Sommaire
Présidence de M. Pierre Laurent
Secrétaires :
Mme Esther Benbassa, M. Daniel Gremillet.
2. Communication relative à une commission mixte paritaire
4. Droit au respect de la dignité en détention. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. François-Noël Buffet, auteur de la proposition de loi
M. Christophe-André Frassa, rapporteur de la commission des lois
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 2 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 1 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 3 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 5 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 4 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 6 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 7 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 8 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 18 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Retrait.
Amendement n° 9 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 10 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 11 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 12 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 13 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 14 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 19 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article unique
Amendement n° 15 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 16 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Intitulé de la proposition de loi
Amendement n° 17 de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.