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Séance du 1er avril 2021 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Pierre Laurent

Secrétaires :

Mme Martine Filleul, M. Jacques Grosperrin.

1. Procès-verbal

2. Mise au point au sujet d’un vote

3. Convention fiscale avec l’Argentine. – Adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Olivia Gregoire, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable

M. Vincent Delahaye, rapporteur de la commission des finances

M. Paul Toussaint Parigi

M. Teva Rohfritsch

M. Jean-Claude Requier

M. Éric Bocquet

M. Patrice Joly

M. Jérôme Bascher

M. Pierre-Jean Verzelen

M. Michel Canevet

Clôture de la discussion générale.

Article unique

Vote sur l’ensemble

Adoption de l’article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission.

Suspension et reprise de la séance

4. Réforme du courtage. – Adoption définitive des conclusions d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi

Discussion générale :

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

Mme Olivia Gregoire, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable

M. Richard Yung

M. Christian Bilhac

M. Éric Bocquet

M. Jean-Michel Arnaud

Mme Isabelle Briquet

M. Pierre-Jean Verzelen

M. Paul Toussaint Parigi

M. Vincent Segouin

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l’ensemble

Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.

Suspension et reprise de la séance

5. Justice de proximité et réponse pénale. – Adoption définitive des conclusions d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi

Discussion générale :

M. Alain Marc, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

M. Jean-Claude Requier

Mme Cécile Cukierman

M. Philippe Bonnecarrère

M. Hussein Bourgi

Mme Brigitte Lherbier

Mme Esther Benbassa

Mme Nicole Duranton

Mme Vanina Paoli-Gagin

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l’ensemble

Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

6. Évolution de la situation sanitaire et mesures nécessaires pour y répondre. – Débat et vote sur une déclaration du Gouvernement

M. Jean Castex, Premier ministre

M. Hervé Marseille

M. Patrick Kanner

M. Stéphane Ravier

M. Bruno Retailleau

M. Claude Malhuret

M. Guillaume Gontard

M. François Patriat

M. Jean-Claude Requier

Mme Éliane Assassi

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

M. Jean Castex, Premier ministre

Vote sur la déclaration du Gouvernement

Approbation, par scrutin public n° 100, de la déclaration du Gouvernement.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roger Karoutchi

7. Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification. – Rejet en nouvelle lecture d’une proposition de loi

Discussion générale :

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie

Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales, en remplacement de M. Alain Milon, rapporteur

Mme Laurence Cohen

Mme Élisabeth Doineau

M. Bernard Jomier

Mme Colette Mélot

Mme Raymonde Poncet Monge

Mme Nicole Duranton

Mme Maryse Carrère

Mme Corinne Imbert

Clôture de la discussion générale.

Question préalable

Motion n° 18 de la commission. – Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales ; Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée ; Mme Laurence Cohen ; M. René-Paul Savary. – Adoption de la motion entraînant le rejet de la proposition de loi.

Suspension et reprise de la séance

8. Respect des principes de la République. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 6 (suite)

Amendement n° 492 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Organisation des travaux

M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté

Article 6 (suite)

Amendement n° 443 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 442 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 440 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 410 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Retrait.

Amendement n° 399 rectifié de M. Cédric Vial. – Retrait.

Amendement n° 101 rectifié de M. Jacques-Bernard Magner. – Rejet.

Amendement n° 520 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 411 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Retrait.

Amendement n° 119 rectifié de Mme Hélène Conway-Mouret. – Rejet.

Amendement n° 39 de M. Jean-Michel Arnaud. – Non soutenu.

Amendement n° 94 rectifié de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Retrait.

Amendements identiques nos 306 de Mme Esther Benbassa et 444 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 634 du Gouvernement. – Retrait.

Amendement n° 659 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 307 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° 163 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Retrait.

Amendement n° 133 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° 611 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption.

Amendement n° 134 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° 607 rectifié bis de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption.

M. Gérard Longuet

Adoption de l’article modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

Demande de réserve

Demande de réserve du chapitre V du titre Ier et de l’article 19 ter. – M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois ; Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée. – La réserve est ordonnée.

Articles additionnels après l’article 6

Amendement n° 279 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Retrait.

Amendement n° 164 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Rejet.

Amendement n° 494 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Amendement n° 147 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° 165 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Rejet.

Amendement n° 400 rectifié de M. Hervé Marseille. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 280 rectifié bis de M. Jean-Yves Roux. – Retrait.

Amendement n° 493 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Article 6 bis (supprimé)

Article 7

Amendements identiques nos 308 de Mme Esther Benbassa et 344 de M. Sébastien Meurant. – Retrait de l’amendement n° 344 et rejet de l’amendement n° 308.

Amendement n° 102 rectifié de M. Jacques-Bernard Magner. – Rejet.

Amendement n° 521 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 309 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 635 du Gouvernement et sous-amendement n° 678 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Adoption de l’article modifié.

Article 8

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Amendement n° 310 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 345 de M. Sébastien Meurant. – Rejet.

Amendement n° 376 rectifié de M. Henri Leroy. – Rejet.

Amendement n° 312 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 346 de M. Sébastien Meurant. – Retrait.

Amendement n° 98 rectifié bis de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Rectification.

Amendement n° 98 rectifié ter de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Réservé.

Amendement n° 178 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Rejet.

Amendement n° 613 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet.

Amendement n° 349 de M. Sébastien Meurant. – Retrait.

Amendements identiques nos 495 de M. Stéphane Ravier et 523 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 311 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 45 de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Amendement n° 135 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° 612 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet.

Amendement n° 347 de M. Sébastien Meurant. – Rejet.

Amendement n° 636 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 348 de M. Sébastien Meurant. – Rejet.

Amendement n° 660 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 98 rectifié ter de Mme Alexandra Borchio Fontimp (précédemment réservé). – Rectification.

Amendement n° 98 rectifié quater de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 8 bis A (nouveau) – Adoption.

Article 8 bis (supprimé)

Article 9

Amendement n° 350 de M. Sébastien Meurant. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 9

Amendement n° 552 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 466 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian. – Retrait.

Article 10

Amendement n° 467 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° 62 rectifié de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Amendements identiques nos 63 rectifié de M. Rémi Féraud et 468 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 10

Amendements identiques nos 64 rectifié de M. Rémi Féraud et 469 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 470 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Article 11

Amendement n° 351 de M. Sébastien Meurant. – Retrait.

Amendement n° 352 de M. Sébastien Meurant. – Retrait.

Amendement n° 99 de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 11

Amendement n° 550 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 215 rectifié bis de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Amendement n° 551 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Article 12

Mme Esther Benbassa

Amendement n° 65 rectifié bis de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Adoption de l’article.

Renvoi de la suite de la discussion.

9. Ordre du jour