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Séance du 10 février 2021 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. Nous en avons terminé avec les questions d’actualité au Gouvernement.

Les prochaines questions d’actualité au Gouvernement auront lieu le mercredi 17 février 2021, à quinze heures.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux pour quelques instants.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à seize heures quinze, est reprise à seize heures trente, sous la présidence de M. Pierre Laurent.)

PRÉSIDENCE DE M. Pierre Laurent

vice-président

M. le président. La séance est reprise.

3

Conférence des présidents

M. le président. Les conclusions adoptées par la conférence des présidents réunie ce jour sont consultables sur le site du Sénat.

Conclusions de la conférence des présidents

SEMAINE DE CONTRÔLE

Mercredi 10 février 2021

À 16 h 30

- Débat sur les conclusions du rapport de la commission d’enquête pour l’évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (demande de la CE pour l’évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion)

• Temps attribué à la commission d’enquête : 8 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour les groupes Les Républicains, Socialiste, Écologiste et Républicain et Union Centriste, 5 minutes pour les groupes Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Rassemblement Démocratique et Social Européen, communiste républicain citoyen et écologiste, Les Indépendants – République et Territoires et Écologiste - Solidarité et Territoires et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe

• Réponse du Gouvernement

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :

2 minutes maximum par question

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question

• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 9 février à 15 heures

- Débat sur le thème : « Le fonctionnement des universités en temps covid et le malaise étudiant » (demande du groupe GEST)

• Temps attribué au groupe GEST : 10 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 9 février à 15 heures

Le soir

- Débat sur le thème : « Respect des libertés publiques, protection de la vie privée : un nécessaire état des lieux des fichiers dans notre pays » (demande du groupe CRCE)

• Temps attribué au groupe CRCE : 10 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 9 février à 15 heures

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 16 février 2021

À 14 h 30 et le soir

- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage (texte n° 198, 2020-2021)

Ce texte a été envoyé à commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 1er février à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 3 février matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 11 février à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 16 février en début d’après-midi

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 15 février à 15 heures

- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (texte de la commission n° 330, 2020-2021)

Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 1er février à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 3 février matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 11 février à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 16 février en début d’après-midi

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 15 février à 15 heures

- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (texte de la commission n° 332, 2020-2021)

Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 1er février à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 3 février matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 11 février à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 16 février en début d’après-midi

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 15 février à 15 heures

Mercredi 17 février 2021

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 17 février à 11 heures

À 16 h 30 et le soir

- Désignation des vingt-trois membres de la mission d’information relative aux conditions de la vie étudiante en France

• Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures à cette mission d’information : mardi 16 février à 16 heures

- Désignation des vingt-trois membres de la mission d’information intitulée : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts »

• Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures à cette mission d’information : mardi 16 février à 16 heures

- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (texte de la commission n° 357, 2020-2021)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 février à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 février matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 février à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 17 février matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 16 février à 15 heures

Jeudi 18 février 2021

À 10 h 30

- 1 convention internationale examinée selon la procédure d’examen simplifié :

=> Projet de loi autorisant la ratification de l’accord portant extinction des traités bilatéraux d’investissement entre États membres de l’Union européenne (procédure accélérée ; texte n° 273, 2020-2021)

• Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : mercredi 17 février à 15 heures

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique ou nouvelle lecture

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 17 février à 15 heures

En cas de nouvelle lecture :

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 15 février à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 17 février matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l’ouverture de la discussion générale

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l’issue de la discussion générale

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission n° 342, 2020-2021)

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 17 février à 15 heures

À 14 h 30 et, éventuellement, le soir

- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (texte de la commission n° 353, 2020-2021)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 5 février à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 février matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 février à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 17 février matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 17 février à 15 heures

- Projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’élection du Président de la République (texte de la commission n° 355, 2020-2021)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 5 février à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 février matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 février à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 17 février matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 17 février à 15 heures

Suspension des travaux en séance plénière :

du lundi 22 au dimanche 28 février 2021

SEMAINE DE CONTRÔLE

Mardi 2 mars 2021

À 14 h 30

- Explications de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (texte n° 287, 2019-2020 ; demande de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication)

Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 15 février à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 17 février à 14 heures

• Délai limite de demande de retour à la procédure normale : vendredi 26 février à 17 heures

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du règlement : lundi 1er mars à 12 heures

• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 1er mars à 15 heures

- Débat sur la dette publique, à l’aune de la crise économique actuelle (demande du groupe Les Républicains)

• Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes

• Réponse du Gouvernement

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :

2 minutes maximum par question

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question

• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 1er mars à 15 heures

- Débat sur le thème : « Comment construire plus et mieux en France ? » (demande du groupe Les Républicains)

• Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes

• Réponse du Gouvernement

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :

2 minutes maximum par question

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question

• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 1er mars à 15 heures

- Débat sur le thème : « La réforme en cours de l’éducation prioritaire » (demande du groupe CRCE)

• Temps attribué au groupe CRCE : 10 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 1er mars à 15 heures

Le soir

- Débat sur le thème : « Situation et devenir de l’Économie Sociale et Solidaire » (demande du groupe GEST)

• Temps attribué au groupe Écologiste - Solidarité et Territoires : 8 minutes

• Réponse du Gouvernement

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :

2 minutes maximum par question

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question

• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 1er mars à 15 heures

Mercredi 3 mars 2021

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 3 mars à 11 heures

À 16 h 30

- Débat sur l’accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l’Union européenne (demande de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et de la commission des affaires européennes)

• Temps attribué à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : 8 minutes

• Temps attribué à la commission des affaires européennes : 8 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Réponse du Gouvernement

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :

2 minutes maximum par question

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 2 mars à 15 heures

- Débat sur les conclusions du rapport : « Mobilités dans les espaces peu denses à l’horizon 2040 : un défi à relever dès aujourd’hui » (demande de la délégation sénatoriale à la prospective)

• Temps attribué à la délégation sénatoriale à la prospective : 8 minutes

• Réponse du Gouvernement

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :

2 minutes maximum par question

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question

• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 2 mars à 15 heures

SEMAINE SÉNATORIALE

Mardi 9 mars 2021

À 9 h 30

- Questions orales

À 14 h 30 et le soir

- Explications de vote puis vote sur la proposition de loi relative au monde combattant, présentée par Mme Jocelyne Guidez et plusieurs de ses collègues (texte n° 241, 2019-2020 ; demande du groupe UC)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 1er mars à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 3 mars à 14 heures

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du règlement : lundi 8 mars à 12 heures

• Délai limite de demande de retour à la procédure normale : vendredi 5 mars à 17 heures

• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 8 mars à 15 heures

- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, portant diverses mesures de justice sociale (texte n° 319, 2019-2020 ; demande de la commission des affaires sociales)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 1er mars à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 3 mars matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 8 mars à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 9 mars à 13 h 30

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 8 mars à 15 heures

Mercredi 10 mars 2021

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 10 mars à 11 heures

De 16 h 30 à 20 h 30

(Ordre du jour réservé au groupe RDPI)

- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe (texte n° 318, 2020-2021)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 1er mars à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 2 mars matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 8 mars à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 10 mars matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 9 mars à 15 heures

- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d’école (texte n° 566, 2019-2020)

Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 1er mars à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 3 mars matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 8 mars à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 10 mars matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 9 mars à 15 heures

Jeudi 11 mars 2021

De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures

(Ordre du jour réservé au groupe SER)

- Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité, présentée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et plusieurs de ses collègues (texte n° 131, 2020-2021)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 1er mars à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 3 mars matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 8 mars à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 10 mars matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 10 mars à 15 heures

- Proposition de loi visant à lutter contre le plastique, présentée par Mme Angèle Préville et plusieurs de ses collègues (texte n° 164, 2020-2021)

Ce texte a été envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 1er mars à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 3 mars matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 8 mars à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 10 mars matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 10 mars à 15 heures

De 16 heures à 20 heures

(Ordre du jour réservé au groupe UC)

- Proposition de loi visant à la création d’une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque, présentée par M. Jean-Pierre Moga et plusieurs de ses collègues (texte n° 174, 2020-2021)

Ce texte a été envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 1er mars à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 3 mars matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 8 mars à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 10 mars matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 10 mars à 15 heures

- Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales, présentée par Mme Nathalie Goulet et plusieurs de ses collègues (texte n° 232, 2020-2021)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 1er mars à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 3 mars matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 8 mars à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 10 mars matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 10 mars à 15 heures

À l’issue de l’espace réservé au groupe UC

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République (procédure accélérée ; texte n° 285, 2020-2021) ou nouvelle lecture (demande du gouvernement)

