.

M. Pierre Cuypers. C’est faux !

M. Laurent Duplomb. Cela ne marche pas !

M. Olivier Véran, ministre. Ils peuvent donc moduler les prises de rendez-vous. (Exclamations sur les travées des groupes SER et Les Républicains. – M. Rachid Temal sesclaffe.) Vous pouvez balayer ces affirmations d’un geste de la main, mais j’essaye de vous répondre, monsieur le sénateur.

Quant à la licence d’office, elle n’est pas nécessaire, dans la mesure où les laboratoires qui disposent de brevets pour produire les vaccins nous permettent de développer des sources de production en France, en Europe et dans le monde et même nous y incitent. J’y travaille avec Agnès Pannier-Runacher. (M. Rachid Temal fait un geste de dénégation.) C’est pourtant la vérité, monsieur le sénateur !

Quatre entreprises produisent, en France, des vaccins pour le compte des laboratoires qui disposent des brevets. La question de la licence d’office se pose, monsieur le sénateur, lorsqu’un laboratoire dispose d’un monopole et décide seul de la distribution et du prix.

Dans le cas présent, c’est l’inverse qui se produit ! Nous accompagnons les entreprises, afin qu’elles puissent produire des vaccins, à la demande des laboratoires et des États.

M. le président. La parole est à M. Rachid Temal, pour la réplique.

M. Rachid Temal. Nous sommes dans le monde de Oui-Oui ! C’est extraordinaire : il n’y a pas de problème de vaccins en France,…

M. Laurent Duplomb. Il n’y a que des problèmes de prises de rendez-vous ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Rachid Temal. … chacun peut le noter, il n’y a pas de problème de doses dans les centres de vaccination, bien que, vous le dites vous-même, monsieur le ministre, il faille réadapter notre dispositif constamment. Tout cela ne tient pas la route !

Les chiffres annoncés à l’automne ont été revus en permanence à la baisse, je vous le réaffirme. Nous pointerons les dates si vous le souhaitez.

Ainsi, excepté vous-même, monsieur le ministre, tous les Français constatent qu’il y a un problème concernant la vaccination. Pour en revenir aux brevets, je vous rappelle que le génome viral n’a pas été breveté, afin de permettre à l’industrie pharmaceutique de développer des vaccins. Cette industrie a, en revanche, breveté ses productions.

Si l’on veut vacciner l’ensemble des Français et l’ensemble du monde, pour avoir moins de virus, il faudra bien plus de doses ! Il faut donc plus de chaînes de production. (M. Julien Bargeton sexclame.) Encore une fois, vous restez enfermé dans vos certitudes. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

thermalisme

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. Jean-Yves Roux. Ma question s’adresse à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivité.

Depuis le 30 octobre dernier, le thermalisme est la seule offre de santé, remboursée par la sécurité sociale, qui est inaccessible à nos concitoyens. Quelque 600 000 curistes atteints de maladies chroniques, de dépression, d’obésité, accueillis dans 90 stations dédiées, ne bénéficient plus d’aucun soin thermal.

Aujourd’hui, quatre mois après la fermeture des centres, les douleurs chroniques et les symptômes des curistes n’ont pas subitement disparu. Comment pouvons-nous soulager ces patients ? Devons-nous les envoyer à l’hôpital, qui est déjà surchargé ? Pouvons-nous continuer de traiter certaines affections autrement que par des médicaments parfois inefficaces ?

Sur le plan économique, les établissements curistes ont réalisé 35 % de leur chiffre d’affaires en 2020, et leur trésorerie, qui affiche 110 millions d’euros de pertes, est exsangue.

Malheureusement, les conséquences sont d’ores et déjà connues : des dépôts de bilan, ainsi que des mesures de sauvegarde ont été annoncés. Ainsi, 10 000 emplois directs non délocalisables et 100 000 emplois induits par la filière thermale sont directement menacés de disparition.

En matière de développement territorial, mes collègues du groupe RDSE et moi-même vous rappelons, mes chers collègues, que 90 % des thermes sont situés dans des villes de moins de 10 000 habitants. La crise atteint tout un écosystème, qui vacille.

Ces dernières années, les villes thermales ont en effet beaucoup investi, et leurs projets de territoire marquent un véritable coup d’arrêt, faute de recettes suffisantes et prévisibles, sans compensation spécifique.

Monsieur le ministre, le respect de la santé des patients est dans l’ADN de ces établissements. Des tests PCR au début de la cure, ainsi qu’en cours de cure, assortis de mesures strictes de déplacements, peuvent et doivent être mis en place. Ce protocole a fait ses preuves cet été, puisque aucun cluster n’a été constaté sur ces sites.