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 10 mars à 15 heures

En cas de nouvelle lecture :

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mercredi 10 mars à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 mars à 14 heures

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l’ouverture de la discussion générale

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l’issue de la discussion générale

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 16 mars 2021

À 14 h 30 et le soir

- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale (texte n° 150, 2020-2021)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 19 février à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 3 mars matin et après-midi

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 11 mars à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 16 mars matin et à 14 heures, mercredi 17 mars matin et à 14 heures

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 15 mars à 15 heures

Mercredi 17 mars 2021

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 17 mars à 11 heures

À 16 h 30 et le soir

- 2 conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :

=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (texte n° 298, 2020-2021)

=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à l’emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre et de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à l’emploi rémunéré des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre (texte n° 297, 2020-2021)

• Délai limite pour qu’un président de groupe demande le retour à la procédure normale : lundi 15 mars à 15 heures

- Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale (texte n° 150, 2020-2021)

Jeudi 18 mars 2021

À 10 h 30, 14 h 30 et, éventuellement, le soir

- Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale (texte n° 150, 2020-2021)

SEMAINE DE CONTRÔLE

Mardi 23 mars 2021

À 14 h 30

- Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d’une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques, présentée par M. Bruno Retailleau, Mme Sophie Primas et M. Daniel Gremillet (texte n° 348, 2020-2021 ; demande du groupe Les Républicains)

• Temps attribué à l’auteur de la proposition de résolution : 10 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 22 mars à 15 heures

• Les interventions des orateurs vaudront explications de vote

- Débat sur le thème : « Quelle politique d’aménagement du territoire ? » (demande du groupe Les Républicains)

• Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes

• Réponse du Gouvernement

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :

2 minutes maximum par question

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question

• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 22 mars à 15 heures

- Débat sur « l’avenir des entreprises assurant les liaisons trans-Manche » (demande du groupe UC)

• Temps attribué au groupe Union Centriste : 8 minutes

• Réponse du Gouvernement

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :

2 minutes maximum par question

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question

• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 22 mars à 15 heures

Mercredi 24 mars 2021

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 24 mars à 11 heures

À 16 h 30

- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 25 et 26 mars 2021

• Intervention liminaire du Gouvernement

• 5 minutes attribuées respectivement à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, à la commission des finances et à la commission des affaires européennes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 h 30

• Réponse du Gouvernement

• Conclusion par la commission des affaires européennes : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 23 mars à 15 heures

- Débat sur le thème : « Quel rôle pour le préfet à l’heure de la relance ? » (demande du groupe RDSE)

• Temps attribué au groupe RDSE : 8 minutes

• Réponse du Gouvernement

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :

2 minutes maximum par question

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question

• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 23 mars à 15 heures

Jeudi 25 mars 2021

À 14 h 30 et, éventuellement, le soir

- Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (texte A.N. n° 3796 ; demande du groupe UC)

Ce texte sera envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 22 mars à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 23 mars matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 25 mars à l’ouverture de la discussion générale

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l’issue de la discussion générale

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 24 mars à 15 heures

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 30 mars 2021

À 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi confortant le respect des principes de la République (procédure accélérée ; texte A.N. n° 3649)

Ce texte sera envoyé à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 12 mars à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 17 mars matin et après-midi

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 25 mars à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 30 mars matin, après-midi, mercredi 31 mars matin et 14 h 30

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 h 30

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 29 mars à 15 heures

Mercredi 31 mars 2021

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 31 mars à 11 heures

À 16 h 30 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi confortant le respect des principes de la République (procédure accélérée ; texte A.N. n° 3649)

Jeudi 1er avril 2021

À 10 h 30, 14 h 30 et le soir

- Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (texte n° 701, 2019-2020)

Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 31 mars à 15 heures

- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi confortant le respect des principes de la République (procédure accélérée ; texte A.N. n° 3649)

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 6 avril 2021

À 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi confortant le respect des principes de la République (procédure accélérée ; texte A.N. n° 3649)

Mercredi 7 avril 2021

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 7 avril à 11 heures

À 16 h 30 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi confortant le respect des principes de la République (procédure accélérée ; texte A.N. n° 3649)

Jeudi 8 avril 2021

À 10 h 30, 14 h 30 et, éventuellement, le soir

- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi confortant le respect des principes de la République (procédure accélérée ; texte A.N. n° 3649)

Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :

mercredi 10 mars 2021 à 14 heures