Monsieur le ministre, dans le contexte de mal-être qui atteint tant de nos concitoyens, le thermalisme est un allié. Comment pouvez-vous permettre aux établissements thermaux, avec le concours des villes d’eau, de continuer d’assurer leurs missions de soins ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité.

M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de lEurope et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de lattractivité. Monsieur le sénateur, le thermalisme, comme d’ailleurs tout le secteur du tourisme, est très durement touché par la crise du covid. Ainsi, 110 stations thermales de notre pays ont enregistré une perte d’activité de l’ordre de 70 %.

Vous avez raison, c’est un sujet majeur. Dès le départ, le Gouvernement a fait le choix de considérer le tourisme, donc les stations thermales, comme une priorité nationale.

Le secteur thermal a pu bénéficier à ce titre de l’ensemble des mesures d’accompagnement du tourisme, que le Gouvernement n’a cessé de renforcer : extension de la prise en charge de l’activité partielle aux établissements thermaux exploités sous forme de régies ; élargissement du Fonds de solidarité depuis décembre 2020, permettant l’indemnisation, sans limite d’effectifs, des entreprises ayant perdu 70 % de leur chiffre d’affaires, à hauteur de 20 % en 2019 ; mise en place d’un nouveau dispositif de compensation de 70 % des coûts fixes.

Pour l’avenir, un accompagnement du secteur est prévu sur le long terme, avec une enveloppe spécifique de 300 millions d’euros, dans le cadre du plan de relance tourisme.

Sur proposition du secrétaire d’État chargé du tourisme, Jean-Baptiste Lemoyne, le Premier ministre a pris la décision de confier une mission à Jean-Yves Gouttebel, président du conseil départemental du Puy-de-Dôme, afin de faire des propositions structurantes pour soutenir et transformer la filière thermale française.

Vous le voyez, monsieur le sénateur, le Gouvernement est mobilisé au service de ce secteur d’activité, auquel est lancé un défi de résistance à la crise et de relance. Il conviendra d’en faire, demain, de nouveau, un pilier du tourisme, pour que la France retrouve rapidement le premier rang des destinations mondiales en la matière.

installation d’une zone à défendre au triangle de gonesse

M. le président. La parole est à M. Arnaud Bazin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Arnaud Bazin. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

Le week-end dernier, une énième zone à défendre, une ZAD, s’est une nouvelle fois installée en toute illégalité sur des terrains appartenant à l’État, à savoir des emprises dédiées à l’aménagement de la ZAC, la zone d’aménagement concerté, du triangle de Gonesse, dans le Val-d’Oise.

Sur ce secteur devait s’implanter le projet EuropaCity, sacrifié à l’automne 2019 par le Président de la République et le gouvernement de l’époque, dans un mauvais remake de Notre-Dame-des-Landes.

M. Arnaud Bazin. Plus de dix ans de promesses, autant d’années de travail et d’investissements avaient alors été reniés, ainsi que d’importantes perspectives de développement et d’emplois pour ce territoire oublié de la République.

Désolante rengaine, mais cruelle réalité : malgré ce reniement lourd de conséquences pour la crédibilité de la parole publique et la confiance des investisseurs, Mme Borne avait tenu à réitérer son engagement de mener à bien « la desserte du territoire prévue par la ligne 17 du métro du Grand Paris » et à encourager les parties prenantes à se mobiliser de nouveau pour un autre projet de développement.

Pourtant, malgré cette décision prise sous l’empire d’une vision malthusienne de l’écologie, dont je déplore qu’elle ait tant infiltré l’État, les opposants n’ont pas désarmé. Au contraire, puisque, aujourd’hui, une fois encore, ils défient ouvertement l’autorité de l’État.

Désormais, ils s’en prennent aux chantiers de la ligne 17 tout entière, en bloquant le puits du tunnelier. Ils prétextent un vague projet de jardinage périurbain présenté comme une solution de substitution. Ils ne voulaient pas d’un Disneyland pour consommateurs payé par le grand capital, mais ils veulent bien d’un Disneyland de la courgette pour bobos, payé par les contribuables. (Sourires et applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

Monsieur le Premier ministre, ferez-vous respecter l’autorité de l’État en évacuant ces délinquants ? Garantissez-vous le bon déroulement des travaux de la ligne 17 ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique. Monsieur le sénateur, vous avez raison, le Val-d’Oise est un territoire dont les enjeux soulèvent des questions structurantes en matière d’aménagement du territoire. Nous devons collectivement être en mesure d’apporter des réponses de bon sens, qui concilient le développement économique et les enjeux écologiques.

Sur le fond, je puis comprendre que des militants souhaitent lutter contre l’artificialisation des terres. Simplement, je pense que la méthode n’est pas la bonne et je les engage à lever ce blocage, qui pénalise l’ensemble du chantier de la ligne du Grand Paris Express, chantier dont le calendrier restera inchangé.

M. Laurent Duplomb. Il faut les mettre dehors !

M. Michel Savin. Envoyez les CRS !

Mme Barbara Pompili, ministre. Pour ce qui concerne les moyens de poursuivre le développement économique et le désenclavement en matière de transport de cette zone populaire de l’est du Val-d’Oise, j’ai la conviction que l’écologie n’est en aucun cas un frein. C’est un accélérateur du développement économique, et nous ne devons pas mettre en opposition ces deux aspects.

L’abandon d’EuropaCity a été décidé par le précédent gouvernement. Il s’inscrit dans une logique conforme à celle du projet de loi que j’ai présenté en conseil des ministres ce matin et qui permettra de lutter contre l’artificialisation des terres, celle-ci étant responsable, vous le savez bien sur vos territoires, de nombreuses aggravations des effets du changement climatique.

M. Laurent Duplomb. Bien sûr ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Barbara Pompili, ministre. Dans ce cadre, le préfet du département a formulé des propositions intéressantes, que nous allons étudier de près.

M. Michel Savin. C’est cela, réunissez un groupe de travail ou une commission ! (Mêmes mouvements.)

Mme Barbara Pompili, ministre. Nous n’écartons aucun scénario, y compris ceux qui permettent d’éviter d’artificialiser les rares terres agricoles de cette partie de l’Île-de-France.

Bien entendu, je suis tout à fait disposée à rencontrer les parlementaires, les élus locaux, les acteurs associatifs et les citoyens du territoire, afin de définir, ensemble, les meilleures solutions pour désenclaver et développer cette partie du Val-d’Oise, qui a besoin de perspectives et de soutien.

Mme Frédérique Puissat. Ce n’est pas la question !

Mme Barbara Pompili, ministre. Vous aurez le soutien du Gouvernement pour trouver les bonnes voies de développement de ce territoire, en associant l’ensemble des acteurs.

M. le président. La parole est à M. Arnaud Bazin, pour la réplique.

M. Arnaud Bazin. J’avais demandé à M. le Premier ministre de nous rassurer sur sa volonté d’expulser et j’ai entendu Mme la ministre Barbara Pompili demander gentiment aux délinquants de partir tranquillement. Je suis rassuré ! (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

prescription des faits de pollution au chlordécone

M. le président. La parole est à Mme Victoire Jasmin, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Mme Victoire Jasmin. Ma question s’adresse à M. le garde des sceaux et concerne les problématiques liées au chlordécone en Guadeloupe et en Martinique.

Pour rappel, le chlordécone est un produit qui a été utilisé entre 1970 et 1995 dans les plantations de bananes. Il est cancérigène ; des liens de causalité ont été établis pour ce qui concerne le cancer de la prostate. Il s’agit également d’un perturbateur endocrinien.

Aujourd’hui, en Guadeloupe et en Martinique, des voix s’élèvent contre des mesures récentes prises injustement.

Les documents réunis lors de l’enquête parlementaire menée par l’Assemblée nationale en 2019 ont été scellés et ne seront consultables qu’en 2044. Pis encore, une éventuelle prescription menace les plaintes des associations écologistes, mais aussi des élus et des parents des personnes victimes du chlordécone, la dissimulation des preuves étant avérée.

Pour les populations concernées, la situation est parfaitement injuste. S’agit-il, monsieur le ministre, d’une dissimulation de preuves, d’un déni de justice ou d’un mépris pour ces populations ? J’attends votre réponse. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice, permettez-moi de vous répondre, au nom du garde des sceaux, mais aussi du ministre chargé des outre-mer, ainsi qu’en mon nom propre.

Nous en avons tous conscience, le chlordécone, utilisé dans les années 1970 et 1980, était, passez-moi l’expression, une vraie saleté : il a pourri les sols, il possède un effet rémanent de six cents ans et il peut contaminer les milieux aquatiques, les sols et les denrées alimentaires.

L’État français s’est déjà engagé à plusieurs reprises sur cette question au travers de trois plans et même, vous le savez, d’un quatrième plan. En effet, le Président de la République, en déplacement aux Antilles, s’est engagé sur ce sujet.

Je partage la très forte émotion que suscitent les faits que vous avez évoqués. Ils font l’objet d’une information judiciaire, suivie par le pôle de santé publique du tribunal de Paris. Des juges d’instruction ont été désignés, en octobre 2008, pour suivre ce dossier, après jonction des procédures initialement ouvertes aux Antilles.

Ce sont les services de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique, ainsi que la section de recherches de la gendarmerie de Martinique et de Guadeloupe, qui sont saisis de l’enquête sur commission rogatoire.

Les juges d’instruction auraient signalé aux parties civiles la possible prescription de l’action publique dans ce dossier. Je le répète, nous comprenons la légitime émotion de la population et des victimes de cette terrible pollution, qui veulent obtenir, à juste titre, des réponses à leurs questions légitimes.

Comme vous le savez, le Gouvernement ne peut interférer dans une procédure judiciaire en cours, ni même la commenter de quelque manière que ce soit, en vertu du principe d’indépendance de l’autorité judiciaire.

Pour autant, il n’a cessé d’œuvrer sur le sujet, pour les victimes, aux côtés des élus et des parlementaires. Un pas essentiel sera franchi, puisque c’est cette fois avec la participation de la société civile, des associations et des particuliers que le plan Chlordécone IV et les nouveaux axes et priorités de la lutte contre cette pollution et ses effets ont été construits. Les moyens qui y seront consacrés seront presque doublés.

Ce plan est en cours d’adoption. Une directrice de projet vient d’être nommée, avec un rôle tout à fait opérationnel et interministériel, qui permettra d’améliorer le suivi entre le national et le local.

C’était l’une des propositions phares, madame la sénatrice, du rapport de votre collègue Justine Benin, au nom de la commission d’enquête présidée par Serge Letchimy, dont je tiens à saluer la qualité des travaux.

M. le président. La parole est à Mme Victoire Jasmin, pour la réplique.

Mme Victoire Jasmin. Je vous remercie, monsieur le ministre.

Toutefois, je m’interroge, car les mêmes causes sont susceptibles de produire les mêmes effets. Vous avez très récemment dérogé aux règles concernant les néonicotinoïdes. Or ce sont les mêmes sujets, monsieur le ministre ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées des groupes CRCE et GEST.)

cybersécurité

M. le président. La parole est à M. Hugues Saury, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Hugues Saury. Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie.

L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, l’Anssi, a recensé une explosion du nombre de cyberattaques en 2020, puisque celles-ci ont été multipliées par quatre par rapport à 2019.

Dans la majorité des cas, les cybercriminels utilisent des logiciels, afin de crypter les données de leurs victimes, rendant inutilisable tout ou partie de leur architecture informatique. Les pirates monnaient ensuite les données volées contre le paiement d’une rançon.

Particuliers, entreprises, services publics : personne n’est épargné, et les dégâts sont parfois immenses.

Fait remarquable, en 2020, les attaques contre les services publics et les collectivités ont sensiblement augmenté. Les petites et moyennes communes sont particulièrement vulnérables. Toutefois, les grandes le sont aussi, puisque, en mars dernier, le système informatique de la métropole d’Aix-Marseille était infecté par un rançongiciel, qui a crypté près de 90 % de ses données.

Plus inquiétant encore au vu de la situation sanitaire, cette vulnérabilité n’épargne pas nos structures hospitalières, à Albertville, à Narbonne ou encore au CHU de Rouen, qui a été entièrement paralysé pendant plusieurs jours en novembre 2019.

Si, fort heureusement, la santé des patients n’a pas été mise en péril, à l’avenir, des cybercriminels, plus malveillants encore, pourraient tout à fait modifier des données d’analyse médicale ou des dosages, bloquer le fonctionnement d’appareils médicaux ou chirurgicaux, ce qui entraînerait des conséquences dramatiques pour les patients hospitalisés. À l’heure où nos hôpitaux sont surchargés par l’épidémie de covid-19, un tel risque est effrayant.

Madame la ministre, la vulnérabilité cyber de notre pays en fait une proie facile pour les hackers. C’est une menace de tout premier ordre. Que comptez-vous faire pour que nos entreprises et nos services publics puissent se prémunir contre ce risque ?

Au-delà des actions pédagogiques, quels fonds comptez-vous mobiliser pour financer la nécessaire mise à niveau des systèmes de protection informatiques, notamment des services de santé et des collectivités territoriales ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)